246 resultados para Le droit des sociétés


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Partant de la littérature sur le déclin des villes d'une part et sur le regain d'attractivité des centres urbains d'autre part, cet article analyse l'évolution démographique des villes suisses au cours des dernières décennies. Dès les années 1960/1970, la majorité d'entre elles enregistrent une diminution de leur population, une déprise interprétée comme le signe d'une attractivité déficiente et que beaucoup d'observateurs jugent inéluctable. Et pourtant, depuis les années 2000, une nouvelle phase de croissance (réurbanisation) est constatée. En prenant en compte les différentes composantes de l'évolution de la population, cet article identifie les mécanismes et facteurs économiques, démographiques, socio-culturels et politiques à l'origine de ce « retour des villes ». Drawing on the literature on urban decline on the one hand and on the renewed attractiveness of urban centres on the other, this paper addresses the demographic evolution of Swiss cities during the last decades. In the years 1960/1970 most of them experience a decrease of their population, a loss interpreted as the sign of a deficient attractiveness and that many observers assess as ineluctable. Nonetheless, since 2000 a new period of growth (reurbanisation) has been noted. Taking into account the various components of the population evolution, this paper identifies the mechanisms and the economic, demographic, socio-cultural and political factors at the origin of this « returns of cities ».

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La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.

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L'artériopathie oblitérante des membres inférieurs (AOMI) est un marqueur de l'athérosclérose systémique et est associée à une morbi-mortalité importante. L'anamnèse et l'examen clinique sont très peu sensibles pour le diagnostic d'AOMI raison pour laquelle on sous-estime largement sa vraie prévalence. La mesure de l'ABI est l'examen de choix pour le dépistage d'une AOMI. Il s'agit d'un test fiable, de courte durée et bon marché, qui peut être facilement appris et utilisé par le médecin de premier recours. Une fois le diagnostic d'AOMI posé, comme pour les autres maladies cardiovasculaires, des mesures médicamenteuses et non médicamenteuses doivent être mises en place, afin de modifier les facteurs de risque cardiovasculaires, freiner la progression de la maladie et prévenir les complications.

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Objectifs: Évaluer l'apport de l'angioscanographie dans le cadre d'hémoptysies (1) dans la localisation des artères pathologiques, bronchiques (AB) et systémiques non bronchiques (ASNB) ou artérielles pulmonaires, (2) la localisation de la source du saignement et (3) les anomalies parenchymateuses responsables ou secondaires au saignement en comparaison avec les données angiographiques. Matériels et méthodes: 25 patients consécutifs (12 femmes, 13 hommes) d'un âge moyen de 50 ± 39 ans (min 15, max 89) ont été inclus dans l'étude. Les signes TDM ont été comparés aux signes angiographiques. Résultats: Les artères bronchiques ont été correctement identifiées dans 20 cas. Des ASNB anormales ont été identifiées dans 5 cas chez 4 patients. La TDM a correctement prédit le site d'embolisation dans 19 cas (76%). Les AB étaient responsables de l'hémoptysie dans 25 cas et les ASNB dans 4 cas. Les affections causales ou associées étaient les suivantes: carcinome bronchopulmonaire (n=11), hémangioendothéliome malin (n=1), mucoviscidose (n=7), hémoptysie cryptogénique au cours d'une BPCO (n=1), bronchectasies focales (n=4) et séquelles de tuberculose avec bronchectasies (n=1). Conclusion: Les signes directs et indirects en Angio-TDM sont utiles pour obtenir une visualisation globale des AB et ASNB anormales. Néanmoins, le site optimal d'embolisation ne peut toujours être prédit.

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Le projet "prestations de l'assurance-maladie sociale" est l'un des projets partiels élaborés par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de l'analyse des effets de la LAMal. Deux approches complémentaires sont adoptées pour répondre à la question du caractère suffisant du "catalogue" suisse des prestations à charge de l'assurance-maladie sociale: d'une part, la comparaison des "catalogues" des prestations remboursées en Suisse et à l'étranger et, d'autre part, l'examen de la couverture par le "catalogue" des prestations de problèmes de santé utilisés comme traceurs. [Table des matières] 1.1. Contexte. 1.2. Définition et limites du mandat. 1.3. Le "catalogue" des prestations : composition actuelle, participation d'autres assurances sociales et des pouvoirs publics. 1.4. Approches méthodologiques : comparaison internationale, étude de conditions-traceurs. 2. Analyse par comparaison internationale. 2.1. Recherche de documentation et collaborations. 2.2. Résultats : Suisse, France, Allemagne, Israël, Pays-Bas, Luxembourg, comparaison internationale des prestations générales, par catégorie, et des prestations spéciales. 3. Analyse par conditions traceurs. 3.1. Stratégie de la recherche documentaire. 3.2. Critères de choix des documents. 3.3. Variations méthodologiques et particularités. 3.4. Résultats : Accident vasculaire cérébral (ischémique), fracture de hanche, obésité, leucémie aigüe (LA), grossesse normale et nouveau-né en bonne santé. 3.5. Discussion.

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Q-sort is a research method which allows defining profiles of attitudes toward a set of statements, ordered in relation to each other. Pertaining to the Q Methodology, the qualitative analysis of the Q-sorts is based on quantitative techniques. This method is of particular interest for research in health professions, a field in which attitudes of patients and professionals are very important. The method is presented in this article, along with an example of application in nursing in old age psychiatry.

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RésuméCette thèse s'intéresse à l'impact du niveau d'éducation sur les attitudes envers les mesures de discrimination positive en faveur de la promotion professionnelle des femmes. La littérature consacrée à cette relation présente des résultats inconsistants : certains travaux ne montrent que l'éducation n'a pas d'effet sur l'accueil réservé aux mesures positives, tandis que d'autres suggèrent que cette relation pourrait être influencée par la nature des mesures positives. Nos attentes s'appuient sur les thèses de l'effet libérateur et de l'effet reproducteur de l'éducation. Les études réalisées dans le cadre de cette thèse, menées auprès de cadres, d'employés et d'étudiants résidant en Suisse et en Albanie, mettent en évidence un lien négatif entre le nombre d'années d'études et l'acceptation des mesures positives. Toutefois, cet effet apparaît essentiellement dans le cas de la mesure favorisant l'appartenance groupale des candidates par rapport à leurs caractéristiques personnelles, et non pas dans le cas de la mesure s'appuyant sur les compétences et le mérite des candidates. Nos études mettent en évidence les mécanismes qui génèrent ces opinions : l'orientation à la dominance sociale, l'adhésion aux principes méritocratiques, la reconnaissance de la discrimination subie par les femmes et le sentiment de menace généré par la mise en place des mesures de discrimination positive. Ces études examinent également la perception plus ou moins stéréotypée des bénéficiaires des mesures positives et de leur vulnérabilité aux conduites d'auto-handicap. Dans l'ensemble, les résultats corroborent davantage la thèse de l'effet reproducteur de l'éducation que celle de l'effet libérateur de l'éducation.