Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Seroepidemiology of Herpes Simplex virus type 1 and 2 in Western and Southern Switzerland in adults aged 25-74 in 1992-93: a population-based study.

BACKGROUND: Genital herpes is one of the most prevalent sexually-transmitted diseases, and accounts for a substantial morbidity. Genital herpes puts newborns at risk for very severe disease and also increases the risk of horizontal HIV transmission. It thus stands as an important public health problem. The recent availability of type-specific gG-based assays detecting IgG against HSV-1 and HSV-2 allows to establish the prevalence of each subtype. Worldwide, few data have been published regarding the seroprevalence in general populations of HSV-2, the major causative agent for genital herpes, while no data exist regarding the Swiss population. METHODS: To evaluate the prevalence of IgG antibodies against HSV-1 and HSV-2 in Switzerland, we used a population-based serum repository from a health examination survey conducted in the Western and Southern area of Switzerland in 1992-93. A total of 3,120 sera were analysed by type-specific gG-based ELISA and seroprevalence was correlated with available volunteers characteristics by logistic regression. RESULTS: Overall, seroprevalence rates were 80.0 +/- 0.9% (SE, 95% CI: 78.1-81.8) for HSV-1 and 19.3 +/- 0.9% (SE, 95% CI: 17.6-21.1) for HSV-2 in adults 35-64 year old. HSV-1 and HSV-2 seroprevalence increased with age, with a peak HSV-2 seroprevalence in elderly gentlemen, possibly a seroarcheological evidence of sexually transmitted disease epidemics during World War II. Risk factors for HSV-2 infection included female sex, marital status other than married, and size of town of residence larger than 1500 inhabitants. Unexpectedly and conversely to HSV-1, HSV-2 seroprevalence increased with educational level. HSV-2 infection was less prevalent among HSV-1 infected individuals when compared to HSV-1 uninfected individuals. This effect was most apparent among women at high risk for HSV-2 infection. CONCLUSIONS: Our data demonstrate that by the early nineties, HSV-2 had spread quite largely in the Swiss population. However, the epidemiology of HSV-2 in Switzerland presents paradoxical characteristics, e.g. positive correlation with education level, that have not been observed elsewhere.

Cardiovascular risk factor profiles and their social gradient from adolescence to age 74 in a Swiss region.

BACKGROUND: Few European studies have investigated how cardiovascular risk factors (CRF) in adults relate to those observed in younger generations. OBJECTIVE: To explore this issue in a Swiss region using two population health surveys of 3636 adolescents ages 9-19 years and 3299 adults ages 25-74 years. METHODS: Age patterns of continuous CRF were estimated by robust locally weighted regression and those of high-risk groups were calculated using adult criteria with appropriate adjustment for children. RESULTS: Gender differences in height, weight, blood pressure, and HDL cholesterol observed in adults were found to emerge in adolescents. Overweight, affecting 10-12% of adolescents, was increasing steeply in young adults (three times among males and twice among females) in parallel with inactivity. Median age at smoking initiation was decreasing rapidly from 18 to 20 years in young adults to 15 in adolescents. A statistically significant social gradient in disfavor of the lower education level was observed for overweight in all age groups of women above 16 (odds ratios (ORs) 2.4 to 3.3, P < 0.01), for inactivity in adult males (ORs 1.6 to 2.0, P < 0.05), and for regular smoking in older adolescents (OR 1.9 for males, 2.7 for females, P < 0.005), but not for elevated blood pressure. CONCLUSION: Discontinuities in the cross-sectional age patterns of CRF indicated the emergence of a social gradient and the need for preventive actions against the early adoption of persistent unhealthy behaviors, to which low-educated girls and women are particularly exposed.