Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

Prévention des maladies et promotion de la santé: propositions pour une stratégie vaudoise : stratégie dans quelques régions : complément au rapport de mars 2007

[Table des matières] Introduction. 2 Stratégies de prévention dans d'autres régions. 3. Australie (Australian Better Health Initiative 2006-2010). 4. Royaume-Uni. 5. Suisse. 5.1 En résumé ... 5.2 Vers une loi fédérale (?) 5.3 Suisse : synopsis. 6. Saint-Gall. 6.1 Poids corporel sain pour les enfants. 6.2 Santé au travail. 6.3 Dépendances. 6.4 Prévention et promotion de la santé dans les communes. 6.5 Saint-Gall : synopsis. 7. Valais. 8. Tessin. 8.1 Canton du Tessin : Synopsis I (programme général). 8.2 Canton du Tessin : Synopsis II (activités en cours). Annexe 1 : 21 buts de santé pour la Suisse (Santé Publique Suisse). Annexe 2 : 7 thèses sur la nouvelle réglementation de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse (Office fédéral de la santé publique).

Mise en place d'un programme de prévention et de prise en charge du diabète en Suisse: le point de vue des patients et des professionnels de la santé [Implementation of a diabetes disease management program in Switzerland: patients' and healthcare professionals' point of view].

BACKGROUND: A reorganization of healthcare systems is required to meet the challenge of the increasing prevalence of chronic diseases, e.g. diabetes. In North-America and Europe, several countries have thus developed national or regional chronic disease management programs. In Switzerland, such initiatives have only emerged recently. In 2010, the canton of Vaud set up the "Diabetes Cantonal Program", within the framework of which we conducted a study designed to ascertain the opinions of both diabetic patients and healthcare professionals on the elements that could be integrated into this program, the barriers and facilitators to its development, and the incentives that could motivate these actors to participate. METHODS: We organized eight focus-groups: one with diabetic patients and one with healthcare professionals in the four sanitary areas of the canton of Vaud. The discussions were recorded, transcribed and submitted to a thematic content analysis. RESULTS: Patients and healthcare professionals were rather in favour of the implementation of a cantonal program, although patients were more cautious concerning its necessity. All participants envisioned a set of elements that could be integrated to this program. They also considered that the program could be developed more easily if it were adapted to patients' and professionals' needs and if it used existing structures and professionals. The difficulty to motivate both patients and professionals to participate was mentioned as a barrier to the development of this program however. Quality or financial incentives could therefore be created to overcome this potential problem. CONCLUSION: The identification of the elements to consider, barriers, facilitators and incentives to participate to a chronic disease management program, obtained by exploring the opinions of patients and healthcare professionals, should favour its further development and implementation.

Pratiquer la religion ensemble : analyse des paroisses et communautés religieuses en Suisse dans une perspective de sociologie des organisations

RESUMÉ DE LA THÈSE EN FRANÇAIS La présente recherche se veut être un examen de la première enquête quantitative menée en Suisse sur les paroisses et communautés religieuses. La recherche vise de à appréhender la dynamique institutionnelle du champ religieux de ce pays. En relation avec une enquête similaire menée aux États-Unis (National Congregations Study, Chaves, 2004) la présente recherche analyse les données récoltées auprès d'un échantillon représentatif de plus de mille responsables spirituels des communautés religieuses de Suisse. Dans la perspective de la sociologie des organisations, elle examine le positionnement des communautés dans le champ institutionnel pour comprendre comment elles s'activent pour se maintenir dans la durée. Les communautés, pour assurer leurs services sur le long terme, sont imbriquées dans des structures confessionnelles avec des contraintes administratives diverses selon leur reconnaissance légale. En conséquence, la dynamique du champ religieux institutionnel est différenciée en trois environnements, selon leur degré de reconnaissance, qui demandent des réponses particulières à chacun pour pouvoir s'adapter et perdurer. Ces trois environnements poussent les groupes qui s'y logent à adopter des structures identiques. Pratiquer la religion ensemble, c'est ainsi se rendre dans une communauté avec une forme de rituel et d'engagement des membres correspondant à la reconnaissance du groupe par la société. Même pratiquée fortuitement, la religion collective est loin d'être un acte fortuit. RESUMÉ DE LA THÈSE EN ANGLAIS Practice the religion together Analysis of parishes and religious congregations in Switzerland in a perspective of sociology of organization This research is intended as a review of the first quantitative survey conducted in Switzerland on parishes and religious communities. The research aims to understand the dynamics of institutional religious field in this country. In connection with a similar survey conducted in the U.S. (National Congregations Study, Chaves, 2004) this research examines data gathered from a representative sample of over a thousand spiritual leaders of religious communities in Switzerland. From the perspective of sociology of organization, it examines the position of communities in the institutional field to understand how they are activated to maintain over time. Communities to ensure their services over the long term, are nested within denominational structures with different administrative constraints according to their legal recognition. Consequently, the dynamics of the religious field is differentiated into three institutional environments according to their degree of recognition, which require specific responses to each in order to adapt and endure. These three environments grow groups staying there to adopt identical structures.

Statistique des coûts et des prestations

On connaît le manque de données permettant de s'assurer que les prestations prises en charge par la LAMal sont adéquates, efficaces et économiques. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de proposer et faire valider quelques nouveaux indicateurs. Le but du présent article est de présenter les projets qui vont être mis en oeuvre entre l'été 2008 et 2011. [Intertitres] Identification des maladies. Episodes ambulatoires. Mesure de l'impact des soins sur l'état de santé. Prévention. Etablissement de profils de pratique médicaux. Hospitalisations potentiellement évitables. Calendrier et coût des projets.

