La participation des consommateurs à la construction de l'autorité des normes internationales : vers une économie politique internationale de la traduction

Cette thèse explore les implications politiques de la montée en puissance des normes internationales sur nos sociétés contemporaines et pose la problématique des dynamiques participatives des représentants des consommateurs au sein des formes de pouvoir non étatique à l'aide du cas de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le renforcement du pouvoir des normes internationales et autres spécifications techniques soulève d'importants enjeux démocratiques qui portent aussi bien sur la représentativité des acteurs qui les élaborent, sur l'articulation des prérogatives publiques et privées dans la gouvernance de la mondialisation, que sur le rôle de l'expertise dans la reconnaissance de ces nouvelles formes de pouvoir. La participation du monde associatif intervient sur ces différents enjeux de manière complexe. Cette recherche s'inscrit à la suite des études en relations internationales/économie politique internationale sur les formes d'autorité non étatique et s'inspire du concept de traduction issu de la sociologie des sciences et techniques pour mettre en lumière le rôle des spécifications techniques dans la construction d'une société de consommation centrée sur la liberté de choix et la façon dont les associations de consommateurs se saisissent des arènes de normalisation pour y faire valoir des préoccupations collectives, leur expertise et leur identité. Cette thèse défend l'idée que les consommateurs participent à la construction de l'autorité des normes internationales par leur rôle dans la traduction qui permet de relier les spécifications techniques au fonctionnement des marchés, au cadre réglementaire de la loi et aux préoccupations sociétales. L'analyse repose sur une observation ethnographique des délibérations d'un comité technique de l'ISO, une recherche-­‐action, la réalisation d'entretiens et la consultation de documents d'archives de l'ISO. -- This thesis explores the political significance of the rise of international standards on contemporary societies and questions the participatory dynamics of consumers' representatives within nonstate forms of power, using the case of the International organization for standardization (ISO). The power granted to international standards and other technical specifications raises important democratic issues regarding the representativity of standard-­‐ writers, the public-­‐private relationships involved in this form of governance or the expertise sustaining the recognition of such new forms of power. The participation of civil society associations affect such issues in complex ways. This research relies on international relations/international political economy approaches of nonstate authority and takes inspiration from the concept of translation developed by science and technology studies to highlight the crucial role played by technical specifications in building a consumer society based on the freedom of choice as well as how consumers' associations take stock of standardization arenas to promote collective issues and claim their expertise and identity. This thesis argues that consumers contribute to the construction of the authority of international standards through their role in the translation that links international standards to the market society, the regulatory state as well as to societal preoccupation. The analysis is based on an ethnographic observation of deliberations within an ISO technical committee, a research-­‐action, interviews as well as on the consultation of ISO archives.

Exposition à l'amiante: des normes plus politiques que scientifiques

Complexe et variable selon les pays, la notion d'"exposition acceptable" à un polluant repose tant sur des données scientifiques, souvent lacunaires, que sur des critères sociaux, culturels, moraux et économiques, analyse le spécialiste Miichel Guillemin. En jeu: la santé des travailleurs et des populations. [Editeur]

Norme d'internalité et unités d'analyse : Pour une redéfinition du statut de la mesure dans l'étude des normes sociales de jugement

Cet article fait suite à deux articles parus récemment dans la Revue Internationale de Psychologie Sociale traitant de la norme d'internalité et de sa mesure (Beauvois & Dubois, 2009a; Delmas, 2009). Dans un premier temps, nous discutons des confusions et glissements entre deux courants perçus bien souvent comme proches: l'approche du Locus of control et la théorie de la norme d'internalité. Nous pointons ensuite quelques difficultés méthodologiques qui ont alimenté ces confusions. Enfin, nous proposons de prendre en compte ces difficultés en redéfinissant le statut de la mesure en fonction d'une unité d'analyse plus adaptée pour l'étude de la norme d'internalité: les explications causales et non les individus. Ce changement d'unités d'analyse nous amènera à proposer une méthode plus adaptée pour l'étude de la normativité des explications causales : l'échantillonnage aléatoire des items composant ces questionnaires.

Conclusion : les usages possibles et contestables des normes et des institutions dans l'internationalisation des services

The conclusion of this volume on technical standards in the regulation of services reviews the authors' contributions to understanding the relation between tertiarisation, internationalisation and standardisation from three distinct perspectives : theoretical, institutional, and sectorial. It argues that conventional views on conditions for standardisation and internationalisation of service activities are overly restrictive, making them dependent on sectorial and institutional specificity. In emphasizing the possible and contestable uses of service standards, the volume opens a critical debate on service offshoring, underlining the social and historical constructions of its transnational logic.

