Impact des instruments de recevabilité sur la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle en Suisse romande

Cette thèse vise à apporter des éléments concrets permettant d'évaluer l'efficacité et la pertinence de la nouvelle gestion publique (NGP) dans le contexte de l'assurance-chômage en Suisse. Ancrée dans une approche des politiques publiques partant de ces dernières telles qu'elles sont mises en oeuvre plutôt que de ce qu'elles devraient être, elle s'attache à observer l'impact d'une catégorie spécifique d'instruments de gestion caractéristiques de la NGP, les instruments de redevabilité. La redevabilité désigne la nécessité ou l'obligation qu'ont des individus ou des organisations de rendre compte de leurs activités, d'en accepter la responsabilité et d'en exposer les résultats de façon transparente. À partir d'un matériau empirique constitué d'entretiens semi-directifs et d'observations participantes et non-participantes, complété par l'analyse d'un corpus documentaire varié, elle répond à cinq questions de recherche liant les agents de base, les managers qui les encadrent et les instruments gestionnaires de redevabilité. Ces questions concernent les effets réels, désirés ou non, des instruments gestionnaires encadrant la mise en oeuvre des politiques d'insertion socioprofessionnelle. Elles permettent également d'évaluer la pertinence des instruments de la NGP au regard de l'objectif général d'amélioration de la qualité du service aux usagers. En résumé, les instruments étudiés incitent les managers et les agents à la conformité (légale et budgétaire) et entraînent des conséquences inattendues limitant l'efficacité des interventions, ce qui met en question la pertinence du lien entre NGP et qualité du service rendu aux usagers. Les résultats obtenus font également ressortir l'importance d'étudier l'ensemble de la chaîne d'exécution des politiques publiques en tenant compte des interactions entre niveaux.

Stratégies d'activation du droit dans les politiques environnementales. Cas autour des bisses valaisans.

Alors que les politiques environnementales se sont développées de manière exponentielle ces dernières décennies, les problèmes demeurent. C'est que l'adoption d'une règle ne constitue jamais une fin en soi. Encore faut-il, pour qu'elle produise ses effets, que les acteurs se l'approprient, la traduisent comme une prescription au niveau de l'action. Or ce processus d'appropriation, loin d'être automatique, est émaillé de rapports de force et d'arrangements, de stratégies complémentaires ou concurrentes. Tous les acteurs ne poursuivent dans ce cadre pas des objectifs de concrétisation, certains cherchant au contraire à contourner ou à instrumentaliser les règles, à atténuer leurs effets ou à favoriser des solutions sur mesure. Il y a, clairement, une distance de la règle à l'action. Le présent ouvrage met en lumière la dimension politique de ces processus à travers le développement du concept de stratégies d'activation du droit. Relevant autant de démarches de concrétisation que de logiques alternatives (passivité, détournement, contournement, innovation), elles sont placées au coeur de la réflexion. Au final, le propos souligne l'intérêt d'une approche moins managériale de la mise en oeuvre. Les stratégies d'activation contribuent à mettre en évidence un répertoire très fin de jeux d'acteurs, à systématiser une analyse actorielle souvent réduite au minimum en raison de la difficulté à en rendre compte. L'ouvrage apporte en ce sens une véritable plus-value à l'analyse des politiques publiques.

Faire la ville juste : une analyse "in itinere" de la maîtrise publique d'ouvrage du projet urbain Carré de Soie (métropole lyonnaise)

