Maladies professionnelles et prévention : enquête sur la situation prévalant en Allemagne, Finlande, France, Italie et au Canada (Québec)

Le présent rapport se propose d'identifier la manière dont la prévention des pathologies professionnelles retenues dans le cadre de l'étude (pathologies dues à des substances chimiques ou facteurs physiques: amiante, bruit, ciment, huiles de coupe, isocyanates, poussières de bois, résines époxy) ainsi que des cancers professionnels est abordée dans les pays sélectionnés et de décrire des campagnes ayant fait la preuve de leur efficacité et perçues comme susceptibles d'être reprises en Suisse.

Écriture juridique et régulation du religieux minoritaire en France et au Canada

Pour contribuer à expliquer les décisions juridiques accommodant ou prohibant le port de signes religieux minoritaires tels que le voile islamique, cet article propose de s'intéresser au rôle joué par les traditions d'écriture juridique dans deux contextes nationaux contrastés : la France et le Canada. Il analyse la technique juridique en ce qu'elle permet de légitimer en droit des présupposés axiologiques plus ou moins favorables aux pratiques religieuses minoritaires. En comparant les styles d'écriture du juge canadien et du juge français, on met ainsi en lumière comment le premier, grâce à des techniques juridiques spécifiques, inclut le point de vue minoritaire dans ses décisions, alors que le second tend à favoriser le point de vue majoritaire et à délégitimer les demandes faites au nom de la moralité religieuse minoritaire, en particulier musulmane.