Monnaie, citoyenneté et globalisation financière. Les citoyens entre protection sociale et promesses de la capitalisation boursière

La monnaie a été étudiée par des économistes hétérodoxes, des sociologues et des historiens qui ont souligné ses rapports à l'ordre collectif, mais elle n'est que rarement analysée sous l'angle de la citoyenneté. Notre thèse propose une réflexion théorique sur quatre types de fonctions (politique, symbolique, socioéconomique et psychoaffective) qui permettent à la monnaie de jouer un rôle de médiation de la citoyenneté. A partir d'une perspective qui combine les apports de l'économie politique internationale et de l'école de la régulation, nous montrons que cette médiation ne mobilise pas seulement des mécanismes sociopolitiques nationaux, mais aussi des mécanismes internationaux qui rétroagissent sur la sphère domestique des États et affectent leur capacité à définir leur régime de citoyenneté. Cette relation est analysée dans le contexte de l'institutionnalisation du système monétaire international de Bretton Woods (1944) et du développement de la globalisation financière depuis les années 1970. Si la monnaie a été mise au service d'un principe de protection des droits sociaux des citoyens contre les pressions financières extérieures après la Seconde guerre mondiale, elle contribue aujourd'hui à l'ouverture de la sphère domestique des Etats aux flux de capitaux transnationaux et à la création d'un ordre politique et juridique favorable aux droits des investisseurs. Cette dynamique est impulsée par l'essor de nouveaux intermédiaires financiers (notamment les agences de notation et les investisseurs institutionnels) et l'émergence concomitante d'une nouvelle forme d'Etat légitimée à partir d'un discours politique néolibéral insistant sur la quête de compétitivité, la réduction de la protection sociale et la responsabilisation individuelle. Elle se traduit par la privatisation des régimes de retraite et le développement des politiques d'éducation financière qui incitent les citoyens à se comporter en « preneurs de risques » actifs et responsables, assurant eux-mêmes leur sécurité économique à travers le placement de leur épargne retraite sur les marchés financiers. Nous soulignons toutefois les difficultés institutionnelles, cognitives et socioéconomiques qui rendent cette transformation de la citoyenneté contradictoire et problématique. Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship contradictory and problematic. - Money has been studied by heterodox economists, sociologists and historians who stressed its relationship to collective order. However, it has hardly been analysed from the viewpoint of its relationship to citizenship. We propose a theoretical account of four types of functions (political, symbolic, socioeconomic and psychoaffective) enabling money to operate as a mediation of citizenship. From a perspective that combines the contributions of international political economy and the regulation school, we show that this mediation mobilises not only national sociopolitical mechanisms, but also international mechanisms which feed back on the domestic sphere of states and affect their capacity to define their regime of citizenship. This relationship is analysed in the context of the institutionalisation of the international monetary system of Bretton Woods (1944) and the development of financial globalization since the 1970s. If money has served to protect the social rights of citizens against external financial pressures after the Second World War, today it contributes to the opening of the domestic sphere of states to transnational capital flows and to the creation of a political and legal order favorable to the rights of investors. This dynamic is driven by the rise of new financial intermediaries (in particular rating agencies and institutional investisors) and the simultaneous emergence of a new form of state legitimized from a neoliberal political discourse emphasizing the quest for competitiveness, reduced social protection and individual responsibilization. It results in the privatization of pension systems and the development of policies of financial education that encourage citizens to behave as active and responsible « risk takers », ensuring their own economic security through the investment of their savings retirement on financial markets. However, we emphasize the institutional, cognitive and socioeconomic difficulties that make this transformation of citizenship problematic.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.

