"Ici la Suisse-Do isch t Schwyz-Switzerland calling!" : la société suisse de radiodiffusion (SSR) au service du rayonnement culturel helvetique (1932-1949)

La dialectique entre radiodiffusion et histoire des relations culturelles internationales est un domaine largement inexploré. L'objectif de cette thèse est d'analyser le rôle de la Société suisse de radiodiffusion (SSR), société privée qui exerce jusqu'en 1983 le monopole sur l'ensemble des stations de radio suisses, dans l'intensification des relations culturelles internationales de la Confédération. Pour examiner cette dimension des activités de la SSR, je me suis prioritairement penchée sur l'étude de la radio internationale helvétique, dénommée alors « Service suisse d'ondes courtes » (SOC). A l'instar de plusieurs organismes similaires à l'étranger, le SOC remplit dès ses débuts une double mission : resserrer les liens avec la diaspora et faire rayonner le pays hors des frontières nationales. Cette recherche met sur le devant de la scène un acteur médiatique aujourd'hui totalement oublié, le Service suisse d'ondes courtes. Par rapport à l'historiographie des radios internationales, elle mêle approche institutionnelle et, dans la mesure des sources disponibles, l'analyse de la programmation. Elle complète aussi l'histoire de la diplomatie culturelle suisse en rappelant la place du service public audiovisuel parmi les institutions chargées de promouvoir le pays à l'étranger. Pour finir, cette étude constitue également un apport à l'histoire des organisations internationales liées à la radiodiffusion (UIR, UIT). L'analyse du volet international des activités de la SSR a permis de dépasser la seule notion de « puissance » qui a été jusqu'à ces dernières années au coeur des ouvrages dévolus aux radios internationales. L'objectif poursuivi par la SSR ne réside pas tellement dans la diplomatie d'influence (l'exercice d'un « soft power »), qui tend à imposer ses valeurs et un mode de vie, mais plutôt dans la volonté de faire comprendre et reconnaître la culture politique de la Suisse dans le but de renforcer et pérenniser la place de celle-ci dans le concert des nations. Dans cette perspective, la culture devient un moyen utilisé pour transmettre à l'étranger une représentation valorisante du pays, une image de marque (une forme de « Nation Branding » avant l'heure) également utile au secteur touristique et à l'industrie d'exportation. Le Service suisse d'ondes courtes fait ainsi avant tout des relations publiques, un avant-goût de ce que les Américains appelleront dans les années 1960 la « public diplomacy »

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

L'acteur et la bureaucratie au XXIème siècle

Au coeur d'un environnement en transformation profonde et rapide, l'administration contemporaine ne cesse de se réinventer depuis plus de trente ans. Les nombreux programmes de réformes, nécessaires pour la plupart d'entre eux, n'ont cependant pas toujours abouti aux résultats escomptés. Parmi les causes essentielles : une vision par trop technocratique du changement, qui ne laisse pas aux acteurs de terrain la possibilité de s'exprimer suffisamment et de s'impliquer concrètement. Or l'administration publique n'existe véritablement que par les acteurs qui la composent. À tous les niveaux de la hiérarchie politico-administrative, ces femmes et ces hommes donnent vie aux projets menés, s'enthousiasment ou se résignent face aux objectifs à atteindre, coproduisent l'action publique avec les bénéficiaires, en utilisant leur marge de manoeuvre à l'intérieur d'un cadre légal qui demeure souvent contraignant. À travers des contributions originales d'auteurs renommés, cet ouvrage apporte des éclairages novateurs, tout en puisant dans les classiques de la sociologie des organisations, pour comprendre l'administration du XXIe siècle. Vue par ses acteurs, responsables politiques, hauts fonctionnaires, " bureaucrates de guichet " ou simplement professionnels, l'administration contemporaine apparaît sous un jour nouveau permettant de mieux comprendre les dynamiques qui la traversent et les enjeux au coeur de son développement.

Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA

La Commission fédérale de recours en matière de contributions (ci-après «CRC») vient de rendre deux décisions relatives à la TVA en matière de subventions et leur impact sur la récupération de l'impôt préalable. Ces deux jugements s'inscrivent dans la ligne de la jurisprudence de la CRC en matière de subventions. Ils conduisent à un résultat conforme au principe même de la TVA, en ce sens que, selon le type de subventions, leur traitement TVA et en particulier leur influence sur le droit à la récupération de l’impôt préalable varie. Ces deux jugements ont toutefois une portée plus large que pour les seules subventions. En effet, le projet de loi sur la TVA qui reprend la réglementation prévue dans l’OTVA, applique le même traitement aux dons. Compte tenu de l’importance des concepts relatifs aux subventions développés dans les deux décisions de la CRC, il nous a paru opportun de retranscrire de manière détaillée les considérants des deux décisions, avant d’ajouter quelques remarques et commentaires sur ces deux arrêts et de les mettre en relation avec le projet de loi sur la TVA.