L'exploitation des eaux souterraines en Syrie centrale : construction de diagnostics et politiques d'intervention

Syrian dry areas have been for several millennia a place of interaction between human populations and the environment. If environmental constraints and heterogeneity condition the human occupation and exploitation of resources, socio-political, economic and historical elements play a fundamental role. Since the late 1980s, Syrian dry areas are viewed as suffering a serious water crisis, due to groundwater overdraft. The Syrian administration and international development agencies believe that groundwater overexploitation is also leading to a decline of agricultural activities and to poverty increase. Action is thus required to address these problems.However, the overexploitation diagnosis needs to be reviewed. The overexploitation discourse appears in the context of Syria's opening to international organizations and to the market economy. It echoes the international discourse of "global water crisis". The diagnosis is based on national indicators recycling old Soviet data that has not been updated. In the post-Soviet era, the Syrian national water policy seems to abandon large surface water irrigation projects in favor of a strategy of water use rationalization and groundwater conservation in crisis regions, especially in the district of Salamieh.This groundwater conservation policy has a number of inconsistencies. It is justified for the administration and also probably for international donors, since it responds to an indisputable environmental emergency. However, efforts to conserve water are anecdotal or even counterproductive. The water conservation policy appears a posteriori as an extension of the national policy of food self-sufficiency. The dominant interpretation of overexploitation, and more generally of the water crisis, prevents any controversary approach of the status of resources and of the agricultural system in general and thus destroys any attempt to discuss alternatives with respect to groundwater management, allocation, and their inclusion in development programs.A revisited diagnosis of the situation needs to take into account spatial and temporal dimensions of the groundwater exploitation and to analyze the co-evolution of hydrogeological and agricultural systems. It should highlight the adjustments adopted to cope with environmental and economic variability, changes of water availability and regulatory measures enforcements. These elements play an important role for water availability and for the spatial, temporal, sectoral allocation of water resource. The groundwater exploitation in the last century has obviously had an impact on the environment, but the changes are not necessarily catastrophic.The current groundwater use in central Syria increases the uncertainty by reducing the ability of aquifers to buffer climatic changes. However, the climatic factor is not the only source of uncertainty. The high volatility of commodity prices, fuel, land and water, depending on the market but also on the will (and capacity) of the Syrian State to preserve social peace is a strong source of uncertainty. The research should consider the whole range of possibilities and propose alternatives that take into consideration the risks they imply for the water users, the political will to support or not the local access to water - thus involving a redefinition of the economic and social objectives - and finally the ability of international organizations to reconsider pre-established diagnoses.

Making land-use fit to planning goals. Weaknesses and opportunities within the Swiss land management regime

In Switzerland, the issue of land consumption has made it to the front of the political agenda in recent years. Studies conducted on a national level have concluded that there is an excess of land zoned for construction (ARE, 2008), which is seen as contributing to urban sprawl. This situation is looked upon as a failure of the Federal Law on Spatial Planning (LAT, 1979) and there is a political push to change it in order to reinforce zoning regulations. In this article, we look on the issue from a different angle. While there may be large quantities of land zoned for construction, in many urban areas land actually available for development is scarce. Building on the idea that planning's efficiency is linked to its capacity of influencing actual land-use, we focus on how this situation can be dealt with within the current Swiss institutional context.