Le couple peint et son spectateur : esthétique de la réception et peinture figurative

Cette thèse s'intéresse à la manière dont la peinture représente le couple, et à la manière dont le spectateur reçoit et interprète cette représentation, les deux aspects du processus étant admis étroitement solidaires l'un de l'autre. Le corpus obéit au principe d'une traversée thématique sélective sur une période qui va de 1880 à la fin du 20e siècle ; il rassemble des oeuvres de peintres de nationalités diverses (Manet, Vuillard, Bonnard, Vallotton, Munch, Schiele, Kirchner, Beckmann, Hopper et Freud, pour citer les principaux). La perspective méthodologique, définie dans l'introduction du travail, est centrée sur la réception des oeuvres, sous l'angle phénoménologique et herméneutique prioritairement. La première partie développe une approche en lien avec la littérature, où le motif du couple est omniprésent, à partir de l'hypothèse selon laquelle cette parenté intervient dans la réception du thème en peinture ; ce dont résulte fréquemment un déploiement du potentiel narratif de l'image, dont la notion de scénario permet de rendre compte. La deuxième partie se concentre sur le discours pictural en tant que tel, sur les moyens dont la peinture dispose pour faire sens en préparant la lecture à venir, et donc corollairement sur les spécificités de la réception picturale pour la catégorie considérée, soit la peinture de genre. L'attention est portée sur la réception en tant que processus, perceptif et réflexif à la fois, par lequel le spectateur trouve accès à l'oeuvre et développe avec elle une forme de dialogue. La troisième partie explore l'idée élémentaire suivante : représenter un couple, c'est toujours exposer une certaine conception de la relation entre l'homme et la femme. A travers les images du couple créées par quelques peintres majeurs de la première moitié du 20e siècle, on peut suivre l'émergence comme telle de la question du rapport entre les sexes, dont les gender studies ont fait leur objet central. Enfin, une quatrième partie a pour but d'approfondir la question du rapport que nous entretenons avec les représentations figuratives et les modalités de l'implication du spectateur. Y sont envisagés le pouvoir et le fonctionnement référentiels des oeuvres picturales, pour tenter de clarifier le statut des différents modes de compréhension et d'analyse dont nous disposons à leur égard.

Herniectomie percutanée sous guidage scanner : 7 ans d?experience.

Objectifs: Relater notre expérience des herniectomies sous guidage scanner des conflits disco-radiculaires résistants au traitement médical et aux infiltrationsradio-guidées. Decrire les techniques, indications, contre-indications et limites de ces procédures. Matériels et méthodes: De janvier 2004 à janvier 2011, plus de 1000 herniectomies ont été réalisées dans notre institution. L'intervention se déroule en salle de scanner interventionnelavec arceau de scopie. Ce guidage permet de positionner le matériel d'extraction exactement dans la hernie discale. Résultats: Les herniectomies sont réalisées lorsque l'indication chirurgicale classique est posée . Le principe de l'intervention est similaire à la chirurgie standard , et consisteen une extraction du matériel nucléaire hernié sous-ligamentaire, mais sous anesthésie locale et percutané. Notre expérience confirme que cette procédure estune alternative mini-invasive très efficace dans les positions latérales et foraminales en raison de leur accès direct facile au scanner . Les résultats statistiquesdétaillés seront exposés. Conclusion: La herniectomie sous guidage scanner est une intervention tres efficace dans les conflits disco -radiculaires en particulier foraminaux. Elle est devenu en moinsde 7 ans dans notre institution l'intervention de première intention dans le traitement de la hernie foraminale résistante aux thérapeutiques médicales .

