Les Constitutions vaudoises (1803-2003). Miroir des idées politiques

L'année 2003 est l'année du Bicentenaire, mais aussi celle de l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution vaudoise. Après quatre ans de travaux, l'Assemblée constituante a accouché d'une charte appelée à régir la vie politique du canton pendant plusieurs décennies. Les débats ont cependant fait peu de place à l'histoire des idées politiques, qui ont modelé l'action des gouvernants, et à l'histoire constitutionnelle, dans laquelle ont été façonnées à un degré ou à un autre les grandes questions du temps présent. Il existe certes un grand nombre d'études qui abordent ces thématiques. Une foule de questions n'ont cependant pas encore été explorées et, surtout, les tentatives de montrer les liens presque organiques entre l'histoire des constitutions et l'histoire des idées sont rares. Il était donc intéressant de regrouper sous un toit commun des études abordant ces deux aspects de notre histoire. Aucun examen exhaustif n'était bien sûr possible. Il s'agit d'éclairages qui montreront combien certains débats constitutionnels ont baigné dans des ambiances intellectuelles particulières, arrimées à des événements ou à des courants de pensée qui ne pouvaient laisser les Vaudois indifférents. L'ouvrage est subdivisé en trois parties : - droits politiques et institutions ; - justice et finances publiques ; - histoire des idées politiques. L'histoire du canton de Vaud issu de l'Acte de Médiation est riche de débats politiques d'une haute tenue, où se croisent les influences les plus variées. C'est à une découverte de certaines d'entre elles qu'invite le présent ouvrage ; une manière d'entrer dans les soubassements historiques de la nouvelle Constitution vaudoise. L'ouvrage rassemble dix-neuf contributions, qui mettent toutes en évidence le profond enracinement intellectuel des débats ayant entouré la naissance des diverses constitutions vaudoises. Les auteurs de ces textes sont juristes, politologues ou historiens, au seuil de leur carrière ou dotés d'une riche expérience professionnelle, rattachés aux différents camps qui segmentent la vie politique. Le livre se nourrit de ces multiples vocations, de ces multiples sensibilités, et montre que l'histoire ne peut être soumise à un angle de vue unique. Il est agrémenté de vingt-cinq illustrations environ, dont plusieurs sont tirées de journaux satiriques vaudois du XIXe et du XXe siècle.

La recherche au sein des hautes écoles spécialisées 2012: descriptions, analyses, conclusions

