La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.

Intégrer le genre dans la formation médicale prégraduée: peut-on transférer l'expérience néerlandaise sur sol suisse ? Etude exploratoire menée au sein de l'École de médecine de l'Université de Lausanne (FBM/UNIL) pour l'année académique 2009-2010

[Table des matières] Résumé. Zusammenfassung. 1. Introduction. 2. Intégrer le genre dans les études de médecine : la " Success Story " néerlandaise. 2.1 En amont du projet national de 2002-2005. 2.1.1 L'étude pilote menée à l'Université Radboud à la fin des années 1990. 2.2 Integrating Gender into the Core Curriculum: le déroulement du projet national (2002-2005). 3. Enseignement prégradué en médecine à Lausanne: quelle place pour le genre ? Etat des lieux pour l'année académique 2009-2010. 3.1 Inventaire: quelques fleurs dans le désert ? 3.2 La situation lausannoise à l'aune des exigences du projet néerlandais. 3.3 L'organisation de l'enseignement à l'École de médecine de Lausanne suite à la réforme des années 2000. 3.4 Le développement des études genre à l'Université de Lausanne et en Suisse: quel impact sur la médecine ? 4. Inclure le genre dans les études prégraduées de médecine : le cadre au niveau suisse. 4.1 Quelles possibilités de soutien au niveau des instruments nationaux de pilotage de la formation médicale prégraduée ? 5. Quelles possibilités de transfert ? Des questions pour l'avenir. 5.1 Comment transférer l'expérience néerlandaise? 5.2 Quelles activités pourraient être entreprises au niveau national ? 6. Annexes.

La Suisse, nation fêlée : essai sur le nationalisme helvétique

Dans l'histoire européenne ont commencé à se former, à partir de la fin du XVIIIe siècle, des objets politiques inédits que l'on appelle maintenant des nations. Le mouvement a commencé en France et en Grande-Bretagne, pour se propager rapi- dement dans toute l'Europe, soutenu par les profonds bouleversements entraînés par la révolution industrielle et une timide démocratisation des sociétés. Au milieu de ce continent en pleine mutation se trouve un autre objet politique, au moins aussi étrange, vieille confédération d'États souverains sortie tout droit du Moyen-Âge et qu'on appelait encore il y a peu le «Corps helvétique». La Suisse, puisque c'est d'elle qu'il s'agit, est-elle affectée par ce vaste mouvement des nationalismes, et si oui comment ? Les nations européennes se construisent fondamentalement autour de quatre éléments : un État centralisé, un territoire, une histoire et un peuple. Dans leur pléni- tude, ces quatre éléments manquent à la Suisse. En fait d'État centralisé, on trouve plutôt un pouvoir central faible, débordé à la fois par des cantons ayant conservé de nombreuses prérogatives et par des associations privées redoutablement efficaces. Son territoire n'est que le résultat hasardeux de traités d'entraide successifs; son histoire est marquée par la désunion et les guerres; quant au peuple suisse, il faut avoir une imagination fertile pour en concevoir concrètement l'existence. C'est pourquoi il faut parler, à propos de la Suisse, d'une fêlure nationale. A défaut de peuple facilement identifiable, on construit des mythes politiques rassembleurs, parmi lesquels la neutralité armée, le consensus, le fédéralisme ou la démocratie. Mais cette mythologie tourne toujours un peu à vide, ce sera le propos de cet essai de le montrer.

Détermination des vents extrêmes à l'aide d'analyses statistiques et de modélisations numériques dans une topographie accidentée en Suisse.

Les constructions en Suisse et en Europe doivent être dimensionnées pour subir sans dommages des vents extrêmes (rafales) avec une période de retour d'au moins 50 ans. Des analyses de Gumbel ont donc été effectuées sur des séries de mesures d'une vingtaine d'années à 67 endroits de la Suisse, afin de déterminer les vitesses extrêmes des vents pour différents courants régionaux. Elles ont abouti à de bons résultats pour la majorité des endroits. Mais ces vitesses extrêmes ne peuvent être extrapolées linéairement aux autres régions dans une topographie aussi accidentée que la Suisse. Un modèle numérique tridimensionnel des écoulements non hydrostatique a été expérimenté pour calculer les champs de vent extrêmes en Suisse avec une résolution horizontale de 2 km et une période de retour de 50 ans. Ces modélisations ont permis de reproduire de manière satisfaisante ces vents extrêmes pour l'ensemble du pays. Toutefois, elles sous-estiment leurs intensités sur les reliefs jurassiens et alpins, comparativement aux vallées alpines et au Plateau Suisse.