Monopole des loteries et paris en Suisse : état des lieux et perspectives : remise en question du monopole détenu par les opérateurs de loteries et paris

En matière de loteries et paris, presque tous les Etats européens ont mis en place un système plus ou moins similaire reposant sur un principe d'interdiction des grandes loteries et des paris, sauf exception. L'exception consiste à accorder l'autorisation d'organiser ces jeux à un organisateur unique qui dispose ainsi d'un monopole sur son territoire d'autorisation, et à imposer que les bénéfices soient intégralement reversés à l'utilité publique, à l'exemple de la Suisse, ou affectés au budget de l'Etat, à l'exemple de la France. Dans une perspective légistique, ce travail de recherche propose de tracer un état des lieux de la situation actuelle en Suisse, sous l'angle juridique et économique, et, sous l'éclairage des éléments remettant en cause le monopole, de discuter cinq scénarii envisageables pour l'avenir accompagnés des conséquences juridiques, économiques et sociales pour chacun d'eux. Ces réflexions conduisent à constater que le cadre juridique n'est plus adapté aux tendances actuelles. Die Regelung der Lotterie- und Wettmärkte ist in fast allen europäischen Staaten im Wesentlichen ähnlich: es besteht ein grundsätzliches Verbot der Durchführung von grossen Lotterien und Wetten, das durch eine Ausnahmeregelung zugunsten eines einzigen oder eines stark eingeschränkten Kreises von Spielveranstaltern relativiert wird. Die Spielveranstalter verfügen über ein Exklusivrecht zur Durchführung dieser Glücksspiele auf ihrem Vertriebsgebiet. Damit verbunden ist die Pflicht, die generierten Erträge vollumfänglich entweder - wie in der Schweiz - so genannt "gemeinnützigen Zwecken" oder - wie etwa in Frankreich - der Staatskasse zufliessen zu lassen. Im Rahmen der vorliegenden Forschungsarbeit wird zunächst aus legistischer Perspektive die aktuelle Situation im Lotterie- und Wettbereich in der Schweiz analysiert. Im Lichte der Elemente, die das erwähnte Exklusivrecht in Frage stellen, werden sodann fünf mögliche Zukunftsszenarien mit ihren juristischen, wirtschaftlichen und sozialen Konsequenzen skizziert. Die Untersuchung kommt zum Schluss, dass der heute in der Schweiz geltende rechtliche Rahmen nicht mehr den aktuellen Entwicklungen entspricht.

Le sens des messages préventifs du sida: consensus et dissensions au sien de la population générale

