Couples contemporains - Cohésion, régulation et conflits. Une enquête sociologique

Comment peut-on caractériser les relations de couple aujourd'hui ? Sont-elles marquées par l'autonomie des conjoints ou au contraire par la valorisation du « nous-couple » ou du « nous-famille » ? Les couples se replient-ils sur eux-mêmes ou s'ouvrent-ils sur le monde qui les entoure ? Du point de vue des rôles et du pouvoir, l'égalité entre hommes et femmes est-elle désormais pratiquée ou au contraire les arrangements traditionnels perdurent-ils ?Ce livre montre que la situation est caractérisée par une grande diversité de styles d'interactions conjugales plutôt que par un modèle unique. Ces styles répondent à des logiques associées au statut social, à la position dans le parcours de vie et à la participation sociale des couples. De plus, ils génèrent des niveaux de problèmes et de satisfaction très differents.L'intérêt d'une analyse sociologique du fonctionnement des couples contemporains ne tient pas qu'à l'importance d'un groupe que l'on dit essentiel pour la construction de l'individu et pour l'intégration sociale, mais aussi à l'interrogation sociale et politique générée par les mutations familiales des trente dernières années.

Sociétés anonymes de famille : structure, maintien et optimisation de la détention du capital

Introduction générale : D'après une étude réalisée en Suisse en 2004, les entreprises de famille représentent 88,14% des entreprises, dont 80,2% sont constitués en sociétés anonymes. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses. Les sociétés anonymes de famille correspondent donc à une réalité pratique. Juridiquement, la notion de société de famille n'apparaît pas dans le Code des obligations ; les sociétés anonymes de famille revêtent la forme juridique de la société anonyme, qui représente l'entreprise commerciale la plus courante en pratique. Le Code des obligations, à ses art. 620 ss, se limite à donner un cadre général de réglementation, ce qui a notamment pour conséquence que la forme juridique de la société anonyme s'adapte à des entités très variées, dans toutes sortes de secteurs d'activité, que ce soient des petites et moyennes entreprises ou de grandes multinationales, des sociétés capitalistes et impersonnelles ou des sociétés purement privées. Selon la conception générale de la forme juridique de la société anonyme, celle-ci revêt en principe un caractère capitaliste. L'intérêt de l'actionnaire pour la société anonyme est normalement de nature financière. Le fait que la qualité d'actionnaire soit matérialisée dans un titre, l'action, implique tant une certaine liquidité de l'actionnariat qu'une dépersonnalisation des rapports entre les membres qui composent la société anonyme. A l'opposé, la famille repose sur des liens personnels particuliers, étroits, avec notamment des dimensions psychologiques, affectives, émotives. Au premier abord, société anonyme et famille semblent donc antinomiques. Cette dichotomie présente un intérêt dogmatique. Elle correspond en outre à l'un des principaux enjeux : comment tenir compte des intérêts d'une entité fortement personnalisée - la famille - dans une structure impersonnelle et de type capitaliste - la société anonyme ? Le fait que le Code des obligations se limite à donner un cadre général de réglementation prend alors ici toute son importance ; la marge de manoeuvre et la liberté d'aménagement que le législateur accorde aux sociétés anonymes r vont permettre - ou alors empêcher - d'adapter la forme juridique de la société anonyme aux besoins d'une entité personnalisée comme la famille. Cette liberté n'est donc pas sans limites et les membres de la famille devront peut-être aussi assumer les conséquences du choix de cette forme de société. Partant, le but de notre travail est d'étudier les raisons d'être, l'organisation et la pérennité des sociétés anonymes de famille, spécifiquement sous l'angle du maintien du caractère familial de la société. Nous nous concentrerons sur la détention du capital, mais aussi sur sa structure, son maintien et son optimisation ; nous aborderons ainsi notamment les questions relatives à la transmissibilité des actions. Au regard de l'ampleur du sujet, nous avons dû procéder à certains choix, parfois arbitraires, notamment en raison des implications presque infinies des règles avec d'autres domaines. Nous nous limiterons ainsi, dans la première partie, à exposer les notions de base employées dans la suite de notre travail et nous focaliserons sur l'élaboration des définitions d'entreprise, société et société anonyme de famille, prémisses non seulement essentielles sous l'angle théorique, mais aussi fondamentales pour nos développements ultérieurs. S'agissant ensuite de l'analyse des possibilités d'aménagement d'une société anonyme dans le cadre du maintien du caractère familial de la société, nous nous concentrerons sur les règles relatives à la société anonyme et étudierons les limites qu'elles imposent et la liberté qu'elles offrent aux actionnaires familiaux. Nous laisserons en revanche de côté les problématiques particulières de la protection des actionnaires minoritaires et des organes. Enfin, si nous traitons toutes les notions théoriques nécessaires à la compréhension de chaque thématique présentée, seules celles primordiales et déterminantes sous l'angle de la conservation de l'hégémonie familiale seront approfondies. Nous avons structuré notre étude en quatre titres. Dans un premier titre, nous développerons les notions et principes élémentaires de notre sujet. Nous rappellerons ainsi la définition et les particularités de la société anonyme en général, y compris les sources et les modifications législatives, et les conditions de la cotation en bourse. Au stade des notions introductives, nous devrons également définir la société anonyme de famille, en particulier en établissant les éléments de la définition. Qu'entend-on par famille ? Quels critères permettent de qualifier une société anonyme de « société anonyme de famille » ? La définition de la société anonyme de famille devra être à la fois suffisamment précise, afin que cette notion puisse être appréhendée de manière adéquate pour la suite de notre travail, et suffisamment large, pour qu'elle englobe toute la variété des sociétés anonymes de famille. Nous présenterons aussi les raisons du choix de la forme juridique de la société anonyme pour une société de famille. Nous terminerons nos développements introductifs par un exposé relatif à la notion d'action et à son transfert en sa qualité de papier-valeur, préalables nécessaires à nos développements sur la transmissibilité des actions. Nous mettrons ainsi en évidence les conditions de transfert des actions, en tenant compte de la tendance à la dématérialisation des titres. Une fois ces éléments mis en place, qui nous donneront une première idée de la structure du capital d'une société anonyme de famille, nous devrons préciser la manière dont le capital doit être structuré. Nous chercherons comment il peut être maintenu en mains de la famille et si d'autres moyens n'ayant pas directement trait au capital peuvent être mis en oeuvre. Ainsi, dans un deuxième titre, nous analyserons les dispositions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, en particulier les restrictions au transfert des actions nominatives. Les dispositions statutaires constituent-elles un moyen adéquat pour maintenir le caractère familial de la société ? Quelles sont les conditions pour limiter le transfert des actions ? Le caractère familial de la société peut-il être utilisé afin de restreindre le transfert des actions ? Les solutions sont-elles différentes si les actions sont, en tout ou en partie, cotées en bourse ? Nous traiterons aussi, dans ce même titre, les modalités du droit de vote et déterminerons si des dispositions statutaires peuvent être aménagées afin de donner plus de voix aux actions des membres de la famille et ainsi d'optimiser la détention du capital. Nous examinerons, dans notre troisième titre, un acte qui a trait à la fois au droit des contrats et au droit de la société anonyme, la convention d'actionnaires. En quoi consistent ces contrats ? Quels engagements les actionnaires familiaux peuvent-ils et doivent-ils prendre ? Quelle est l'utilité de ces contrats dans les sociétés anonymes de famille ? Quelles en sont les limites ? Les clauses conventionnelles peuvent-elles être intégrées dans les statuts ? Comment combiner les différentes clauses de la convention entre elles ? Dans ce même titre, nous étudierons également la concrétisation et la mise en application des dispositions statutaires et des clauses conventionnelles, afin de déterminer si, combinées, elles constituent des moyens adéquats pour assurer la structure, le maintien et l'optimisation de la détention du capital. Enfin, dans le quatrième et dernier titre, qui est davantage conçu comme un excursus, nous nous éloignerons du domaine strict du droit des sociétés (et des contrats) pour envisager certains aspects matrimoniaux et d'ordre successoral. En effet, puisque la famille est à la base de la société, il convient de relever l'importance des règles matrimoniales et successorales pour les sociétés anonymes de famille et leur incidence sur la détention des actions et le maintien du caractère familial de la société. Nous examinerons en particulier comment ces instruments doivent être utilisés pour qu'ils n'annihilent pas les efforts entrepris pour conserver la société en mains familiales. Notre travail a pour but et pour innovation de présenter une analyse transversale aussi complète que possible du droit de la société anonyme et des instruments connexes en étudiant les moyens à disposition des actionnaires d'une société anonyme de type personnel, la société anonyme de famille. Il tentera ainsi d'apporter une approche théorique nouvelle de ces questions, de présenter certains aspects de manière pragmatique, d'analyser la mise en oeuvre des différents moyens étudiés et de discuter leur opportunité.