Résumé Contexte et objectifs Les activités de recherche appliquée et développement (Ra&D) font partie du mandat de prestations des hautes écoles spécialisées (HES) prescrit par la loi. Néanmoins la tradition, le type et l'importance de la recherche varient fortement en fonction des domaines d'études. Il en va de même pour les liens avec les autres domaines de prestations que sont l'enseignement, la formation continue et les prestations de services. Les activités de Ra&D dans chaque HES s'inscrivent dans la tension entre l'orientation pratique (qui signifie le plus souvent une orientation vers le marché économique) et l'orientation vers la science (signe de leur rattachement au système scientifique). Il en découle des conflits d'intérêts entre les critères de qualité du « succès sur le marché » et de la « réputation scientifique ». En 2005, sur mandat de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), B. Lepori et L. Attar (2006) ont mené une étude visant à examiner plus particulièrement les stratégies de recherche et l'organisation de la recherche au sein des hautes écoles spécialisées. Aujourd'hui, six ans plus tard, la phase de mise sur pied est en grande partie terminée. En lançant une nouvelle étude, l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et la Commission fédérale des hautes écoles spécialisées (CFHES) souhaitaient faire le point sur les activités de recherche des HES, c'està- dire examiner les résultats des stratégies et de l'organisation de cette phase. Cette étude s'articule principalement autour de l'état actuel de la recherche, de ses problèmes et de ses perspectives. Structure de l'étude La recherche dans les HES se caractérise par différents facteurs d'influence (cultures disciplinaires, traditions, ancrage dans les régions linguistiques, structures organisationnelles, gouvernance, stratégies de positionnement, personnel, etc.). Dans la présente étude, ces facteurs sont systématiquement examinés selon deux dimensions: le « domaine d'études » et la « haute école spécialisée». L'analyse repose notamment sur l'exploitation de documents et de données. Mais cette étude se fonde principalement sur les entretiens menés avec les représentants des HES à différents niveaux de responsabilités. Les hautes écoles spécialisées (HES) Les entretiens avec les directions des HES ainsi que l'exploitation des données et des documents mettent en évidence la grande diversité des sept HES suisses de droit public dans leur structure, leurs combinaisons de domaines d'études et leurs orientations. Les modes de financement de la recherche varient fortement entre les HES. Concrètement, les sources de financement ne sont pas les mêmes d'une HES à l'autre (contributions des organes responsables, fonds de tiers, etc.). Les degrés et formes du pilotage concernant les contenus de la recherche diffèrent également dans une large mesure (définition de pôles de recherche, soutien cumulatif à l'acquisition de fonds de tiers), de même que les stratégies en matière de recrutement et d'encouragement du personnel. La politique de chaque HES implique des tensions et des problèmes spécifiques. Les domaines d'études Sur les dix domaines d'études, quatre ont été choisis à titre d'exemples pour des études approfondies : Technique et technologies de l'information (TI), Economie et services, Travail social, Musique, arts de la scène et autres arts. Chaque domaine d'études a été examiné à chaque fois dans deux HES. Cette méthode permet de relever les différences et les similitudes. Les résultats confirment qu'il existe des différences importantes à bien des égards entre les domaines d'études évalués. Ces différences concernent la position dans le système des hautes écoles, le volume des activités de recherche, l'importance de la recherche au sein des HES, la tradition, l'identité et l'orientation. Elles se retrouvent par ailleurs dans les buts et la place de la Ra&D dans les domaines d'études concernés. Il ressort toutefois qu'il n'y a pas lieu de parler d'une dichotomie entre les « anciens » et les « nouveaux » domaines d'études : Technique, économie et design (TED) d'une part et Santé, social et arts (SSA) d'autre part. Il semble plus pertinent de désigner le domaine d'études 4/144 Technique et TI comme le domaine dominant auquel se référent le pilotage et le financement des HES, que ce soit implicitement ou explicitement. Cadre homogène et espaces hétérogènes Le pilotage et le financement de la Ra&D au sein des hautes écoles spécialisées s'inscrivent dans un modèle-cadre fixé à l'échelle fédérale et principalement axé sur le domaine d'études Technique. Ce modèle-cadre se caractérise par un apport élevé de fonds de tiers (notamment les subventions de la CTI et les fonds privés) et des incitations en faveur de ce mode de financement, par une orientation vers le marché et par un haut degré d'autonomie des établissements partenaires/départements et instituts. Par comparaison avec les hautes écoles universitaires, les HES affichent notamment un faible niveau de financement de base dans le secteur Ra&D. Cet état de fait est certes compatible avec la forme actuelle du financement par la CTI, mais pas avec les règles de financement du Fonds national suisse (FNS). Un financement principalement basé sur les fonds de tiers signifie par ailleurs que l'orientation du contenu de la recherche et la définition de critères de qualité sont confiées à des instances externes, notamment aux mandants et aux institutions d'encouragement de la recherche. Il apparaît en dernier lieu qu'un tel modèle-cadre ne favorise pas les politiques visant à la constitution de pôles de recherche, l'obtention d'une taille critique, et la mise en place d'une coordination. Ces résultats concernent tous les domaines d'études sans avoir pour autant les mêmes conséquences : les domaines d'études se prêtant dans une faible mesure à l'acquisition de fonds de tiers sur des marchés économiques (dans cette étude, il s'agit essentiellement de la Musique, arts de la scène et autres arts, mais également du Travail social dans certains cas) ont plus de difficultés à répondre aux attentes énoncées en termes de succès et de profit. Les HES modifient plus ou moins le modèle-cadre en élaborant elles-mêmes des modèles d'organisation qui prennent en compte leur combinaison de domaines d'études et soutiennent leurs propres orientations et positionnements stratégiques. La combinaison de domaines d'études hétérogènes et de politiques différentes au sein des HES se traduit par une complexité du système des HES, beaucoup plus importante que ce que généralement supposée. De plus, au regard des connaissances lacunaires sur les structures « réelles » de gouvernance des HES, il n'est quasiment pas possible de comparer directement les hautes écoles spécialisées entre elles. Conclusions et recommandations Le principal constat qui ressort d'un ensemble de conclusions et de recommandations des auteurs est que le secteur Ra&D dans les HES doit être plus explicitement évalué en fonction des spécificités des domaines d'études, à savoir du rôle de la recherche pour l'économie et la société, des différences entre les marchés (économiques) correspondants et de l'importance de la Ra&D pour les objectifs visés. L'étude montre clairement qu'il n'y a pas à proprement parler une seule et unique recherche au sein des hautes écoles spécialisées et que la notion de « recherche appliquée » ne suffit ni comme description ni, par conséquence, comme critère d'identité commun. Partant de ce constat, nous recommandons de revoir le mode de financement de la recherche dans les HES et d'approfondir le débat sur les structures de gouvernance sur l'orientation de la Ra&D (et notamment sur les critères de qualité appliqués), de même que sur l'autonomie et la coordination. Les recommandations constituent des points de discussion et n'engagent aucunement l'OFFT ou la CFHES.

Rôle des paramètres sociopolitiques et des connaissances dans la gestion des risques hydrologiques