Pastoral conflict and resource management in Ethiopia's Somali region

RESUME L'objectif de cette thèse est d'approfondir la compréhension de la transformation des conflits liés à l'utilisation et la répartition des ressources foncières, de l'eau ainsi que des ressources politiques en région aride ou semi-aride. Cette thèse se concentre en particulier sur la façon dont les acteurs et les institutions résolvent les conflits dans un espace dominé par un mode de vie pastoral au sein des pays de la Corne de l'Afrique. Celle-ci réunit des zones périphériques mal contrôlée et caractérisée par une faible administration publique qui coexiste avec des instances coutumières et d'autres autorités. Le cas de la région Somali d'Ethiopie (ou Ogaden) nous démontre que les disputes et les pratiques de gestion des conflits existantes sont encastrées dans les normes, les politiques et les relations de pouvoir locales. Par conséquent, ce travail réfute le déterminisme causal de la littérature des conflits dits environnementaux en soulignant l'existence d'une vaste palette de stratégies de résolution des conflits. Il démontre empiriquement la capacité des éleveurs, des paysans et d'autres utilisateurs de ressources en propriété commune («common- pool resources », CPRs) à coopérer plutôt qu'à se disputer. De la même façon, la préférence idéologique de la plupart des études sur les CPRS pour des groupes d'utilisateurs homogènes et des systèmes de ressources d'utilisation simple est remise en question. En effet, l'existence de multiples ressources naturelles et politiques dans la région Somali d'Ethiopie justifie cette remise en cause. En soulignant l'économie politique dans laquelle se situent les conflits pastoraux et leur gestion cette thèse critique l'approche dépolitisée sur l'utilisation des ressources en propriété commune ainsi que les perspectives technocratiques sur les processus de construction des institutions. Les résultats de recherche marquent le rôle central et souvent inattendu de l'état dans la formation des conflits et la gestion des ressources dans sa périphérie pastorale. Avec |'introduction du fédéralisme ethnique éthiopien et la décentralisation administrative, la construction de l'état à pris une tournure nouvelle dans la région Somali depuis |991 - la période analysée dans cette étude. Ce processus fut accompagné de trois dynamiques parallèles (1) L'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales les plus reculées, (2) la politisation des liens de parenté et (3) la redéfinition de la relation entre l'homme et son environnement naturel. En ce qui concerne l'atténuation des conflits, la thèse révèle que le rôle de l'état est spatialement différentié, que l'incorporation des autorités coutumières dans les gouvernements locaux est politiquement ambiguë, et que l'appui sur les lois coutumières ne « gèle » pas forcement les traditions. Les institutions mixtes qui allient règles coutumières et bureaucratiques sont souvent efficaces dans la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources en milieu rural, mais pas dans la prévention et la transformation de ces conflits sur le long terme. En ce qui concerne la gestion des ressources, l'étude souligne le fait que les politiques publiques institutionnelles qui ignorent les variations saisonnières de l'utilisation des ressources, la multiplicité des revendications par les utilisateurs des ressources et les droits de propriété non exclusif ne font qu'aggraver des tensions entre divers groupes plutôt que de les atténuer. C'est précisèrent le cas de la décentralisation selon la logique « ethnique » de l'Ethiopie et d'autres politiques publiques sectorielles dont le but est de promouvoir la sédentarisation en incitant les groupes pastoraux à réclamer et occuper les territoires de manière permanente. En conclusion, cette thèse insiste sur (1) l'importance du renforcement du système de régulation au sein du régime institutionnel de ressources pastorales, (2) l'élaboration de nouvelles normes qui produisent des arrangements fonciers reconnus à la fois par les communautés et l'état, (3) la conception de politique publiques qui prennent en compte le périmètre des écosystèmes en place plutôt que des entités ethniques ou politiques et (4) le besoin d'un processus de démocratisation des projets de développement et de la représentation politique en périphéries semi-aride. L'étude est composée des chapitres suivants. Le chapitre 1 introduit les éléments clés des systèmes d'élevage dans la Corne de l'Afrique et les transitions économiques, écologiques et politiques dans lesquelles se situe le pastoralisme nomade. Quelques thèmes récurrents sont ici résumés dont le déclin des économies de cheptel, l'érosion de la gestion des terres arides et l'expansion de l'insécurité physique. Le chapitre 2 dissèque de manière critique le concept de conflit environnemental et les théories de la propriété commune en tant qu'explications théoriques des conflits dits pastoraux. Tandis que le premier décrit la violence comme une réaction à la raréfaction des ressources naturelles due aux pressions démographiques et au changement climatique, les secondes considèrent les confits comme l'expression d'un échec institutionnel de droits de propriété insuffisamment définis. Ce chapitre expose les défauts de ces deux explications et propose une approche alternative qui tient compte des relations de pouvoir, des institutions de gestion des conflits et des ressources naturelles, et de l'écologie non-équilibrée des régions arides. Le chapitre 3 élabore un cadre conceptuel qui rassemble des perspectives empruntées à la littérature portant sur la gestion des ressources naturelles, les techniques de médiation des conflits, les nouvelles théories « new range ecology » et les régimes institutionnels de ressources naturelles. Trois hypothèses décrivent les conditions requises pour prévenir, résoudre ou transformer les conflits liés à l'utilisation multiple des ressources dans les zones pastorales. Elles concernent (1) l'inclusion de partis tiers dans les processus de gestion de confits, (2) l'intégration de règles bureaucratiques et coutumières dans la gestion des ressources et des conflits et (3) le régime institutionnel de ressources naturelles qui concilie des revendications multiples aux ressources CPRs de manière flexible et inclusive. Le chapitre 4 présente les méthodes et la philosophie de recherche qui sous-tendent l'argumentation et l'analyse de la thèse. Il détaille l'opérationnalisation du cadre conceptuel et la sélection des études de cas, le processus de collecte des données et se penche sur les expériences de recherches de terrain de l'auteur. Le chapitre 5 décrit les conflits fonciers dans le district de Harshin où une expansion incontrôlée de clôtures des pâturages a encouragé la prolifération de conflits violents parmi les éleveurs Isaaq depuis la fin des années 1980. L'hétérogénéisation de l'utilisation des ressources, la multiplication des règles de gestion et l'incapacité des anciens à imposer un retour à la propriété commune des pâturages sont les points centraux de cette étude de cas. Le chapitre 6 passe en revue la compétition féroce autour de l'eau le long de la berge très peuplée et fertile du Wabi Shabelle dans le district de K'elafo. L'étude de cas reflète les interactions généalogiques complexes entre les groupes "nobles" et les « communs », la dépendance des cultivateurs Rer Barre du capital et de la technologie, pour les pompes à eaux par exemple, et l'importance continue des pratiques coutumières de gestion de l'agriculture. Le chapitre 7 démontre les rivalités autour du gâteau fiscal dans la capitale de la région Somali, Jijiga, où les partis politiques, les anciens claniques et les technocrates manoeuvrent pour le partage du pouvoir et des positions au sein de l'administration régionale. L'étude de cas rend compte de l'usage politisé du budget public, de l'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales à travers la décentralisation, et de l'importance des agents intermédiaires entre les niveaux fédéral, régional et local dans l'allocation des ressources. Le chapitre 8 analyse les rôles et contributions respectifs des anciens et des acteurs étatiques dans la gestion de conflits violents entre les différents groupes dans la région Somali. En révélant les points forts et faibles des processus de paix basés sur les compensations de sang, ce chapitre propose une appréciation nuancée de la proposition (1) concernant l'inclusion de partis tiers dans la gestion de conflit. Le chapitre conclut en soulignant les contradictions et les effets associés à la délégation aux autorités coutumières par l'état Ethiopien de la résolution des conflits et de la maintenance de la sécurité. Le chapitre 9 se concentre sur l'impact des projets de développement financés par l'état et des politiques publiques qui régulent la propriété des terres communes dans les régions pastorales de l'Ethiopie. Ni les politiques publiques sectorielles existantes ni les principes institutionnels du fédéralisme ethnique ne reconnaissent les revendications et utilisations multiples qui se font des ressources dans la région aride et semi- aride, ce qui valide la proposition (3) sur le besoin d'un régime institutionnel de ressources différencié et flexible. Le chapitre attire l'attention sur les aspects contre-productifs d'une administration et d'une représentation politique basées sur un concept territorial, ce qui encourage une occupation permanente des ressources pour des bénéfices politiques. Le chapitre 10 conclut en évaluant la proposition (2) qui concerne l'efficacité de la gestion et de la transformation des conflits basés sur l'intégration des règles et lois coutumières et bureaucratiques. Ce chapitre souligne le rôle controversé mais décisif de la construction et de l'expansion graduelle de l'état dans les périphéries pastorales. Finalement, quelques recommandations sont proposées en vue de l'amélioration de la gestion des conflits et des ressources en milieu pastoral clans la région Somali et des espaces comparables dans la Corne de l'Afrique.