La recherche « Le sens des messages préventifs du sida » a été dirigée par une équipe de spécialistes relevant de domaines distincts - linguistique (Pr Pascal Singy), santé publique (Dre Brenda Spencer), médecine psychosociale (Pr Patrice Guex). Partant du constat que les langues naturelles n'existent que sous la forme de variétés, il a été postulé que le registre lexical du VIH/sida et de sa prévention n'échappe pas au principe de variabilité sémantique qui veut que, séparés par la multiplicité de leurs identités (sexe, appartenance socioculturelle, âge, etc.), les membres d'une « même » communauté linguistique tendent à associer à une unité lexicale donnée des significations différentes, voire antagonistes. Menée entre 2004 et 2006 en Suisse romande, la recherche « Le sens des messages préventifs du sida » s'appuie sur une approche sémantique de la prévention. Elle interroge les limites d'une communication préventive différée - par voie d'affiches et de brochures, en particulier - qui suppose que le destinataire ou récepteur d'un message en prend connaissance en l'absence de celui qui l'a émis. Les différents mécanismes conversationnels d'ajustement faisant à l'évidence défaut dans ce type de situation de communication, la variabilité sémantique peut dès lors apparaître problématique. S'agissant de l'objectif de cette recherche, il a essentiellement tenu dans la mise en évidence du degré de consensus que montrent les récepteurs (la population générale) ainsi que les émetteurs des messages préventifs à propos des significations attachées à des unités constitutives du lexique du VIH/sida et de sa prévention. Cette mise en évidence a par ailleurs permis d'évaluer la convergence des résultats obtenus pour les premiers et pour les seconds. Du point de vue méthodologique, un corpus de documents préventifs a été constitué - des brochures, principalement, publiées en français entre 1996 et 2004 - et analysé. Soixante et une unités lexicales, relevant du français commun ou spécialisé, ont alors été sélectionnées. L'ensemble de ces unités a été soumis à soixante représentants de la population générale vaudoise ainsi qu'à trente professionnels vaudois de la prévention dans le cadre d'entretiens en face à face. Ces entretiens ont permis de dégager les significations que ces deux populations attachent à une partie des unités lexicales (N=21) et le niveau d'intelligibilité/utilisation de l' autre partie des unités (N=40) - cf. infra *. Sur la base des résultats obtenus pour la population générale vaudoise, quinze unités lexicales apparues particulièrement problématiques ont été sélectionnées et soumises par le moyen d'une enquête téléphonique (CATI) à cinq cents Romands. Mêlant techniques qualitatives et quantitatives, la recherche « Le sens des messages préventifs du sida » apporte des résultats intéressant non plus seulement les agents de la prévention du VIH/sida, mais également les patients de celle-ci, c'est-à-dire la population générale. Des résultats qui se trouvent susceptibles de renforcer la portée de la prévention du VIH/sida en particulier dans la partie francophone de la Suisse. *Les unités lexicales sélectionnées sont les suivantes : abstinence, anus, caresses, coït anal, contact sexuel, contamination par voie sexuelle, coucher avec, cunnilingus, dépistage, « évitez le contact de la bouche avec du sperme ou du sang », faire l'amour, fellation, fidèle, gai, gay, immunisé, infection sexuellement transmissible, IST, liquides biologiques, maladies vénériennes, menstruation, MST, muqueuses, muqueuse buccale, muqueuses génitales, « pas de sperme dans la bouche », pathogène, pénétration, plaie ouverte, préservatif, préservatif féminin, prophylaxie de post-exposition [PEP], rapport bucco-génital, rapport sexuel, rapports sexuels non protégés, rapports sexuels oraux, rectum, relation anale, relation stable, relation vaginale, safer sex, sécrétions sexuelles, sécrétions vaginales, séronégatif, séropositif, sexe à moindre risque, sexe anal, sida, sperme, surcontamination, symptôme, système immunitaire, test d'anticorps VIH, test VIH, traitements antirétroviraux combinés, traitement combiné, trithérapies, urètre, vaginal, VIH, virus IH.

Low-dose radiotherapy (2x2 Gy) in indolent lymphoma

Dans la prise en charge des maladies oncologiques, la priorité est évidemment d'assurer le contrôle de la maladie (soit le taux de récidive local et la survie globale), surtout lorsque celle-ci est diagnostiquée tôt, à un stade précoce. Cependant, lorsque la maladie est plus avancée et que ce contrôle ne peut être assuré de façon raisonnable, l'accent de la prise en charge est surtout axé sur le confort du patient. Le principe est de fournir à celui-ci, dans la mesure du possible, une qualité de vie acceptable, avec notamment des douleurs bien contrôlées.Dans le cadre de ce travail de thèse, nous nous sommes intéressés à la prise en charge palliative des lymphomes non hodgkiniens (LNH) de bas grade. La survie de ces patients peut être relativement longue (de 5 à 10 ans selon les séries), cependant, le traitement est rarement à visée curative, contrairement aux lymphomes de haut grade, dont la survie est bien moindre, mais avec une chance de guérison après un traitement intensif.Plusieurs études cliniques, à la fois prospectives et rétrospectives, ont démontré l'intérêt d'une irradiation à faible dose {2x2 Gy) lors d'atteintes tymphomateuses à l'origine de symptômes gênants (douleurs, compression par une masse, dyspnée, entre autres). Etant donné la facilité d'administration de ce traitement (seulement 2 séances de radiothérapie sont nécessaires), et sa quasi absence de survenue d'effets secondaires avec cette faible dose totale (4 Gy), nous avons voulu y apporter une contribution suisse.Notre étude rétrospective a permis d'inclure 43 patients entre le CHUV et les HUG. Les résultats que nous avons obtenus sont également dans la ligne des autres études parues, avec un excellent contrôle local, soit un soulagement rapide et durable des symptômes dans la majorité des cas.Nous espérons que ce travail de thèse, publié sous forme d'un article dans « International Journal of Radiation Oncology, Biology, Physics », permettra une prise en charge plus optimale des ces patients en leur apportant un traitement facile à administrer, efficace, sans effets secondaires dans la majorité des cas, et pouvant être répété un grand nombre de fois si nécessaire.

