La participation des consommateurs à la construction de l'autorité des normes internationales : vers une économie politique internationale de la traduction

Cette thèse explore les implications politiques de la montée en puissance des normes internationales sur nos sociétés contemporaines et pose la problématique des dynamiques participatives des représentants des consommateurs au sein des formes de pouvoir non étatique à l'aide du cas de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le renforcement du pouvoir des normes internationales et autres spécifications techniques soulève d'importants enjeux démocratiques qui portent aussi bien sur la représentativité des acteurs qui les élaborent, sur l'articulation des prérogatives publiques et privées dans la gouvernance de la mondialisation, que sur le rôle de l'expertise dans la reconnaissance de ces nouvelles formes de pouvoir. La participation du monde associatif intervient sur ces différents enjeux de manière complexe. Cette recherche s'inscrit à la suite des études en relations internationales/économie politique internationale sur les formes d'autorité non étatique et s'inspire du concept de traduction issu de la sociologie des sciences et techniques pour mettre en lumière le rôle des spécifications techniques dans la construction d'une société de consommation centrée sur la liberté de choix et la façon dont les associations de consommateurs se saisissent des arènes de normalisation pour y faire valoir des préoccupations collectives, leur expertise et leur identité. Cette thèse défend l'idée que les consommateurs participent à la construction de l'autorité des normes internationales par leur rôle dans la traduction qui permet de relier les spécifications techniques au fonctionnement des marchés, au cadre réglementaire de la loi et aux préoccupations sociétales. L'analyse repose sur une observation ethnographique des délibérations d'un comité technique de l'ISO, une recherche-­‐action, la réalisation d'entretiens et la consultation de documents d'archives de l'ISO. -- This thesis explores the political significance of the rise of international standards on contemporary societies and questions the participatory dynamics of consumers' representatives within nonstate forms of power, using the case of the International organization for standardization (ISO). The power granted to international standards and other technical specifications raises important democratic issues regarding the representativity of standard-­‐ writers, the public-­‐private relationships involved in this form of governance or the expertise sustaining the recognition of such new forms of power. The participation of civil society associations affect such issues in complex ways. This research relies on international relations/international political economy approaches of nonstate authority and takes inspiration from the concept of translation developed by science and technology studies to highlight the crucial role played by technical specifications in building a consumer society based on the freedom of choice as well as how consumers' associations take stock of standardization arenas to promote collective issues and claim their expertise and identity. This thesis argues that consumers contribute to the construction of the authority of international standards through their role in the translation that links international standards to the market society, the regulatory state as well as to societal preoccupation. The analysis is based on an ethnographic observation of deliberations within an ISO technical committee, a research-­‐action, interviews as well as on the consultation of ISO archives.

"Les homosexuels sont un danger absolu". Homosexualité masculine en Suisse durant la Seconde Guerre mondiale

La Suisse de 1939 à 1945 se caractérise par une relative tolérance envers l'homosexualité. Depuis 1942, le Code pénal suisse dépénalise les relations entre adultes consentant·e·s dans l'ensemble de la Confédération. Zurich accueille la seule association homosexuelle existant au monde durant ces années.¦Cette image d'Épinal a longtemps rendu invisibles les vécus quotidiens de l'homosexualité. Cet ouvrage offre un regard inédit en se fondant sur des sources jusqu'alors inexplorées provenant de la justice militaire. Le Code pénal militaire punit en effet les relations sexuelles entre hommes depuis 1928, et la mobilisation générale amène à un paroxysme permettant de dévoiler un ordinaire habituellement masqué. Quelque 120 affaires sont instruites par la justice militaire avec le concours des polices militaires et civiles, des autorités communales et, parfois, du Service sanitaire de l'armée ou de médecins civils. Ces affaires permettent de mettre en évidence, au-delà de l'interdiction de l'homosexualité au sein de la troupe, une marge de liberté dans les grandes villes, mais aussi la surveillance policière et un opprobre social tenace.¦La relative tolérance envers l'homosexualité s'inscrit comme un compromis entre un progressisme et un conservatisme politique, juridique, voire médical, qui diffère selon les régions du pays ou l'origine sociale des prévenus.

