Quand Bradley Manning devint Chelsea. De la NBC à Wikipédia, l'espace public comme scène d'une transition de genre

Scène de phénoménalisation de Chelsea Manning, l'espace public est aussi son lieu de naissance. En effet, le 22 août 2013, Bradley Manning, ex-analyste du renseignement en Irak alors incarcéré dans une prison militaire américaine pour avoir délivré des documents confidentiels à WikiLeaks, fait savoir dans un communiqué de presse remis à la NBC qu'il se sent avoir toujours été une femme. Il demande également à être désigné désormais sous le prénom de « Chelsea ». Cette auto-déclaration identitaire de genre est en réalité proférée par la journaliste du Today Show, lors de l'entretien qu'elle mène avec l'avocat de Manning. Une fois la demande transmise, la journaliste et l'avocat se réfèrent à Manning au féminin. C'est ainsi qu'un plateau de télévision s'est transformé en la scène d'une transition de genre. Mais l'annonce de Manning a eu des effets, durables, bien au-delà de cette scène locale. Ainsi, au sein de la scène globale qu'est l'encyclopédie en ligne Wikipédia, les contributeurs ont débattu, parfois avec acharnement, de l'opportunité de renommer la page de l'article intitulé « Bradley Manning » pour consacrer sa féminité nouvellement acquise. Sur la base d'une analyse énonciative, notre article montre comment le Today Show du 22 août 2013 a transformé la déclaration de Manning en un performatif. Restituant la trajectoire d'(in)félicité de ce performatif, il s'attache également à ethnographier les pages « discussion » de la Wikpédia anglophone et francophone.

La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.