Atorvastatin-loaded hydrogel affects the smooth muscle cells of human veins

L'hyperplasie intimale est la cause majeure de sténoses de pontages veineux. Différents médicaments tels que les statines permettent de prévenir les sténoses mais leur administration systémique n'a que peu d'effet. Nous avons développé une matrice d'hydrogel d'acide hyaluronique qui permet d'avoir un relargage contrôlé d'atorvastatine sur un site désiré. L'enjeu de ce projet de recherche est de démontrer que l'atorvastatine relarguée par l'hydrogel a un effet similaire sur les cellules musculaires lisses de veines saphènes humaines comparé à l'atorvastatine directement diluée dans le milieu de culture. La recherche a été conduite conjointement par le laboratoire de médecine expérimentale du département de chirurgie thoracique et vasculaire du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois et de l'Ecole de sciences pharmaceutiques des Universités de Lausanne et de Genève. On a incorporé de l'atorvastatine calcium (Chemos GmbH, Regenstauf Allemagne) dans des gels d'acide hyaluronique (Fortelis extra) à des concentrations déterminées afin de pouvoir analyser le relargage de l'Atovastatine dans le milieu de culture cellulaire par rapport aux concentrations d'atorvastatine directement ajoutées dans le milieu. Des cellules musculaires lisses primaires ont été cultivées à partir d'expiants de veines saphènes humaines. Elles ont été identifiées grâce à l'immunohistochimie par des anticorps contre la desmine et l'alpha-smooth muscle actine. La prolifération et la viabilité de ces cellules ont été analysées à l'aide du test MTT, leur transmigration avec le test de la chambre de Boyden et leur migration avec le principe de cicatrisation de plaies (wound healing assey). L'expression de gènes connus pour participer au développement de l'hyperplasie intimale, tels que la gap junction protein Connexin43 (Cx43), l'inhibiteur du plasminogène PAI-1, Thème oxygénase HO-1, la métalloproteinase-9 et l'inhibiteur de l'activateur du plasminogène tissulaire tPA, a été déterminée par niveau de mRNA exprimé en PCR. Leur expression en protéines a été analysée en utilisant la méthode par Western blots ainsi que l'immunohistochimie. Les expériences ont été effectuées à triple reprise en duplicats en parallèles avec de l'atorvastatine calcium directement ajoutée dans le milieu de culture et avec l'atorvastatine relarguée par l'hydrogel d'acide hyaluronique. Conclusions L'atorvastatine est relarguée par l'hydrogel de façon contrôlée. L'hydrogel contenant l'atorvastatine diminue la viabilité et la transmigration des cellules musculaires lisses de veines saphènes humaines de façon similaire à l'atorvastatine directement introduite dans le milieu de culture. L'hydrogel contenant l'atorvastatine module de façon sélective l'expression de marqueurs de la différentiation cellulaire de cellules musculaires lisses de veines saphènes humaines avec un retard de 24 heures comparé avec les effets de l'atorvastatine directement ajoutée au milieu de culture, sans néanmoins changer la distribution intra-cellulaire des protéines Cx43, HO-1 et PAI-1. Perspectives Il s'agit d'un projet d'importance clinique majeure permettant de réaliser des améliorations du traitement des artériopathies occlusives, ainsi que de relevance pharmacologique permettant de réaliser des dépôts de molécules avec un relargage stable et contrôlé à un site spécifique.

