La surveillance bancaire belge de 1935 façonnée sur le modèle suisse: un discret transfert de politique publique?

Suite aux graves crises bancaires et financières qui ont secoué la plupart de sociétés occidentales au début des années 1930, on assiste à un foisonnement de réglementations publiques sur les activités bancaires. Parmi les très nombreux pays qui mettent en place des législations bancaires, l'on compte notamment la Suisse et la Belgique. Plus précisément, la loi fédérale suisse sur les banques de novembre 1934 précède de quelques mois l'arrêté royal belge no 185 de juillet 1935. Alors que le contexte historique et l'élaboration respective de chacune de ces réglementations ont déjà fait l'objet de plusieurs analyses, la comparaison et la question des éventuels liens entre ces deux régimes de surveillance bancaire très proches sont encore largement inexplorées. Une analyse détaillée du processus d'élaboration de la réglementation bancaire belge révèle que la loi suisse a joué un rôle de modèle mis en avant en premier chef par les représentants du monde bancaire. Cette influence helvétique a contribué à façonner la régulation bancaire dans une perspective libérale ; elle répondait ainsi à deux besoins essentiels: limiter l'interventionnisme étatique au minimum, et court-circuiter le pouvoir de la banque centrale. Cette parenté de naissance entre les deux lois bancaires trouve son pendant dans les activités clés deux organismes de surveillance créés pour l'occasion, la Commission fédérale des banques à Berne et la Commission bancaire à Bruxelles. Disposant toutes deux de moyens d'actions limités, ces deux instances ont connu des parcours analogues au cours de leurs premières années d'activité.

Les critères STOPP/START.v2 : adaptation en langue française. [STOPP/START.v2 criteria: Adaptation into French language]

Objectif STOPP/START est un outil de détection de la prescription médicamenteuse potentiellement inappropriée chez la personne de 65 ans ou plus. La version initiale de 2008 vient d'être mise à jour et améliorée par ses auteurs. Nous en présentons l'adaptation et la validation en langue française. Méthodes L'adaptation en français de l'outil STOPP/START.v2 a été réalisée par deux experts, confirmée par la méthode de traduction-inverse, et finalisée d'après les commentaires de neufs évaluateurs francophones, gériatres, pharmaciens cliniciens, et médecin généraliste de quatre pays (France, Belgique, Suisse, Canada). La validation a été complétée par une analyse de concordance inter-juge (CCI) des critères STOPP/START.v2 appliqués à dix vignettes cliniques standardisées. Résultats Les 115 critères de STOPP/START.v2 en français sont, par rapport à la version originale anglaise, identiques par leur classification mais adaptés en termes de présentation (critères START.v2 commençant par la condition clinique, et accompagnés par une justification du caractère inapproprié de l'omission) voire de formulation de certains critères. Cette adaptation en français est validée par (i) la traduction-inverse montrant le respect du sens clinique de la version originale, (ii) l'identification semblable des critères lorsque appliqués à dix vignettes cliniques par les neuf évaluateurs, et (iii) le haut niveau de concordance de ces neuf évaluations tant pour STOPP.v2 (CCI 0,849) que pour START.v2 (CCI 0,921). Conclusion L'adaptation en langue française des critères STOPP/START.v2 fournit aux cliniciens un outil de détection de la prescription médicamenteuse potentiellement inappropriée chez les personnes de 65 ans et plus qui est logique, fiable et facile à utiliser. Objective STOPP/START is a screening tool to detect potentially inappropriate prescribing in persons aged 65 or older. Its Irish authors recently updated and improved the initially published version of 2008. We present the adaptation and validation into French language of this updated tool. Methods STOPP/START.v2 was adapted into French by two experts, then confirmed by a translation-back translation method and finalised according to the comments of nine French-speaking assessors - geriatricians, pharmacologists and a general physician - from four countries (France, Belgium, Switzerland, and Canada). The validation was completed by an inter-rater reliability (IRR) analysis of the STOPP/START.v2 criteria applied to 10 standardized clinical vignettes. Results In comparison to the original English version, the 115 STOPP/START.v2 criteria in French language classify in identical manner, but the presentation has been adjusted (START.v2 first specifies the clinical condition followed by an explanation of the inappropriateness of the prescription or omission). This adaptation into French language was validated by means of (i) the translation/back-translation, which showed that the French version complied with the clinical meaning of the original criteria; (ii) the similar screening results when applied by the nine specialists to the 10 cases; and (iii) the high level of inter-rater reliability of these 9 evaluations, for both STOPP (IRR 0.849) and START.v2 (IRR 0.921). Conclusion The adaptation into French of the STOPP/START.v2 criteria provides clinicians with a screening tool to detect potentially inappropriate prescribing in patients aged 65 and older that is more logical, more reliable and easier to use.