Aggregation and errors in management accounting

Il est important pour les entreprises de compresser les informations détaillées dans des sets d'information plus compréhensibles. Au chapitre 1, je résume et structure la littérature sur le sujet « agrégation d'informations » en contrôle de gestion. Je récapitule l'analyse coûts-bénéfices que les comptables internes doivent considérer quand ils décident des niveaux optimaux d'agrégation d'informations. Au-delà de la perspective fondamentale du contenu d'information, les entreprises doivent aussi prendre en considération des perspectives cogni- tives et comportementales. Je développe ces aspects en faisant la part entre la comptabilité analytique, les budgets et plans, et la mesure de la performance. Au chapitre 2, je focalise sur un biais spécifique qui se crée lorsque les informations incertaines sont agrégées. Pour les budgets et plans, des entreprises doivent estimer les espérances des coûts et des durées des projets, car l'espérance est la seule mesure de tendance centrale qui est linéaire. A la différence de l'espérance, des mesures comme le mode ou la médiane ne peuvent pas être simplement additionnés. En considérant la forme spécifique de distributions des coûts et des durées, l'addition des modes ou des médianes résultera en une sous-estimation. Par le biais de deux expériences, je remarque que les participants tendent à estimer le mode au lieu de l'espérance résultant en une distorsion énorme de l'estimati¬on des coûts et des durées des projets. Je présente également une stratégie afin d'atténuer partiellement ce biais. Au chapitre 3, j'effectue une étude expérimentale pour comparer deux approches d'esti¬mation du temps qui sont utilisées en comptabilité analytique, spécifiquement « coûts basés sur les activités (ABC) traditionnelles » et « time driven ABC » (TD-ABC). Au contraire des affirmations soutenues par les défenseurs de l'approche TD-ABC, je constate que cette dernière n'est pas nécessairement appropriée pour les calculs de capacité. Par contre, je démontre que le TD-ABC est plus approprié pour les allocations de coûts que l'approche ABC traditionnelle. - It is essential for organizations to compress detailed sets of information into more comprehensi¬ve sets, thereby, establishing sharp data compression and good decision-making. In chapter 1, I review and structure the literature on information aggregation in management accounting research. I outline the cost-benefit trade-off that management accountants need to consider when they decide on the optimal levels of information aggregation. Beyond the fundamental information content perspective, organizations also have to account for cognitive and behavi¬oral perspectives. I elaborate on these aspects differentiating between research in cost accounti¬ng, budgeting and planning, and performance measurement. In chapter 2, I focus on a specific bias that arises when probabilistic information is aggregated. In budgeting and planning, for example, organizations need to estimate mean costs and durations of projects, as the mean is the only measure of central tendency that is linear. Different from the mean, measures such as the mode or median cannot simply be added up. Given the specific shape of cost and duration distributions, estimating mode or median values will result in underestimations of total project costs and durations. In two experiments, I find that participants tend to estimate mode values rather than mean values resulting in large distortions of estimates for total project costs and durations. I also provide a strategy that partly mitigates this bias. In the third chapter, I conduct an experimental study to compare two approaches to time estimation for cost accounting, i.e., traditional activity-based costing (ABC) and time-driven ABC (TD-ABC). Contrary to claims made by proponents of TD-ABC, I find that TD-ABC is not necessarily suitable for capacity computations. However, I also provide evidence that TD-ABC seems better suitable for cost allocations than traditional ABC.