Les retombées des idées libertaires des philosophes modernes sur la liberté en éducation aujourd'hui

Le sujet de ma thèse porte sur l'éducation. Et celle-ci possède plusieurs facettes, dans la pratique comme théoriquement, qui peuvent être traitées différemment. J'ai plutôt retenu une question qui m'habite, depuis plusieurs années, qui est celle de la liberté comme la visée première de l'éducation par rapport aux autres fins utilitaristes que nos sociétés libérales assignent à l'éducation. Notons cependant que la liberté reste inhérente à toute notion d'éducation, tant il est vrai que qui dit "éduquer" pense à un choix des valeurs par l'éducateur, pour l'éduqué, sans toujours tenir compte de son point de vue. Ce qui veut dire que la question de la liberté se pose, déjà là, dès que le problème de l'éducation est approché. J'ai trouvé en parcourant l'histoire de la pensée, aussi bien en philosophie comme en histoire de l'éducation, que les questions que nous nous posons aujourd'hui par rapport à la liberté en éducation ont été plus ou moins bien abordées par les modernes. C'est par le biais des concepts, qu'ils ont réussis à mettre dans le débat, qu'on peut bien reconnaître leur apport incontournable autour de cette question aussi bien au niveau moral que politique. Il s'agit entre autres concepts de: devoir, responsabilité, respect, universalité, autrui, culture, nature etc. J'invite les éducateurs actuels d'aller revisiter les temps modernes pour trouver tant soit peu des ébauches de réponses à cette épineuse question de la liberté en éducation. Il ne s'agit pas d'un retour, mais d'un recours aux modernes. D'où l'intitulé de mon travail: Les retombées des idées libertaires des philosophes modernes sur la liberté en éducation aujourd'hui. Tout en y allant par la méthode phénoménologico-herméneutique, j'ai divisé mon travail en quatre grandes parties. Dans la première, je pose d'abord la question épistémologique par rapport au problème de l'éducation en philosophie et par rapport à la philosophie de l'éducation comme une des sciences de l'éducation. J'essaie de montrer là que l'éducation a toujours été un problème philosophique, et qu'aujourd'hui les éducateurs ont besoin de notre apport, celui de la philosophie à leurs questions. Cette approche me permet d'aller voir ce que les philosophes modernes ont pensé de l'éducation, et de l'éducation par rapport à la liberté. J'ai fait à ce niveau un choix de certains philosophes en les situant dans trois grandes traditions occidentales à savoir: les traditions française avec Rousseau, anglaise avec Locke, et allemande avec Kant et Fichte. En parcourant les différentes conceptions de cette époque moderne, par rapport à la question qui nous concerne, j'analyse aussi les points de vue de Pestalozzi et de Hegel. La troisième partie s'évertue à faire le lien entre ce temps moderne et mon "aujourd'hui "que je situe à partir de Mai 68 marqué par la relativisation des valeurs morales. La quatrième partie tente de répondre à la question de savoir qu'est ce que nous avons retenu des philosophes modernes, et qu'est-ce que nous en faisons pour affronter ce problème réel de la liberté en éducation. C'est là que j'évoque les questions éthiques possibles autour de l'autonomie de l'éduqué par rapport à l'éducateur, par rapport à son milieu, j'entends par là comment l'éduqué devrait-il vivre sa liberté vis-à-vis de la société qui a ses lois et ses règles, vis-à-vis de ses copains que sont ses frères et soeurs en famille ou ses collègues à l'école, mais aussi par rapport à la nature qui nous conditionne avec ses priorités écologiques, par rapport à la mondialisation qui pose le problème du multiculturalisme, et par rapport enfin aux questions spirituelles qui occupent, depuis que l'humanité existe, le mental de l'homme. Je propose pour comprendre la liberté par rapport à l'autre, ou à "autrui", la lecture de Ricoeur et de Levinas. Et au niveau méthodologique, je trouve qu'il serait adapté aujourd'hui d'engager la discussion avec les éduqués, comme Habermas le suggère, pour que l'autorité soit quelque chose de construit avec eux et non quelque chose qui leur vient d'ailleurs. Je veux fonder une pédagogie de la communication et du dialogue (entre éduqué et éducateur). Je dégage aussi quelques limites des idées modernes par rapport à l'époque actuelle.

