Financement et mode d'organisation des hôpitaux suisses : revue du recueil législatif de 1991 à 2009

Le financement des établissements de soins a connu dans le courant de l'année 2007 d'importants changements législatifs. De l'introduction de la tarification à l'activité sur la base des diagnostic-related groups (DRG) à la mise en concurrence directe des hôpitaux, qu'ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, de l'ingérence de la Confédération dans la planification hospitalière (jusque là domaine réservé des Cantons) à la mise au premier plan des critères de qualité dans l'évaluation des établissements hospitaliers, les exemples ne manquent pas pour illustrer le changement conceptuel auquel nous assistons. L'auteur de ces lignes, privilégiant l'approche historique à l'approche normative, s'est demandé quels étaient les prémices de ce changement législatif et s'est confronté aux différents textes qui ont émaillé les débats de ces vingt dernières années, qu'ils émanent du pouvoir exécutif (messages aux chambres fédérales, ordonnances d'application) ou du pouvoir législatif (textes de loi) afin d'en dégager la cohérence politique. Ce mémoire suit donc une ligne strictement chronologique. Il s'inspire des différents travaux parlementaires. A la lecture de ces textes, il apparaît que, pour les parlementaires, la question du financement des hôpitaux n'est qu'une partie, parfois essentielle, parfois accessoire, selon les époques et l'amplitude du champ d'application du document législatif, du financement des soins par l'assurance-maladie. Les grands principes qui régissent l'assurance-maladie s'appliquent donc nécessairement au financement des hôpitaux. Pour cette raison, il est apparu judicieux à l'auteur de ces lignes de ne pas séparer les deux problèmes et de se plonger dans un premier temps dans les débats qui ont eu cours lors de l'adoption de la nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMaI) en 1994. [Auteur, p. 5]

Mode of interaction of the Gαo subunit of heterotrimeric G proteins with the GoLoco1 motif of Drosophila Pins is determined by guanine nucleotides.

Drosophila GoLoco motif-containing protein Pins is unusual in its highly efficient interaction with both GDP- and the GTP-loaded forms of the α-subunit of the heterotrimeric Go protein. We analysed the interactions of Gαo in its two nucleotide forms with GoLoco1-the first of the three GoLoco domains of Pins-and the possible structures of the resulting complexes, through combination of conventional fluorescence and FRET measurements as well as through molecular modelling. Our data suggest that the orientation of the GoLoco1 motif on Gαo significantly differs between the two nucleotide states of the latter. In other words, a rotation of the GoLoco1 peptide in respect with Gαo must accompany the nucleotide exchange in Gαo. The sterical hindrance requiring such a rotation probably contributes to the guanine nucleotide exchange inhibitor activity of GoLoco1 and Pins as a whole. Our data have important implications for the mechanisms of Pins regulation in the process of asymmetric cell divisions.