Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

La délinquance des étrangers : criminalité, récidive et les facteurs influençant le retour en prison

Résumé : La délinquance des étrangers se situe depuis quelques années au milieu de beaucoup de débats politiques. En même temps, la récidive constitue l'un des sujets d'étude classiques de la criminologie. Cette recherche combine ces deux phénomènes en s'intéressant aux causes de la délinquance et de l'éventuelle récidive d'un échantillon d'étrangers incarcérés en Suisse. Le cadre théorique repose sur une revue approfondie de la littérature scientifique sur la délinquance des étrangers ainsi que sur les facteurs influençant la récidive. Ces revues ont conduit à l'élaboration d'une série d'hypothèses qui ont été testées dans la partie empirique du travail. Cette dernière comprend l'étude des 500 dossiers des étrangers libérés des Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l'Orbe (EPO, canton de Vaud, Suisse) entre 1995 et 1999, ainsi que le suivi de ces personnes, avec l'aide des données fournies par l'Office fédéral de la statistique, afin d'établir si elles avaient récidivé durant les cinq années postérieures à leur libération. Elle comprend également l'analyse de 125 entretiens conduits auprès des détenus des EPO entre 2005 et 2006 dont le but était d'établir, entre autres, leur perception subjective sur les causes de la délinquance et de la récidive. Les résultats indiquent un taux de récidive d'environ 30%. En outre, ils corroborent l'influence sur la récidive des facteurs identifiés par les recherches précédentes bien que, vu les particularités de l'échantillon étudié, certains de ces facteurs -tel que l'âge à la première condamnation ou l'âge à la sortie de prison-, présentent des divergences. En outre, l'analyse des entretiens a permis l'élaboration d'une nouvelle classification des causes de la récidive. Finalement, la recherche permet une connaissance plus approfondie des causes de l'implication dans la délinquance de la population de référence. The delinquency of the foreigners: criminality, recidivism and the factors that influence to the return to prison Abstract : The foreigners' delinquency is today in the middle of political debates. Moreover, recidivism is one of the classical subjects studied in criminology. The present research combines these two phenomena by studying the causes of foreigners' delinquency and recidivism. With the purpose of doing this research, a theoretical framework on the criminality of foreigners has been established through an extensive review of research literature on this subject as well as on the factors influencing recidivism. These reviews have allowed the establishment of a series of hypotheses that have been tested in the empirical part of the study. This empirical research includes the study of 500 cases of all foreigners released from the Penitentiary Establishment of the Plaine de l'Orbe (EPO, in the Vaud region) between 1995 and 1999. This population was then followed-up by means of data provided by the Swiss Federal Office of Statistics in order to know whether they had recidivated during the five years following their release. The empirical study also includes the analysis of interviews conducted with 125 inmates of EPO between 2005 and 2006 to determine what are, in the opinion of the inmates interviewed, the causes of recidivism and the causes of crime. The results show a recidivism rate of approximately 30%. Furthermore, the factors which, according to research analyzed, influence recidivism, have also been related to the recidivism of our sample. However, due to the fact that the sample studied consists of foreigners, some factors, such as age of the first conviction or age of release of prison, show some differences with respect to the literature. Finally, the information obtained from the interviews has allowed the establishment of a new classification on the causes of recidivism, and to get a deeper knowledge of the causes of crime involvement of the population studied.

Le régime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement

Avant-propos: Selon les données disponibles, le Cameroun, à l'instar de nombreux pays en développement, ne constitue qu'une destination marginale de l'investissement direct étranger (IDE), à l'exception de ceux destinés aux secteurs minier et pétrolier. Déterminer les causes de cette situation peu satisfaisante n'aurait en soi qu'un intérêt théorique si ce pays n'avait pas adopté une réglementation visant à encadrer et à promouvoir ce type d'investissements et n'avait pas, par ailleurs, signé et ratifié divers instruments bilatéraux et multilatéraux se rapportant à cet objet. Ce sont donc des considérations très pratiques qui l'emportent et rendent nécessaire une étude plus détaillée sur le sujet. Ce travail a pour objet l'étude du régime juridique des investissements directs étrangers analysé comme facteur pouvant Favoriser le développement économique et social du Cameroun. Dans ces conditions, il eût été impossible de s'en tenir à l'analyse des seules dispositions ayant trait spécifiquement au régime juridique des investissements d'origine étrangère. L'examen des obstacles et des contraintes ayant un impact aussi bien sur les politiques d'incitation que sur les effets attendus de ce type d'investissement s'est avéré indispensable pour appréhender la question dans sa globalité. Au risque de sacrifier quelque peu l'exigence de concision nécessaire à la rédaction d'une thèse, nous avons donc opté pour un exposé aussi complet que possible des questions avant tout juridiques, mais aussi politiques et économiques, auxquelles peuvent être confrontés, non seulement le juriste averti, mais aussi le praticien ou tout simplement l'étranger désireux d'investir au Cameroun. Pour ce faire, nous avons divisé notre étude en deux parties. Dans la première partie, nous nous efforçons de présenter et d'analyser les normes coutumières, conventionnelles, légales ou contractuelles constitutives du régime juridique des investissements au Cameroun. Et parce que le système juridique camerounais est complexe, et aussi méconnu ou inconnu, il nous a paru indispensable, à chaque fois, d'en rappeler les spécificités de manière à familiariser le lecteur avec les réalités institutionnelles et juridiques du pays qui illustre notre étude. Dans la deuxième partie, nous avons tenté de démontrer la nécessité d'adopter des politiques complémentaires visant à améliorer l'incidence de l'IDE sur le développement en proposant des mesures d'ordre politique et juridique pouvant contribuer à l'amélioration de la compétitivité de l'économie camerounaise, d'une part, et, d'autre part, viser à atténuer les effets néfastes des IDE et des politiques d'incitation. En élargissant ainsi le champ de notre analyse, nous espérons rendre service à la fois aux juristes et aux praticiens, plus sensibles aux solutions concrètes qu'à leur explication doctrinale. C'est ainsi que nous avons mis en commun les connaissances juridiques théoriques et les analyses et opinions émises par différents observateurs des faits économiques et sociaux du Cameroun, conscient qu'en Afrique plus qu'ailleurs, les juristes désireux de faire oeuvre utile ne sauraient s'enfermer dans la tour d'ivoire des Facultés. Nos conclusions, loin de faire l'inventaire de tous les résultats auxquels nous sommes parvenu, se limitent aux enseignements majeurs que nous tirons de notre recherche et aux propositions que nous formulons.