Résumé Rôle des paramètres sociopolitiques et des connaissances dans la gestion des risques hydrologiques¦La recherche analyse (1) la mise en oeuvre de la gestion des risques hydrologiques et (2) les connaissances dont disposent les acteurs sur ces derniers, ainsi que (3) les interdépendances entre ces deux volets. Au total, trois études de cas ont été réalisées dont deux études régionales (ville de Berne, commune de Saillon) et une étude sur un acteur spécifique (les corporations de digues dans le canton de Berne). Les données empiriques ont été obtenues par des entretiens oraux semi-directifs et des enquêtes écrites.¦La gestion des risques hydrologiques est fortement influencée par des paramètres sociopolitiques, c'est-à-dire par les intérêts et les objectifs des acteurs, par les rapports de force entre ceux-ci ainsi que par les processus de négociation et de décision. Dans la pratique, les démarches de gestion se restreignent toutefois majoritairement aux aspects physiques, techniques et administratifs des risques hydrologiques. La dimension sociopolitique est ainsi négligée, ce qui est source de conflits qui ralentissent considérablement la planification de la protection contre les crues, voire la bloquent même complètement. La gestion des risques hydrologiques est en outre largement focalisée sur la réduction des aléas. Lés débats sur la vulnérabilité sont nettement plus rares bien qu'ils soient indispensables lorsqu'il s'agit de traiter les risques de façon holistique.¦Etant donné l'importance de la dimension sociopolitique et de la vulnérabilité, il est nécessaire que les démarches prévues dans la gestion des risques hydrologiques soient reconsidérées et adaptées. De plus, une meilleure intégration de tous les acteurs concernés est primordiale afin de trouver des solutions qui soient acceptables pour une majorité. Pour l'instant, le recours à des instruments de négociation est insuffisant.¦Les connaissances des risques hydrologiques et de leur gestion peuvent être classées en quatre répertoires (connaissances du système, de l'événement, de l'intervention et connaissances sociopolitiques) qui influent tous sur la réduction des risques. Parmi les facteurs les plus importants susceptibles de déclencher des transformations se trouvent l'occurrence de crues, la réalisation d'études (portant sur les aléas, la vulnérabilité, les mesures, etc.), l'échange de connaissances entre les acteurs, ainsi que la recherche de solutions lors de la gestion.¦Les caractéristiques des connaissances varient considérablement selon les acteurs. L'appartenance à un groupe donné ne permet toutefois pas à elle seule de déterminer l'état des connaissances : tous les acteurs peuvent avoir des connaissances pertinentes pour la gestion des risques. Les différences entre les acteurs rendent pourtant la communication compliquée. Ce problème pourrait être atténué par des médiateurs qui assureraient un travail de traduction. Dans la pratique, de telles instances manquent généralement.¦La gestion et les connaissances des risques hydrologiques sont fortement interdépendantes. L'état et les caractéristiques des connaissances déterminent directement la qualité de la protection contre les crues. Des lacunes ou des imprécisions peuvent donc entraîner une gestion non adaptée aux risques présents. Afin d'éviter une telle situation, il est important que les connaissances sur les risques hydrologiques et sur les possibilités d'y faire face soient régulièrement remises à jour. Ne devant pas se restreindre à l'expérience de crues passées, il est impératif qu'elles contiennent aussi des réflexions prospectives et des scénarios novateurs.¦La gestion n'est pas seulement demandeuse en connaissances, elle est également susceptible d'en générer de nouvelles et d'élargir les connaissances existantes. Il convient donc de considérer la création et le transfert de connaissances comme une tâche centrale de la gestion des risques.¦Zusammenfassung Die Rolle der soziopolitischen Parameter und des Wissens im Umgang mit hydrologischen Risiken¦Die Arbeit untersucht drei Themenbereiche: (1) den soziopolitischen Umgang mit hydrologischen Risiken, (2) das Wissen, über das die Akteure bezüglich der Hochwasserrisiken verfügen sowie (3) die Wechselwirkungen zwischen diesen beiden Themenfeldern. Insgesamt wurden drei Fallstudien durchgeführt, darunter zwei regionale Studien (Stadt Bern, Gemeinde Saillon) und eine Untersuchung eines spezifischen Akteurs (Schwellenkorporationen im Kanton Bern). Die empirischen Daten wurden anhand von halbstandardisierten Interviews und schriftlichen Umfragen erhoben.¦Das Management hydrologischer Risiken ist stark von soziopolitischen Parametern beeinflusst, d.h. von Interessen und Zielvorstellungen der Akteure, von Machtverhältnissen und von Verhandlungs- und Entscheidungsprozessen. Die in der Praxis vorgesehenen Schritte zur Reduktion der Hochwasserrisiken beschränken sich jedoch meist auf die physischen, administrativen und technischen Aspekte der Risiken. Die Vernachlässigung ihrer soziopolitischen Dimension führt zu Konflikten, welche die Planung von Hochwasserschutzprojekten deutlich verlangsamen oder gar blockieren. Des Weiteren konzentriert sich das Risikomanagement im Wesentlichen auf die Reduktion der Gefahren. Gesellschaftliche Debatten zur Vulnerabilität sind deutlich seltener, obschon sie für einen umfassenden Umgang mit Risiken unabdingbar sind.¦Angesichts der Bedeutung der soziopolitischen Dimension und der Vulnerabilität ist es notwendig, dass die Vorgehensweise im Risikomanagement überdacht und angepasst wird. Zudem ist eine bessere Integration aller betroffener Akteure unablässig, um mehrheitsfähige Lösungen zu finden. Zur Zeit ist der Rückgriff auf entsprechende Instrumente ungenügend.¦Das Wissen über hydrologische Risiken und deren Management kann in vier Repertoires eingeteilt werden (Systemwissen, Ereigniswissen, Interventionswissen, soziopolitisches Wissen), die alle bei der Reduktion von Risiken bedeutsam sind. Zu den wichtigsten Faktoren, die Wissenstransformationen auslösen, gehören Hochwasserereignisse, die Durchführung von Studien (zu Gefahren, zur Vulnerabilität, zu Massnahmen usw.), der Wissensaustausch zwischen Akteuren und die Suche nach Lösungen während des Risikomanagements.¦Die Merkmale der Wissensformen unterschieden sich stark zwischen den verschiedenen Akteuren. Die Zugehörigkeit eines Akteurs zu einer bestimmten Gruppe ist jedoch kein ausreichendes Kriterium, um dessen Wissensstand zu bestimmen: Alle Akteure können über Wissen verfügen, das für den Umgang mit Risiken relevant ist. Die Unterschiede zwischen den Akteuren gestalten die Kommunikation allerdings schwierig. Das Problem liesse sich entschärfen, indem Mediatoren eingesetzt würden, die als Übersetzer und Vermittler agierten. In der Praxis fehlen solche Instanzen weitgehend.¦Zwischen dem Umgang mit hydrologischen Risken und dem Wissen bestehen enge Wechselwirkungen. Der Zustand und die Eigenschaften der Wissensformen bestimmen direkt die Qualität des Hochwasserschutzes. Lückenhaftes und unpräzises Wissen kann demnach zu einem Risikomanagement führen, das den tatsächlichen Gegebenheiten nicht angepasst ist. Um eine solche Situation zu verhindern, muss das Wissen über Risiken und Hochwasserschutz regelmässig aktualisiert werden. Dabei darf es sich nicht auf die Erfahrung vergangener Hochwasser beschränken, sondern hat auch vorausschauende Überlegungen und neuartige Szenarien einzubeziehen.¦Das Risikomanagement benötigt nicht nur Wissen, es trägt auch dazu bei, neues Wissen zu t generieren und bestehendes zu erweitern. Die Erarbeitung und der Transfer von Wissen sind deshalb als zentrale Aufgaben des Risikomanagements zu betrachten.¦Abstract¦The role of socio-political parameters and of knowledge in the management of hydrological risks¦The purpose of the thesis is to analyse (1) the socio-political management of hydrological risks, (2) the knowledge about hydrological risks, and (3) the interaction between risk management and knowledge. Three case studies were carried out, two at a regional level (city of Berne, village of Saillon) and one about a specific stakeholder (the dyke corporations in the canton of Berne). Empirical data were collected by the means of semi-structured interviews and surveys.¦The management of hydrological risks is highly influenced by socio-political issues, i.e. by interests and goals of stakeholders, by the balance of power between stakeholders, as well as by negotiations and decision-making processes. In practice, however, risk management is mainly constrained by physical, technical, and administrative aspects. The neglect of the socio-political dimension may thus be the source of conflicts which significantly delay the planning and implementation of flood protection measures, or even stop them. Furthermore, risk management mostly concentrates on hazard reduction. Discussions on vulnerability issues are less frequent although they are fundamental for treating risks in a holistic manner.¦Because of the importance of the social-political dimension and of vulnerability issues, it is necessary that the common approach of managing hydrological risks is reconsidered and adapted. Moreover, the integration of all stakeholders that are concerned with hydrological risks is essential for finding solutions which are supported by a majority. For instance, the application of appropriate negotiation instruments is insufficient.¦Knowledge about hydrological risks and their management can be classified into four categories (system knowledge, event knowledge, intervention knowledge, socio-political knowledge) which are all influencing the reduction of risks. Among the most important factors that are likely to trigger knowledge transformations, one can point out flood events, studies about risk parameters (hazards, vulnerability, protection measures, etc.), knowledge exchange between stakeholders, and the search for solutions during risk management.¦The characteristics of knowledge vary considerably between stakeholders. The affiliation to a specific group is thus not a sufficient criterion to determine the quality of a stakeholder's knowledge: every stakeholder may have knowledge that is relevant for risk management. However, differences between stakeholders complicate the communication. This problem could be attenuated by mediators which ensure the translation between stakeholders. In practice, such instances are generally lacking.¦The management and knowledge of hydrological risks are highly interdependent. The state and the characteristics of the four categories of knowledge determine directly the quality of flood protection. Gaps and imprecison may thus lead to forms of management which are not adapted to the actual risks. This kind of situation can be avoided by updating regularly the knowledge about hydrological risks and about protection measures. However, knowledge must not be restricted to the experience of past floods. On the contrary, it is indispensable also to involve prospective reflections and new scenarios.¦Risk management does not only require knowledge, it may also generate new knowledge and enlarge existing knowledge. The creation and the transfer of knowledge has thus to be seen as a central task in risk management.

Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers en action : études de cas

Ce cahier présente une analyse comparée de quatre études de cas menées au sein du projet consacré aux stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses à l'IDHEAP en 2007-2008. Ces études de cas concernent le complexe immobilier de « La Maladière » à Neuchâtel, le pôle de développement économique du Wankdorf à Berne, le « Centre Boujean » à Bienne ainsi que la place d'armes de Thoune. De chacun de ces cas sont présentés la chronologie des événements, les étapes et régimes du projet, les configurations et stratégies des acteurs, les impacts sur la durabilité ainsi qu'une discussion des résultats à la lumière des hypothèses du projet. L'analyse comparée fait le point des configurations et stratégies des acteurs qui sont ensuite mises en relation avec les régimes institutionnels et la durabilité des usages du sol. L'un des messages principaux est que, aujourd'hui, on ne peut plus séparer l'aménagement du territoire du foncier si l'on veut atteindre les objectifs politiques du développement du territoire. Die vorliegende Publikation enthält eine vergleichende Analyse von vier Fallstudien, die im Rahmen des Projektes zu den Strategien der grossen Grundeigentümer der Schweiz im Bereich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der Raumplanung durchgeführt wurden. Sie betreffen den Immobilienkomplex ,,La Maladière" in Neuenburg, den Entwicklungsschwerpunkt Wankdorf in Bern, das ,,Centre Boujean" in Biel und den Waffenplatz Thun. Die Zusammenfassungen der Fallstudien enthalten Angaben zur Chronologie der Ereignisse, zu den verschiedenen Etappen der Projektentwicklung und der entsprechenden Regime, zu den Akteurkonfigurationen und -strategien, zu den Auswirkungen der Projekte auf die nachhaltige Entwicklung sowie eine Diskussion der empirischen Befunde im Lichte der Projekthypothesen. Die vergleichende Analyse nimmt eine Typologie der Akteurkonfigurationen vor und diskutiert deren Folgen für die institutionellen Regime und für die nachhaltige Entwicklung der Ressource Boden. Eines der Hauptergebnisse liegt in der Feststellung, dass sich heute Raumplanung mehr den je mit den Bodeneigentumsverhältnissen befassen muss, um die beabsichtigten politischen Entwicklungsziele zu erreichen.

