Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

CRIMINAL JUSTICE, VICTIM SUPPORT CENTERS, AND THE EMOTIONAL WELLBEING OF CRIME VICTIMS

SUMMARY (Français au-dessous)After the Second World War, the role of the victim in criminal conflict became an objectof interest for academics. But it was only in the 1960s that the importance of providingprotection and assistance to crime victims was highlighted in particular by the victims'movement, which inaugurated a new era of criminal justice in systems throughout the world.Moving beyond just the role of controlling crime and punishing the offender, the criminaljustice system also began to contribute to the victims' rehabilitation and to help the victim tomove on from the event psychologically and emotionally.Although some criminological research has been conducted, to date the effect that thecriminal justice system and victim support services have on the well-being of crime victims isstill uncertain.The current study sought to understand better the healing process of victims of crime, thepotential consequences of their participation on the criminal justice system, and the supportof victim centers. Moreover, it aimed to find out whether the existence of a Victim SupportAct would change the treatment that the victim receives in the criminal justice system. Thusthis research was conducted based in two countries - Switzerland and Brazil - where theoutcome of the victims' movement on the criminal justice system was different, as was theparticipation of the victim in the criminal justice system and the government's provision ofsupport.In order to conduct this research we employed the qualitative method, which is the mostefficient to gather sensitive information. Interviews with crime victims were the main sourceof information. Hearing observation and document research were used as complementarysources.The results of this research show that victims who have contact with the criminal justicesystem and victim services are not more likely to recover than those who had no contact. Thisis to say, the support offered has no major effects; the influence of the criminal justice systemand the victim support services in the emotional well-being of crime victims is rather neutral.However, considering that the sample is not representative, findings are not expected to begeneralized. Instead, findings may give insight to practitioners or to future criminal justicepolicy makers, suggesting what may work to improve the emotional well-being of crimevictims, as well as suggesting further studies.________________________________________________________________________________RÉSUMÉAprès la deuxième guerre mondiale, le rôle de la victime est devenu un objet d'intérêtpour les académiciens. Par contre, c'est seulement dans les années 60 que l'importance defournir de la protection et de l'appui aux victimes d'infractions a été accentuée, en particulierpar un mouvement ― victims' mouvement ―, qui a inauguré un nouveau temps dans lajustice pénale des systèmes juridiques du monde entier. A part la fonction de contrôler lecrime et de punir le délinquant, le système de justice pénale joue également un rôle dans laréhabilitation des victimes.Malgré la réalisation de plusieurs recherches criminologiques sur ce sujet, les effets que lesystème de la justice pénale et les centres d'aides aux victimes ont sur le bien-être desvictimes d'infractions est encore incertain.Ainsi cette étude cherche à mieux comprendre le processus de réhabilitation des victimesd'infraction, les conséquences de leur participation dans le système de justice pénale ainsique la portée de l'appui des centres d'aide. De plus, l'étude vise à découvrir si l'existenced'une loi d'aide aux victimes, particulièrement la Loi d'Aide aux Victimes d'InfractionsLAVI, est susceptible de changer le traitement que la victime reçoit dans le système de lajustice pénale. Pour cela, elle a été conduite dans deux pays - la Suisse et le Brésil - où lesconséquences du mouvement des victimes sur le système de la justice pénale a eu undéveloppement différent; il en va de même pour la participation de la victime dans laprocédure pénale et pour l'appui offert par l'Etat.Cette étude utilise la méthode qualitative qui est la plus efficace pour le recueild'informations sensibles. La plus importante source des données sont les interviews avec lesvictimes. L'observation des audiences et l'analyse de documents ont été utilisés en tant quesources d'information complementáire.Les résultats de cette recherche montrent que les victimes qui ont porté plainte et qui ontreçu l'appui des centres d'aides ne sont pas mieux rétablies que celles qui n'ont rien fait. C'estainsi que nous avons conclu que les services offerts n'ont aucune influence dans ce processus.Cependant, considérant que notre échantillon n'est pas représentatif, il n'est pas possible degénéraliser nos résultats. Néanmoins, ceux-ci peuvent éclairer les praticiens ou les futursdécideurs politiques de la justice pénale, suggérant ce qui peut fonctionner pour lerétablissement des victimes d'infraction, aussi bien que suggérer d'autres études.

Exposition de l'enfant a des violences domestiques. Un modèle pluridisciplinaire de détection, d'evaluation et de prise en charge [Children's exposure to domestic violence. A multidisciplinary model of detection, assessment and management].

