152 resultados para Information juridique (Législation, jurisprudence et doctrine)


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Comment l'analyse chimique des produits contrefaits peut-elle contribuer à mieux comprendre le phénomène de la contrefaçon?Pour appréhender cette question, une approche novatrice basée sur l'analyse par SPME GC-MS des composés volatils de trente-neuf bracelets parfumés présents sur des contrefaçons horlogères a été mise en oeuvre.La détection de plusieurs dizaines de composés par montre a permis de définir des profils chimiques discriminants. Au total, trois groupes de montres possédant des profils comparables ont été détectés. Ces groupes ont été mis en perspective de liens physiques détectés sur la base du marquage des bracelets (marques et logos) par la fédération de l'industrie horlogère suisse (FH) et des informations spatiotemporelles des saisies. Les montres provenant d'une même saisie présentent systématiquement des liens physiques, mais pas forcément des profils chimiques similaires. Il en ressort que les profils chimiques peuvent fournir une information complémentaire à l'analyse des marquages, qu'ils varient peu dans le temps et que des montres liées chimiquement sont retrouvées dans le monde entier. Cette étude exploratoire révèle ainsi le potentielle d'exploitation de techniques d'analyse complémentaires pour mieux comprendre les modes de production, voire de diffusion de la contrefaçon. Finalement, la méthode analytique a permis de détecter des composés de plastiques en sus des constituants de parfums. Ce résultat laisse entrevoir la possibilité d'exploiterla méthode pour une large gamme de produits contrefaits.

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Le conseil génétique doit fournir aux individus une information médicale précise et un soutien psychologique. L'importance des principes d'autonomie et de confidentialité, dogmes du conseil génétique, est renforcée par la nouvelle loi suisse (LAGH). Dans certains pays, une grande partie du conseil génétique est assurée par des conseillers en génétique non médecins ayant une formation postgraduée spécifique. Le conseil génétique joue un rôle grandissant dans différents domaines de la médecine. En particulier, il est indispensable dans le contexte du prénatal où les couples reçoivent des informations complexes et doivent bénéficier d’un soutien pour prendre une décision. Genetic counselling provides families with accurate medical information and psychological support. Respect and concern for the emotional well-being should be taken into account while discussing genetics aspects and recurrence risks. The importance of autonomy and confidentiality, central to genetic counselling, is reinforced by the new Swiss law (LAGH). In many countries, most of the genetic counselling is provided by genetic counsellors who have a specialised post-graduate training. Genetic counselling plays an increasing role in different medical specialities. In particular, it is essential in the context of prenatal and pre-conceptual care, where couples are confronted to complex information and should have access to appropriate support during the decision-making process

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La transparence de l'action gouvernementale et des administrations publiques est devenue une exigence démocratique inscrite dans de nombreux pays dans des lois sur l'accès à l'information. Or, si ces lois ont permis d'accroître l'information des citoyens, on constate toujours que de nombreuses organisations publiques cherchent à dissimuler de l'information alors qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Ce working paper établit une typologie de ces comportements et les décrit avec notamment de nombreux exemples tirés des expériences faites aux USA, au Canada et en Suisse.