Dans certaines portions des agglomérations (poches de pauvreté de centre-ville, couronnes suburbaines dégradées, espaces périurbains sans aménité), un cumul entre des inégalités sociales (pauvreté, chômage, etc.) et environnementales (exposition au bruit, aux risques industriels, etc.) peut être observé. La persistance de ces inégalités croisées dans le temps indique une tendance de fond : la capacité d'accéder à un cadre de vie de qualité n'est pas équitablement partagée parmi les individus. Ce constat interroge : comment se créent ces inégalités ? Comment infléchir cette tendance et faire la ville plus juste ?¦Apporter des réponses à cette problématique nécessite d'identifier les facteurs de causalités qui entrent en jeu dans le système de (re)production des inégalités urbaines. Le fonctionnement des marchés foncier et immobilier, la « tyrannie des petites décisions » et les politiques publiques à incidence spatiale sont principalement impliqués. Ces dernières, agissant sur tous les éléments du système, sont placées au coeur de ce travail. On va ainsi s'intéresser précisément à la manière dont les collectivités publiques pilotent la production de la ville contemporaine, en portant l'attention sur la maîtrise publique d'ouvrage (MPO) des grands projets urbains.¦Poser la question de la justice dans la fabrique de la ville implique également de questionner les référentiels normatifs de l'action publique : à quelle conception de la justice celle-ci doit- elle obéir? Quatre perspectives (radicale, substantialiste, procédurale et intégrative) sont caractérisées, chacune se traduisant par des principes d'action différenciés. Une méthodologie hybride - empruntant à la sociologie des organisations et à l'analyse des politiques publiques - vient clore le volet théorique, proposant par un détour métaphorique d'appréhender le projet urbain comme une pièce de théâtre dont le déroulement dépend du jeu d'acteurs.¦Cette méthodologie est utilisée dans le volet empirique de la recherche, qui consiste en une analyse de la MPO d'un projet urbain en cours dans la première couronne de l'agglomération lyonnaise : le Carré de Soie. Trois grands objectifs sont poursuivis : descriptif (reconstruire le scénario), analytique (évaluer la nature de la pièce : conte de fée, tragédie ou match d'improvisation ?) et prescriptif (tirer la morale de l'histoire). La description de la MPO montre le déploiement successif de quatre stratégies de pilotage, dont les implications sur les temporalités, le contenu du projet (programmes, morphologies) et les financements publics vont être déterminantes. Sur la base de l'analyse, plusieurs recommandations peuvent être formulées - importance de l'anticipation et de l'articulation entre planification et stratégie foncière notamment - pour permettre à la sphère publique de dominer le jeu et d'assurer la production de justice par le projet urbain (réalisation puis entretien des équipements et espaces publics, financement de logements de qualité à destination d'un large éventail de populations, etc.). Plus généralement, un décalage problématique peut être souligné entre les territoires stratégiques pour le développement de l'agglomération et les capacités de portage limitées des communes concernées. Ce déficit plaide pour le renforcement des capacités d'investissement de la structure intercommunale.¦La seule logique du marché (foncier, immobilier) mène à la polarisation sociale et à la production d'inégalités urbaines. Faire la ville juste nécessite une forte volonté des collectivités publiques, laquelle doit se traduire aussi bien dans l'ambition affichée - une juste hiérarchisation des priorités dans le développement urbain - que dans son opérationnalisation - une juste maîtrise publique d'ouvrage des projets urbains.¦Inner-city neighborhoods, poor outskirts, and peri-urban spaces with no amenities usually suffer from social and environmental inequalities, such as poverty, unemployment, and exposure to noise and industrial hazards. The observed persistence of these inequalities over time points to an underlying trend - namely, that access to proper living conditions is fundamentally unequal, thus eliciting the question of how such inequalities are effected and how this trend can be reversed so as to build a more equitable city.¦Providing answers to such questions requires that the causal factors at play within the system of (re)production of urban inequalities be identified. Real estate markets, "micromotives and macrobehavior", and public policies that bear on space are mostly involved. The latter are central in that they act on all the elements of the system. This thesis therefore focuses on the way public authorities shape the production of contemporary cities, by studying the public project ownership of major urban projects.¦The study of justice within the urban fabric also implies that the normative frames of reference of public action be questioned: what conception of justice should public action refer to? This thesis examines four perspectives (radical, substantialist, procedural, and integrative) each of which results in different principles of action. This theoretical part is concluded by a hybrid methodology that draws from sociology of organizations and public policy analysis and that suggests that the urban project may be understood as a play, whose outcome hinges on the actors' acting.¦This methodology is applied to the empirical analysis of the public project ownership of an ongoing urban project in the Lyon first-ring suburbs: the Carré de Soie. Three main objectives are pursued: descriptive (reconstructing the scenario), analytical (assessing the nature of the play - fairy tale, tragedy or improvisation match), and prescriptive (drawing the moral of the story). The description of the public project ownership shows the successive deployment of four control strategies, whose implications on deadlines, project content (programs, morphologies), and public funding are significant. Building on the analysis, several recommendations can be made to allow the public sphere to control the process and ensure the urban project produces equity (most notably, anticipation and articulation of planning and real- estate strategy, as well as provision and maintenance of equipment and public spaces, funding of quality housing for a wide range of populations, etc.). More generally, a gap can be highlighted between those territories that are strategic to the development of the agglomeration and the limited resources of the municipalities involved. This deficit calls for strengthening the investment abilities of the intermunicipal structure.¦By itself, the real-estate market logic brings about social polarization and urban inequalities. Building an equitable city requires a strong will on the part of public authorities, a will that must be reflected both in the stated ambition - setting priorities of urban development equitably - and in its implementation managing urban public projects fairly.

