Programme national VIH/sida 1999-2003 : état et dynamique de la mise en oeuvre à fin 2001

Cette étude a été menée par l'Unité d'évaluation de programmes de prévention de l'Institut de médecine sociale et préventive (IUMSP) de Lausanne. Elle s'inscrit dans le cadre de l'évaluation globale de la stratégie de prévention du VIH/sida pour laquelle l'IUMSP a reçu mandat de l'Office fédéral de la santé publique. Le programme national "VIH et sida : Programme national de 1999 à 2003" a été préparé en 1998 par l'OFSP en collaboration avec des experts et publié en février 1999. Il fait suite au manuel "Prévention du VIH en Suisse : buts, stratégies, mesures" publié en 1993 et couvre la période de 1999 à 2003. Les 14 objectifs qu'il définit, avec leurs jalons, sont répartis dans cinq grands domaines à savoir: promotion de la santé, prévention, thérapie et diagnostic, conseil et soutien, savoir et transfert des compétences. Afin d'en planifier la mise en oeuvre, l'OFSP a organisé 14 plates-formes régionales en août et septembre 1999 qui ont fait l'objet d'un rapport publié en janvier 2000. Les plates-formes ont été suivies d'une "Conférence intercantonale VIH/sida" le 8 septembre 2000 à Berne, organisée conjointement par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP)/Section Sida et l'Aide Suisse contre le Sida (ASS), dont le thème général était "Transfert dans la lutte contre le VIH/sida". Faisant suite à la première phase d'évaluation qui, elle, a porté sur l'état des activités de lutte contre le VIH/sida dans les cantons, la deuxième phase de l'évaluation fait le point sur la mise en oeuvre du programme national 1999-2003 au niveau national et dans les cinq cantons pour la période 2000-2001 et porte sur l'implantation du programme national. Y sont analysés le développement des activités dans tous les domaines, la pertinence des objectifs et jalons, les éléments garantissant la pérennité et la qualité des interventions, et le développement des collaborations à différents niveaux.

Impact des instruments de recevabilité sur la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle en Suisse romande

Cette thèse vise à apporter des éléments concrets permettant d'évaluer l'efficacité et la pertinence de la nouvelle gestion publique (NGP) dans le contexte de l'assurance-chômage en Suisse. Ancrée dans une approche des politiques publiques partant de ces dernières telles qu'elles sont mises en oeuvre plutôt que de ce qu'elles devraient être, elle s'attache à observer l'impact d'une catégorie spécifique d'instruments de gestion caractéristiques de la NGP, les instruments de redevabilité. La redevabilité désigne la nécessité ou l'obligation qu'ont des individus ou des organisations de rendre compte de leurs activités, d'en accepter la responsabilité et d'en exposer les résultats de façon transparente. À partir d'un matériau empirique constitué d'entretiens semi-directifs et d'observations participantes et non-participantes, complété par l'analyse d'un corpus documentaire varié, elle répond à cinq questions de recherche liant les agents de base, les managers qui les encadrent et les instruments gestionnaires de redevabilité. Ces questions concernent les effets réels, désirés ou non, des instruments gestionnaires encadrant la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle. Elles permettent également d'évaluer la pertinence des instruments de la NGP au regard de l'objectif général d'amélioration de la qualité du service aux usagers. En résumé, les instruments étudiés incitent les managers et les agents à la conformité (légale et budgétaire) et entraînent des conséquences inattendues limitant l'efficacité des interventions, ce qui met en question la pertinence du lien entre NGP et qualité du service rendu aux usagers. Les résultats obtenus font également ressortir l'importance d'étudier l'ensemble de la chaîne d'exécution des politiques publiques en tenant compte des interactions entre niveaux.

La mise en oeuvre et les mutations d'un problème public : les violences faites aux femmes dans le canton de Genève

Violence against women (VAW) has become an issue for public action and a subject of controversy and debate in the public arena. The occurrences of VAW are - at least in part - reported by public authorities and public policies are designed to combat it, by means of prevention campaigns, setting up of shelters or counselling services. All these measures bring together a range of institutional and non-institutional actors. VAW is furthermore the focus of specific laws, but we know little about the emergence of the regulation of VAW in Switzerland. In this article, we will present preliminary results of the developpment of policies adressing domestic violence in the canton of Geneva, focusing on the political arena and analysing the definitional work done by two associations. These case studies show that the concept of gender violence has been marginalized and replaced by a new understanding of the phenomenon of gender violence, which is presented most often in a symmetrical, psychological and racialized way. Les violences faites aux femmes font l'objet de débats et de controverses et sont désormais un problème public qui réunit une pluralité d'acteurs institutionnels et non institutionnels. Outre diverses législations en la matière, de multiples actions et politiques publiques ont été élaborées dans des contextes variés, sous forme de campagnes de prévention, de création de refuges et de centres de conseils. Dans ce contexte, on ne sait que peu de choses de l'émergence de la régulation de ces violences en Suisse et des diverses formes qu'elle a prises. Cet article présente des résultats provisoires concernant la prise en charge des violences domestiques dans le canton de Genève, en se centrant sur la scène politique et en analysant le travail définitionnel effectué par deux associations hégémoniques dans le domaine. Ces études de cas permettent d'affirmer que le concept de violence de genre a été marginalisé et remplacé par une nouvelle compréhension du phénomène, présentée le plus souvent de façon symétrique, psychologique et racialisée.

La politique suisse de réduction des émissions de gaz à effet de serre : une analyse de la mise en oeuvre = Die Politik der Schweiz zur Reduktion der Treibhausgasemissionen : eine Vollzugsanalyse

Afin de se préparer à la seconde période de mise en oeuvre du protocole de Kyoto (2013-2020), la Confédération a mené une révision totale de la loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2, entrée en vigueur au 1er janvier 2013. La Confédération a ainsi renforcé ses objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et a introduit de nouveaux instruments d'intervention pour y parvenir. Depuis lors, la nécessité politique de réduire les émissions de gaz à effet de serre s'est encore accentuée. Lors de la COP21 en décembre 2015 à Paris, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 1990 à l'horizon 2030. En outre, la stratégie énergétique 2050 ambitionne de ramener les émissions de CO2 par habitant dans une fourchette de 1 à 1,5 tonne d'ici à 2050, contre 5,3 tonnes par habitant à l'heure actuelle. Cette recherche mandatée par l'OFEV analyse l'impact de la politique climatique sur le comportement des acteurs économiques et leurs réactions face aux instruments publics introduits pour réduire les émissions de CO2. L'étude, réalisée au cours de l'année 2015, questionne la cohérence du dispositif institutionnel actuel ainsi que sa capacité à stimuler l'action des acteurs économiques en matière de réduction des émissions de CO2. Elle livre un diagnostic de l'efficacité, de l'effectivité et de la désirabilité de la politique publique menée par la Confédération.