Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Neurobiologia, coscienza e neuroetica. Ricerche filosofiche in margine al dialogo tra G.P. CHANGEUX e P. RICOEUR

Le neuroscienze occupano oggi un ruolo essenziale nel dibattito scientifico e filosofico, nonché in quello delle scienze umane. Esse costituiscono la sfida più seria al sapere fin qui elaborato intorno ai fondamenti dell'esperienza di coscienza, poiché si propongono come capaci di rispondere alla domanda di origine e funzionamento della coscienza. Le neuroscienze cognitive stanno, oggi, rivoluzionando la nostra concezione della mente e delle sue funzioni. Ci forniscono nuovi dati sulla natura delle sensazioni, della memoria, della percezione e dei processi di astrazione. L'epistemologia è rientrata così pienamente nell'ambito di una disciplina sperimentale, come diversi filosofi (da Hume a Quine) hanno auspicato. È, alla fine, evoluta nell'esperienza odierna della cosiddetta "epistemologia sperimentale", luogo che coniuga il rigore sperimentale della scienza con la profondità e la sofisticazione argomentativa della tradizione filosofica. Come arriviamo a conoscere? Quali vincoli poniamo a quello che deve essere conosciuto? Perché seguiamo certe vie invece di altre? Come arriviamo a formulare giudizi e a prendere decisioni? Che valore ha la conoscenza già acquisita nell'elaborazione di nuove esperienze? In particolare, che peso hanno le aspettative e i ricordi in questo processo? Qual è il rapporto fra esperienza, conoscenza e memoria? Come si fissano e come si richiamano i ricordi? Qual è il rapporto fra coscienza e memoria? Sono alcune delle domande che l'autore si pone in questa ottica e alle quali cerca di rispondere, a partire dall'analisi e valutazione del dialogo-dibattito fra J.-P. Changeux e P. Ricoeur, per apprenderne il linguaggio, capire i problemi sollevati, adattarsi alla complessità della materia. Nel contesto della filosofia della mente, la "lettura" della discussione ripercorre i relativi percorsi attraverso l'analisi delle loro opere, da un lato quelle dello scienziato (sulla struttura e dinamica del cervello, la teoria dell'epigenesi e stabilizzazione selettiva, le speculazioni sull'uomo neuronale e i rilievi antropologici, le teorie della conoscenza e della coscienza, oltre che sulla conoscenza matematica, gli argomenti di estetica ed etica); dall'altro lato quelle del filosofo (dal Cogito riflessivo alla scoperta dell'ermeneutica, dalle eterogenee riflessioni sul Conflitto delle interpretazioni alla grande teoria sulla creatività del linguaggio, le conclusioni teoriche sull'ermeneutica del sé e l'ontologia dell'agire). Il punto di arrivo è la determinazione delle relative posizioni: quella di Changeux tra i neuroscienziati che si occupano di questioni filosofiche, epistemologiche ed etiche, e quella di Ricoeur tra i filosofi che si occupano di neuroscienze. La conclusione della tesi si svolge in un approfondimento teoretico che dalla nozione di "traccia" porta all'esperienza della "memoria", al fine di intrecciare i fili della discussione ripercorsa ed offrire una sponda non forzata al dibattito più ampio. Il tema della memoria è privilegiato per ragioni intrinseche, poiché si tratta di uno dei temi precipui delle neuroscienze, della filosofia della mente e della fenomenologia. A un primo livello viene instaurato su questo punto un confronto epistemologico tra la proposta della neurofenomenologia (Varala, ad esempio) e la posizione tenuta in particolare da Ricoeur rispetto ad essa e al suo "progetto unificante", posizione defilata e, per certi aspetti, criticamente dubbiosa sul fatto che si possa davvero giungere a un "terzo discorso". Si riferisce poi del largo interesse e dei risultati più significativi della riflessione fenomenologica antica e moderna sulla memoria. A un secondo livello vengono illustrati i programmi di ricerca recenti della neurofenomenologia su questo argomento all'interno delle scienze cognitive e si dà conto dei risultati più significativi. Ad un terzo e conclusivo livello, si approfondisce il significato teologico della memoria. Les neurosciences ont aujourd'hui un rôle essentiel dans le débat scientifique et philosophique, ainsi que dans celui des sciences humaines. Elles constituent le défi le plus sérieux aux savoir qu'on a construit jusqu'ici sur les fondements de l'expérience de conscience, attendu qu'elles-mêmes se considèrent capables de répondre à la demande sur l'origine e le fonctionnement de la conscience. Les neurosciences cognitives sont aujourd'hui en train de révolutionner notre conception de l'esprit et des ses fonctions. Elles nous offrent des nouvelles données au sujet de la nature de nos sensations, mémoire, perception et procédés d'abstraction. Aussi l'épistémologie est rentrée pleinement dans le domaine d'une discipline expérimentale, comme plusieurs philosophes (de Hume à Quine) l'ont souhaité. Elle s'est enfin adressée, dans l'expérience actuelle, vers la soi-disant "épistémologie expérimentale", lieu qui met en accord la rigueur expérimentale de la science avec la profondeur et la sophistiquée finesse argumentative de la tradition philosophique. Comment en arrivons-nous à connaître? Quels liens mettons-nous à ce qu'on doit être connu? Pourquoi suivons-nous certaines vois au lieu d'autres? Comment en arrivons-nous à formuler des opinions et à prendre des décisions? Quelle valeur a la connaissance qu'on a déjà acquise par l'élaboration des nouvelles expériences? En particulier, quelle est l'importance des attentes et des souvenirs dans cette évolution? Quel est le rapport entre expérience, connaissance e mémoire? Comment fixons et rappelons-nous nos souvenirs? Quel est le rapport entre conscience et mémoire? Ces sont quelques-unes des questions que l'auteur se pose dans cette perspective et aux quelles essaie de répondre a partir de l'analyse et l'évaluation du dialogue-débat entre fra J.-P. Changeux et P. Ricoeur, pour en apprendre le langage, comprendre les problèmes soulevés, s'adapter à la complexité du sujet. Dans le contexte de la philosophie du cerveau, la "lecture" du dialogue reparcourt les parcours des deux interlocuteurs par l'analyse de leur ouvrages, d'une part celles du savant (sur la structure et la dynamique du cerveau, la théorie de l'épigenèse et stabilisation sélective; les spéculations sur l'homme neuronal et les commentaires anthropologiques; les théories de la connaissance et de la conscience, de même que sur la connaissance de la mathématique, les sujets d'esthétique et étique; d'autre part celles du philosophe (du Cogito réflexif à la découverte de l'herméneutique, de les hétérogènes réflexions sur le Conflit des interprétations à la grande théorie sur la créativité du langage, les conclusions théoriques sur l'herméneutique du soi et l'ontologie de l'agir). L'issue est la determination des relatives positions: celle de Changeux parmi les neuro-scientifiques qui s'occupent de questions philosophiques, épistémologiques et éthiques, et celle de Ricoeur parmi les philosophes qui s'occupent de neurosciences. La conclusion de la thèse se développe dans un approfondissement théorétique que de la notion de "trace" à l'expérience de la "mémoire", à l'effet de nouer les fils de la discussion passée en revue et d'assurer un appui pas forcé au débat plus vaste. Le thème de la mémoire a été choisi pour des raisons intrinsèques, puisqu'il est un des thèmes principaux des neurosciences, de la philosophie de l'esprit et de la phénoménologie. Sur un premier plan épistémologique il est établi une comparaison entre la proposition de la neurophénoménologie (Varala, par exemple) et la position soutenue en particulier par Ricoeur au sujet de ce courant phénoménologique et de son "projet unifiant", position défilée et, à certains égards, critiquement hésitante sur le fait qu'on puisse vraiment en venir à un "troisième discours". On rend compte du grand intérêt et des résultats les plus significatifs de la réflexion phénoménologique ancienne et moderne sur la mémoire. Sur un second plan neurophénoménologique on illustre des plans de recherche récents sur cet argument au-dedans des sciences cognitives et on rend compte des résultats les plus distinctives. Sur un troisième et conclusif plan on approfondit le sens théologique de la mémoire.