Les expériences de vieillissement vécues par des femmes sénégalaises âgées de 60 ans et plus, vivant dans la communauté.

Cette étude vise à mieux comprendre la signification que des femmes sénégalaises âgées de 60 ans et plus donnent au vieillissement. Des entrevues non structurées auprès de dix participantes ont été analysées selon l'approche phénoménologique descriptive de Giorgi. Vingt-quatre sous-thèmes, huit thèmes et une structure générale émergent de l'analyse des données recueillies. Le vieillissement féminin est vécu comme un processus de réflexion existentielle et une expérience d'épanouissement malgré une vulnérabilité physique, psychologique et économique. Ainsi, pour ces femmes, vieillir représente une expérience paradoxale intégrant à la fois des satisfactions et des contraintes. Des recommandations ont été faites dans le sens de la mise en oeuvre d'un programme de recherche visant l'amélioration des conditions de vie et de santé des femmes âgées de 60 ans et plus.

The attractiveness of nations in global competition : an empirical assessment of the effects of country attractiveness on the success of strategy for hosting international sports events, 1990-2012

This dissertation aims to investigate empirical evidence on the importance and influence of attractiveness of nations in global competition. The notion of country attractiveness, which has been widely developed in the research areas of international business, tourism and migration, is a multi-dimensional construct to measure a country's characteristics with regard to its market or destination that attract international investors, tourists and migrants. This analytical concept provides an account of the mechanism as to how potential stakeholders evaluate more attractive countries based on certain criteria. Thus, in the field of international sport-event bidding, do international sport event owners also have specific country attractiveness for their sport event hosts? The dissertation attempts to address this research question by statistically assessing the effects of country attractiveness on the success of strategy for hosting international sports events. Based on theories of signaling and soft power, country attractiveness is defined and measured as the three dimensions of sustainable development: economic, social, and environmental attractiveness. This thesis proceeds to examine the concept of sport-event-hosting strategy and explore multi-level factors affecting the success in international sport-event bidding. By exploring past history of the Olympic Movement from theoretical perspectives, the thesis proposes and tests the hypotheses that economic, social and environmental attractiveness of a country may be correlated with its bid wins or the success of sport-event-hosting strategy. Quantitative analytical methods with various robustness checks are employed with using collected data on bidding results of major events in Olympic sports during the period from 1990 to 2012. The analysis results reveal that event owners of international Olympic sports are likely to prefer countries that have higher economic, social, and environmental attractiveness. The empirical assessment of this thesis suggests that high country attractiveness can be an essential element of prerequisites for a city/country to secure in order to bid with an increased chance of success.

L'effectivité des Conventions anti-corruption internationales : vers une Cour pénale internationale en criminalité économique pour punir le vol d'Etat

This doctoral thesis proposes an International Criminal Court Specialized in Economic Crime (ICC/EC) as a solution to the main obstacles to the effectiveness of international anti-corruption conventions studied. In fact, the dispute settlement systems of the international anti-corruption Conventions do not provide sufficient guarantees of effectiveness, and offenses and crimes of corruption are not under the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC) derived from the Rome Statute of 2000. In a first part, this work analyzes seven international anti-corruption Conventions adopted between 1996 and 2003, respectively, by the Organization of American States (OAS), the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD), the European Union (EU), the Council of Europe (CoE), the African Union (AU) and the United Nations (UN). In a second part, this study highlights a deficit of rationalization and optimization of offenses included in the conventions: an incomplete criminalization of legal persons for corruption, an equally insufficient criminalization for corruption of political leaders benefiting both from criminal and civil immunities, as well as the limited outcome of international asset recovery de-rived from corruption. Finally, given the previous analysis made, this thesis concludes with a pro-posal for an independent ICC/EC specific to economic crimes in order to overcome the major obstacles highlighted and which strongly affect the effectiveness of the international anti-corruption conventions. - Cet ouvrage de thèse doctorale propose, comme solution principale aux obstacles à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales étudiées, une Cour Pénale Internationale Spécialisée en Criminalité Economique (CPI/CE). En effet, les systèmes de règlement des différends des Conven¬tions anti-corruption internationales n'offrent pas suffisamment de gage d'effectivité et les délits et crimes de corruption transnationale ne sont pas de la compétence de la Cour Pénale Internationale (CPI) issue du statut de Rome de 2000. Dans un premier temps, le présent ouvrage analyse sept Conventions anti-corruption internationales adoptées entre 1996 et 2003, respectivement, par l'Organisation des Etats Américains (OEA), l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), l'Union européenne (UE), le Conseil de l'Europe (CoE), l'Union Africaine (UA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Dans un deuxième temps, l'ouvrage met en lumière un déficit de rationalisation et d'optimisation des incriminations que contiennent les Conventions, dont notamment : une incrimination lacunaire des personnes morales pour corruption, une incrimination tout aussi insuffisante pour corruption des dirigeants politiques au bénéfice d'immunités pénale et civile et une restitu¬tion internationale des avoirs issus de la corruption à portée limitée. Finalement, c'est au vu de l'analyse effectuée que le présent ouvrage conclut avec la proposition d'une CPI/CE indépendante et spécifique aux crimes économiques afin de pallier au mieux les obstacles majeurs mis en exergue et qui nuisent fortement à l'effectivité des Conventions anti-corruption internationales.