Entre autonomie et insertion. Les grands dispositifs de la politique de la jeunesse et de la famille en Allemagne

Les débats politiques actuels en Allemagne autour de la jeunesse sont marqués par deux problèmes majeurs : un taux de chômage élevé qui indique les limites du système d'apprentissage et un faible taux de natalité qui appelle à une réorientation profonde des politiques familiales. Ces deux problèmes sont analysés à partir d'éléments historiques et factuels. Dans le domaine de l'emploi, il est difficile de déceler une politique spécifique destinée exclusivement à la jeunesse en Allemagne, car toutes les mesures ont pour objectif de permettre aux personnes en difficultés d'obtenir un diplôme scolaire et/ou une formation professionnelle. En revanche, les jeunes d'origine étrangère sont moins qualifiés et rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché de travail, ce qui a poussé le gouvernement à développer un grand nombre de mesures spécifiques. D'un autre côté, l'Allemagne présente un très faible niveau de diplômés de l'enseignement supérieur. Ce groupe est presque épargné par les problèmes de chômage. Face aux graves problèmes démographiques qui s'annoncent, l'Allemagne repense les politiques publiques en faveur de la famille, de la jeunesse et de la solidarité entre les générations. Les nouvelles mesures proposées par la ministre de la Famille (une allocation pour les parents d'enfants ayant entre 12 et 14 mois, et la création d'ici à 2013 de nouvelles places en crèche permettant de garder un tiers des enfants) se heurtent à des méfiances anciennes vis-à-vis de l'État. Finalement, les rapports entre les générations sont repensés par la création de lieux de vie communs qui sont un moyen de faire face à la modification des structures familiales et au surnombre de personnes âgées. Dans une première partie, les nouvelles mesures d'orientation destinées aux jeunes en difficulté sont analysées dans le contexte du marché de travail. La seconde partie est consacrée à une analyse des nouveaux dispositifs des politiques familiales.

La gestion des services environnementaux: entre règles et régulation négociée. Six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois pays

