La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Dotée d'une économie traditionnellement ouverte vers l'extérieur, la Suisse dispose de l'un des plus vastes réseaux au monde d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d'accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l'étranger - et vice-versa - une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s'attache à l'analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d'accords offrent aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.

Le prêt à intérêt dans l'Antiquité préchrétienne : Jérusalem, Athènes, Rome : étude juridique, philosophique et historiographique

Le prêt à intérêt était pratiqué par tous les peuples de l'Antiquité préchrétienne, à l'exception du peuple d'Israël. L'auteur examine d'abord l'interdiction du prêt à intérêt dans l'Ancien Testament. Il expose ensuite la pratique du prêt à intérêt en Grèce, avant de détailler les critiques d'Aristote. Enfin, l'auteur retrace l'évolution du prêt (mutuum) et de la réglementation de l'intérêt à Rome, des origines à Constantin. Il met l'accent sur trois grandes controverses parmi les romanistes modernes (XVIe - XXIe s.) : sur le nexum, sur la centesima et, surtout, sur le mystérieux fenus unciarium, le taux d'intérêt fixé par les Douze Tables, pour lequel l'éventail des interprétations va de 1 à 100 % par an ! L'auteur recense les opinions de plus de 400 juristes et historiens, discute les plus importantes et propose sa conclusion. The loan at interest was used by all the peoples of pre-Christian Antiquity, excepting the people of Israel. The author first focuses on the prohibition of lending at interest in the Old Testament. He then explores the use of loans at interest in Greece before examining Aristotle's criticism. Eventually, the author follows the evolution of loan (mutuum) and interest regulation in Rome, from the origins to Constantine. Three great controversies among modern Roman law scholars (16th - 21th) are considered: nexum, centesima and above all, the mysterious fenus unciarium, the interest rate defined by the Twelve Tables, for which the range of interpretations varies between 1 and 100% per year! The author gives an inventory of more than 400 opinions expressed by jurists and historians, discusses the most important ones and suggests a solution.

De la conception à la pratique Reconfiguration d'un dispositif de formation des enseignants aux technologies de l'information et de la communication.

Constatant que la formation des enseignants aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pose des problèmes spécifiques, cet article a pour but d'engager une réflexion sur ce thème. Nos réflexions s'appuient sur une expérience de formation réalisée dans 23 écoles professionnelles suisses engagées dans un programme national de soutien à l'utilisation pédagogique des TIC. L'article décrit la manière dont le dispositif de formation prévu a été mis en pratique, les difficultés auxquelles il a donné lieu et les réponses que les acteurs ont élaborées pour faire face à ces difficultés. Nous montrons qu'une analyse du déroulement effectif d'un dispositif de formation et des transformations qu'il subit constitue un élément essentiel pour orienter les futures actions de formation et penser la place des apprenants dans un dispositif de formation.