Children psychological abuse is difficult to identify. However, its consequences on child development can be as serious as physical and sexual abuses. It is therefore essential, to implement in our hospitals, structures whose missions are successively to detect victims, evaluate them on somatic and psychological levels, and elaborate a therapy. We propose a model for the achievement of these objectives through collaboration between the Medical Unit of Violence, the Pediatric CAN Team and the Unit of Les Boréales.

Estime et respect de soi, justice, reconnaissance. De quelques défis actuels en éthique

L'éthique est aujourd'hui en pleine mutation (l'éthique théologique en subissant le contre-coup). Effervescence réjouissante ou valse des éthiques, progrès de la conscience morale ou fuite en avant dans ses sub-stitutions juridiques -le biodroit remplaçant la bioéthique?- relativisme moral ou quête d'une éthique commune, morale planétaire ou éthique des vertus, comment s'y retrouver dans ce carrousel tournoyant, sans perdre la tête, mais sans se laisser non plus séduire par des simplifications abusives? Mon propos sera de suggérer une ligne de crête nous permettant d'avancer au-dessus des précipices ou des abîmes et de baliser une marche plus assurée malgré les équilibres instables et fragiles qui sont de plus en plus les nôtres.

Justice sociale

(Résumé de l'ouvrage) La politique sociale concerne directement tous les habitants de ce pays à quelque titre qu'ils y séjournent. C'est une dimension majeure de l'organisation publique du pays. C'est aussi un système complexe pour les usagers et pour les professionnels engagés dans ce domaine. Ce dictionnaire qui traite de la politique sociale, mais aussi de l'action sociale peut intéresser les milieux les plus larges mais, en particulier, les élus, les professionnels de l'action sociale et sanitaire, les journalistes, les étudiants du secteur social et les responsables d'institutions. 380 pages - 850 termes analysés - 250 auteurs Importante bibliographie classée

Dieu obscur : le sexe, la cruauté et la violence dans l'Ancien Testament

Le Dieu de l'Ancien Testament peut choquer les lecteurs de la Bible : il noie sa création sous le déluge, il exige d'Abraham qu'il sacrifie son fils, il élimine les premiers-nés des Egyptiens la nuit précédant l'exode ou supprime impitoyablement les Israélites qui s'étaient adonnés au culte du veau d'or. Au cours des siècles, nombre de chrétiens ou philosophes ont rejeté tout ou partie de l'Ancien Testament à cause de ces traits divins qui ne concordent pas, loin s'en faut, avec certaines images du Dieu bon et doux du Nouveau Testament. Alors, peut-on aujourd'hui croire ou (re)croire à un Dieu macho, cruel, despotique ou même purificateur ethnique ? Thomas Römer propose de relire les passages litigieux à la lumière des dernières recherches en Ancien Testament. Pour l'auteur, les traits à première vue rébarbatifs que Dieu arbore ici et là veulent préserver la foi de tout ronron dogmatique en lui instillant les visions inattendues d'un Dieu en prise avec la vie réelle de l'humanité. Cet ouvrage est une réédition largement revue et augmentée de l'ancienne version parue 1996. Il accueille un nouveau chapitre sur le Dieu moralisateur et l'homme pécheur.

The evolution of punishment through reputation.

Punishment of non-cooperators has been observed to promote cooperation. Such punishment is an evolutionary puzzle because it is costly to the punisher while beneficial to others, for example, through increased social cohesion. Recent studies have concluded that punishing strategies usually pay less than some non-punishing strategies. These findings suggest that punishment could not have directly evolved to promote cooperation. However, while it is well established that reputation plays a key role in human cooperation, the simple threat from a reputation of being a punisher may not have been sufficiently explored yet in order to explain the evolution of costly punishment. Here, we first show analytically that punishment can lead to long-term benefits if it influences one's reputation and thereby makes the punisher more likely to receive help in future interactions. Then, in computer simulations, we incorporate up to 40 more complex strategies that use different kinds of reputations (e.g. from generous actions), or strategies that not only include punitive behaviours directed towards defectors but also towards cooperators for example. Our findings demonstrate that punishment can directly evolve through a simple reputation system. We conclude that reputation is crucial for the evolution of punishment by making a punisher more likely to receive help in future interactions, and that experiments investigating the beneficial effects of punishment in humans should include reputation as an explicit feature.