A two-level analysis of the determinants of direct democratic choices in European, immigration and foreign policy in Switzerland

This article employs a unique data set - covering 25 popular votes on foreign, European and immigration/asylum policy held between 1992 and 2006 in Switzerland - in order to examine the conditional impact of context upon utilitarian, cultural, political and cognitive determinants of individual attitudes toward international openness. Our results reveal clear patterns of cross-level interactions between individual determinants and the project-related context of the vote. Thus, although party cues and political competence have a strong impact on individuals' support for international openness, this impact is substantially mediated by the type of coalition that is operating within the party elite. Similarly, subjective utilitarian and cultural considerations influence the voters' decision in interaction with the content of the proposal submitted to the voters as well as with the framing of the voting campaign.

Promotion de l'activité physique au cabinet médical: où en sommes- nous en Suisse [Promotion of physical activity in the primary care setting: what is the situation in Switzerland?]

If many harmful effects of a sedentary lifestyle on health are well known, we still need to better understand how effectively promoting regular physical activity in the general population. Among the currently explored strategies, screening for sedentary lifestyle and promoting physical activity in the primary care setting seem promising. Despite recommendations from governmental agencies and professional associations in favor of physical activity counseling, this approach has not been widely adopted so far. This article summarizes the steps taken in Switzerland with an aim of developing physical activity counseling in the primary care setting. It describes how the early implication of primary care physicians influenced in a concrete way the development of a project dedicated to that task.

Transplantation hépatique : introduction en Suisse d'un nouveau système d'allocation des organes [Liver transplantation: new organ allocation system in Switzerland]

This article describes the new organ allocation system for liver transplantation introduced in Switzerland on July 1, 2007. In its newly adopted transplantation law, Switzerland chose the MELD score (Model for end-stage liver disease), based on three laboratory values: total bilirubin, serum creatinine and INR. Advantages and limitations of the MELD score are discussed. Finally the West Switzerland joint liver transplantation program is briefly introduced. Cet article décrit le nouveau système d'allocation des organes pour la transplantation hépatique, qui a été introduit en Suisse depuis le 1er juillet 2007. En se dotant d'une nouvelle loi sur la transplantation en 2007, la Suisse a en effet opté pour le score MELD (Model for end-stage liver disease), c'est-à-dire un score calculable à partir de trois valeurs de laboratoire : bilirubine totale, créatinine et INR. Les avantages du MELD, mais aussi quelques inconvénients potentiels, sont brièvement décrits. Afin de clarifier le parcours du patient pour lequel une évaluation prétransplantation hépatique spécialisée est indiquée, une brève description du programme romand de transplantation hépatique est présentée.

A la croisée des modèles du fédéralisme fiscal et coopératif : les résultats des réformes de répartition des tâches cantons-communes en Suisse

Les réformes de répartition des tâches entre cantons et communes appartiennent aux grandes réformes de politique locale en Suisse, c'est pourquoi elles font l'objet d'une thèse réalisée dans le cadre du programme de recherche ProDoc du Fonds national suisse sur la gouvernance locale (2009-2012). Lancées de manière périodique depuis les années 1970, ces réformes sont organisées pour clarifier le système d'allocation des tâches qui se modifie au coup par coup, avec l'évolution des politiques publiques. Ce thème actuel a été jusqu'à ce jour mis à l'écart des recherches en Suisse. Cette thèse comble cette lacune. Elle analyse sous quatre aspects (les références théoriques des réformes, leur processus de mise en oeuvre, leurs résultats, et leurs effets sur le système fédéraliste) douze grandes réformes canton-communes effectuées entre 1994-2007. Elle s'interroge notamment sur les mouvements de centralisation/décentralisation et de désenchevêtrement des tâches, en se référant à la littérature classique sur le fédéralisme et à deux modèles politico-économiques: le fédéralisme fiscal et le fédéralisme coopératif. Au niveau empirique, l'analyse se fonde sur une analyse documentaire des réformes Confédération - cantons, cantons- communes, sur un inventaire de compétences décisionnelles, financières et de mise en oeuvre transférées au cours de douze réformes cantonales, sur une enquête nationale menée auprès des secrétaires communaux en Suisse ainsi que sur des entretiens conduits auprès de responsables cantonaux chargés des affaires communales. L'étude met en évidence des similitudes entre les réformes conduites entre la Confédération et les cantons et les cantons et les communes notamment en ce qui concerne le cadre de référence soit : une répartition des tâches qui privilégie des tâches exclusives (self-rules) si possible décentralisées. Dans cet esprit, c'est pour l'ensemble des réformes que le principe du décideur payeur a été utilisé de sorte à supprimer les enchevêtrements et à assurer une coïncidence entre responsabilités décisionnelles et financières. Ceci a permis pour les douze réformes étudiées d'atteindre un important désenchevêtrement, en particulier au niveau financier. Sur ce plan, les réformes sont un succès. Ce désenchevêtrement s'accompagne d'une tendance à la centralisation des compétences principalement financières et de mise en oeuvre. Les domaines concernés relèvent particulièrement des politiques publiques fédérales mises en oeuvre par les cantons. Le cadre légal fédéral exerce donc une influence prépondérante sur la répartition des tâches canton-communes. Pour les tâches de compétences principalement cantonales, le mouvement vers la centralisation s'explique par plusieurs facteurs que l'analyse met en évidence. Parmi eux, le principal est le facteur culturel. Ainsi les cantons romands et les cantons plutôt à gauche optent plutôt pour des tâches centralisées et conjointes, alors que les cantons alémaniques préfèrent des arrangements décentralisés et des tâches menées exclusivement par un niveau. Outre une culture politique qui favorise la décentralisation, les réformes de Nouvelle gestion publique auxquels ont recouru plus fréquemment les cantons alémaniques expliquent la recherche d'un plus fort désenchevêtrement. La capacité administrative des communes (mesurée par la taille des communes) influence également la direction des transferts. Dans les douze réformes, on observe que lorsqu'un canton est formé de grandes communes, celles-ci obtiennent plus de compétences parce qu'elles ont la capacité de les assumer. Ceci est particulièrement vrai pour les communes de plus de 20'000 habitants qui bénéficient de délégation de compétences spécifiques, ce qui confirme l'existence d'un fédéralisme asymétrique. Ces points sont confirmés pas la perception des acteurs. De manière générale, les réformes n'ont pas bouleversé l'allocation des compétences décisionnelles canton-communes dans les douze cantons étudiés, sauf dans quelques cantons de Suisse centrale et orientale et à Bâle-Ville, où les réformes ont permis de décentraliser et de désenchevêtrer davantage de compétences, cette tendance est corroborée dans ces cantons par une augmentation de la perception de l'autonomie communale. Les réformes ne sont finalement pas parvenues à instaurer un changement de paradigme dans le système d'allocation des tâches canton-communes où les communes auraient vu leurs compétences renforcées.