Les commissions d'enquête parlementaires. Cadre juridique d'une procédure politique. Étude de droit suisse fédéral et cantonal

SECTION III PLAN Cette étude sera divisée en six chapitres. Le premier retracera l'évolution historique des enquêtes parlementaires, aux niveaux fédéral et cantonal. Ce survol servira de cadre empirique pour les discussions plus spécifiques qui le suivront. A cette occasion, une attention particulière sera accordée au principe de séparation des pouvoirs et aux fonctions que cette institution remplit au sein de notre système démocratique. L'objet de l'enquête sera défini de manière plus détaillée dans un chapitre second. Il s'agira d'étudier l'étendue du champ d'investigation ouvert aux députés, afin de déterminer si certaines thématiques sont, dès l'abord, soustraites à leur compétence. La troisième partie de ce travail portera sur l'établissement des faits. Les diverses possibilités s'offrant aux parlementaires pour élucider les événements litigieux seront répertoriées puis analysées, afin d'évaluer leur importance réelle dans la pratique des commissions. A ces moyens d'investigation seront opposées les garanties de procédure reconnues au représentant du Gouvernement et aux personnes concernées par l'enquête. Le quatrième chapitre s'intéressera ainsi au droit d'être entendu et aux règles assurant l'équité de la procédure. Le cinquième chapitre sera le complément procédural des deux précédents. Il s'intéressera aux diverses voies de droit, judiciaires ou non, permettant d'obtenir un contrôle sur les travaux de la commission. Il sera conçu comme un catalogue des moyens de redressement qu'un particulier ou une autorité peuvent utiliser, lorsqu'une contestation les oppose aux parlementaires enquêteurs. Ce chapitre donnera aussi l'occasion d'étudier certains mécanismes introduits par la récente révision de l'organisation judiciaire fédérale. Enfin, le sixième et dernier chapitre traitera des problèmes de coordination posés par la poursuite, parallèlement aux recherches parlementaires, de procédures concurrentes portant sur le même objet. Un concours sera tour à tour envisagé avec une instruction pénale puis avec des procédures internes à l'administration, telles qu'une procédure disciplinaire ou une enquête administrative.

Die Organisation von Rechtsdiensten in der Bundesverwaltung

Recht spielt auf allen Stufen der Verwaltungsführung und in allen Bereichen der Verwaltung eine zentrale Rolle. Dieser Bedeutung von Recht für die Verwaltungsführung muss mit der Schaffung geeigneter Strukturen begegnet werden, die es der Verwaltung ermöglichen, rechtliche Aspekte und Vorgaben jederzeit und umfassend zu berücksichtigen. Rechtsdiensten kommt dabei eine Scharnierfunktion zu. Im Zentrum der vorliegenden Studie stehen die Fragen, die sich im Rahmen der Organisationsgestaltung von Rechtsdiensten in der Bundesverwaltung stellen. Sie geht dabei von der Leitmaxime aus, wonach Rechtsdiensten eine Querschnittfunktion innerhalb von Verwaltungseinheiten zukommt, die sich in deren Organisation widerspiegeln muss. Aus der Tatsache, dass das Recht für die Verwaltungseinheit in all ihren Tätigkeitsbereichen von Bedeutung ist, ergibt sich die Notwendigkeit, rechtliche Aspekte bereits bei der Festlegung der Struktur einer Verwaltungseinheit sowie bei der Gestaltung der Prozesse zu berücksichtigen und auch tatsächlich in die Abläufe der Verwaltungseinheit zu integrieren. Le droit intervient à tous les niveaux de la gestion publique et dans tous les domaines de l'administration. Cette importance du droit pour la gestion publique doit se traduire par la mise en place de structures appropriées, qui permettent à l'administration de respecter les aspects et les exigences juridiques à tout moment et de manière globale. Les services juridiques jouent un rôle charnière à cet égard. La présente étude se consacre avant tout aux questions qui se posent en matière d'organisation des services juridiques à l'administration fédérale. Le fil conducteur de ce travail repose sur le principe selon lequel les questions juridiques occupent une fonction transversale, qui doit se refléter dans l'organisation des services juridiques. Le fait que le droit joue un rôle dans tous les domaines d'activité d'une unité administrative implique la nécessité d'en tenir compte lors de l'établissement de la structure de celle-ci et de la conception des processus, en l'intégrant effectivement dans les différents processus de ladite unité administrative.

