L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

Linking Global Youth Tobacco Survey (GYTS) data to the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC): the case for the Seychelles

Tobacco control has been recognized as a main public health concern in Seychelles for the past two decades. Tobacco advertising, sponsoring and promotion has been banned for years, tobacco products are submitted to high taxes, high-profile awareness programs are organized regularly, and several other control measures have been implemented. The Republic of Seychelles was the first country to ratify the WHO Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) in the African region. Three population-based surveys have been conducted in adults in Seychelles and results showed a substantial decrease in the prevalence of smoking among adults between 1989 and 2004. A first survey in adolescents was conducted in Seychelles in 2002 (the Global Youth Tobacco Survey, GYTS) in a representative sample of 1321 girls and boys aged 13-15 years. The results show that approximately half of students had tried smoking and a quarter of both boys and girls had smoked at least one cigarette during the past 30 days. Although "current smoking" is defined differently in adolescents (>or=1 cigarette during the past 30 days) and in adults (>or=1 cigarette per day), which precludes direct comparison, the high smoking prevalence in youth in Seychelles likely predicts an increasing prevalence of tobacco use in the next adult generation, particularly in women. GYTS 2002 also provides important data on a wide range of specific individual and societal factors influencing tobacco use. Hence, GYTS can be a powerful tool for monitoring the situation of tobacco use in adolescents, for highlighting the need for new policy and programs, and for evaluating the impact of current and future programs.

Phosphodiesterase-5 inhibition mimics intermittent reoxygenation and improves cardioprotection in the hypoxic myocardium.

Although chronic hypoxia is a claimed myocardial risk factor reducing tolerance to ischemia/reperfusion (I/R), intermittent reoxygenation has beneficial effects and enhances heart tolerance to I/R. AIM OF THE STUDY: To test the hypothesis that, by mimicking intermittent reoxygenation, selective inhibition of phosphodiesterase-5 activity improves ischemia tolerance during hypoxia. Adult male Sprague-Dawley rats were exposed to hypoxia for 15 days (10% O₂) and treated with placebo, sildenafil (1.4 mg/kg/day, i. p.), intermittent reoxygenation (1 h/day exposure to room air) or both. Controls were normoxic hearts. To assess tolerance to I/R all hearts were subjected to 30-min regional ischemia by left anterior descending coronary artery ligation followed by 3 h-reperfusion. Whereas hypoxia depressed tolerance to I/R, both sildenafil and intermittent reoxygenation reduced the infarct size without exhibiting cumulative effects. The changes in myocardial cGMP, apoptosis (DNA fragmentation), caspase-3 activity (alternative marker for cardiomyocyte apoptosis), eNOS phosphorylation and Akt activity paralleled the changes in cardioprotection. However, the level of plasma nitrates and nitrites was higher in the sildenafil+intermittent reoxygenation than sildenafil and intermittent reoxygenation groups, whereas total eNOS and Akt proteins were unchanged throughout. CONCLUSIONS: Sildenafil administration has the potential to mimic the cardioprotective effects led by intermittent reoxygenation, thereby opening the possibility to treat patients unable to be reoxygenated through a pharmacological modulation of NO-dependent mechanisms.

Changes in Running Mechanics and Spring-Mass Behaviour during a 5-km Time Trial

Research into the biomechanical manifestation of fatigue during exhaustive runs is increasingly popular but additional understanding of the adaptation of the spring-mass behaviour during the course of strenuous, self-paced exercises continues to be a challenge in order to develop optimized training and injury prevention programs. This study investigated continuous changes in running mechanics and spring-mass behaviour during a 5-km run. 12 competitive triathletes performed a 5-km running time trial (mean performance: 17 min 30 s) on a 200 m indoor track. Vertical and anterior-posterior ground reaction forces were measured every 200 m by a 5-m long force platform system, and used to determine spring-mass model characteristics. After a fast start, running velocity progressively decreased (- 11.6%; P<0.001) in the middle part of the race before an end spurt in the final 400-600 m. Stride length (- 7.4%; P<0.001) and frequency (- 4.1%; P=0.001) decreased over the 25 laps, while contact time (+ 8.9%; P<0.001) and total stride duration (+ 4.1%; P<0.001) progressively lengthened. Peak vertical forces (- 2.0%; P<0.01) and leg compression (- 4.3%; P<0.05), but not centre of mass vertical displacement (+ 3.2%; P>0.05), decreased with time. As a result, vertical stiffness decreased (- 6.0%; P<0.001) during the run, whereas leg stiffness changes were not significant (+ 1.3%; P>0.05). Spring-mass behaviour progressively changes during a 5-km time trial towards deteriorated vertical stiffness, which alters impact and force production characteristics.

