Égales en droit? La féminisation des professions juridiques en France et en Grande-Bretagne

L'article rend compte des résultats d'une recherche comparative sur les processus de féminisation des professions juridiques en France et en Grande-Bretagne. Les auteurs attirent l'attention sur l'importance du rôle du « levier des diplômes » sur la féminisation plus précoce et plus soutenue de certaines professions juridiques en France par rapport à la Grande-Bretagne. Les auteurs situent ce phénomène de féminisation dans le contexte des transformations structurelles qui touchent ces professions depuis le milieu des années 1970. Prenant appui sur les données portant sur l'évolution des carrières des avocats français et des solicitors britanniques en fonction du sexe et de l'ancienneté, elles attirent l'attention sur la manière dont ces transformations structurelles s'articulent avec le phénomène de féminisation et insistent sur la nécessité d'une analyse approfondie des trajectoires professionnelles sexuées dans ce contexte de grands bouleversements structurels. The paper presents the results of a comparative research project on the feminisation of the legal professions in Britain and France. The authors stress the importance of the role of the « qualifications lever » on the earlier and more extensive character of the feminisation of certain legal professions in France as compared to Britain. An attempt is made to place feminisation in the general context of structural change taking place within the legal profesions since the middle of the 1970's. On the basis of original data on the career structure of French avocats and British solicitors by gender and length of service, the authors stress the manner in which such structural changes interrelate with the process of professional féminisation and insist on the need to adopt in-depth analysis of gendered professional career patterns within this context of profound structural transformation

L'Ancien Testament légitime-t-il un "droit du sol" ou un "droit du sang"?

(Résumé de l'ouvrage) Résister aux extrémismes racistes et xénophobes : c'est dans une telle perspective que cet ouvrage s'inscrit. Ecrit à plusieurs voix, dans une pluralité d'approches historique, théologique, témoignages..., ce livre aide chaque lecteur à débusquer la tentation du rejet de l'autre, à se forger une opinion sur cette question, à nourrir ses engagements, à discerner les chemins de sa fidélité ; il appelle aussi chaque communauté à devenir lieu de guérison, de réconciliation et de pardon. Le livre ne fait pas de l'Evangile une valeur d'où le lecteur déduirait des valeurs opposables à l'idéologie de l'extrême droite, mais il le recentre sur l'essentiel : la rencontre avec le Christ, l'écoute de sa Parole qui toujours et d'abord appelle à sa propre conversion. C'est donc fondamentalement une parole théologique qui résonne ici."