Géopatrimoines des trois Chablais : identification et valorisation des témoins glaciaires

Cette recherche s'intéresse aux témoins glaciaires des Chablais dans quatre de leurs dimensions : géopatrimoine, connaissance objective, inventaire de géosites et valorisation. En 2009, débutait le projet 123 Chablais, pour une durée de quatre ans. Ce projet, élaboré dans le cadre du programme Interreg IV France-Suisse, avait pour but de dynamiser le développement économique local en s'appuyant sur les patrimoines régionaux. Le géopatrimoine, identifié comme une de ces ressources, faisait donc l'objet de plusieurs actions, dont cette recherche. Le premier objectif de ce travail était d'acquérir une vision synthétique des témoins glaciaires locaux et d'en améliorer la connaissance, notamment, leur chronologie. Une série de datations par isotopes cosmogéniques produits in situ a permis de compléter des données disponibles pour deux stades glaciaires bien identifiés: le dernier maximum glaciaire (LGM) et un stade de retrait du glacier du Rhône (le stade de Monthey). Le second objectif était centré sur les processus d'identification et d'inventaire des géosites glaciaires. L'analyse des résultats de l'inventaire a fait apparaître quelques caractéristiques du patrimoine glaciaire chablaisien, discret, diversifié, et comportant deux spécificités exploitables dans le cadre d'une médiation scientifique : son statut de « berceau de la théorie glaciaire » et ses liens étroits avec des activités de la vie quotidienne, en tant que matière première, support de loisir ou facteur de risque. Finalement, cette recherche a débouché sur l'élaboration d'une exposition itinérante sur le patrimoine glaciaire des Chablais.

Vergleich 2012 der Kantons- und Gemeindefinanzen = Comparatif 2012 des finances cantonales et communales

Depuis 1999, l'Institut de hautes études en administration publique -IDHEAP- élabore et publie chaque année le comparatif des finances cantonales et communales. L'objectif est d'analyser la situation financière des collectivités publiques. L'analyse recourt à deux groupes de quatre indicateurs. Seit 1999 erarbeitet und veröffentlicht das Hochschulinstitut für Öffentliche Verwaltung -IDHEAP- jährlich den Vergleich der Kantons- und Gemeindefinanzen. Das Ziel besteht darin, die Entwicklung der finanziellen Situation der öffentlichen Gemeinwesen zu analysieren. Der Vergleich ist in zwei Gruppen à je vier Kennzahlen aufgeteilt.

Les retombées des idées libertaires des philosophes modernes sur la liberté en éducation aujourd'hui

Le sujet de ma thèse porte sur l'éducation. Et celle-ci possède plusieurs facettes, dans la pratique comme théoriquement, qui peuvent être traitées différemment. J'ai plutôt retenu une question qui m'habite, depuis plusieurs années, qui est celle de la liberté comme la visée première de l'éducation par rapport aux autres fins utilitaristes que nos sociétés libérales assignent à l'éducation. Notons cependant que la liberté reste inhérente à toute notion d'éducation, tant il est vrai que qui dit "éduquer" pense à un choix des valeurs par l'éducateur, pour l'éduqué, sans toujours tenir compte de son point de vue. Ce qui veut dire que la question de la liberté se pose, déjà là, dès que le problème de l'éducation est approché. J'ai trouvé en parcourant l'histoire de la pensée, aussi bien en philosophie comme en histoire de l'éducation, que les questions que nous nous posons aujourd'hui par rapport à la liberté en éducation ont été plus ou moins bien abordées par les modernes. C'est par le biais des concepts, qu'ils ont réussis à mettre dans le débat, qu'on peut bien reconnaître leur apport incontournable autour de cette question aussi bien au niveau moral que politique. Il s'agit entre autres concepts de: devoir, responsabilité, respect, universalité, autrui, culture, nature etc. J'invite les éducateurs actuels d'aller revisiter les temps modernes pour trouver tant soit peu des ébauches de réponses à cette épineuse question de la liberté en éducation. Il ne s'agit pas d'un retour, mais d'un recours aux modernes. D'où l'intitulé de mon travail: Les retombées des idées libertaires des philosophes modernes sur la liberté en éducation aujourd'hui. Tout en y allant par la méthode phénoménologico-herméneutique, j'ai divisé mon travail en quatre grandes parties. Dans la première, je pose d'abord la question épistémologique par rapport au problème de l'éducation en philosophie et par rapport à la philosophie de l'éducation comme une des sciences de l'éducation. J'essaie de montrer là que l'éducation a toujours été un problème philosophique, et qu'aujourd'hui les éducateurs ont besoin de notre apport, celui de la philosophie à leurs questions. Cette approche me permet d'aller voir ce que les philosophes modernes ont pensé de l'éducation, et de l'éducation par rapport à la liberté. J'ai fait à ce niveau un choix de certains philosophes en les situant dans trois grandes traditions occidentales à savoir: les traditions française avec Rousseau, anglaise avec Locke, et allemande avec Kant et Fichte. En parcourant les différentes conceptions de cette époque moderne, par rapport à la question qui nous concerne, j'analyse aussi les points de vue de Pestalozzi et de Hegel. La troisième partie s'évertue à faire le lien entre ce temps moderne et mon "aujourd'hui "que je situe à partir de Mai 68 marqué par la relativisation des valeurs morales. La quatrième partie tente de répondre à la question de savoir qu'est ce que nous avons retenu des philosophes modernes, et qu'est-ce que nous en faisons pour affronter ce problème réel de la liberté en éducation. C'est là que j'évoque les questions éthiques possibles autour de l'autonomie de l'éduqué par rapport à l'éducateur, par rapport à son milieu, j'entends par là comment l'éduqué devrait-il vivre sa liberté vis-à-vis de la société qui a ses lois et ses règles, vis-à-vis de ses copains que sont ses frères et soeurs en famille ou ses collègues à l'école, mais aussi par rapport à la nature qui nous conditionne avec ses priorités écologiques, par rapport à la mondialisation qui pose le problème du multiculturalisme, et par rapport enfin aux questions spirituelles qui occupent, depuis que l'humanité existe, le mental de l'homme. Je propose pour comprendre la liberté par rapport à l'autre, ou à "autrui", la lecture de Ricoeur et de Levinas. Et au niveau méthodologique, je trouve qu'il serait adapté aujourd'hui d'engager la discussion avec les éduqués, comme Habermas le suggère, pour que l'autorité soit quelque chose de construit avec eux et non quelque chose qui leur vient d'ailleurs. Je veux fonder une pédagogie de la communication et du dialogue (entre éduqué et éducateur). Je dégage aussi quelques limites des idées modernes par rapport à l'époque actuelle.

