Gérer les crises : comment les gouvernements locaux ont-ils réagi à la crise financière de 2008 et comment expliquer les différences ? Le cas des communes suisses

Les communes suisses sont largement souveraines pour financer leurs activités. Leurs ressources proviennent avant tout de l'impôt sur le revenu et de l'impôt foncier prélevés auprès des ménages et des entreprises. Une crise, comme celle de 2008, qui touche la sphère financière et l'économie en général risque d'avoir des répercussions directes sur les budgets locaux. Dans le présent article, nous examinons la manière dont les communes perçoivent ce risque et y réagissent. Dans une enquête menée à l'échelle nationale fin 2009 dans les 2596 communes suisses, nous avons demandé aux secrétaires municipaux quelles mesures avaient été prises face aux pertes fiscales attendues et à la hausse possible des dépenses sociales suite à la crise de 2008. Des mesures keynésiennes ont-elles été prises, en augmentant les dépenses et en acceptant des déficits plus importants, ou y a-t-il eu tentative de limiter les déficits par des mesures d'austérité, notamment en restreignant les investissements prévus ? Nos résultats indiquent que quelques communes seulement (essentiellement les plus grandes) s'attendaient à être durement touchées par la crise. On n'observe cependant pas de tendance systématique et conforme à la théorie. Certes des mesures d'austérité ont été mises en place ou un déficit budgétaire a été provoqué, mais bon nombre de communes ont appliqué simultanément des mesures relevant des deux théories. L'impact perçu de la crise au niveau local et l'appartenance de la commune à la partie francophone du pays sont les principaux facteurs expliquant la réaction des communes et les raisons de cette réaction. La taille de la commune joue aussi un rôle. Mais l'influence du parti social-démocrate est négligeable. Le type de mesures que les communes sont susceptibles de prendre est plus difficile à expliquer. Cependant, plus une commune se sent touchée, plus elle s'orientera vers des mesures d'austérité.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

Simenon, un auteur et ses lecteurs : une économie de la grandeur

En invitant à se pencher sur les modalités concrètes de la réception d'un écrivain, l'étude des lettres de lecteurs à Simenon met en lumière ce que ce dernier fait à et pour eux, et ce, dans l'enchevêtrement de la personne réelle, du personnage de fiction (Maigret) et de la vedette. Les traits marquants de la relation auteurs-lecteurs sont examinés, en tenant compte de la tension spécifique engendrée par les valeurs marchandes et symboliques portées ensemble par un auteur présent sur plus d'un terrain : commercial, médiatique et littéraire. Au final, il s'agit de décrire les formes d'un « attachement aux grands singuliers » (Heinich) qu'illustre la correspondance « ordinaire » à Simenon.

L'action publique locale dans tous ses états. Différenciation et standardisation

Les espaces politiques infranationaux définissent et prennent en charge un nombre croissant de problèmes publics. Quelle est la capacité des acteurs et institutions locales à faire émerger une action publique autonome ? Assiste-t-on à la fin d'un cycle ou à une nouvelle transformation des relations entre l'Etat et le local ? Quelles sont les limites de la capacité du politique à organiser les territoires ? Les collectivités locales favorisent-elles de nouvelles impulsions démocratiques ? Cette volonté de croiser les regards - disciplinaires, géographiques et générationnels - permet aux auteurs de souligner l'étendue du travail de construction de la comparabilité en sciences sociales. L'enjeu scientifique n'est plus de trancher entre centralisation et décentralisation mais bien de développer des outils et des cadres d'analyse heuristiques pour penser les effets des nouvelles interdépendances. L'ouvrage nous invite aussi à poser différemment la question sensible du rapport des individus à l'Etat et au pouvoir politique dans chaque contexte local , à questionner les ressorts démocratiques de l'action publique au coeur de chaque métropole et de chaque région.

Structure du temps de travail des infirmières de santé publique: effets de l'âge des patients, de la nature des prestations fournies et du lieu du contact. [Structure of work times of public health nurses: effect of the age of patients, nature of care given and location of contact].