L'information en droit médical : étude de droit suisse

Introduction : S'il est des questions qui plongent les juristes et les médecins dans l'embarras, celle de l'information à délivrer au patient, composante de la théorie du consentement éclairé, occupe une place de choix. Depuis plusieurs années, les exigences relatives aux droits des patients, notamment le droit à l'information médicale, ont évolué parallèlement aux progrès vertigineux de la médecine et de la science. Il y a trente ans, ce principe était pratiquement inconnu de notre ordre juridique. En 1979, le Tribunal fédéral se pose formellement la question des limites du devoir d'information incombant au médecin. Soulignons qu'en 1940 déjà, les juges fédéraux avaient abordé l'existence d'un devoir d'information du thérapeute tout en niant son existence dans le cas d'espèce au motif que le patient n'aurait pas renoncé à l'intervention s'il avait été correctement informé du risque normal et minime que celle-ci comportait. Depuis lors, ce principe a été consacré par l'ensemble des législations sanitaires cantonales. La médecine humaine étant de la compétence des cantons, il a fallu attendre 1992 pour voir la création d'une norme constitutionnelle attribuant la première compétence à la Confédération dans le domaine du génie génétique et de la procréation médicalement assistée. La Confédération a ensuite reçu des compétences législatives en matière de médecine de transplantation. Enfin, un futur article 118a Cst permettant à la Confédération de légiférer dans le domaine de la recherche sur l'homme sera prochainement soumis aux votes du peuple et des cantons. Ces nouvelles lois fédérales concrétisent les principes généraux en matière d'information dégagés par le Tribunal fédéral au fil de sa jurisprudence et lui octroient une place importante s'agissant de domaines pointus où l'individu n'est que profane. Ces trente dernières années ont été marquées par un accroissement important des droits des patients corollairement lié à un affaiblissement du pouvoir des médecins. A ce jour, le point d'équilibre ne semble pas être atteint, la tendance étant de pratiquer de la médecine dite défensive, promouvant le consentement éclairé au rôle de protection juridique du thérapeute, oubliant sa fonction première de garantie du libre choix du patient. GUILLOD, dans une thèse faisant autorité en Suisse, ayant pour thème : le consentement éclairé du patient, Autodétermination ou paternalisme ? s'était déjà penché en 1986 sur la problématique de l'information. A cette période, la jurisprudence en la matière était peu importante, le droit fédéral était pratiquement inexistant et le droit cantonal commençait à émerger. Nous avons dès lors décidé de consacrer notre travail de doctorat au devoir d'information du médecin, eu égard au nombre considérable de décisions rendues en la matière et à l'évolution de la législation tant fédérale que cantonale. Pratiquement, cette étude se subdivise en trois parties. La première permettra d'analyser les différents fondements juridiques du devoir d'information. Nous nous proposons de commencer par un aperçu de la théorie des droits de la personnalité avant de l'appliquer au devoir d'information. Puis, nous examinerons le devoir d'information dans les autres domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit des contrats, le droit public ou le droit international. De plus, vu l'importance des normes déontologiques dans ce domaine, celles-ci feront l'objet d'une analyse spécifique. Dans une deuxième partie, il s'agira de dessiner les contours de l'information médicale. Nous commencerons par déterminer les parties à cette information avant de déterminer l'étendue et le contenu du devoir incombant au médecin. Puis, nous aborderons successivement la question des modalités de l'information et la problématique du fardeau de la preuve. Ensuite, les limitations et les cas particuliers seront examinés. La suite du travail portera sur l'exigence d'un consentement libre et éclairé en sa qualité de corollaire à l'information. Enfin, nous terminerons par un examen du droit d'accès au dossier médical. La troisième partie consacre spécifiquement le devoir d'information dans les nouvelles lois fédérales médicales (LPMA, LRCS, LAGH, LTO, LSter, LPTh, AP LRH). Dans ce dernier volet, nous nous proposons de commencer par un examen des compétences de la Confédération en médecine humaine, puis nous analyserons ces différentes lois, essentiellement sous trois aspects : leur champ d'application, l'information et le consentement du patient.

L'entretien psychologique systématique pour les couples optant pour l'IAD: huit ans d'expérience clinique dans une législation prévoyant la levée de l'anonymat du donneur

La loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) est entrée en vigueur en Suisse en 2001. La PMA est subordonnée au bien de l'enfant, et seul un couple marié peut recourir au don de sperme. Concernant l'insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD), la loi a prévu que l'enfant âgé de 18 ans révolu peut obtenir des données concernant l'identité du donneur, et même, en cas d'intérêt légitime, il a le droit d'obtenir toutes les données relatives au donneur. Il est précisé également qu'une assistance psychologique doit être offerte aux couples avant, pendant et après un traitement. L'Unité de médecine de la reproduction (UMR) et le Centre de procréation médicalement assistée (CPMA) à Lausanne ont développé depuis une douzaine d'années une assistance psychologique ajustée à chaque couple appelée « bilan des ressources ». Dans le cas des demandes d'IAD, des questions spécifiques sont discutées, entre autres: faut-il parler à son entourage, à l'enfant de l'origine de sa conception, comment et quand en parler ? Ces questions peuvent aussi être abordées dans des groupes de couples concernés par le sujet de manière fructueuse. Notre expérience nous montre que ces entretiens psychologiques systématiques aident les couples à cheminer tranquillement dans leur réflexion sur le thème du secret, de l'attachement, du droit de l'enfant à savoir d'où il vient.