Savoir s'assurer : économie politique internationale des normes de services et mondialisation du marché de la (ré)assurance

The significance of the insurance industry in the functioning of the world economy is often underestimated, with premiums reaching 7.5 % of world gross domestic product (GDP), three times as much as worldwide military expenses. Insurance services mutualise risks in such a way as they provide a form of private governance that complements or makes up for guarantees otherwise supplied by the State. This case study of international standards developed for the insurance market provides evidence that deviates from conventional accounts considering service standards as heavily dependent of national environments and industry specificities. The chapter examines the relationship between tertiarisation, internationalisation and standardisation of contemporary economies by highlighting the complementarity between institutionalist approaches of the French regulation school and international political economy scholarship shedding light on the polarisation in the possible use of standards, notwithstanding thesectoraland institutional specificities of the activities concerned.

Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours auTribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux. La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle. Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l'objet d'une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence. Une dernière partie est consacrée à l'examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d'un canton de se doter d'une cour constitutionnelle ou non, suivie d'une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d'une part et leTribunal fédéral d'autre part sont examinés.

L'autonomie obligatoire : analyse sociologique des dispositifs scolaires de l'autonomie

La thèse traite des injonctions à l'autonomie dans le champ scolaire et des pratiques destinées à favoriser son développement chez les élèves. Elle se base sur une enquête ethnographique réalisée dans une école primaire genevoise, réunissant des observations menées durant deux ans et demi dans des classes allant de la 2° enfantine à la 3e primaire (2P-5P, selon HARMOS) et des entretiens d'enseignants, complétée par des observations dans les familles et des entretiens d'enfants et de leurs parents. Elle met en évidence le paradoxe auquel sont quotidiennement confrontés les enseignants qui doivent amener les élèves à découvrir et s'approprier les savoirs et les règles scolaires de manière autonome, tout en encadrant leurs pratiques afin que ceux-ci se conforment aux attentes de l'institution scolaire. La notion de dispositif, en tant qu'échelle intermédiaire d'analyse (Bonnéry, 2009), rend possible l'articulation des niveaux macro- et micro-sociologique dans l'analyse des pratiques. L'analyse des dispositifs scolaires de l'autonomie considère la traduction de la norme d'autonomie et des injonctions institutionnelles dans les pratiques individuelles. L'autonomie est ici définie comme un principe de socialisation, sur le mode de l'engagement : les dispositifs scolaires de l'autonomie visent à amener les élèves à choisir, vouloir, aimer ce que l'institution scolaire leur demande. Cette analyse permet de dégager plusieurs types de dispositifs et surtout de mettre en lumière leurs contradictions internes lorsque ne sont pas perçues ou partagées par les acteurs les attentes implicites ou explicites contenues dans les dispositifs. L'analyse des dispositifs porte également, dans une perspective plus interactionniste, sur les stratégies individuelles de gestion des contradictions et la retraduction des normes par les acteurs. Les dispositifs sont alors examinés sous l'angle des processus d'étiquetage réalisé par les enseignants et des formes de déviances qu'ils font apparaître chez les élèves et les parents. - The thesis deals with injunctions to autonomy in the field of education and practices used to facilitate its development in students. It is based on an ethnographic survey in Geneva elementary school, bringing together observations made during two and a half years in classes ranging from 2P to 5P (according HARMOS), interviews with teachers, observations in families and interviews with children and their parents. It highlights the paradox that teachers are daily confronted to, as they should encourage students to discover and acquire the knowledge and school rules independently, while framing their practices so that they conform to the expectations of the educational institution. The concept of dispositif as an intermediary level of analysis (Bonnéry, 2009) makes possible the articulation of the macro- and micro-sociological analysis in practices. The analysis of pedagogic dispositives considers the translation of the norm of autonomy and institutional injunctions in individual practices. In this perspective, autonomy is defined as principle of socialization, on the mode of engagement : pedagogic autonomy dispositives designed to encourage students to choose, want, love what institution demands. This analysis identifies several types of dispositives and highlights their internal contradictions when actors do not share expectations. In a more interactionnist perspective, the analysis also includes individual strategies to deal with contradictions and the retranslation of norms by actors. The dispositives are then examined in term of the labelling process conducted by teachers and forms of deviance among students and parents.