Les héros et les penseurs grecs des deux premiers siècles après J.-C. : mythologie et éducation

Nous proposons d'examiner pourquoi et comment des « penseurs » grecs du Haut Empire assez proches dans le temps (de la seconde moitié du Ier siècle au IIe siècle après J.-C.) réécrivent des modèles héroïques. Épictète, Dion de Pruse et Maxime de Tyr peuvent être comparés parce qu'ils sont des pédagogues et parce qu'il existe entre eux des affinités intellectuelles qui justifient leur rapprochement : Épictète et Dion, qui étaient contemporains, auraient été élèves du stoïcien romain Musonius Rufus ; Maxime semble avoir été influencé par la pensée de Dion. Les quatre héros les plus utilisés par eux sont Ulysse, Agamemnon, Achille et Héraclès. Nous analysons d'une part la réception de ces personnages mythologiques par des intellectuels du Haut Empire et d'autre part la pédagogie de ces derniers.

L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

Anti-impérialisme et nouvelle gauche radicale dans la Suisse des années 68

Cette thèse entend apporter un éclairage sur l'histoire politique et sociale de la Suisse des années 68, en étudiant l'articulation entre les mouvements anti-impérialistes et la nouvelle gauche radicale, alors foisonnante. Il s'agit d'analyser cette période de contestation au prisme de l'anti-impérialisme révolutionnaire, lequel, dans le contexte de l'opposition à la guerre du Vietnam, a fortement imprégné le mouvement protestataire, en assignant notamment au tiers-monde le rôle de sujet de l'émancipation mondiale. Combinant une triple approche - chronologique, thématique et biographique - ce travail est structuré en quatre parties. La première partie esquisse un panorama des mouvements anti-impérialistes des années 1960 et 1970 en Suisse, avec une focalisation sur les «années anti-imp», entre 1968 et 1975. La deuxième interroge le rapport entre anti¬impérialisme et nouvelle gauche radicale, en proposant une typologie des principaux courants. La troisième partie s'attache à examiner le système de représentations du monde et de la Suisse véhiculé par le discours de l'extrême gauche. Prenant pour objet le militantisme, la dernière partie esquisse un portrait de groupe de la « génération anti-imp », fondé sur une enquête prosopographique et sur un corpus d'entretiens réalisés avec des militants de l'époque. L'étude révèle que l'anti-impérialisme a fourni à la contestation soixante-huitarde un cadre conceptuel et analytique, un facteur de structuration, ainsi qu'un vecteur de mobilisation. Il a en particulier permis à la gauche radicale suisse d'inscrire sa lutte anticapitaliste locale dans un horizon global d'émancipation. L'analyse de l'anti-impérialisme révolutionnaire, qui a connu son apogée dans les années 68 avant de connaître un déclin rapide et presque total, invite à appréhender cette « décennie mouvementée » comme la fin d'un long cycle politique. -- This thesis aims to shed light on the social and political history of Switzerland in the 1960s and 1970s by studying the relationship between anti-imperialist movements and the emerging new radical left. It analyses this time of rebellion through the prism of revolutionary anti-imperialism. In the context of opposition to the Vietnam War, anti-imperialism strongly influenced protest movements, notably by assigning to the Third World the role of main actor in the fight for global emancipation. Combining a threefold approach - chronological, thematic and biographical - this work is structured in four parts. The first part provides a panorama of the anti-imperialist movements of the long 1960s in Switzerland with a focus on the « anti-imp years » between 1968 and 1975. The second part questions the relationship between anti-imperialism and the new radical left and proposes a typology of its main currents. The third part examines how the radical left's discourse represented the world, and Switzerland in particular. The last part addresses the question of activism and outlines a group portrait of the « anti-imp generation » based on a prosopographical study and on a body of interviews with former activists. This study reveals that anti-imperialism, besides serving as an agent of mobilization, provided a conceptual and ideological framework, as well as a structuring factor, to the protest movements. In particular, it enabled the Swiss radical left to fit its local anti-capitalist struggle into a global horizon of emancipation. This analysis of revolutionary anti- imperialism, which had its heyday in the 1960s and 1970s before experiencing a rapid and almost total decline, thus invites us to see this « turbulent decade » as the end of a long political cycle.

Cancers du sein chez l'homme: quatre cas avec différenciation neuroendocrine.