Cette thèse est construite en quatre parties : trois annexes qui présentent six études de cas (env. 800 pages), précédées par une analyse transversale, plus synthétique (env. 150 pages), dont traite ce résumé. Chaque annexe contient une synthèse détaillée des études de cas. Cette thèse aborde la « gestion des ressources naturelles » en affirmant d'emblée que l'appellation est inappropriée, car ce ne sont pas les ressources qui sont gérées, mais leurs usages. Il s'agit donc d'identifier et d'analyser ce qui influence les comportements humains en lien avec la ressource. Cette affirmation fonde la perspective des sciences sociales sur la gestion des ressources naturelles, dans laquelle s'inscrit cette thèse. L'approche néo-institutionnaliste considère que les usages sont influencés par des institutions, qui sont elles-mêmes influencées par les usagers. Ces institutions sont des constructions humaines qui composent le contexte institutionnel dans lequel les acteurs décident de leurs usages (abattre un arbre, prélever de l'eau, etc.). Les usages des ressources ne sont donc jamais libres et il s'agit de comprendre comment ces règles du jeu influencent les pratiques. Elles sont nombreuses, interdépendantes et forment la trame sur laquelle se décident les usages. Pour saisir cette complexité, l'auteur applique le cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR) qui se limite à l'analyse de deux types de droits d'usages : ceux issues des règles de la propriété (titres de propriété, servitudes, etc.) et ceux issus des politiques publiques (lois, ordonnances, etc.). Le RIR permet d'identifier un « régime institutionnel », spécifique à la ressource étudiée, dont les évolutions peuvent être comparées dans le temps ou entre plusieurs lieux. Dans cette recherche, ce cadre d'analyse a été appliqué au même objet - la gestion forestière dans les zones de captage d'eau souterraine destinée au réseau public - dans trois pays : en France, en Suisse et en Indonésie. Trois années de recherche de terrain ont permis à l'auteur de s'intéresser non seulement aux règles prédéterminées (la réglementation), mais aussi aux règles effectivement activées sur le terrain (la régulation) par les acteurs rencontrés. Les études de cas montrent que les règles prévues sont inégalement activées et que les acteurs privilégient parfois la négociation directe pour résoudre leurs rivalités d'usages, à la place d'invoquer leurs droits acquis. Ce constat conduit l'auteur à proposer un élargissement de la focale du RIR, qui constitue le coeur de sa thèse. On ne s'intéresse plus seulement à ce qui « est » régulé, mais aussi à ce qui ne l'« est pas » et qui échappe à l'application classique du RIR. Ce renversement de perspective est crucial pour comprendre les usages concrets des ressources dans les régimes peu intégrés, où les pratiques s'expliquent davantage par la marge de manoeuvre laissée aux acteurs que par les règles prédéterminées. Cette relecture, testée avec succès dans cette thèse, permet d'intégrer la marge de manoeuvre à l'analyse au moyen du RIR. Elle se concrétise par l'identification des lacunes et incohérences dans les régimes institutionnels étudiés. Le champ d'application du RIR s'en trouve élargi et sa vulgarisation pour des non-spécialistes est facilitée, notamment pour les environnementalistes. La complémentarité entre les approches s'en trouve renforcée. Les résultats montrent deux choses : premièrement les acteurs disposent toujours d'une marge de manoeuvre pour négocier des régulations ponctuelles, qui sont autant d'alternatives à l'application des règles prévues. Deuxièmement, la conclusion d'accords issus de la négociation bi-/multilatérale dépend directement de la marge de manoeuvre laissée par le contexte institutionnel. Ceci explique pourquoi la négociation entre les propriétaires forestiers et les exploitants de captages s'imposent en Indonésie, est envisageable en France, mais n'aboutit pas en Suisse. Les nombreuses tentatives infructueuses de mise en oeuvre de solutions négociées, notamment sous forme de paiements pour services environnementaux (PSE), trouvent ici une explication. - This thesis (written in French) is built in four parts: three annexes that present six case studies (approx. 800 pages), preceded by a transverse, more conceptual analysis (approx. 150 pages), which this summary is about. Each annexe contains a detailed summary of the case studies. 'Natural resource management' is an inappropriate designation because it is not the resources that are managed but the uses made of them, therefore this thesis addresses the identification and analysis of the influences on human behaviour in relation to the resource. This statement roots the social sciences perspective on the management of natural resources, in which this thesis fits. A neoinstitutionalist approach considers that the uses are influenced by institutions, which are themselves influenced by users. These institutions are human constructions that form the institutional context in which the actors decide on the use of resources (felling a tree, collecting water, etc.). Thus, the uses of resources are never independent from institutional influences and it becomes necessary to understand how these rules of the game affect practices. They are numerous, interrelated and form the basis for the uses of resources. To understand this complexity, the author applies the institutional regime resource framework (IRR) which limits the analysis to two types of use rights: those resulting from the property rights (deeds, easements, etc.) and those from public policies (laws, ordinances, etc.). The IRR identifies an 'institutional regime', specific to the resource, from which developments can be compared over time or between several places. In this research, this analytical framework has been applied to the same topic - forest management in the recharging areas of groundwater piped for public supply - in three countries: France, Switzerland and Indonesia. Three years of field research allow the author to look not only at predetermined rules (rules), but also at regulations that are actually activated on the ground (rules-in-use). The case studies show that the predetermined rules are unevenly applied and that sometimes actors favour direct negotiation to resolve their rivalry of uses, instead of invoking their vested rights. From this observation the author proposes an enlargement of the IRR's scope, forming the core of his thesis. The interest covers not only what 'is' regulated, but what 'is not' and so is beyond the classical application of the IRR. This shift in perspective is crucial to understand the concrete uses of resources in poorly integrated regimes, where practices are explained by the margin of manoeuvre left to the actors rather than predetermined rules. This reinterpretation, tested successfully in this research, allows the margin of manoeuvre to be integrated in the analysis using the IRR and is made concrete by the identification of gaps and inconsistencies in the investigated institutional context. The new interpretation of the IRR in this thesis complements and enhances its classical application. In particular, its use and understanding by non-specialists, especially environmentalists, is facilitated. The results show two things: first the actors always have leeway to negotiate ad hoc regulations, which are alternatives to the application of the predefined rules. Second, the conclusion of bi/multilateral negotiated agreements depends directly on the leeway left by the institutional context. This explains why the negotiation between forest owners and operators of water catchments is needed in Indonesia, is possible in France, but does not succeed in Switzerland. This offers an explanation for many unsuccessful attempts to implement negotiated solutions, notably payments for environmental services (PES).

L'entrepreneuriat dans l'économie sociale et solidaire: Plus qu'on ne le pense!