Violence, deuil, politique (violence, mourning, politics) (trad. de l'anglais E.U.)

Cet article soutient l'idée que le travail du deuil peut être riche de possibilités pour repenser la communauté et les relations internationales, et que la " guerre préventive " ainsi que la déréalisation de la perte concourent à miner les liens humains fondamentaux. L'expérience du deuil est à même de révéler les modes sur lesquels le self est fait de relations intériorisées, si bien que lorsque nous perdons des êtres, nous perdons et altérons une part de nous-mêmes. Faire le deuil pourrait déboucher sur une option : la non-violence. A soutenir l'insoutenable quand nous perdons quelqu'un, nous pouvons devenir capables d'une plus grande sollicitude envers les pertes subies par les autres, et en particulier, les pertes causées par notre propre recours à la violence. La distinction entre des vies " qui valent la peine d'être pleurées " et d'autres " qui ne valent pas une larme " est révélatrice de la distribution géopolitique différentielle de la mélancolie, ainsi que des cadres raciaux et ethniques qui font et défont l'humain en sa possibilité d'être pleuré. Voici qui laisse entrevoir une manière de faire le lien entre un concept psychanalytique de la formation du sujet, concept pétri de politique, et une politique soucieuse de tout ce qu'il y a d'inacceptable à mourir sous les frappes militaires. La théorie féministe est centrale à cette conception, dans la mesure où elle met tout particulièrement l'accent sur un sujet incarné, vulnérable à la violence, qui ne peut émerger que dans le contexte d'une dépendance physique fondamentale.

Le thème de la liberté chez Agyeya : l'apport de la fiction hindi à l'histoire intellectuelle de l'Inde moderne

Ce travail de doctorat a pour objet central l'usage du thème de la liberté dans les fictions narratives de l'auteur hindi S.H. Vatsyayan 'Agyeya' (1911-­-1987), plus précisément dans ses romans et nouvelles appartenant aux années 1936-­-1961, encadrant donc le double évènement capital pour l'histoire de l'Inde de son indépendance et de sa partition en août 1947. En basant sa recherche sur la littérature fictionnelle écrite en hindi, son objectif est de contribuer de manière féconde et novatrice à la connaissance de l'Inde moderne dans ses développements littéraires et intellectuels. La thèse de ce travail postule qu'une étude de textes fictionnels centrée sur l'analyse sémantique de la notion de « liberté » fournit, grâce à la polysémie de cette dernière et à ses multiples lexicalisations hindi (azadi, chu?kara, mukti, svadhinata, svaraj, svatantrata, etc.), une clé d'interprétation privilégiée de l'oeuvre d'Agyeya en particulier et de l'Inde moderne en général. La recherche effectuée à cette fin a été guidée par l'hypothèse suivante, à savoir que les sources fictionnelles hindi représentent, par rapport aux sources argumentatives et normatives habituellement utilisées en sciences humaines et sociales, un apport précieux de données culturelles concrètes à l'étude de l'Asie du Sud. La principale conclusion de ce travail est que la polysémie de la notion de « liberté » permet comme nulle autre de mettre en évidence le caractère foncièrement interdépendant des diverses composantes du social, dans ses dimensions politique et économique, religieuse et spirituelle, juridique et sociale, ou encore culturelle et artistique. Un deuxième résultat marquant de cette étude est la mise en lumière de l'importance grandissante qu'occupe l'individu dans la société indienne moderne. L'ouvrage débute par un chapitre introductif sur la méthode d'analyse adoptée et les critères ayant présidé à la sélection de la période, du genre textuel et de l'auteur. Le deuxième chapitre est précisément consacré à l'auteur ainsi qu'à son contexte historique et linguistique. Prolongeant cette partie de contextualisation, le troisième chapitre se concentre sur la notion de « liberté » dans l'Inde moderne en se penchant notamment sur les usages de cette notion chez quelques-­- unes de ses figures intellectuelles majeures (Aurobindo, Gandhi, Ambedkar, M.N. Roy, etc.). L'analyse chronologique et l'interprétation du thème de la liberté dans les oeuvres d'Agyeya forment la partie centrale du travail (chapitre 4). Le chapitre cinq élargit l'analyse aux essais d'Agyeya et propose un retour comparatif sur les oeuvres de l'écrivain avec ce qu'il est dit de la liberté au XXe s. chez les intellectuels indiens. La conclusion inclut une réflexion sur l'apport potentiel de cette notion aux études en sciences humaines et sociales. L'ouvrage se termine par les annexes contenant mes traductions de quelques textes emblématiques du développement de l'oeuvre d'Agyeya et par les références bibliographiques.