Spatial planning to the test of property rights in Switzerland : an innovative land management approach to coordinate spatial planning goals with property rights interests

In Switzerland, the land management regime is characterized by a liberal attitude towards the institution of property rights, which is guaranteed by the Constitution. Under the present Swiss constitutional arrangement, authorities (municipalities) are required to take into account landowners' interests when implementing their spatial planning policy. In other words, the institution of property rights cannot be restricted easily in order to implement zoning plans and planning projects. This situation causes many problems. One of them is the gap between the way land is really used by the landowners and the way land should be used based on zoning plans. In fact, zoning plans only describe how landowners should use their property. There is no sufficient provision for handling cases where the use is not in accordance with zoning plans. In particular, landowners may not be expropriated for a non-conforming use of the land. This situation often leads to the opening of new building areas in greenfields and urban sprawl, which is in contradiction with the goals set into the Federal Law on Spatial Planning. In order to identify legal strategies of intervention to solve the problem, our paper is structured into three main parts. Firstly, we make a short description of the Swiss land management regime. Then, we focus on an innovative land management approach designed to implement zoning plans in accordance with property rights. Finally, we present a case study that shows the usefulness of the presented land management approach in practice. We develop three main results. Firstly, the land management approach brings a mechanism to involve landowners in planning projects. Coordination principle between spatial planning goals and landowners' interests is the cornerstone of all the process. Secondly, the land use is improved both in terms of space and time. Finally, the institution of property rights is not challenged, since there is no expropriation and the market stays free.