Inciter à mieux faire pour mieux payer

Le prof A. Holly répond aux questions suivantes : - L'économétrie est-elle un instrument pour gérer les coûts hospitaliers ? - Est-ce que l'on peut instaurer un management concurrentiel dans le domaine du paiement des prestations ? - Faudrait-il que les médecins soient payés comme des leaders d'entreprise ? - Comment gérer les salaires des soignants. L'économétrie peut-elle être une solution ? - [...] - Pourrait-on intéresser les soignants aux bénéfices éventuels ? - Quels risques et quels avantages y aurait-il à gérer les hôpitaux de la même manière que des entreprises de produits ? etc.

La ligne libre : un paradigme à la croisée de la philosophie et de la littérature de voyage dans la première moitié du XXème siècle : le corps et le paysage chez Victor Segalen, Blaise Cendrars et Henri Michaux

Fondée sur un corpus d'écrivains-voyageurs qui sont symptomatiques des changements importants affectant la question de l'espace dans la première moitié du XXème siècle, cette étude tire profit de la grande polyvalence de la problématique du paysage pour proposer un véritable dialogue interdisciplinaire entre littérature et philosophie. Cette perspective est largement favorisée par les écrivains eux-mêmes qui ont indiscutablement lié leur entreprise poétique à des enjeux épistémiques recoupant les préoccupations des scientifiques, médecins, géographes ou philosophes de leur temps. Un certain nombre d'interrogations nous sont apparues caractéristiques de cette période de l'histoire des voyages. Victor Segalen, Blaise Cendrars et Henri Michaux ont été particulièrement sensibles à cette angoisse d'époque liée à l'amenuisement du monde, c'est-à- dire au raccourcissement des distances entre continents suite aux développements des moyens de transport et la perte des « espaces blancs » de la carte, conséquence directe des entreprises exploratrices du XIXème siècle. A la déréliction qui s'empare du voyageur moderne face à la disparition des zones inconnues s'est ajouté l'effroi provoqué par la seconde loi thermodynamique du biologiste allemand Ernst Haeckel, qui, avec sa théorie de l'entropie, a fait craindre à plusieurs générations que la matière de l'univers tendrait vers une simplification toujours plus grande, et que le globe terrestre, à l'image du cosmos, ressemblerait peu ou prou à un immense magma de glace. Il est remarquable de constater à quel point ces trois auteurs ont développé une sorte d'outillage conceptuel commun propre à diagnostiquer cette crise et à la résoudre en élaborant une nouvelle manière de se rapporter à l'espace et de décrire le paysage. Ce nouveau paradigme qui modélise un autre type de relation à l'extérieur est solidaire de courants de pensée post-rationalistes qui de Nietzsche à Gilles Deleuze, en passant par Bergson et la phénoménologie, ont conduit à un démantèlement de la conception cartésienne de la conscience dans son rapport à l'étendue. Aux croisements de la philosophie et de la littérature se construit durant la première moitié du XXème siècle un nouveau modèle de représentation du paysage qui passe par l'élaboration de la ligne libre. Celle-ci décrit une manière de dire le réel qui ne consiste pas à en reproduire les composantes de façon fidèle, mais à tracer le mouvement énergétique par lequel le corps se rapporte à l'espace de manière dynamique et variée. Proche du terme de diagramme, exploité par Deleuze et relayé par le géographe Jean-Marc Besse, il consiste en un schème du réel qui s'élabore en cours d'expérience et ouvre sur une réalité à venir. De ce point de vue, la ligne libre définit une manière de se rapporter au réel qui remet en question les théories paysagères fondées sur Vartialisation. En prenant appui sur cette proximité d'intérêt entre une certaine philosophie et la littérature de voyage de la première moitié du XXème siècle, cette étude montre que la construction de ce nouveau paradigme permet de mettre en évidence un type de transfert peu conventionnel entre ces deux champs des sciences humaines. Car Segalen, Cendrars et Michaux n'ont pas vraiment repris aux philosophes des concepts, des syllogismes ou même des pensées, mais se sont approprié une figure dont ils ont libéré l'imaginaire sémantique. En lecteurs émerveillés de Nietzsche, ils ont surtout vu dans le voyageur Zarathoustra et dans sa manière de se déplacer dans le paysage, une façon stratégique de répondre à la crise de l'entropie. Mais si Zarathoustra incarne le mouvement de la ligne libre en lui conférant une valeur épistémique, il constitue également une figure imprégnée par la littérature de voyage et le genre de l'aventure. De ce point de vue, il apparaît que le développement de ce paradigme est redevable aussi bien de la philosophie que de la littérature de voyage et qu'une brève histoire de son élaboration révèle qu'une sémantique viatique accompagne la conception philosophique de cette ligne libre auprès des philosophes qui s'en approprient le modèle (Nietzsche, Bergson, Husserl, Heidegger, Merleau-Ponty, Deleuze).

Carrière sportive et socialisation secondaire en cyclisme sur route : les cas de la Belgique, la France et la Suisse. Rapport de fin de recherche financé par l'Agence Mondiale Antidopage