Prémisses indéniables, mais dialogue de sourds quand même : la liberté d'expression au prisme d'une votation helvétique (initiative "muselière")

Peut-on débattre sur cet arrière-plan topique universel que sont les Droits de l'Homme ? Si tout le monde est d'accord avec ces principes, est-il encore possible d'assister à d'irrémédiables coupures argumentatives entre deux camps pratiquant le dialogue de sourds (Angenot 2008) ? L'analyse d'un corpus tout à fait particulier qui représente toute une production textuelle servant aux citoyens suisses pour se forger une opinion avant un référendum tend à montrer que oui. Ce corpus journalistique et politique se fonde sur un cas assez aigu de débat autour de la liberté d'expression. Ces textes commentent un projet émanant de citoyens suisses qui visait à interdire à l'exécutif fédéral de se prononcer sur un sujet de vote pendant la campagne précédant la votation, le but étant de ne pas influencer par leur autorité le choix des citoyens. Restreindre ainsi la liberté d'expression au profit supposé d'une liberté de choix et de discernement conduit à une bataille entre deux camps. La rhétorique éristique qui en résulte confirme l'hypothèse du dialogue de sourds en se fondant sur une stigmatisation du camp adverse, un combat autour de définitions clés et un désaccord sur le relevé des problèmes. Moins que des arguments, les adversaires se renvoient des questions de frontières, de lexique et de légitimité.

La prise en compte de la masse successorale étrangère en droit successoral suisse : étude de droit suisse et de droit comparé