L'impact de l'accès à la parentalité sur l'évolution de l'identité conjugale

Cette recherche investigue l'impact de la transition à la parentalité sur l'identité conjugale. Afin de mettre en évidence les bouleversements induits par l'arrivée du premier enfant sur le système-couple, deux groupes de sujets ont constitué notre échantillon : des couples parents d'un premier enfant âgé de 9 à 12 mois et des couples sans enfant mais avec une durée de vie commune équivalente au premier groupe. Chaque couple a été rencontré dans le cadre d'un unique entretien. Leur première tâche a été de décrire leurs vies de couple passée et actuelle au travers de valeurs et devises. Un questionnaire créé pour cette recherche a ensuite permis d'évaluer la représentation des conjoints quant à l'évolution de leur couple, et ce sur la base de cinq dimensions à même de caractériser la manière d'être ensemble des conjoints. Finalement, les jeunes parents ont participé à un entretien semi-directif afin de témoigner des changements personnels et de couple vécus dans le cadre de la transition à la parentalité. Des analyses qualitatives et quantitatives basées sur les données récoltées au travers de nos trois outils révèlent plusieurs résultats. Les conjoints sans enfant décrivent avant tout leur couple comme un cocon au sein duquel deux individus autonomes trouvent refuge et réconfort. Les jeunes parents se démarquent quant à eux par une diminution de leur sentiment d'indépendance, reflet de la nécessaire collaboration propre au co-parentage. Une analyse des entretiens semi-structurés croisée avec l'évaluation du degré de satisfaction conjugale permet le constat suivant : la diminution avérée de la satisfaction conjugale lors de la transition à la parentalité n'est pas strictement associée aux bouleversements conjugaux. Ce déclin lors de l'arrivée et de l'accueil du premier enfant semble en effet être également en lien avec une difficile articulation, chez chaque partenaire, de leurs identités personnelle, conjugale, parentale et socio-professionnelle. - This research investigates the impact of the transition to parenthood on marital identity. To highlight the changes brought about by the arrival of the first child on the couple, two groups of subjects constituted our sample: couples with a first child of 9 to 12 months and childless couples but with a period of cohabitation equivalent to that of the first group. Each couple was interviewed once only. Their first task was to describe their lives as a couple past and present through values and principles. A questionnaire devised for this research was then used to evaluate partners' responses regarding the evolution of their relationship, this based on five criteria to characterise the couples' way of being together. Finally, young parents participated in a semi- structured interview to describe personal changes and those as a couple experienced in the transition to parenthood. Qualitative and quantitative analyses based on data collected through our three tools reveal several results. Spouses without children describe their relationship primarily as a cocoon in which two autonomous individuals find refuge and comfort. Young parents differ in reducing their feelings of independence, reflecting the collaborative needs specific to co-parenting. An analysis of the semi- structured interviews crossed with the assessment of marital satisfaction gives rise to the following observation: the pronounced reduction in marital satisfaction during the transition to parenthood is not strictly associated with marital disruption. This decline upon the arrival of the first child seems to be in line with a difficult balance for each partner between their personal, marital, parental and socio- professional identities.

