Du principe de continuité de l'exploitation en comptabilité : contribution à la formalisation de la démarche cognitive du réviseur aux comptes dans la validation de ce principe à l'aide d'un système abductif de modélisation de croyance basé sur un processus stochastique

Résumé : J'ai souvent vu des experts être d'avis contraires. Je n'en ai jamais vu aucun avoir tort. Auguste Detoeuf Propos d'O.L. Brenton, confiseur, Editions du Tambourinaire, 1948. En choisissant volontairement une problématique comptable typiquement empirique, ce travail s'est attelé à tenter de démontrer la possibilité de produire des enseignements purement comptables (ie à l'intérieur du schème de représentation de la Comptabilité) en s'interdisant l'emprunt systématique de theories clé-en-main à l'Économie -sauf quant cela s'avère réellement nécessaire et légitime, comme dans l'utilisation du CAPM au chapitre précédent. Encore une fois, rappelons que cette thèse n'est pas un réquisitoire contre l'approche économique en tant que telle, mais un plaidoyer visant à mitiger une telle approche en Comptabilité. En relation avec le positionnement épistémologique effectué au premier chapitre, il a été cherché à mettre en valeur l'apport et la place de la Comptabilité dans l'Économie par le positionnement de la Comptabilité en tant que discipline pourvoyeuse de mesures de représentation de l'activité économique. Il nous paraît clair que si l'activité économique, en tant que sémiosphère comptable directe, dicte les observations comptables, la mesure de ces dernières doit, tant que faire se peut, tenter de s'affranchir de toute dépendance à la discipline économique et aux théories-méthodes qui lui sont liées, en adoptant un mode opératoire orthogonal, rationnel et systématique dans le cadre d'axiomes lui appartenant en propre. Cette prise de position entraîne la définition d'un nouveau cadre épistémologique par rapport à l'approche positive de la Comptabilité. Cette dernière peut se décrire comme l'expression philosophique de l'investissement de la recherche comptable par une réflexion méthodique propre à la recherche économique. Afin d'être au moins partiellement validé, ce nouveau cadre -que nous voyons dérivé du constructivisme -devrait faire montre de sa capacité à traiter de manière satisfaisante une problématique classique de comptabilité empirico-positive. Cette problématique spécifique a été choisie sous la forme de traitement-validation du principe de continuité de l'exploitation. Le principe de continuité de l'exploitation postule (énonciation d'une hypothèse) et établit (vérification de l'hypothèse) que l'entreprise produit ses états financiers dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Il y a rupture du principe de continuité de l'exploitation (qui devra alors être écartée au profit du principe de liquidation ou de cession) dans le cas de cessation d'activité, totale ou partielle, volontaire ou involontaire, ou la constatation de faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation. Ces faits concernent la situation financière, économique et sociale de l'entreprise et représentent l'ensemble des événements objectifs 33, survenus ou pouvant survenir, susceptibles d'affecter la poursuite de l'activité dans un avenir prévisible. A l'instar de tous les principes comptables, le principe de continuité de l'exploitation procède d'une considération purement théorique. Sa vérification requiert toutefois une analyse concrète, portant réellement et de manière mesurable à conséquence, raison pour laquelle il représente un thème de recherche fort apprécié en comptabilité positive, tant il peut (faussement) se confondre avec les études relatives à la banqueroute et la faillite des entreprises. Dans la pratique, certaines de ces études, basées sur des analyses multivariées discriminantes (VIDA), sont devenues pour l'auditeur de véritables outils de travail de par leur simplicité d'utilisation et d'interprétation. À travers la problématique de ce travail de thèse, il a été tenté de s'acquitter de nombreux objectifs pouvant être regroupés en deux ensembles : celui des objectifs liés à la démarche méthodologique et celui relevant de la mesure-calibration. Ces deux groupes-objectifs ont permis dans une dernière étape la construction d'un modèle se voulant une conséquence logique des choix et hypothèses retenus.

Des sciences sourdes et une justice aveugle

La présente contribution a pour but d'explorer les défis soulevés par l'utilisation d'indices scientifiques au procès pénal et d'identifier les pièges tendus à une communication efficace entre le scientifique et son mandant judiciaire.

The Criminal Justice Approach : Case Exemples

This article provides an overview of the various forms of proceedings available within 11 European criminal justice systems and reflects upon their core features. It also provides a picture of how far alternative, non-criminal proceedings are used by some of the systems as a different path to imposing a state reaction upon wrong-doers.

Le principe de Locard est-il scientifique ? Ou analyse de la scientificité des principes fondamentaux de la criminalistique

Constatant que la jurisprudence américaine impose de questionner non plus seulement la méthodologie mais les principes mêmes qui gouvernent un corps de connaissance qualifié de scientifique, la criminalistique peut-elle prétendre à ce statut supérieur devant les tribunaux, ou doit-elle être considérée comme métaphysique sur la base de ses posits fondamentaux de Locard (principe d'échange de traces) et de Kirk (principe d'individualité) ? Une analyse historique et philosophique apprécie la pertinence des épistémologies logiques à reconnaître une science, et propose une démarche néo-expérimentaliste innovante pour le principe de Locard. L'analyse des résultats de quatre brigades de recherches départementales françaises (BRD), du Groupe des techniciens en investigations criminelles (GTIC) et du service d'identité judiciaire vaudois (SIJ VD) permettent de constater la potentialité du principe d'échange de traces, et d'en proposer des voies de maximalisation, préalable à un questionnement pertinent sur la nature scientifique de ce principe par la réfutation poppérienne.

Justice and Court Administrations, Their Workings and Efficiency in Switzerland : Aspects of Sentencing And Its Outcome In Swiss Cantons

The comparison of the operations of the administration of justice among cantons shows on one side large differences in the three major types of sentencing, in the use of pre-trial detention and the unsuspended prison sanction. When combined, one finds however very weak relationships when considering absolute, percentage or weighted results. On the other side, the outcome of these different policies is much paradoxical as there are no differences when comparing recidivism rates among cantons, despite strong differences in the use of pre-trial detention and the sentencing with prison sanctions. The paradoxical outcome of crime policies in terms of recidivism - e.g. the absence of differences of the outcome based on sanctions in the domain of less severe delinquency - suggests the need for more empirically informed crime policies. The role of justice administrators could be to participate in the dissemination of those findings as well as the dissemination of best practices among cantons with regard to outcomes and the use of resources - especially with consideration to the use of the prison sanction as it is the most costly and the most inefficient of all sanctions. Furthermore, the observance of the principle of equality before the law would be most likely be promoted.

Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.