L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

Réinsertion grâce à l'intervention de la médecine du travail = Wiedereingliederung dank arbeitsmedizinischer Intervention

On suppose que les troubles musculo-squelettiques non spécifiques tels que les douleurs chroniques au dos ou à la nuque ont des causes multifactorielles. Toutefois, le travail et les conditions de travail représentent un facteur plus ou moins déterminant. Il est donc essentiel, particulièrement en matière de réinsertion, que le travail et les conditions de travail fassent l'objet d'une évaluation soignée.

Art et Observance à Venise : les Dominicains et leurs artistes (1391-1545)

L'Observance est le premier mouvement de réforme avant la Contre-réforme promu par l'Eglise elle-même, dès la fin du XlVème siècle. Visant à restaurer une plus grande observance de la Règle au sein des Ordres religieux, par l'importance accordée à la vie commune, à la formation intellectuelle de ses membres et à l'oraison mentale, elle joue un rôle de premier plan dans la vie des cités au XVème siècle. Tantôt instrument du pouvoir civil tantôt de la papauté, elle est un acteur fondamental dans le panorama urbain, aspirant à contrôler la vie religieuse des laïcs, grâce à ses prédicateurs et son intense activité pastorale, fondée sur l'édition de traités dévotionnels et de manuels pour la prière. L'objet de cette thèse est l'étude des relations entre ce mouvement de réforme religieuse et la production artistique, afin de comprendre la contribution de l'Observance aux transformations importantes que l'image de culte tant publique que privée connaît entre le XVème et le XVIème siècle. Elle montre que l'Observance et les formes de dévotion qu'elle promeut participent non seulement des choix iconographiques mais également formels, et pose la question de l'existence et de la définition d'une esthétique observante. L'analyse se concentre sur la ville de Venise et les Dominicains à partir de 1391, date de l'introduction de l'Observance dans la cité, jusqu'en 1545, qui marque le début du Concile de Trente. La perspective diachronique adoptée a permis de révéler une véritable politique artistique de l'Observance dominicaine, qui fait un usage réfléchi et conscient des images. Celles-ci permettent, d'une part de décliner l'identité de l'Ordre de diverses manières en fonction de la situation religieuse et historique et des destinataires, d'autre part de contrôler et informer la dévotion du fidèle. La perspective diachronique éclaire également comment l'Observance dominicaine a fait face à des mouvements religieux importants, qui promeuvent des pratiques dévotionnelles christocentriques, fondées sur un rapport direct et individuel avec le divin. Il s'agit au XVème siècle de la Devotio moderna, puis au XVIème siècle de la Réforme protestante, mais aussi des divers mouvements de spiritualité évangélique dont Venise est un centre de diffusion. Pour un Ordre voué à la défense de la papauté et de l'Eglise, ces formes de dévotion individuelles constituaient des menaces auxquelles il fallait opposer des formes de dévotion individuelles contrôlées. A cette fin, l'utilisation des images s'est révélée un instrument puissant. Après une première partie historique qui offre une reconstruction de certaines églises dominicaines détruites et établit un corpus d'oeuvres, les rapports de l'Observance et des oeuvres d'art sont analysés selon trois angles d'approche. Le premier se concentre sur la question des femmes, et aborde le problème de l'utilisation des images dans la direction spirituelle des nonnes ainsi que dans la construction d'une identité féminine dominicaine. Le deuxième prend en considération l'utilisation des images dans la dévotion privée des frères eux-mêmes. Le troisième et dernier angle d'approche concerne l'utilisation des images pour définir l'identité de l'Ordre face aux représentants des autorités politiques et religieuses, mais aussi des fidèles.

Effets bénéfiques du ranélate de strontium compare à l'alendronate sur le TBS chez les femmes ostéoporotiques ménopausées: une étude de 2 ans.

