La liberté d'expression du whistleblower: Cour européenne des droits de l'homme (Grande Chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008

Pour la première fois, le 12 février 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a consacré une forme de protection pour les "whistleblowers". La Cour a ainsi condamné la Moldavie pour atteinte à la liberté d’expression d’un fonctionnaire licencié pour avoir communiqué à la presse un document confidentiel : une dénonciation aux médias peut exceptionnellement intervenir lorsque la dénonciation au supérieur hiérarchique ou à une autorité publique compétente semble impossible ou vouée à l'échec. L'arrêt Guja c. Moldova énonce plusieurs critères destinés à encadrer la démarche du whistleblower. Plusieurs questions importantes demeurent cependant ouvertes.

Satisfaction des patients du CHUV en 1996-1997

[Table des matières] I. Matériel et méthode. 1. Mode d'administration de l'enquête. 2. Questionnaire. - II. Résultats. - III. Enseignements à tirer et recommandations. 1. Lettres d'accompagnement. 2. Questionnaire enfant. 3. Questionnaire adulte CTR. 4. Questionnaire adulte. 5. Résultats détaillés par question. 6. Représentation graphique des résultats.