In the framework of health services research sponsored by the Swiss National Science Foundation, a research was undertaken of the activity of the large majority of the public health nurses working in the Swiss cantons of Vaud and Fribourg (total population 700,000). During one week, 130 nurses gathered, with a specially devised instrument, data on 4165 patient visits. Studying the duration of the contacts, one has distinguished contact duration per se (DC), duration of the travel time preceding the contact (DD), and total duration in relation with the contact (DTC-addition of the first two). It was noted that the three durations increased significantly with patient age (as regard travel time, this is explained by the higher proportion of home visits in higher age groups, as compared with visits at a health center). Examined according to location of the visit, contact duration per se (without travel) is higher for visits at home and in nursing homes than for those taking place at a health center. Looked at in respect to the care given (technical care, or basic nursing care, or both simultaneously), our data show that the provision of basic nursing care (alone or with technical care) doubles contact duration (from 20 to 42-45'). The analyses according to patient age shows that, at an advanced age (beyond 80 years particularly), there is an important increase of the visits where both types of care are given. However, contact duration per se shows a significant raise with age only for the group "technical care only"; it can be demonstrated that this is due to the fact that older patients require more complex technical acts (e.g., bladder care, as compared with simpler acts such as injection). A model of the relationships between patient age and contact duration is proposed: it is because of the increase in the proportions of home visits, of visits including basic nursing care, and of more complex technical acts that older persons require more of the working time of public health nurses.

Gouvernance locale et trajectoires de developpement touristique : comparaison des cas de Finhaut, Montreux et Zermatt entre 1850 et 2012

La performance que constitue pour une station le fait de connaître le succès touristique, parfois sur plusieurs décennies, n'est de loin pas anodine, surtout si l'on observe que certains lieux traversent des phases de crise plus ou moins longues et plus ou moins marquées et que d'autres encore parviennent à se reconvertir avec succès en diversifiant leurs activités économiques. C'est du point de vue du système de gouvernance locale et de la gestion des ressources foncières, immobilières et infrastructurelles que nous nous sommes intéressés à cette problématique. Notre questionnement était double : d'une part, comprendre comment ces deux dimensions s'articulaient entre elles via la proposition d'un cadre conceptuel que nous avons nommé l'Arrangement Politique Local et, d'autre part, étudier comment elles influençaient les différentes phases comme le démarrage du tourisme, le succès, la crise ou la sortie du tourisme, que peut expérimenter un lieu touristique au cours de son évolution. Le travail empirique a porté sur les trajectoires de développement de trois lieux ou anciens lieux touristiques. Finhaut, après une période de succès qui a fait de la station la deuxième du Valais au début du XXe siècle, a vu après la première guerre mondiale son activité touristique décliner puis péricliter, le tourisme ayant à l'heure actuelle quasiment disparu. Montreux, de station touristique importante dès les années 1880, a ensuite évolué vers une ville grâce à un processus d'urbanisation ainsi qu'à une diversification des activités économiques. Enfin, Zermatt représente une économie touristique en constante croissance depuis plus de 100 ans. L'analyse de ces trois trajectoires touristiques entre 1850 et 2012 a permis de montrer que la création et la gestion des ressources foncières, immobilières et infrastructurelles à des fins touristiques étaient liées aux caractéristiques du système de gouvernance locale, en particulier à la possession ou non par les acteurs locaux des moyens d'action principaux que sont l'argent, l'organisation, le consensus, le soutien politique et les connaissances. Notre étude a également mis en évidence de fortes différences entre les Arrangements Politiques Locaux lors des phases de succès et ceux durant les moments de crise, ces différences portant sur l'importance de l'implication des autorités politiques locales dans le développement touristique, l'existence d'un leadership touristique, la capacité des acteurs locaux à être actifs à des positions politiques et touristiques aux échelons institutionnels supérieurs, l'importance de la collaboration publique/privés, la capacité d'adaptation et de réaction des acteurs locaux face aux événements, la réussite ou non des stratégies permettant la création et l'utilisation des ressources dans un but touristique ainsi que la capacité de mobilisation des moyens d'action nécessaires.