Introduction. - Le TBS ou Score Trabéculaire Osseux (TBS, Med- Imaps, France) est un index d'architecture osseuse apportant des informations indépendantes de la densité minérale osseuse (DMO), et calculé par la quantification des variations locales des niveaux de gris à partir d'examen de densitométrie (DXA) lombaire. Dans des études antérieures prospectives et cas-témoins, cet index a été considéré comme associé aux fractures. Nous avons comparé les effets du ranélate de strontium (RanSr) et de l'alendronate (ALN) sur l'architecture vertébrale à l'aide du TBS, chez des femmes ostéoporotiques ménopausées. Patients et méthodes. - Une analyse post hoc a été réalisée sur des DXA (Hologic and GE Lunar Devices) de 79 des 189 femmes incluses dans une étude en double aveugle et double placebo et réparties de façon randomisée entre un groupe à 2 g/jour de RanSr et un groupe à 70 mg/semaine d'ALN pendant 2 ans. Les paramètres de TBS ont été évalués en aveugle par TBS iNsight (v1,9) au niveau vertébral après 12 et 24 mois de traitement. Nous avons appliqué les règles de l'ISCD (International Society for Clinical Densitometry) pour chaque exclusion de vertèbre, de façon indépendante respectivement pour la DMO et le TBS. Des doubles mesures ayant été réalisées initialement, la reproductibilité est exprimée en % CV. Résultats. - Les caractéristiques initiales (moyenne ± DS) étaient identiques entre les groupes en termes d'âge, 69,2 ± 4,4 ans ; d'IMC, 23,8 ± 4,4 kg/m2 ; de T-score L1-L4, - 2,9 ± 0,9 et de TBS, 1,230 ± 0,09. Comme prévu, le coefficient de détermination entre la DMO et le TBS au niveau du rachis était très basse r2 = 0,12. Les reproductibilités brutes étaient respectivement de 1,1 et 1,6 % pour la DMO et le TBS au niveau vertébral. Après 1 et 2 ans, la DMO en L1-L4 a augmenté de façon significative de respectivement 5,6 % et 9 % dans le groupe RanSr et de respectivement 5,2 % et 7,6 % dans le groupe ALN. De même, le TBS au niveau vertébral a augmenté respectivement de 2,3 % (p < 0,001) et de 3,1 % (p < 0,001) dans le groupe RanSr et de 0,5 % (NS) et de 1 % (NS) dans le groupe ALN avec une différence entre groupe significative en faveur du RanSr (p = 0,04 et p = 0,03). Il n'y avait aucune corrélation entre la différence de DMO et de TBS à 1 ou 2 ans. Les deux traitements étaient bien tolérés. Discussion. - Ces résultats sur le TBS confortent des études précédentes qui sont en faveur de l'effet bénéfique du RanSr sur l'architecture osseuse. Conclusion. - Le ranélate de strontium a des effets plus importants que l'alendronate sur le score trabéculaire osseux, indice d'architecture osseuse au niveau vertébral, chez les femmes ayant une ostéoporose post-ménopausique, après 2 ans de traitement.

L'insertion sociale plurielle des femmes cadres supérieurs en Suisse : contribution à l'étude du bien-être subjectif au quotidien : approche qualitative intégrative