Les mots du corps : l'expérience de la maladie dans les consultations épistolaires adressées au Dr Samuel Auguste Tissot (1728-1797)

Résumé de la thèse: Cette thèse vise à analyser l'expérience de la maladie telle qu'elle se donne à lire dans les consultations épistolaires de la seconde moitié du 18e siècle, en particulier dans la correspondance adressée au médecin suisse Samuel Auguste Tissot (1758-1797), qui contient plus d'un millier de documents rendant compte de la situation d'un malade et soumis au praticien en vue de solliciter un diagnostic et des traitements. Il s'agit plus précisément d'étudier les modes de représentation et de réaction face à la maladie du point de vue des patient-e-s et de la communauté des profanes, en inscrivant les récits envoyés au praticien dans le contexte à la fois des conventions d'écriture relatives à la médecine par lettres et des schémas d'appréhension du corps ou de la santé au siècle des Lumières, ainsi que dans le cadre de l'offre thérapeutique disponible à cette époque. La thèse cherche principalement à défendre l'idée de mises en intrigue des maux qui, tout en étant informées par des catégories lexico-sémantiques culturelles et historiques, ne ménagent pas moins une certaine marge interprétative et narrative aux auteur-e-s des consultations épistolaires, révélant de leur part des appropriations complexes et sélectives par rapport à la culture médicale.

Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

The European School Survey Project on Alcohol and Drugs : Swiss Findings

L'enquête 'European School Survey Project on Alcohol and other Drugs' (ESPAD) est menée tous les quatre ans dans de nombreux pays européens auprès d'écolières et d'écoliers âgés de 15 ans, un âge important en matière de prévention. La dernière vague de l'enquête a été réalisée en 2003; il s'agissait de la première participation de la Suisse à l'enquête. Un peu moins de 7000 élèves des 8e, 9e et 10e années scolaires ont participé au volet suisse de l'enquête. Les résultats montrent notamment que 21.1% des adolescente- s de 15 ans fument quotidiennement, la part des fumeurs quotidiens passant de 8.5% chez les 13 ans à 23.2% chez les 16 ans. Plus de 50% des adolescent-e-s de 13 ans ont consommé de l'alcool durant les 30 jours précédant l'enquête. Chez les 15 ans, pour lesquels l'achat d'alcool est d'ailleurs aussi interdit par la loi, cette proportion passe à 75%. L'enquête 2003 montre en outre qu'environ 20% des adolescent-e-s de 13 ans ont consommé au moins une fois du cannabis dans leur vie et que près de la moitié des 16 ans sont dans le même cas. La prévalence au cours des 12 derniers mois est à peine inférieure. En matière de prévention de la consommation de substances psychotropes chez les jeunes, les mesures structurelles devraient être renforcées, tout comme la limitation de l'accessibilité des produits, en contrôlant par exemple la vente d'alcool aux plus jeunes. Des programmes éducatifs et des campagnes médiatiques peuvent également exercer une certaine influence, pour autant qu'ils s'intègrent à une politique cohérente en matière de drogues.

La flore du Parc jurassien vaudois et de ses environs

La flore du Parc jurassien vaudois a été étudiée dans le cadre d'une recherche consacrée à la végétation de cette région. Sans avoir l'ambition d'être exhaustif, cet article donne une liste commentée de toutes les espèces rencontrées pendant six années de terrain, ainsi que les cartes de répartition d'une trentaine d'espèces. Cette liste est complétée par différentes données anciennes recueillis dans la littérature. 554 espèces sauvages ont été trouvées, 8 autres ont été introduites et 84 supplémentaires sont indiquées dans la litérrature, mais sans qu'elles aient été revues ces dernières années. La richesse floristique est comparée avec d'autres régions. Sur les 554 espèces, 21 figurent sur la liste rouge suisse et 68 sur la liste rouge régionale (Jura occidental). Cinq sont considérées comme très menacées au niveau suisse (Carex heleonastes, Daphne cneorum, Pinguicula grandiflora, Sagina nodosa et Saxifraga hirculas). Une telle liste facilite le suivi et la conservation de la biodiversité dans les prochaines décennies.