Phytochrome interacting factors 4 and 5 control seedling growth in changing light conditions by directly controlling auxin signaling.

Plant growth is strongly influenced by the presence of neighbors that compete for light resources. In response to vegetational shading shade-intolerant plants such as Arabidopsis display a suite of developmental responses known as the shade-avoidance syndrome (SAS). The phytochrome B (phyB) photoreceptor is the major light sensor to mediate this adaptive response. Control of the SAS occurs in part with phyB, which controls protein abundance of phytochrome-interacting factors 4 and 5 (PIF4 and PIF5) directly. The shade-avoidance response also requires rapid biosynthesis of auxin and its transport to promote elongation growth. The identification of genome-wide PIF5-binding sites during shade avoidance revealed that this bHLH transcription factor regulates the expression of a subset of previously identified SAS genes. Moreover our study suggests that PIF4 and PIF5 regulate elongation growth by controlling directly the expression of genes that code for auxin biosynthesis and auxin signaling components.

La mort d'Ananias et Saphira (Ac 5,1-11) dans la stratégie narrative de Luc

L'histoire du jugement de Dieu sur Ananias et Saphira (Ac 5.1-11) compte parmi les épisodes les plus pathétiques du livre des Actes. L'art lucanien de la dramatisation atteint ici un sommet. La fin tragique d'Ananias foudroyé par la parole dénonciatrice de Pierre, son enterrement hâtif, puis la venue de Saphira ignorante du drame, son mensonge public suivi de sa mort annoncée sur un ton d'humour noir (5.9b): l'effet pragmatique cherché par le narrateur est programmé par le scénario; il s'inscrit aussi dans le texte lui-même: 'un grand effroi saisit ceux qui l'entendaient' (5.5, 11). L'histoire est destinée à provoquer la crainte.

New genetic loci link adipose and insulin biology to body fat distribution.

Body fat distribution is a heritable trait and a well-established predictor of adverse metabolic outcomes, independent of overall adiposity. To increase our understanding of the genetic basis of body fat distribution and its molecular links to cardiometabolic traits, here we conduct genome-wide association meta-analyses of traits related to waist and hip circumferences in up to 224,459 individuals. We identify 49 loci (33 new) associated with waist-to-hip ratio adjusted for body mass index (BMI), and an additional 19 loci newly associated with related waist and hip circumference measures (P < 5 × 10(-8)). In total, 20 of the 49 waist-to-hip ratio adjusted for BMI loci show significant sexual dimorphism, 19 of which display a stronger effect in women. The identified loci were enriched for genes expressed in adipose tissue and for putative regulatory elements in adipocytes. Pathway analyses implicated adipogenesis, angiogenesis, transcriptional regulation and insulin resistance as processes affecting fat distribution, providing insight into potential pathophysiological mechanisms.

Identification of two steroid-responsive promoters of different strength controlled by the same estrogen-responsive element in the 5'-end region of the Xenopus laevis vitellogenin gene A1.

A structural and functional analysis of the 5'-end region of the Xenopus laevis vitellogenin gene A1 revealed two transcription initiation sites located 1.8 kilobases apart. A RNA polymerase II binding assay indicates that both promoters form initiation complexes efficiently. In vitro, using a transcription assay derived from a HeLa whole-cell extract, the upstream promoter is more than 10-fold stronger than the downstream one. In contrast, both promoters have a similar strength in a HeLa nuclear extract. In vivo, that is in estrogen-stimulated hepatocytes, it is the downstream promoter homologous to the one used by the other members of the vitellogenin gene family, which is 50-fold stronger than the upstream promoter. Thus, if functional vitellogenin mRNA results from this latter activity, it would contribute less than 1% to the synthesis of vitellogenin by fully induced Xenopus hepatocytes expressing the four vitellogenin genes. In contrast, both gene A1 promoters are silent in uninduced hepatocytes. Transfection experiments using the Xenopus cell line B3.2 in which estrogen-responsiveness has been introduced reveal that the strong downstream promoter is controlled by an estrogen responsive element (ERE) located 330 bp upstream of it. The upstream promoter can also be controlled by the same ERE. Since the region comprising the upstream promoter is flanked by a 200 base pair long inverted repeat with stretches of homology to other regions of the X. laevis genome, we speculate that it might have been inserted upstream of the vitellogenin gene A1 by a recombination event and consequently brought under control of the ERE lying 1.5 kilobases downstream.