Le projet s'intéresse aux socialisations des jeunes cyclistes sur route dans la phase de la carrière où ils deviennent des espoirs nationaux. Pour certains, cela correspond au passage d'une structure sportive amateur de haut niveau vers une équipe professionnelle. Cette phase semble constituer un moment clé de la consommation de produits dopants. Ces espoirs sont exposés à un nouvel environnement et une nouvelle logique professionnelle s'impose à eux, avec ses espoirs de carrière et de profits et ses risques. Ils sont confrontés à de nouveaux groupes sociaux avec lesquels s'établit un système d'interactions. Avec le temps, ces groupes vont notamment inculquer aux jeunes coureurs de nouvelles normes en matière de santé, de fatigue, d'expériences, d'éthique et d'entraînement.Il s'agit plus particulièrement d'observer les modes de socialisation des jeunes espoirs du cyclisme pour comprendre comment s'immiscent les pratiques de dopage dans les biographies des sportifs. Dans une optique de prévention, ce travail se propose d'étudier les effets de la socialisation. Comme le souligne H. Becker (1985), la déviance est le fruit d'un acte collectif. Il s'agit alors de comprendre comment, au contact de divers groupes encadrants (pairs, entraîneurs, dirigeants, médecins), les savoir-faire mais aussi les normes, les valeurs se construisent au cours de la phase de socialisation professionnelle. Il est important de comprendre les effets des interactions entre ces groupes et le jeune espoir. Cette socialisation semble correspondre à l'inculcation d'une culture cycliste qu'il s'agira de décrire en prenant en compte deux formes de transmission des normes : une explicite, à certains moments de la journée, où sont abordées les techniques de course, les tactiques, les modes d'entraînement et une implicite, pendant laquelle sont diffusées des valeurs qui conduisent le sportif à faire le choix du dopage. Dans le cas du dopage, nous nous intéresserons notamment aux normes de santé, d'éthique, aux conceptions de la pratique sportive en adéquation avec le suivi médical pendant la phase amateur puis néo-professionnelle. La formation, ou transformation, de ces représentations sera appréhendée à travers les interactions entre coureurs et encadrement lors des différents moments de leur quotidien. Il s'agira également d'étudier le cadre social de ces interactions. A partir des récits de vie collectés, nous essayerons de déterminer les moments où les choix s'opèrent et nous y analyserons les conduites.L'acquisition des représentations associées au dopage est le produit du double mouvement de l'action sociale des individus et des effets des structures organisationnelles et institutionnelles. En conséquence, nous nous intéresserons également à l'influence des différents dispositifs tels que la famille, l'école, le club, la structure médicale, la fédération nationale, sur les représentations des coureurs.Cette étude reposera sur une analyse comparée des cyclistes belges, français et suisses. Les carrières seront analysées à partir d'entretiens semi-directifs (75) auprès de (1) jeunes athlètes (18-23 ans) qui vivent les phases de professionnalisation, (2) d'anciens cyclistes ayant vécu les normes de socialisation du milieu et (3) des acteurs clefs de l'organisation des différents dispositifs (entraîneurs, dirigeants, médecins). Notre démarche méthodologique s'adosse à celles déjà expérimentées dans des travaux antérieurs (notamment, Brissonneau, 2003).

L'intersubjectivité en questions. Introduction

La notion d'intersubjectivité est au coeur des débats contemporains dans le champ de la psychologie. L'intersubjectivité traverse en effet les différentes approches de la psychologie, des neurosciences à la psychologie sociale, des perspectives développementales aux approches psychoaffectives de la personnalité, des contextes de l'apprentissage à ceux du soin. Cet ouvrage collectif, premier volume de la collection Actualités psychologiques, se propose de faire le point sur cette notion et d'apporter des pistes actuelles de compréhension aux enjeux de la place de l'autre et de l'altérité dans la construction du sujet. Des chercheurs de renommée internationale, de Suisse et de différents pays européens, apportent ici leur contribution, dans différents domaines de la psychologie, invitant au dialogue entre les modèles théoriques qui sous-tendent la notion d'intersubjectivité et entre les méthodologies qui permettent d'en appréhender la dynamique. Contribution exceptionnelle, cet ouvrage est à destination de tous, psychologues praticiens et professionnels de la relation, chercheurs et étudiants en psychologie ou dans des disciplines connexes. Il permet d'approcher l'intersubjectivité comme une notion tout à la fois familière et complexe, au service de la rencontre de l'autre.

La reconnaissance du capital immatériel: quels enjeux pour l'évaluation d'entreprise?

Le capital immatériel a pris une importance croissante dans de nombreuses entreprises, mais les règles comptables ne permettent généralement pas de faire figurer ses composantes dans les états financiers publiés en fin d'année. Cet article se focalise sur les conséquences de la normalisation comptable actuelle sur l'évaluation des entreprises. Il discute également du rôle des informations extra comptables sur les actifs immatériels, divulguées volontairement par les entreprises pour aider les investisseurs à évaluer les entreprises. Enfin, le rôle des analystes financiers est évoqué : leur expertise devient essentielle pour apprécier l'impact du capital immatériel sur le devenir des entreprises et, par conséquent sur leur valeur.

L'intersubjectivité en questions : agrégat ou principe organisateur en psychologie ?

La notion d'intersubjectivité est au coeur des débats contemporains dans le champ de la psychologie. L'intersubjectivité traverse en effet les différentes approches de la psychologie, des neurosciences à la psychologie sociale, des perspectives développementales aux approches psychoaffectives de la personnalité, des contextes de l'apprentissage à ceux du soin. Cet ouvrage collectif, premier volume de la collection Actualités psychologiques, se propose de faire le point sur cette notion et d'apporter des pistes actuelles de compréhension aux enjeux de la place de l'autre et de l'altérité dans la construction du sujet. Des chercheurs de renommée internationale, de Suisse et de différents pays européens, apportent ici leur contribution, dans différents domaines de la psychologie, invitant au dialogue entre les modèles théoriques qui sous-tendent la notion d'intersubjectivité et entre les méthodologies qui permettent d'en appréhender la dynamique. Contribution exceptionnelle, cet ouvrage est à destination de tous, psychologues praticiens et professionnels de la relation, chercheurs et étudiants en psychologie ou dans des disciplines connexes. Il permet d'approcher l'intersubjectivité comme une notion tout à la fois familière et complexe, au service de la rencontre de l'autre.

Les savants et les livres : autour d'Albrecht von Haller (1708-1777) et Samuel Auguste Tissot (1728-1797)

