La judiciarisation à l'épreuve de la démocratie directe. L'interdiction de construire des minarets en Suisse

Impulsée par des élus de l'UDC pour contourner des décisions politiques et judiciaires prises au niveau local, puis national, l'initiative populaire acceptée en 2009 visant l'interdiction de construire des minarets a réactivé la stigmatisation des musulmans établis en Suisse, ainsi qu'un ensemble de controverses opposant systématiquement, dans une configuration institutionnelle particulière, la démocratie directe aux droits fondamentaux, la « volonté populaire » au « pouvoir des juges », nationaux et internationaux. Polysémique, le concept de judiciarisation est appréhendé ici dans une perspective processuelle et relationnelle, non pas comme transfert vers l'arène judiciaire de questions politiques touchant la régulation publique du religieux, mais sous l'angle de la juridicisation de la controverse suscitée par l'initiative populaire que produit l'anticipation des décisions de justice dans les échanges politiques.

La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées. La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

Développement durable et participation: la démocratie introuvable

Le concept de « participation » est fortement lié à celui de développement durable. Une analyse en termes d'histoire des idées permet de comprendre les différences entre « écologie politique » et « développement durable ». Cette distinction éclaire en retour les différences entre démocratie directe, représentative et participative. La démocratie participative doit être comprise comme une simple modalité de la démocratie représentative et ne constitue pas en soi un facteur de démocratisation. L'article conclut en montrant les affinités entre les idées de « participation » et de « développement durable ».

Défendre la démocratie directe : sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses

Plus que jamais, l'actualité mondiale ou nationale met en question le pouvoir du peuple. Là il se révolte avec fracas. Ici on le voit voter contre les autorités en place. Pour les uns il reconquiert sa liberté. Pour les autres il est aveugle et crée le désordre. Voici donc un livre sur le pouvoir. Dans la tradition de Benjamin Constant ou d'Alexis de Tocqueville, Antoine Chollet confère du souffle à l'examen des fondamentaux. Comment comprendre et articuler la liberté, l'égalité, la responsabilité, l'opposition entre une élite dite éclairée et les masses. En Suisse, quels sont les atouts exceptionnels, les dérives ou les illusions de la démocratie directe? Mal comprise elle est souvent confondue avec les libertés communales du Moyen Age. Ou admise avec des réserves suspectes. L'auteur en appelle à plus de rigueur et, fort de ses convictions, conclut par des appréciations sévères sur la politique suisse. Il décèle dans ses élites des tendances clairement antidémocratiques. Et inversement, il expose les raisons d'une confiance renforcée en l'institution même de la démocratie directe.

Défi pour la démocratie et changements environnementaux globaux

Les difficultés que connaissent les démocraties représentatives occidentales sont tout aussi sévères que multiples. Le mouvement de néolibéralisation du monde qui a consisté à concevoir les Etats comme de simples agents économiques a puissamment contribué à éroder la confiance des citoyens en leurs institutions nationales et territoriales. Et pourtant cet amoncellement de difficultés et de crises n'a pas affaibli l'idéal démocratique...