Une enquête menée auprès d'organisations de l'Économie Sociale et Solidaire Vaudoise montre une orientation entrepreneuriale pour nombre d'entre eux. Cette observation ouvre de nouvelles perspectives concernant les possibilités de collaborations, de politiques publiques et de développement du secteur. Mais avant tout, elle remet en question certaines idées reçues concernant le lien souvent implicitement tiré entre lucrativité et entrepreneuriat.

Historical Profile of Water Regime in Switzerland (1870-2000).

Analyse comparée de la formation et des effets des régimes institutionnels de ressources naturelles en Suisse. Partant du constat de l'accroissement significatif et généralisé de la consommation des ressources naturelles, le projet a pour ambition d'examiner, dans le cas de la Suisse, quels sont les types de régimes institutionnels -régimes composés de l'ensemble des droits de propriété de disposition et d'usages s'appliquant aux différentes ressources naturelles, de même que des politiques publiques d'exploitation et de protection les régulant- susceptibles de prévenir des processus de surexploitation et de dégradation de ces ressources. Dans le cadre de ce projet de recherche financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), il s'agit, dans un premier temps, d'analyser les trajectoires historiques d'adaptation et de changements des régimes institutionnels des différentes ressources sur une durée d'environ un siècle (1900-2000). C'est l'objet des différents screenings. Dans un second temps et à l'aide d'études de cas, ces transformations de (ou au sein des) régimes institutionnels sont analysées sous l'angle de leurs effets sur l'état de la ressource. L'ambition finale de cette recherche est de comprendre les conditions l'émergence de "régimes intégrés" capables de prendre en compte un nombre croissant de groupes d'usagers agissant à différents niveaux (géographiques et institutionnels) et ayant des usages de plus en plus hétérogènes et concurrents de ces différentes ressources. Le champ empirique de la recherche porte plus particulièrement sur cinq ressources que sont: l'eau,l'air, le sol, le paysage et la forêt.

Analyse des réseaux sociaux appliquée à l'organisation d'événements sportifs : le cas de la World Gymnaestrada Lausanne 2011

Au cours des trente dernières années, de nombreuses villes, régions et pays, ont développé des politiques publiques d'accueil systématique d'événements sportifs. La concurrence globalisée qui en résulte demande des ressources dont les pouvoirs publics ne disposent pas nécessairement. Dès lors, la stratégie de développement par l'accueil d'événements sportifs est généralement rendue possible par un regroupement d'acteurs issus du secteur public, privé et du milieu associatif sous la forme d'une coalition. C'est à cette fragmentation de la gouvernance urbaine et au fonctionnement du réseau qui en découle que s'intéresse ce cahier. En prenant comme cas d'étude la World Gymnaestrada Lausanne 2011, il nous a été possible d'appliquer une analyse des réseaux sociaux à la coalition qui s'est formée autour de la manifestation. Cette approche, récente pour analyser les événements sportifs dans le contexte des villes européennes, nous a permis d'observer une prédominance des pouvoirs publics dans le réseau entourant la manifestation. Les observations suggèrent également que l'organisation de l'événement, et sa réussite, permet aux autorités de la ville de Lausanne de gagner en légitimité auprès des acteurs du réseau.

Structures de gestion des rivalités d'usage du paysage : une analyse comparée de trois cas alpins