Cette thèse décrit de quelle manière les hommes travaillant dans les sciences de la vie durant la seconde moitié du XVIIIe siècle s'insèrent et jonglent au quotidien dans l'univers de la librairie d'Ancien Régime. Plus précisément dans celui que l'historien du livre Robert Damton a défini le circuit de la communication. Un circuit complexe qui va de l'auteur à l'éditeur, en passant par l'imprimeur, le transporteur, le libraire, le lecteur ou encore par le relieur et le copiste.Marchander le prix d'une page manuscrite avec un éditeur, s'assurer de rester au courant des nouveautés de la librairie, prendre des notes, trouver un bon copiste, juger de la qualité d'un ouvrage ou d'une traduction, se protéger des contrefaçons, se créer un fonds de bibliothèque: voici le quotidien du savant au travail abordé dans cette thèse dont le but est de comprendre de quelle manière fonctionnent les mécanismes d'acquisition, de mise en forme et de mise en circulation du savoir - bref, les coulisses de la communication scientifique. Cela à une période où les hommes de science sont de plus en plus confrontés à un "déluge" de nouvelles publications en toutes langues. La seconde moitié du XVIIIe siècle, correspond en fait à celui qu'a été défini par les historiens du livre un "apogée" de l'imprimé scientifique. Caractérisée par un changement dans le milieu de la production imprimée, cette seconde partie du siècle marque une césure, une situation nouvelle à laquelle le savant doit s'adapter afin de ne pas être dépassé par les événements et afin de pouvoir tirer le plus large bénéfice de toutes les formes d'expression et d'intervention qui sont mises à sa disposition. Afin d'analyser les stratégies mises en place par les savants pour gérer la masse de l'information et afin de reconstruire les pratiques ordinaires du travail savant, pratiques qui accompagnent le savoir dans son devenir et sont susceptible de l'influencer, cette thèse s'appuie sur la riche correspondance que le médecin lausannois Samuel Auguste Tissot et son collègue bernois Albrecht von Haller, deux savants et écrivains de renom parmi les plus célèbres des Lumières helvétiques, échangent pendant plus de vingt ans. Ce couple pourrait être défini comme antinomique. Le représentant d'une culture humaniste, formé à l'école iatromécanique de Leyde et insatiable lecteur qu'est Haller et un partisan de la vulgarisation, formé au vitalisme à Montpellier tel que Tissot, d'une génération plus jeune, se sont démontrés avoir une conception parfois différente de ce qu'est un livre de science, en particulier un livre de médecine, de la forme qu'il doit avoir, du prix auquel il doit être vendu ou encore de la langue dans laquelle il doit être écrit. L'un, Haller, médecin de cabinet et professeur à Gôttingen pendant dix-sept ans, l'autre, Tissot, praticien et médecin des pauvres ayant enseigné seulement quatre semestres à Pavie, pratiquent et conçoivent en partie différemment la communication du savoir scientifique et le public de celle-ci. L'étude prend également en compte les lettres échangées avec un réseau d'amis communs, surtout le médecin argovien Johann Georg Zimmermann et le naturaliste genevois Charles Bonnet. Les correspondances des professionnels du livre représentent un autre pan incontournable du corpus documentaire de la thèse. C'est grâce à ces hommes que le texte du savant sort du cabinet et prend sa forme matérielle, voire il acquiert du sens. Des documents tels des essais ou des notes de lecture et les pièces liminaires des livres (préfaces, dédicaces, avis aux lecteurs, notes) se sont aussi révélées être des documents précieux: ils témoignent des pratiques de travail des savants et ils renseignent aussi bien sur les intentions poursuivies par l'auteur que sur les pratiques d'édition, contrefaçon et traduction.Basée sur une démarche micro-historique qui croise l'histoire sociale des sciences et l'histoire sociale du livre à la française, cette thèse s'articule autour de 5 chapitres et un intermède. La disposition des parties suit en quelques sortes les étapes du travail savant: lecture, écriture, mise sous presse, mise en circulation, réception.

De la Franche-Comté à Naples : la charbonnerie entre nation italienne et fédération européenne

Depuis les années quatre-vingt, la maçonnologie -soit l'étude des réseaux et des nouvelles formes de sociabilité constituées principalement par la Franc-Maçonnerie- s'est progressivement imposée comme une nouvelle discipline des sciences historiques, sociales et politiques. Sa démarche novatrice est interdisciplinaire et vise à comprendre l'origine sociale des adeptes, le rôle du secret comme facteur d'agrégation, ainsi que la philosophie et la morale prônées par l'ordre. Cette démarche ne s'adresse d'ailleurs pas exclusivement à la Franc-Maçonnerie ; elle peut sans problèmes être élargie à d'autres organisations secrètes telles : l'ordre des Illuminés de Bavière, la Charbonnerie, la Philadelphie etc... Les ouvrages pionniers de cette discipline -ceux de Maurice Agulhon et de Pierre-Yves Beaurepaire pour la France, de Carlo Francovich pour l'Italie et d'Helmut Reinalter pour l'Autriche et l'Allemagne- ont la particularité de s'être concentrés sur les sociétés secrètes du XVIIIe siècle : approfondissant leur dimension cosmopolite proche de la philosophie des Lumières. Cette thèse propose de se concentrer sur la Charbonnerie : une société aux origines compagnonniques encore active au début du XIXe siècle dans les provinces de Franche-Comté et de Bourgogne. Celle-ci a été transplantée dans le royaume de Naples, durant la période napoléonienne, et, dans cet environnement, elle s'est politisée épousant la cause de la lutte contre les régimes absolutistes et pour l'autodétermination des peuples. Depuis le royaume de Naples, la Charbonnerie s'est répandue, d'abord dans les autres États constituant la péninsule italienne d'alors, puis elle a été exportée, principalement par des exilés italiens, dans d'autres réalités telles: la France, l'Espagne, la Suisse, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie. Son idéologie et son combat mêlent à la fois une dimension cosmopolite d'amitié entre les peuples et de secours pour les patriotes persécutés, ainsi que de lutte pour l'affirmation du principe de nationalité pour chaque peuple. - Since the 1980s, the study of Freemasonry - namely the study of the networks and forms of sociability associated with the Freemasons - has gradually established itself as a new field of historical, political and social research. This new interdisciplinary approach aims at exploring the social background of the affiliates, the role that secrecy played in their integration, and the philosophy and moral principles promoted by the Order. This approach is not confined to Freemasonry, but can be applied in the same way to other secret societies, such as the Illuminati, the Carbonari and the Philadelphians . The pioneering studies in this field - those developed by Maurice Agulhon and Pierre-Yves Beaurepaire on France, by Carlo Francovich on Italy and by Helmut Reinalter for Austria and Germany - focus on secret societies in the 18th century: consequently they emphasize their cosmopolitan dimension and their affinity to the philosophy of the Enlightenment. This doctoral thesis focuses more particularly on the Carbonari: a society that had its origins in the Compagnonnage, still present in the French provinces of the Franche-Comté and the Bourgogne in the early 19th century. During the Napoleonic period the Carboneria was imported into the Kingdom of Naples, where the society became more politicized, espousing the struggle against absolutism and for the peoples' right to self-determination. From the Kingdom of Naples, the society extended its influence first into the other countries of the Italian peninsula, then, thanks to exiled Italians, to France, Spain, Switzerland, Great Britain, Greece, and Russia. The ideals and objectives of the society combined the pursuit of cosmopolitan friendship between nations, the effort to save persecuted compatriots , and the assertion of the national identity of peoples.

Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell

Résumé I. Introduction La présente étude analyse les conflits entre les autorités nationales de concurrence dans le cas de figure où plusieurs autorités examinent en même temps la convergence d'une opération de concentration avec leur droit de concentration respectif. Tandis que le débat concernant le contrôle parallèle des opérations de concentration internationales est aujourd'hui extrêmement vif, la recherche fondamentale sur ce sujet n'a pas encore beaucoup avancé. Cependant il y a un besoin de réforme évident, un besoin au centre duquel se situe une réflexion sur l'organisation du droit de concurrence international. Le but de cette étude est donc de fournir une vue d'ensemble des conflits possibles entre les autorités nationales de concurrence en matière politique, économique et juridique (matérielle et procédurale) causés par une opération de concentration internationale. L'objectif n'est pas de fournir une évaluation des différents systèmes de contrôle de concentration, mais plutôt de chercher la source des conflits. Par ailleurs, l'analyse qui suit insistera sur la nécessité d'une solution internationale de ces conflits. II. Arrière-plan Depuis plusieurs décennies, les relations économiques internationales entre les Etats et les entreprises ont été profondément marquées par un processus dynamique de globalisation et de libéralisation. La libéralisation a engendré une croissance énorme du commerce mondial. En conséquence, les entreprises ont développé des stratégies globales pour arriver à une croissance durable. Ainsi, le nombre et la taille des entreprises internationales a constamment augmenté. À cause de cette présence globale des entreprises, les anciens marchés nationaux ou régionaux sont devenus des marchés globaux. Dans le cadre de la libéralisation économique, beaucoup d'Etats ainsi que l'Union Européenne ont reconnu que la concurrence est le moyen approprié pour faire progresser l'innovation et la croissance économique. Il faut donc maintenir et développer les structures de concurrence. Pour cela, il faut surveiller dans le cadre du droit de contrôle international toutes les pratiques concertées dont l'objet ou l'effet serait de restreindre la concurrence, ainsi que les abus d'une position dominante ou les opérations de concentration d'entreprises. Jusqu'à présent, sur environ 200 Etats souverains existants au monde, une bonne centaine ainsi que l'Union Européenne (l'UE) ont développé un droit de concurrence. Et parmi ces Etats, 75 environ ont créé un droit de contrôle de concentration. Mais ces règles nationales ne sont pas toujours appropriées au regard de l'économie mondiale. On constate plutôt que ,,l'internationalisation croissante des marchés [...] n'a pas été suivie d'une internationalisation parallèle de la politique de concurrence". Par ailleurs, un grand nombre d'Etats appliquent leur droit de concurrence également en dehors de leur propre territoire afin de contrôler les abus à l'étranger. Même si on peut comprendre ce besoin de contrôle, cette évolution risque de provoquer des conflits avec les législations des autres Etats concernés. D'autres difficultés naissent des différences théoriques ou pratiques des systèmes du droit de la concurrence ou de régulations divergentes du point de vue matériel et procédural. Même sur la base de règles comparables, des divergences apparaissent à cause de différentes méthodes d'interprétation ou d'application. La communauté internationale s'emploie à combattre toutes les barrières au commerce transnational -notamment dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mais si elle néglige de lutter en même temps contre les barrières commerciales établies par les entreprises elles-mêmes, elle risque de perdre les gains d'efficacité et de bien public déjà acquis par la suppression des barrières commerciales publiques. Car certaines actions des entreprises privées, comme l'exclusion ou la répartition mutuelle du marché, peuvent aussi bien conduire à des restrictions de la concurrence que les barrières commerciales publiques, tarifaires ou non-tarifaires, et peuvent même s'y substituer. III. Plan de l'étude Après l'Introduction, la partie B traite de la coopération de l'Union Européenne avec les Etats-Unis en matière du droit de la concurrence. En effet, les accords bilatéraux entre l'UE et les Etats-Unis montrent les possibilités et les limites d'une telle coopération. Les conflits entre les autorités de concurrence résultent de la mondialisation croissante et de l'intensification de la concurrence qui en découle. Aussi, ces conflits ne sont pas seulement d'ordre théorique mais également d'une grande importance pratique comme le montre l'analyse des deux cas dans la partie C. Les autorités de concurrence des Etats-Unis et de l'Union Européenne ont chacun de leur côté examiné la fusion des entreprises Boeing Corporation et McDonnell Douglas Corporation (MDD), ainsi que le projet de fusion entre Honeywell International Inc. (Honeywell) et General Electric Co. (GE). Or, ces deux procédures sont paradigmatiques en ce qui concerne la sensibilité politique des autorités de concurrence et les limites de la coopération bilatérale. Après ces analyse de cas, la partie D qui compare le droit de contrôle de concentration aux Etats-Unis et en Europe et examine les conflits éventuels entre les deux systèmes constitue la partie principale de l'étude. Les sources de ces conflits peuvent être aussi bien trouvées dans le droit matériel que dans le droit procédural, tout comme dans les différences d'orientation politique générale des deux systèmes. La partie E montre les différentes solutions qui ont été proposées dans ce cadre. Ensuite, ces propositions sont comparées avec celles concernant l'harmonisation des politiques de concurrence et de contrôle de concentrations. Sur la base de ces résultats, une proposition de solution montrant les premiers pas nécessaires pour résoudre les conflits existants entre les autorités de concurrence est présentée. IV. Résumé des conflits L'étude aboutit à la constatation que presque tous les aspects du contrôle des concentrations constituent un important potentiel de conflits. Celui-ci est d'ailleurs bien plus important que l'on ne pourrait penser au w des lois applicables. La complexité du droit de la concurrence provoque nécessairement des conflits. Mais il faut également tenir compte des différences fondamentales concernant les objectifs politiques des Etats, les formes d'institutionnalisation des autorités de concurrence et la prise en considération des pays en développement ou des pays émergents. Les différences purement juridiques accroissent le potentiel de conflits entre les Etats et empêchent une intensification de la coopération. Cela est notamment vrai pour la définition de la concentration, l'application extraterritoriale du droit national, la notification obligatoire et ses seuils fixés. Concernant le droit matériel, les conflits se situent dans les domaines de la délimitation du marché, le critère d'incompabilité, l'analyse économique, la prise en compte des gains d'efficacité, l'importance de la concentration de sauvetage ainsi que de l'application du principe de ,,comity of nations". Du point de we du droit procédural, les différences d'inscription obligatoire et d'interdiction partielle de l'accomplissement consécutif donnent autant également lieu à des conflits potentiels que les différences de méthode d'investigation et d'exécution des décisions publiques. Il en va de même pour les différents remèdes ou les sanctions prévues pour le mépris des décisions des autorités ou des tribunaux et la position des parties tierces dans la procédure est également un facteur de conflit. Enfin, il faut mentionner le manque de transparence qui nuit à la sécurité juridique. L'application arbitraire du droit, le protectionnisme, le mercantilisme ainsi que le manque de sécurité juridique augmentent le danger de conflits interétatiques. La coopération entre les Etats-Unis et l'Union Européenne sur la base de l'accord de 1991 n'a pas vraiment réduit ce potentiel