Evaluation, concertation, décision : quelle régulation pour le système éducatif ? Le cas de l'enseignement primaire genevois

Suite à trois années de concertation, le Département de l'instruction publique du canton de Genève a mis en place un « nouveau fonctionnement » de l'enseignement primaire à la rentrée scolaire de septembre 2008. La mise en oeuvre du nouveau dispositif était accompagnée de la création d'un outil d'évaluation externe appelé « Observatoire du fonctionnement de l'enseignement primaire ». L'analyse de cet outil d'évaluation fait l'objet du présent article. La problématique développée vise à montrer que, si l'expertise en matière d'évaluation de l'éducation n'est pas la science, elle peut toutefois être modestement fondée sur les valeurs de la production des connaissances, voire contribuer à quelque production de connaissances limitées aux « hypothèses mineures qui jaillissent chaque jour à foison dans le travail quotidien de la recherche » (Merton, 1965, pp. 13-14).

Les limites du pouvoir de l'État dans les territoires. Les politiques de l'État dans le secteur de l'éducation et du logement en France

Cet article vise à contribuer à l'analyse du pouvoir de l'État français sur les territoires infranationaux en adoptant la notion de pouvoir infrastructurel développée par Michael Mann. Nous confrontons deux opérationnalisations de cette notion: la première se fonde sur les ressources à disposition de l'État, et la seconde sur le poids effectif de l'État dans les territoires infranationaux. Empiriquement, le propos s'appuie sur la comparaison de deux politiques sectorielles: les politiques d'éducation et les politiques du logement. A travers l'analyse de la capacité de l'État français à exercer un contrôle et à mettre en oeuvre ses décisions dans les territoires, cette étude nous conduit à conclure aux limites du pouvoir infrastructurel de l'État dans ces deux secteurs.

Diagnostic et prise en charge de la thrombocytopénie immune primaire

La thrombocytopénie immune primaire (ITP) est une affection auto-immune acquise avec diminution de la survie des plaquettes et perturbation de la production plaquettaire. Il n'existe aucun test clinique simple permettant de prouver la nature auto-immune de l'affection. Pour cette raison, il s'agit presque toujours d'un diagnostic par exclusion d'autres causes. Bien que les plaquettes soient souvent inférieures à 10 x 109/l lors de la présentation initiale, la tendance hémorragique est étonnamment modérée chez la majorité des patients. Le traitement initial fait toujours appel aux corticostéroïdes, combinés à des immunoglobulines intraveineuses et à des transfusions de plaquettes dans les formes compliquées avec hémorragies significatives. Chez l'enfant, la maladie est souvent induite par des infections virales et son évolution est bénigne et spontanément régressive dans la majorité des cas. Chez l'adulte, la maladie est plus souvent persistante ou chroniquement récidivante, et le taux de plaquettes se situe souvent à un taux suffisant pour prévenir des hémorragies spontanées. Seule une faible proportion de patients souffre d'une thrombocytopénie sévère prolongée accompagnée de saignements réguliers avec risque d'hémorragies potentiellement fatales. C'est probablement ce groupe de patients restreint qui tirera surtout profit des nouvelles options thérapeutiques telles que les agonistes du récepteur de la thrombopoïétine. A la lumière de ces nouvelles possibilités, un groupe d'hématologues suisses s'est réuni pour élaborer des directives concernant la prise en charge de l'ITP conformément aux besoins et aux habitudes de notre pays.

La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale : analyse de la politique helvétique au sein des négociations sur la double imposition et l'évasion fiscale durant l'entre-deux-guerres

Cette thèse analyse la défense du paradis fiscal suisse dans les négociations internationales de l'entre-deux-guerres. Pour ce faire, elle s'appuie sur un très large panel de sources inédites, tirées des archives publiques suisses, britanniques, françaises, allemandes et belges, ainsi que sur une série d'archives du monde économique et d'organisations internationales. Ce travail tente, sur cette base, de retracer l'évolution des pourparlers fiscaux et d'identifier comment les dirigeants suisses sont parvenus à écarter en leur sein les premières pressions internationales qui surviennent après la Grande Guerre à l'encontre des pratiques fiscales helvétiques. Sur fond de fuites massives d'avoirs européens en direction du refuge suisse, ces démarches étrangères à l'encontre du secret bancaire sont menées aussi bien au niveau multilatéral, au sein des débats fiscaux de la Société des Nations, que sur le plan bilatéral, à l'intérieur des négociations interétatiques pour la conclusion de conventions de double imposition et d'assistance fiscale. Pourtant, les tentatives de la part des gouvernements européens d'amorcer une coopération contre l'évasion fiscale avec leur homologue suisse échouent constamment durant l'entre-deux-guerres : non seulement aucune mesure de collaboration internationale n'est adoptée par la Confédération, mais les dirigeants helvétiques parviennent encore à obtenir dans les négociations des avantages fiscaux pour les capitaux qui sont exportés depuis la Suisse ou qui transitent par son entremise. En clair, bien loin d'être amoindrie, la compétitivité fiscale du centre économique suisse sort renforcée des discussions internationales de l'entre-deux-guerres. La thèse avance à la fois des facteurs endogènes et exogènes à la politique suisse pour expliquer cette réussite a priori surprenante dans un contexte de crise financière et monétaire aiguë. A l'intérieur de la Confédération, la grande cohésion des élites suisses facilite la défense extérieure de la compétitivité fiscale. En raison de l'anémie de l'administration fiscale fédérale, du conservatisme du gouvernement ou encore de l'interpénétration du patronat industriel et bancaire helvétique, les décideurs s'accordent presque unanimement sur le primat à une protection rigoureuse du secret bancaire. En outre, corollaire de l'afflux de capitaux en Suisse, la place financière helvétique dispose de différentes armes économiques qu'elle peut faire valoir pour défendre ses intérêts face aux gouvernements étrangers. Mais c'est surtout la conjonction de trois facteurs exogènes au contexte suisse qui a favorisé la position helvétique au sein des négociations fiscales internationales. Premièrement, après la guerre, le climat anti-fiscal qui prédomine au sein d'une large frange des élites occidentales incite les gouvernements étrangers à faire preuve d'une grande tolérance à l'égard du havre fiscal suisse. Deuxièmement, en raison de leur sous-développement, les administrations fiscales européennes n'ont pas un pouvoir suffisant pour contrecarrer la politique suisse. Troisièmement, les milieux industriels et financiers étrangers tendent à appuyer les stratégies de défense du paradis fiscal suisse, soit parce qu'ils usent eux-mêmes de ses services, soit parce que, avec la pression à la baisse qu'il engendre sur les systèmes fiscaux des autres pays, l'îlot libéral helvétique participe au démantèlement de la fiscalité progressive que ces milieux appellent de leur voeu.