La controverse avant le film : quelle politique pour Good Night, And Good Luck ?

This article aims to explain how newspapers commented on the movie Good Night, and Good Luck before its release. The media coverage anticipated George Clooney's film as a partisan attack launched against George W. Bush's policy since 9/11. Clooney advocates another reading: the historic confrontation between journalist Edward Murrow and Senator Joseph McCarty permits to reflect on the crucial role that the media play for democracy. Such reflection tries to prevent the dividing of the public sphere into antagonistic camps opposing "friends" to "foes," a division that undermines the possibility of a true pluralism. Our socio-semiotic analysis will focus on the critical work accomplished by the media, and on the way that work determines the collective meaning of a cultural object. Simultaneously, we will discuss the necessary conditions for pluralism in a public sphere.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.