RESUME« L'insertion sociale plurielle des femmes cadres supérieurs en Suisse. Contribution à l'étude du bien-être subjectif au quotidien. Approche intégrative qualitative. »Depuis une quarantaine d'années, nombreux sont les travaux qui étudient les relations entre les différents milieux de vie au quotidien et, plus particulièrement, l'impact de leurs articulations singulières sur la santé. Nous y identifions deux axes principaux : l'un aborde ce phénomène selon une perspective de « conflit travail-famille » en termes de « stress », l'autre se focalise davantage sur la promotion du « bien-être » au travers d'une approche d'« équilibre travail-vie ». Or, l'ensemble de ces recherches considère comme «pathogènes» les désajustements, les contradictions et les tensions vécus au quotidien. Selon cette tendance, le « bien-être » apparaît comme un état d'équilibre ultime indépendant du contexte de vie du sujet. Toutefois, peu de recherches portent sur la dimension située du bien-être dans son rapport à l'activité concrète au sein des milieux deNotre étude s'intéresse à cette question auprès des femmes cadres supérieurs, selon une perspective critique et développementale en psychologie de la santé (Lyons & Chamberlain, 2006 ; Santiago-Delefosse, 2002,2011 ; Malrieu, 1989 ; Vygotski, 1985). En effet, cette population constitue un terrain privilégié pour comprendre le sens donné à l'activité à partir des contraintes, responsabilités et demandes perçues dans des contextes parfois contradictoires, et pour analyser le rôle de ces derniers dans un bien-être subjectif.En cohérence avec notre positionnement théorique, nous avons mené des entretiens qualitatifs focalisés sur l'activité quotidienne auprès de 20 femmes, et ceci en deux temps (T1-T2) (40 entretiens). Les résultats issus des analyses du contenu des discours permettent de définir le vécu de l'articulation des milieux de vie chez nos participantes, selon trois axes à la fois interdépendants et autonomes. Chaque axe se définit par une série de supports spécifiques jouant un rôle structurant dans leur bien-être subjectif. Ainsi, le premier axe se caractérise par des supports de maîtrise subjective, ainsi que par l'appropriation de contraintes sociales et corporelles, selon un rythme de l'activité soutenu. Le deuxième s'accompagne de supports qui favorisent la prise de distance au travers du relâchement du rythme et du lâcher prise de la maîtrise, par la création d'espaces personnels et sociaux « pour soi ». Enfin, le troisième porte sur le positionnement de soi par rapport à autrui en termes de « personnalisation ».Construits en rapport à la corporéité et à autrui au sein de contextes spécifiques, ces différents supports prennent leur sens au sein d'un système de pratiques global, unique pour chaque femme. Selon cette conception critique, le bien-être subjectif chez les femmes cadres se définit comme le fruit d'un processus mouvant issu des tensions vécues entre les trois axes de l'articulation des milieux de vie. Il est par conséquent social, corporel et psychologique.Nos résultats ouvrent des perspectives de recherche et d'intervention, notamment en santé et travail. Ces ouvertures sont orientées vers une approche intégrative en psychologie de la santé, c'est-à-dire, de la prise en compte dans des questions de santé et de bien-être du processus de construction du sujet en relation à son insertion sociale plurielle.ABSTRACT« Plural social participation among women senior managers in Switzerland. Contribution to the study of subjective well-being in everyday life. An integrative and qualitativeapproach.»For the last forty years, a large body of literature has studied the relationships between different social realms in everyday life and, more particularly, the impact of their singular intertwinements with health. We identify two main trends : The first one focuses on this phenomenon through the « work-family conflict » perspective in terms of « stress » whilst the second one is more concerned by the promotion of « well-being » through a « work-life balance » approach. However, both of these trends consider disadjustments, contradictions and tensions in everyday life as « pathogenic ». According to this conception, « well- being » appears as an ultimate state of balance which is indépendant from the subject's life context. Nevertheless, few studies have examined the situated dimension of well-being in its link to concrete activity in social realms.Our research is concerned with this issue among women senior managers from a critical and developmental perspective in Health Psychology (Lyons & Chamberlain, 2006 ; Santiago-Delefosse, 2002, 2011 ; Malrieu, 1989 ; Vygotski, 1985). In fact, this population represents a favourable field so as to study : how the meaning of daily activity is constructed accross different and often conflictive social realms ; to understand the many ways in which this population deals with perceived constraints, responsibilities and requests, and to analyse the role of situated plural activity in subjective well-being.Consitent with our theoretical framework, we have designed a qualitative method. We have conducted two-time (T1-T2) interviews with 20 women by focusing on their daily activity (40 interviews). The Thematic Content Analysis reveals that four different social realms are articulated among our participants through three main axes, which are at the same time interdependent and autonomous. Each one of these axis is defined by a certain number of specific supports that play an important role in these women's subjective well- being. The first axis is concerned by several supports that signify a « feeling of control » along with the appropriation of social and body constraints by means of a rapid pace of activity. The second one regards the use of supports that contribute to « put things into perspective » by means of the slowing down of the pace of activity and through letting go of the feeling of control. This mechanism includes the creation of personal and social spaces of « one's own ». The third axis is defined by the positioning of the self in regard to others through a process of « personnalization ».Developed in specific contexts through the intertwinnements between the body and social others, supports belonging to these axes acquire significance and meaning on the basis of their relationship to a global system of activities of which they are part. However, this articulation is uniquely defined for each participant. According to this critical approach, subjective well-being among women senior managers emerges as a meaningful and changing process, situated in a plural social context. This is, it appears as the result of conflictual interactions defining the three different axis that we have identified. Subjective well-being is hence a social, embodied and psychological phenomena that is closely linked to the articulation of different social realms. Our findings open new research and practice perspectives, especially concerning health and work issues. These perspectives convey an integrative approach in Health Psychology by considering health and well-being by taking into account the process of construction of the subject in regard to his or her plural social participation.