de conflits. Cela s'est notamment avéré au moment des projets de fusion entre GE et Honeywell et de la reprise de MDD par Boeing. V. Les possibilités d'harmonisation Aussi bien la nécessité que la faisabilité d'une harmonisation globale du droit de la concurrence et d'une politique de la concurrence sont encore très discutés. La plupart des débats tournent plutôt autour de l'arrangement concret d'un tel droit harmonisé que de l'objectif général d'une harmonisation. Quelques Etats comme les Etats-Unis redoutent une trop grande perte de souveraineté et veulent par conséquent maintenir leur méthode unilatérale et extraterritoriale. Cependant, la plupart des experts des organisations internationales comme ceux des autorités de concurrence et du public intéressé approuvent l'idée d'un droit de concurrence international. Etant donné la gravité de certains conflits, de nombreux Etats et un grand nombre de juristes perçoivent la nécessité de développer la conscience d'une indispensable harmonisation, et un accord sur ce plan semble parfaitement possible. Parmi ceux qui soutiennent cet accord l'on trouve presque tous les Etats membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), de nombreux Etats membres de l'OMC, de l'Organisations des nations unies (l'ONU) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), particulièrement les Etats de l'UE, l'Australie, le Japon, le Canada, le Mexique, la Nouvelle Zélande et quelques représentants des autorités de concurrence des Etats-Unis. La méthode la plus efficace et raisonnable pour lutter contre les obstacles privés à la concurrence est la coopération et la coordination globale des mécanismes de contrôle. Les forums et les structures nécessaires pour la préparation d'une telle tâche existent déjà. Ainsi, le cadre institutionnel éprouvé de l'OMC pourra faire progresser le processus d`harmonisation. Il faudrait simplement élargir les compétences de l'OMC pour garantir un contrôle international efficace. L'harmonisation sur le plan international serait plus efficace qu'une harmonisation unilatérale ou bilatérale. La flexibilité d'un accord international pourrait être garanti par 1"insertion de cet accord dans le Mémorandum d'accords commerciaux plurilatéraux (Annexe 4) de l'OMC. Ainsi, cet accord ne serait obligatoire que pour les Etats membres qui l'auraient déjà approuvé séparément. Les autres Etats auraient la possibilité de le signer plus tard. En cas de conflits dans le cadre de l'application de cet accord, on pourrait se servir du mécanisme d'arbitrage de l'OMC. Il faudrait également créer une autorité internationale de concurrence et un comité spécial international de concurrence. Un tel accord de l'OMC ne constitue qu'un premier pas. Les exigences minimales de l'accord doivent être renforcées et régulièrement ajustées à l'évolution et aux nouvelles données de l'économie mondiale. Ainsi, le processus d'harmonisation internationale sera l'objet d'une dynamique permanente. VI. Résultats et conclusions L'étude a montré que l'application parallèle des droits nationaux de concurrence est une importante source de conflits. Elle a surtout mis l'accent sur les relations entre les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est d'ailleurs très probable que ce genre de conflits augmente encore dans le futur. En 2000, l'activité mondiale des fusions et acquisitions a eu un volume de 3 billions de dollars Anglo-américains. Cela équivaut à une multiplication par onze du volume de 1991. En 2001, par contre, le volume a de nouveau baissé à 1,6 billions de dollars Anglo-américains. Mais selon les pronostics, le nombre des concentrations va à nouveau augmenter considérablement dans les prochaines années. Cette vague de concentrations internationales est la conséquence de l'intensification mondiale des relations économiques transnationales. Cette évolution va se poursuivre pour autant que les barrières commerciales publiques continuent à être démantelées, que le renforcement de la dérégularisation ouvre de nouveaux marchés à la compétition, que de plus en plus de standards techniques soient harmonisés et que les transports et la communication internationale soient améliorés et moins couteux. Enfin, la consolidation de certains secteurs économiques à la suite de fusions déjà réalisées encourage de plus en plus les entreprises à fusionner sur le plan international et dans des dimensions de plus en plus grandes. Outre les conflits engendrés par les différentes législations nationales, il faut également mentionner les oppositions qui résultent d'une façon indirecte de la compétition entre les différentes autorités de contrôle. Ainsi, par exemple, les conséquences économiques et financières d'un retard dans la procédure de contrôle ou les sanctions importantes imposées aux entreprises concernées sont souvent le sujet de discussions et de conflits politiques. Dans ce cadre, il faut souligner qu'en réalité le droit de concurrence ainsi que le droit de contrôle de concentrations ne vise pas seulement une politique de concurrence mais également la politique industrielle et générale. La diversité de ces différentes visées politiques provoque nécessairement des conflits politiques. La solution présentée à la fin de ce travail voudrait proposer une application efficace du droit de contrôle de concentration sur le plan international. A la base de cette efficacité il y a aurait notamment: L'encouragement d'une politique de concurrence au sein des Etats qui n'ont pas encore développé un droit de concurrence ou qui ne l'exécutent pas d'une manière suffisante. L'encouragement de la concurrence et des concentrations positives améliorant la situation compétitive. La simplification de la coopération des autorités de concurrence. L'accélération des procédures et des décisions. La garantie de la sécurité juridique. La diminution des conflits politiques. L'encouragement d'une amélioration globale du bien public qui est à la base de toute politique commerciale. Ces objectifs ne peuvent être atteints que si le protectionnisme national est battu en brêche et si des systèmes de contrôle international sont installés. Les intérêts des Etats doivent refléter les nouvelles dimensions de l'économie globale qui ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela il leur faut accepter certaines pertes de souveraineté et tolérer certaines infractions aux règles internationales de la non-ingérence. Les intérêts nationaux doivent s'ajuster à l'économie mondiale et aux intérêts des autres Etats. Bien entendu, tant que la divergence actuelle entre les marchés internationaux et les systèmes de contrôle nationaux persiste, une amélioration de la situation est peu probable. Pour que cela soit possible, il faudrait une législation qui reflète les nouvelles dimensions de l'économie et ses effets transnationaux et qui, en même temps, augmente et assure une concurrence efficace. Une telle stratégie aiderait non seulement les autorités de concurrence et les Etats mais également tout particulièrement les consommateurs et les entreprises. Car une telle concurrence efficace engendre des entreprises plus efficaces, des produits améliorés, un choix plus grand et des prix plus bas. En fin de compte, un tel effet de bien public diminuerait aussi le risque de conflits interétatiques. Dans le cadre de la consolidation et de l'amélioration des structures juridiques du système de l'OMC, il serait essentiel que les institutions et la méthode d'arbitrage de l'OMC inspirent suffisamment confiance à la communauté internationale des Etats. Car c'est seulement sur la base d'une telle confiance et avec la volonté des Etats de faire un pas décisif en faveur d'un commerce mondial plus libre et plus loyal qu'un projet aussi ambitieux est réalisable. Il est donc essentiel que les responsables réalisent enfin les projets d'harmonisation et de coopération renforcées qu'ils ont si souvent annoncés. En tous cas, une forte ,,dynamique du processus d'harmonisation" sera nécessaire pour progresser sur le terrain de l'harmonisation internationale de la politique de la concurrence. Berlin, 17/08/2006 Florens Girardet