Multiples étiologies de l'angioedème [The multiple etiologies of angioedema]

L'angioedème est une affection fréquente, dont les étiologies sont multiples. Les angioedèmes habituellement associés à une urticaire sont en général dus à une libération d'histamine et répondent en principe aux antihistaminiques et à l'adrénaline. Il s'agit des angioedèmes d'origine allergique, des réactions anaphylactoïdes, souvent d'origine médicamenteuse (AINS), des angioedèmes physiques et de l'angioedème récurrent idiopathique. La bradykinine joue certainement un rôle dans la genèse des angioedèmes associés aux inhibiteurs de l'enzyme de conversion de l'angiotensine et rarement aux antagonistes du récepteur de l'angiotensine II, ainsi que dans celle des rares angioedèmes héréditaires ou liés à un déficit acquis en Ci-inhibiteur. L'urticaire est alors absente et les antihistaminiques ainsi que l'adrénaline sont inefficaces. Angioedema is a frequent disorder with multiple aetiologies. Angioedemas associated with urticaria are usually caused by histamine release and respond to anti-histamines and adrenalin. They include allergic angioedemas, anaphylactoid reactions (mostly drug-induced, e.g. NSAID), physical angioedemas and recurrent idiopathic angioedema. Bradykinin probably plays a causative role in the pathogenesis of ACE-inhibitor or angiotensin II receptor blocker related angioedemas, as well as in the pathogenesis of the rare hereditary or acquired C1-inhibitor deficiency angioedemas. Urticaria is then typically absent and anti-histamines, as well as adrenalin, are ineffective

4

La transparence administrative s'est développée dans la plupart des pays durant les 30 dernières années notamment grâce à l'introduction des lois sur l'accès à l'information. Les pratiques de l'administration devraient par conséquent consacrer ce changement de culture, passant d'une logique du secret à celle d'une ouverture quant aux informations disponibles. De nombreuses études ont cependant démontré que les administrations restaient assez réticentes à divulguer l'information dont elles disposent et qu'elles développent des stratégies et des comportements limitant ce nouveau droit. Cet article présente une nouvelle méthodologie d'analyse des processus permettant la transparence (la transparence de la transparence) et la teste de manière exploratoire sur les entités de l'administration fédérale suisse.