Introduction : A l'heure de la mondialisation, bon nombre de relations juridiques connaissent des imbrications internationales, raison pour laquelle l'importance du droit international privé s'en trouve accrue. L'extension de l'Union européenne témoigne actuellement de la mobilité grandissante des personnes. Par le biais des accords bilatéraux, la Suisse est, dans certains domaines, directement concernée par cet espace communautaire et la règlementation européenne y relative. Nous pensons notamment aux accords de Schengen en vertu desquels la Suisse se trouve confrontée à un flux migratoire sensiblement plus important que par le passé. Sur le plan patrimonial, la principale conséquence de cette mobilité est celle de la dispersion du patrimoine des personnes sur le territoire de plusieurs Etats. En effet, la libre circulation des personnes et les facilités d'établissement dans les Etats occidentaux conduisent bon nombre d'individus à quitter leur Etat d'origine pour aller travailler et se domicilier dans un autre Etat. Ce simple cheminement a alors souvent pour effet de répartir le patrimoine du migrant entre son Etat d'origine et son Etat de domicile. Plus généralement, la liberté économique, produit essentiel du capitalisme, permet à une personne, tout en restant domiciliée dans son Etat d'origine, de placer une partie de ses biens dans un autre Etat que son Etat de domicile. Si l'existence d'un patrimoine éparpillé est certes une problématique relativement complexe du vivant de la personne, notamment en matière de droit fiscal, la transmission dudit patrimoine en matière successorale constitue un véritable casse-tête en droit civil. La présente thèse de doctorat a donc pour objet général l'observation et l'analyse du règlement des successions internationales supposant l'application du droit suisse et/ou la compétence des autorités suisses. A la lecture du livre troisième du Code civil suisse (article 457-640 CC), le règlement de la succession d'un défunt est un processus parfaitement réglé qui, s'il soulève encore un certain nombre de questions subtiles à l'instar de tous les domaines du droit, ne pose pas de problèmes fondamentaux auxquels le praticien pourrait se heurter. Selon l'art. 538 CC, la succession d'une personne s'ouvre à son dernier domicile, ce qui laisse penser que le droit successoral matériel suisse s'applique à quiconque est domicilié en Suisse. Toutefois, le droit successoral matériel prévu dans le Code civil suisse concerne avant tout les successions dites nationales, à savoir les successions de personnes décédées en étant domiciliées en Suisse et dont l'ensemble du patrimoine est situé en Suisse. Il n'est ainsi nullement fait mention d'une éventuelle prise en compte des facteurs tels que la nationalité du défunt ou le lieu de situation des biens extants. Pourtant, bien avant l'adoption du Code civil suisse, le législateur suisse a pris en compte les facteurs susmentionnés en adoptant des législations propres au droit des conflits de lois. L'actuelle réglementation suisse du droit des conflits est contenue dans la Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé, dans laquelle les successions internationales font l'objet des articles 86 à 96 LDIP. Dès lors, malgré l'art. 538 CC et l'interprétation du champ d'application des art. 457-640 CC qui en découle, force est d'admettre que, au regard des art. 90 et 91 LDIP, le champ d'application du droit matériel successoral suisse ne dépend pas toujours du domicile du défunt en Suisse. Au contraire, celui-ci peut aussi résulter de la nationalité suisse du défunt ainsi que d'autres critères utilisés par le droit international privé d'un Etat étranger. Ainsi, il ressort des dispositions de la LDIP que les critères de rattachement ne sont pas immuables, en ce sens que le défunt étranger, domicilié en Suisse, peut choisir son droit national pour le règlement de sa succession et que le défunt suisse, domicilié à l'étranger, peut choisir le droit suisse pour le règlement d'une partie ou de la totalité de sa succession. Dès lors, au décès d'une personne, le premier réflexe du juriste suisse doit être de déterminer - la localisation du dernier domicile du défunt ; - la nationalité du défunt ; - la localisation des biens successoraux. Lorsque l'un de ces éléments se rattache à un Etat étranger, le juriste suisse est amené à constater' le caractère international de la succession. Si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession coïncident, la succession internationale peut être réglée sous l'empire d'une seule et même loi, ne soulevant ainsi pas plus de problèmes que le règlement d'une succession nationale. A l'inverse, si les critères de rattachement du droit des conflits de chaque Etat partie à la succession ne s'accordent pas, la succession internationale peut faire l'objet d'une scission successorale, selon laquelle le règlement de la succession d'une personne est soumis à une pluralité d'ordres juridiques. La survenance d'une scission successorale aboutit donc à la coexistence de plusieurs masses successorales chacune régie par un ordre juridique différent. Si ce phénomène a pour effet de mettre en échec les principes d'unité et d'universalité de la succession au profit d'un règlement constellé de la succession entre plusieurs ordres juridiques nationaux, la question se pose de savoir comment harmoniser le règlement de ces différentes masses. Pour répondre à cette interrogation, nous allons effectuer, dans un premier temps, un large tour d'horizon du droit successoral matériel suisse avant d'étudier les art. 86-96 LDIP et les règles de conflits y relatives. Dans un second temps, nous allons confronter les règles de conflit successorales suisses avec les règles de conflit successorales allemande, autrichienne, italienne, française, anglaise et liechtensteinoise afin de constater quelles peuvent être les conséquences de la scission successorale sur les expectatives des héritiers et sur les droits des créanciers. Ces constatations nous amèneront notamment à définir la nature des droits successoraux des héritiers, le rattachement des dettes successorales, ainsi que l'étendue de la responsabilité des héritiers pour le passif successoral. Finalement, nous allons nous efforcer d'imaginer un système de droit matériel suisse pour harmoniser le règlement d'une succession faisant l'objet d'une scission. En effet, après un important travail de droit comparé, nous constaterons que certains ordres juridiques prévoient des règles de droit matériel ou des règles de conflit unilatérales permettant de corriger certains effets provoqués par une scission successorale. L'intitulé de cette étude révèle donc sans équivoque notre volonté de trouver un système permettant d'appréhender les effets de la scission successorale par le biais d'une prise en compte des biens extants dévolus sous l'empire d'une loi étrangère dans le cadre du règlement de la succession en Suisse. Pareille prise en compte étant dictée, à notre sens, par le principe de droit successoral matériel suisse qu'est le principe de l'universalité de la succession.