L'européanisation de la mesure de la diversité en éducation : un instrument mou de politique publique

Devant la multiplication de données, de classements, l'auteur interroge la configuration d'acteurs à l'origine de la problématisation d'indicateurs statistiques en grilles de lecture des inégalités d'accès à l'enseignement supérieur. La comparaison et la caractérisation des indicateurs d'inégalités d'accès des bases internationales (UNESCO, OCDE, EUROSTAT) et nationales (Allemagne, Angleterre, France et Suisse) questionnent la tension entre les discours et les indicateurs produits et leur inscription nationale. Qui dit quoi et avec quels résultats ? Quelles configurations d'acteurs caractérisent ces processus ? De quelles relations de pouvoir sont-ils le produit ? L'auteur retrace la mise à l'agenda des organismes européens du problème des inégalités d'accès au supérieur, identifie les politiques définies et les confronte aux indicateurs produits montrant la dissonance entre les discours et ce que les indicateurs permettent de problématiser, le décalage entre recommandations et outils. Pourquoi un tel contraste ? Quels sont les mécanismes à l'oeuvre ? Est-ce un problème technique, politique ? Que révèle cette dissonance des spécificités nationales dans la construction sociale des inégalités ?

Sciences et technologies émergentes : pourquoi tant de promesses?

Les technosciences (numériques, bio- et nanotechnologies, neurosciences, médecine personnalisée, biologie de synthèse) sont accompagnées de promesses fabuleuses à l'attention du public et des décideurs. L'économie des promesses qui en résulte affecte le régime de financement de la recherche et la gouvernance du changement sociotechnique. Elle crée de l'engouement, soutient la compétition scientifique, attire des ressources financières et légitime d'importantes dépenses publiques. Cet ouvrage met en évidence les cycles accélérés d'enthousiasme et de désillusion, les décalages entre horizons d'attente et les questions démocratiques qu'ils soulèvent. Fondé sur des recherches de terrain relevant de l'étude sociale des sciences et des techniques, de la philosophie et de l'histoire, il examine les formes alternatives d'organisation de la recherche, de participation citoyenne et de répartition des droits de propriété et des bénéfices, et montre qu'une forme de ralentissement des promesses, non des sciences, favoriserait l'articulation de ces dernières avec les besoins de la société. L'ambition des textes réunis ici est d'ouvrir le débat en langue française en interrogeant directement le régime des promesses technoscientifiques.

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Les villes sont bousculées par trois grandes révolutions en cours, qui vont les transformer durablement. La transition écologique contraint chacune à économiser les ressources, et à trouver les moyens d'assurer à toutes les populations une meilleure qualité de vie au quotidien. La mondialisation soumet toutes les villes à des restructurations économiques sous l'impulsion de transferts financiers de plus en plus ra- pides. Les technologies numériques bouleversent tout autant les modes de vie et de gestion de la ville que les conditions de production et d'interprétation des informations. En décryptant de nouvelles données urbaines, diverses et massives, cet ouvrage montre comment les villes, leurs gouvernements, leurs entreprises comme leurs habitants, s'adaptent à toutes ces transformations en profondeur. Il se divise en six grands chapitres, regroupant chacun des articles mis à la portée du grand public par des spécialistes, sur les politiques urbaines, la vie en ville, les structures spatiales et sociales, l'économie, le fonctionnement des villes en système et l'environnement urbain. La continuité de ces thèmes avec ceux des volumes précédents de la série permet de mesurer l'importance des transformations inter- venues et souligne à quel point l'adaptation au changement est plus que jamais le moteur de la dynamique des villes. Enseignants, étudiants, décideurs, praticiens de l'urbanisme et simples citoyens y trouveront des clés pour comprendre ces évolutions et y prendre part en toute connaissance de cause.