Performances radiologiques du programme valaisan de dépistage du cancer du sein : évolution et déterminants, 2002-12

[Résumé (extrait)] Lancé en octobre 1999, le Programme valaisan de dépistage du cancer du sein a pour mission de promouvoir, d'organiser et de mener une action de dépistage auprès de la population féminine valaisanne âgée de 50 à 70 ans. Ce programme est régulièrement évalué, de manière indépendante, afin de s'assurer que sa qualité et son efficacité répondent à des normes internationalement admises tout en minimisant ses effets adverses. Ces évaluations ont mis en évidence un niveau de performances globalement satisfaisant et suggéré un potentiel d'amélioration, notamment de la qualité des lectures radiologiques. Dans un souci d'optimiser les performances, la direction du Programme a mené ces dernières années plusieurs actions auprès de ses radiologues et pris quelques mesures. Ce rapport thématique traite de l'évolution des performances du programme, principalement au cours de la dernière décennie (2002-11), c'est-à-dire après sa phase de démarrage (1999-2001). Les tendances des principaux indicateurs de performance et leurs associations avec les actions et mesures réalisées, qui ont été répertoriées et classées selon leur types et objectifs, sont analysées. Les facteurs les plus influents sur la qualité des lectures radiologiques sont quantifiés de manière à faciliter toute décision interventionnelle. Les cancers d'intervalle (1999-2010) du Programme sont étudiés afin d'en apprécier la fréquence, d'en établir le profil pronostique et de déterminer les caractéristiques clinicoépidémiologiques qui les distinguent des cancers dépistés dans le cadre du Programme.

Maladies cardiovasculaires: une cible de prévention pour contrecarrer les effets de l'évolution démographique [Cardiovascular diseases: a target for prevention to thwart the effects of population aging]

The prevalence of cardiovascular diseases is high in the old age. These conditions have a negative impact on the quality of life and are associated with a high risk of disability. A marked increase in the number of affected individuals is likely, in coming decades, with population aging. Primary cardiovascular prevention, but also an early recognition of subclinical heart diseases and secondary and tertiary prevention will be of up most importance for individuals (quality of life) and for societies (burden of functional impairments) as the baby-boom generation reaches retirement age.

Origine et évolution de la réhabilitation psychosociale

The main historical stages of the social rehabilitation of the mentally-ill patients show that the psychiatric hospital centred approach has been progressively cast off and therefore the creation of intermediate institutions and ambulatory care integrated in the city has been favoured. This has allowed the progressive development of the psychosocial rehabilitation. This reorientation of the medical practice towards the community was based on two specific and corollary approaches: the deinstitutionalisation and the rehabilitation, which have the common objective to facilitate the return of the patient in the natural social community. The psychosocial rehabilitation includes the deinstitutionalisation and the return to the community, in a holistic approach aiming at compensating for the psychosocial handicap induced by the mental illness. The concept of the psychosocial rehabilitation itself has been progressively elaborated over time. The initial enthusiasm was followed by a period of progressive disillusion, which was finally followed by the development of the psychosocial rehabilitation as a true specific clinical discipline, a topic in medical education and in scientific research

Oedeme pulmonaire chez un jeune homme sportif [Acute pulmonary oedema in a young sportive man]

This article reports the case of a 31 years old man who suffered from an acute pulmonary oedema after laryngospasma following extubation. This pathology, better known by anesthesiologists than internists, results primarly from a rapid rise in negative intrapleural pressure. It is not associated with previous cardio-pulmonary illness and has a begnin course with resolution within 48 hours with oxygen and positive end expiratory pressure support.

La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.