Introduction: Les cancers du sein (CS) chez l'homme sont rares (1% des CS) et relativement mal connus. La répartition des types histologiques diffère dans ce groupe par rapport aux CS de la femme. Objectif: Nous rapportons quatre cas de carcinomes mammaires invasifs à différenciation neuroendocrine diagnostiqués chez des patients de sexe masculin de 1992 à 2012. Cas: Les patients étaient âgés de 80, 77, 59 et 56 ans. La tumeur s'est révélée par une masse palpable (2 cas) ou une douleur (2 cas). Le geste chirurgical a été une tumorectomie chez un patient, une mastectomie chez 3 patients (un an après le diagnostic pour l'un d'entre eux). Ces quatre CS correspondaient à des carcinomes invasifs de grade 1 ou 2 selon Elston et Ellis, avec composante de carcinome papillaire solide dans 2 cas, hormonosensibles, de statut HER2 négatif, avec expression de la chromogranine ou/et de la synaptophysine dans plus de 50% des cellules tumorales. Le statut ganglionnaire axillaire était positif dans 2 cas, non évalué dans 2 cas. Les dossiers cliniques (traitement adjuvant, survie) sont en cours d'analyse. Discussion: Les CS sont rares chez l'homme, en majorité hormonosensibles, de stade relativement avancé dans les grandes séries disponibles (1). Une différenciation neuroendocrine n'a été qu'exceptionnellement rapportée dans les CS de l'homme (2). Dans 2 des 4 cas rapportés ici elle est associée à une composante de carcinome papillaire solide. En l'absence de composante in situ, l'hypothèse d'une métastase est à considérer. Conclusion: L'incidence et les spécificités éventuelles de ce sous-groupe de CS, quant au pronostic et à la réponse aux traitements, restent à déterminer. Références : 1. Anderson WF et al. JCO 2010;28:232-9 ; 2. Potier B et al. Ann Chirur Plast 2010.

Etat des lieux de la prise en charge de l'adolescente enceinte dans les hôpitaux suisses

Introduction :¦Une grossesse chez l'adolescente est définie selon l'Office Fédéral de la Statistique (OFS) comme une grossesse survenant avant l'âge de 20 ans. Dans notre étude, nous avons choisi d'étudier plus particulièrement les grossesses d'adolescentes de moins de 18 ans, l'âge de la majorité civile étant fixé à 18 ans selon le Code pénal suisse. En Suisse, en 2009, ont eu lieu 647 naissances d'enfants de mères de moins de 20 ans (OFS). Plus rares sont les naissances de mères de moins de 18 ans ; entre 2005 et 2009, elles étaient 461 à donner naissance(OFS). Dans la littérature, la controverse est grande au sujet d'un éventuel risque augmenté de complications obstétricales et néonatales lors de grossesses à l'adolescence. Des programmes adaptés à la¦Prise en charge de l'adolescente enceinte ont été mis en place dans de nombreux pays et ont démontré des bénéfices par l'amélioration des perspectives sociales, éducationnelles et médicales de ces jeunes filles.¦But de l'étude :¦Cette recherche se divise en trois parties dont les objectifs sont bien distincts :¦I. Analyse Statistique des données suisses du point de vue médical et psychosocial concernant les grossesses et les accouchements chez les adolescentes.¦II. Identifier La présence en Suisse De spécialistes et/ou de programmes spécifiques pour la prise en charge de l'adolescente enceinte.¦III. Explorer En parallèle le vécu individuel par rapport au suivi de grossesse d'une jeune fille concernée.¦Méthode:¦I. Analyse Statistique des données de l'Association des Cliniques De Gynécologie-ˇ‐Obstétrique Suisse (AGOS).¦II. Envoi De questionnaires via programme LimeSurvey A 85 professionnels en Suisse, Répartis selon quatre corps de métiers: médecins cadre en gynécologie-ˇ‐obstétrique sans formation spécifique relative à l'adolescente, médecin gynécologue-ˇ‐obstétricien ayant une formation spécifique en gynécologie de l'adolescente, sages-°©‐femmes, assistantes sociales (taux de réponses: 63%, n=54).¦III. Entretien Structuré avec une jeune femme ayant accouché avant l'âge de 18 ans.¦Résultats:¦I.Selon Les données de l'Association des Cliniques De Gynécologie-ˇ‐Obstétrique Suisse, Il n'y a pas d'augmentation significative des complications obstétricales et néonatales lors de grossesses chez les adolescentes. Toutefois, Les différences se situent plutôt sur le plan des dépendances aux substances et des issues psychosociales des grossesses.¦II. Une part importante des adolescentes enceintes est prise en charge par des professionnels non spécifiquement formés en médecine de l'adolescence. Malgré cela, nous constatons une volonté générale de porter une attention particulière à ces grossesses avec la mise en place d'une prise en charge individualisée. De plus, le suivi est le plus souvent multidisciplinaire. La Plupart des professionnels non spécifiquement formés prenant en charge ces patientes pensent que les structures non spécialisées actuelles suffisent. En Suisse, Les principaux obstacles au développement de structures spécifiques sont le petit nombre de patientes potentielles et les faibles moyens financiers à disposition pour de tels projets.¦III. Organiser Les rencontres avec les adolescentes s'est avéré difficile, plusieurs adolescentes ne s'étant pas présentées aux rendez‐vous convenus malgré un consentement initial spontané. L'unique Adolescente qui a finalement pu être interviewée a bénéficié d'une prise en charge multidisciplinaire, principalement au CHUV. Questionnée Sur le regard qu'elle portait sur le suivi, elle s'est dite satisfaite tout en souhaitant que plus d'attention soit accordée à ses désirs. Cependant, La nécessité de protéger l'enfant est souvent un facteur limitant l'accès aux demandes des adolescentes.