Autonomie et vulnérabilité : état des lieux et essai d'articulation

Résumé Ce travail a commencé avec une confrontation entre les pensées de P. Ricoeur et E. Levinas sur le thème du rapport à autrui, cette confrontation portant particulièrement sur la place accordée par Levinas, dans son éthique, au thème de la vulnérabilité (ainsi que sur celui de la passivité), tandis que P. Ricoeur reste, selon moi, prioritairement un philosophe de l'activité et qui met, dans la question du rapport à autrui, l'accent sur la reconnaissance de l'autre dans l'empire de ses capacités. Ce débat, et les points qui retenaient en particulier mon attention, m'ont semblé pouvoir être inséré dans le contexte plus large d'une opposition entre éthique de l'autonomie et éthique de la vulnérabilité sur la base de lectures que j'effectuais par ailleurs dans le domaine des éthiques féminines, ou de ce que l'on appelle les éthiques du « care ». Les éthiques féminines, qui se sont développées les 30 dernières années, veulent revenir sur ce qu'elles identifient comme le modèle anthropologique de la modernité, qui privilégie une approche de l'homme en termes d'activité, de rationalité et d'autonomie au mépris d'autres traits comme la passivité, l'affectivité, la dépendance ou la vulnérabilité. Sans nier la rationalité ou l'autonomie de l'homme, elles veulent plutôt compléter une image qu'elles considèrent comme étant incomplète. Sur la base de leur anthropologie alternative, les auteurs qui appartiennent à ce courant proposent une nouvelle définition de l'éthique. Les éthiques du « care » se situent d'une manière générale dans une relation critique avec les éthiques de la justice comme avec les conceptions de l'agent et du patient moral héritées de la philosophie kantienne. Disons brièvement que, plutôt que de faire de l'autonomie et de son respect l'axe de leur réflexion morale, les éthiciennes du « care » insistent sur la signification morale de nos rapports de responsabilité ou de sollicitude à l'égard des personnes vulnérables. Dans la première partie de ma thèse, je reviens sur la genèse de la notion d'autonomie dans la philosophie morale et politique de la pré-modernité, en mettant le développement de ce concept en lien non seulement avec ce que J. Scheewind appelle les « morales de l'autogouvernement », mais aussi avec la naissance des philosophies du sujet et un mouvement général d'intériorisation des sources morales. J'essaye ensuite de dégager le sens de l'idée d'autonomie, sur la base de la notion de liberté positive élaborée par Berlin, avant de distinguer ses différentes significations (autonomie politique, personnelle, morale/autonomie procédurale vs substantielle, autonomie comme capacité, comme droit ou comme idéal). Je me concentre particulièrement sur la conception hiérarchique de l'autonomie personnelle développée par Frankfurt et Dworkin, avant de revenir à la conception kantienne de l'autonomie morale. Je consacre ensuite une section aux conceptions relationnelles de l'autonomie, ce qui me permet de faire le lien avec le thème de la vulnérabilité. Pour le développement historique de cette notion dans la pensée contemporaine, j'insiste, outre sur les éthiques du « care », sur les développements de la bioéthique et la philosophie de H. Jonas. Après un travail de définition du concept de vulnérabilité, j'élabore les éléments d'une éthique de la vulnérabilité que j'essaie d'articuler à la notion d'autonomie. Dans la deuxième partie, je confronte les éthiques de Ricoeur et de Levinas dans la perspective de l'opposition autonomie/vulnérabilité, en montrant leurs limites respectives.

Exploration des expériences et des besoins des patients diabétiques et des professionnels de la santé du canton de Vaud: Programme cantonal Diabète Vaud

Dans le cadre de l'élaboration du Programme cantonal Diabète du canton de Vaud, nous avons mis en place une étude qualitative visant à connaître l'opinion des divers acteurs du système de santé du canton, sur la prise en charge actuelle du diabète et le développement du Programme cantonal Diabète. Nous avons recruté des patients diabétiques et des professionnels de la santé dans le but d'organiser huit focus-groupes (entretiens de groupe) : un focus-groupe de patients diabétiques et un focus-groupe de professionnels de la santé, dans chacune des quatre régions sanitaires du canton de Vaud. [Auteurs, p. 5]

Face à la fragmentation des savoirs et des pratiques : l'apport de l'anthropologie clinique

Dans notre société caractérisée par l'« individualisme démocratique », on assiste à un développement effréné de savoirs et de pratiques, qui menace le lien social. Le monde de la science n'y échappe pas : construction de disciplines hyperspécialisées, revendiquant un territoire et une reconnaissance toujours plus difficiles à obtenir.L'anthropologie clinique, en particulier d'inspiration phénoménologique, se veut - au plus près de son étymologie - une pensée sur la pratique des soins auprès de l'homme en souffrance. Sa visée : d'une part, réinscrire une clinique des fonctions de l'organisme dans une clinique du sujet humain incarné dans son monde quotidien et, d'autre part, proposer une méthode (la réduction phénoménologique) dans le but de dégager la vision de l'homme toujours très partielle que véhicule tout modèle scientifique.L'anthropologie clinique peut-elle ainsi contribuer à l'échange entre praticiens habitant des mondes séparés ?

La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.