Vers un accès à des soins de qualité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. [Access to quality primary care for LGBT people].

Cet article propose une approche globale de la santé des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transgenres (LGBT), où respect des singularités et non-jugement occupent une position centrale. Il invite à dépasser une vision centrée sur les risques liés au VIH. Pour qui n'a pas connu de questionnement en lien avec son orientation sexuelle ou son identité de genre, il est difficile de concevoir comment la découverte d'une caractéristique identitaire pendant l'enfance peut se transformer sous le regard des autres en un fardeau souvent invisible mais fréquemment associé avec une morbidité émotionnelle et médicale considérable. Cet article pose la question suivante : combien de personnes LGBT ressortent chaque semaine d'une consultation médicale sans avoir eu l'opportunité de bénéficier d'une écoute, d'un soutien et de soins adaptés ? [Abstract] This article offers a comprehensive approach to the health of lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people, where respect for diversity and non judgemental care play a central role. It calls for a health and medical vision that goes beyond HIV risk. For those who never had to question their own sexual orientation or gender identity, it is certainly difficult to understand how the discovery of one's identity trait in childhood or early adolescence can be transformed under social pressure into a burden which often remains invisible but is associated with considerable emotional and medical morbidity. This article raises the following question : How many LGBT patients go unnoticed every week, leaving the physician's office without an opportunity to receive appropriate listening, support and care ?

L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

Indicateurs de soins, attentes et préférences des personnes âgées non-institutionnalisées dans le canton de Vaud

Depuis 2004, la cohorte Lc65+, consacrée à l'étude du vieillissement, observe la santé des Lausannois nés entre 1934 et 1943 et produit des données utiles à l'accompagnement de la politique Vieillissement & Santé du canton de Vaud. En automne 2011, un financement de la Fondation Leenaards a permis d'étendre temporairement son échantillon à l'entier de la population âgée du canton, en incluant aussi des personnes vivant à Lausanne nées avant 1934 ainsi que des Vaudois vivant en dehors de la ville de Lausanne et nés avant 1944. Cette extension était destinée à l'étude de la qualité de vie et de ses liens avec la santé. L'observation a ainsi porté sur un large échantillon représentatif de la population âgée vivant à son domicile privé dans le canton de Vaud. Le mandat confié à l'Unité des services de santé de l'IUMSP est venu dans un troisième temps. Il a consisté à réinterroger en 2012 l'ensemble des personnes ayant participé à l'enquête sur la qualité de vie, alors âgées de 68 ans et plus. L'information recueillie est centrée sur leur expérience des soins, leur connaissance du domaine des prestations médico-sociales et leurs attentes. Le présent rapport présente les résultats de cette enquête sur les soins sous la forme d'indicateurs bruts, puis ventilés par région (Ville de Lausanne versus Hors Lausanne), par sexe et enfin par âge. Seules les différences atteignant le seuil de signification statistique de p<.005 sont présentées sous forme de graphiques et commentées. En annexe figure par ailleurs sous forme de tableau l'ensemble des résultats globaux chiffrés ainsi que, pour information, les résultats spécifiques par lieu du domicile, sexe et âge lorsque ces derniers montrent des différences répondant à un critère moins strict (p<.05); cependant, en raison du très grand nombre de comparaisons effectuées, les différences entre sous-groupes exposées dans ce tableau doivent être interprétées avec la prudence d'usage.

Les besoins des personnes vivant avec le VIH/sida en Suisse

[Table des matières] 1. Zusammenfassung. 2. Introduction et contexte de l'étude. 3. Méthode. 4. Besoins des personnes vivant avec le VIH/sida, amis et partenaires. 5. Etudes donnant des indications sur certaines catégories de besoins des personnes séropositives. 5.1.Programme national VIH/sida de 1999 à 2003. 5. 2. Test de dépistage du VIH. 5.3. Prophylaxie post exposition VIH (PEP). 5.4. La sexualité des personnes vivant avec le VIH/sida. 5.5. Discriminations institutionnelles à l'encontre des personnes vivant avec le VIH en Suisse. 5.6. Evaluation de la stratégie de prévention du sida en Suisse sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique : sixième rapport de synthèse. 5.7. Activité de prévention du sida des médecins de premier recours, le counselling pré-test. 5.8. Comparaison 1989/1997 : est-ce que l'amélioration du traitement médical se répercute aussi sur la perception des patients de leur maladie ? 5.9. Histoires individuelles avec le VIH, bien-être psychophysique, coping, charge psychosociale. 5.10. Etude médico-ethnologique sur la prise en charge et les choix thérapeutiques. 5.11. Qualité des soins d'un service ambulatoire spécialisé dans le suivi des patients infectés par le VIH, le point de vue des patients. 5.12. Prévention de la transmission du VIH dans les prisons suisses : analyse secondaire sur la base de la littérature disponible. 5. 13. Recommandations. 5.14. Formation VIH/sida 1989-1999. 5.15. Etude sur les nouveaux traitements du VIH/sida dans la perspective des patients. 5.16. Projet SESAM. 5.17. Etude : Evaluation du site HivNet. 5.18. Etudes relatives à la paupérisation des personnes vivant avec le VIH. 5.19. Travail, revenu et pauvreté chez les personnes vivant avec le VIH/sida de la "Swiss Cohort Study". 5.20. Séropositivité, sida et les assurances sociales. 5.21. Politiques et pratqieus cantonales en matière de prévention VIH/sida et d'éducation sexuelle à l'école. 5.22. Données épidémiologiques sur le VIH/sida issues du système de surveillance. 5.23. Données descriptives issues de la Swiss HIV Cohort Study. 6. Tableau récapitulatif : conclusions et recommandations.

Impact des soins à domicile sur la qualité de vie des personnes âgées fragiles et dépendantes vivant dans le canton de Vaud : création d'un système d'indicateurs de résultats

L'objectif de ce mémoire de master est de créer un système d'indicateurs de résultats pour évaluer l'impact des soins à domicile sur la qualité de vie des personnes âgées fragiles et dépendantes vivant dans le canton de Vaud. Ainsi, le premier chapitre présente le système des soins à domicile dans le canton de Vaud dans son ensemble et, en particulier, le panel d'acteurs qui y participe, soit les prestataires, les co-acteurs et les bénéficiaires. Afin de connaître l'état de la recherche sur le sujet, une revue de la littérature sur l'évaluation des soins à domicile tant dans le canton de Vaud qu'au niveau international est développée au chapitre 2. Le concept de qualité de vie est défini au chapitre 3. Les différentes mesures de ce concept y sont également détaillées ainsi que les dimensions les plus citées dans la littérature, tant objectives que subjectives. Le chapitre 4 expose la recherche « terrain » effectuée auprès d'une dizaine de client-e-s de CMS par le biais d'interviews. Une fois les différentes étapes (hypothèse de départ, échantillonnage, grille d'entretien) exposées, les rencontres avec les client-e-s de CMS les plus marquantes sont décrites. Enfin, au chapitre 5, sont présentés les onze indicateurs de résultats en lien avec les différentes dimensions de la qualité de vie : la santé, les relations sociales, le statut socio-économique, le domicile, les capacités fonctionnelles et le bien-être.