Le dialogisme intertextuel des contes des Grimm

Ute Heidmann Le dialogisme intertextuel des contes des Grimm Préalables pour une enquête à mener « Le caractère le plus important de l'énoncé, ou en tous les cas le plus ignoré, est son dialogisme, c'est-à-dire sa dimension intertextuelle », constate Todorov en référence à la conception dialogique du langage proposée par Bakthine. Cet article introductif postule que ce constat s'applique aussi aux contes des Grimm. En partant des recherches déjà menées sur Apulée, Straporola, Basile, Perrault, La Fontaine et Lhéritier*, il présente des concepts (réponse intertextuelle, reconfiguration générique et scénographie en trompe-l'oeil) dont il illustre l'efficacité pour l'analyse des Kinder- und Hausmärchen. L'analyse de la préface de 1812 montre que les Grimm créent une scénographie pour légitimer le genre des Kinder- und Hausmärchen en les présentant comme des contes "d'origine" qui auraient "poussé" comme des plantes dans leur région et qu'ils n'auraient fait que "collecter". Cette scénographie en trompe-l'oeil permet de dissimuler le fort impact des contes européens et notamment français sur les Kinder- und Hausmärchen. Leurs commentaires paratextuels permettent en revanche de retracer ces dialogues intertextuels qui ne se limitent pas à imiter les "voix déjà présentes dans le choeur complexe" des narrateurs des contes déjà racontés, mais qui créent des effets de sens nouveaux et significativement différents en guise de réponse aux "histoires ou contes du passé", comme l'avaient déjà fait Charles Perrault avant eux. *(dans Féeries 8 et Textualité et intertextualité des contes, Editions Classiques Garnier 2010) "The most important feature of the utterance, or at least the most neglected, is its dialogism, that is, its intertextual dimension" states Todorov in reference to Bakthin's dialogical conception of human speech. Ute Heidmann's introductory essay argues that this applies also to the Grimm's tales. Extending her former theoretical and intertextual investigation on Apuleius, Straporala, Basile, Perrault, La Fontaine and Lhéritier*, she proposes a series of conceptual options (as intertextual response, scenography, trompe l'oeil, generic reconfiguration, discursive strategy) that can efficiently be used for the work on the Kinder- und Hausmärchen, gesammelt durch die Brüder Grimm. The article shows how the Grimms skilfully construct a highly suggestive scenography and topography for the new generic form thus creating the idea of a genuine tale, having grown naturally in the earth of their own region and how it is efficiently used to dissimulate the strong impact of the European and namely the French fairy tales on the Grimm's tales. The extensive paratextual commentaries are shown to serve the same purpose. Once these strategies are "deconstructed" as such, the way is free to trace the very complex intertextual dialogues with already existing Italian, French, German tales, that underlie the Kinder- und Hausmärchen. Comparative textual analysis can then make us discover, that these dialogues are from just "imitating" "the many other voices already present in the complex chorus" of fairy tale writers and narrators: they actually create new and different meaning by responding to them. * (in Féeries 8, Textualité et intertextualité des contes, Classiques Garnier 2010)

Fin du groupe... fin des certitudes

L'approche psychothérapeutique groupale des patients hospitalisés à l'HJ du CCPPAA du SUPAA à Lausanne occupe une place importante dans le dispositif des soins des patients admis, tant dans le Programme Crise que dans les autres programmes, celui de Thérapie psychiatrique intégrée intensive (TPII) que celui à plus long terme des patients du programme de Thérapie psychiatrique intégré subaigüe (TPIS). Parmi les nombreux groupes proposés aux patients, le groupe de parole fait partie des groupes ayant gardé un dispositif spatio-temporel constant pendant plusieurs années. Dans le cadre d'une restructuration des groupes, les deux groupes de paroles ont été arrêtés, afin de permettre une nouvelle réflexion et une nouvelle temporalité des groupes, plus brève et mieux articulée avec le fonctionnement actuel de 1'HJ. Nous allons décrire cette phase très émotionnelle pour les patients, de «fin du groupe», qui a renvoyé, toute l'équipe à la réflexion sur d'autres « fins », mobilisant d'autres mouvements émotionnels liés à la « transitionnalité institutionnelle ».

L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?

Le Tribunal fédéral et la doctrine majoritaire interprètent l'art. 320 al. 2 CO comme un cas où l'existence d'un contrat de travail peut être déduite de circonstances de fait indépendantes de tout consensus. Il s'agirait donc là d'une dérogation aux art. 1 ss CO. Dans cette contribution, nous proposons une conception de l'art. 320 al. 2 CO compatible avec le mécanisme ordinaire de conclusion des contrats. En l'occurrence, le contrat de travail serait conclu par actes concluants sur la base d'un accord de droit, c'est-à-dire en appliquant le principe de la confiance. Alors que la lettre et le but de protection de l'art. 320 al. 2 CO semblent plutôt neutres à cet égard, l'histoire et la systématique de cet alinéa plaident clairement en faveur de la conception ici proposée.