Résumé Objectifs : Le but de ce travail est, dans un premier temps, de mettre en évidence les mécanismes qui gouvernent les rivalités d'usage concernant la ressource paysage, afin, dans un deuxième temps, de comprendre comment se résolvent ces différends. Il part du postulat central que l'existence de rivalités d'usage non apaisées nuit à la durabilité de la ressource. Trois types d'acteurs gravitant autour de la ressource paysage doivent être distingués -Les observateurs du paysage sont ceux qui utilisent directement les services fournis par la ressource (p. ex. les touristes « écologiques », les randonneurs, les amoureux de la nature ; dans les conflits, ils peuvent être représentés par les organisations de protection du paysage) ; -Les fournisseurs du paysage servent d'intermédiaires entre le paysage et les observa¬teurs ; ils utilisent le paysage pour attirer des clients ; ils monnayent l'accès au paysage (billet de transport, hôtels, restaurant panoramique) ; ils vendent des représentations du paysage ; -Les utilisateurs des ressources « primaires » (sol, eau, forêt...) ne se préoccupent pas de paysage : ils entretiennent une configuration particulière de ressources primaires qui fait naître chez l'observateur le sentiment qu'il contemple un paysage. Ces catégories analytiques ne sont pas hermétiques, car un même acteur peut se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Cadre d'analyse : Sur la base de la typologie des acteurs présentée, il est possible de mettre en évidence six types de rivalités théoriques, chacune opposant entre eux des observateurs, fournisseurs et utilisateurs de ressources primaires. Dans une situation de rivalité, les différents acteurs mobilisent les droits qu'ils ont à disposition pour défendre leurs intérêts. Le cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) est utilisé afin de mettre en évi¬dence ces droits. Il permet de faire la différence entre le système régulatif de la ressource, qui fait référence aux phénomènes d'appropriation (à défaut de propriété, car le paysage n'entre pas facilement dans les canons définis par le code civil), et les politiques publiques, qui ré¬glementent ces phénomènes d'appropriation. Le cadre des RIRN a la prétention de tisser un lien entre l'économie institutionnelle des ressources naturelles, préoccupée avant tout par la question des droits sur les ressources, et une approche plus politologique, dont les politi¬ques publiques constituent l'objet d'étude. Résultats : Dans le contexte de trois études de cas (le val Baltschieder, la région d'Aletsch et le parc naturel régional de Chartreuse), les conflits paysagers ont été mis en évidence. Les acteurs en présence ont été identifiés, de même que les droits dont ils disposent pour protéger leurs intérêts. Ce travail a démontré que les rivalités entre observateurs (p. ex. surdensité de visi¬teurs), ainsi que celles entre observateurs et utilisateurs de ressources primaires ne trouvent pas de solution sans l'intervention d'une structure de gestion paysagère particulière. Cette dernière peut prendre différentes formes qui doivent toutefois respecter un certain nombre de critères développés dans le travail. Dans le contexte des études de cas, différents modèles d'organisation susceptibles de jouer ce rôle ont été mis en évidence. De telles organisations collectives constituent une des clés pour une gestion durable de la ressource paysage.

Analyse comparée de régimes institutionnels de gestion des réseaux urbains de l'eau en station touristique de montagne : les cas de Crans-Montana (Suisse) et de Morzine-Avoriaz (France)

La station touristique représente un espace urbain consacré principalement au tourisme, tout en comprenant également une population résidente permanente. Du point de vue de la gestion des réseaux urbains de l'eau, cette caractéristique induit pour ce type de lieu des usages propres à tout espace urbain mais également des spécificités liées à la forte fluctuation saisonnière de la population résidente ou encore à la présence d'usages particuliers tels que l'irrigation des golfs, la production de neige artificielle ou le thermalisme. Dès lors, la planification de l'approvisionnement est délicate et peu prévisible. Ces difficultés sont renforcées par le fait que les concentrations temporelles de la demande coïncident généralement avec des périodes de stress hydrique notable. Dans le cas de stations balnéaires, les pics de fréquentation interviennent en général durant l'été lorsque la ressource en eau est peu disponible. Le problème est similaire dans les stations touristiques de montagne où l'eau est généralement indisponible car stockée sous forme de neige durant les mois de forte fréquentation. De plus, ces difficultés sont souvent renforcées par la localisation géographique des stations touristiques, fréquemment situées dans des espaces sensibles du point de vue de la ressource en eau, avec des situations de pénuries temporelles, voire structurelles. Ces problématiques propres à la plupart des stations touristiques mènent souvent à de fortes rivalités entre, d'une part, les différents usages touristiques de la ressource, et d'autre part, les usages autochtones et touristiques. Les particularités liées au tourisme tendent ainsi à renforcer les rivalités entre différents types de secteurs d'activité (approvisionnement en eau potable, tourisme, hydroélectricité, enneigement artificiel, irrigation, etc.). Ces différents usages de la ressource mis en concurrence nécessitent dès lors la mise en oeuvre de réglementations structurées à travers des politiques publiques ainsi que des droits de propriété et selon des composantes nationales, régionales et locales ; soit un cadre institutionnel que nous proposons d'appeler Régime Institutionnel de Ressource (RIR) (Knoepfel et al. 2001, 2007). A travers cette thèse de doctorat, nous répondons à différentes questions de recherche. Nous tentons d'abord de comprendre comment ces différents RIR sont-ils mis en oeuvre dans le cadre d'espaces touristiques ? Comment ceux-ci sont-ils concrétisés par les acteurs et quels sont leurs effets en termes de durabilité technique, environnementale, sociale et économique des réseaux urbains de l'eau ? Nous questionnons ensuite les effets du tourisme sur la gestion des infrastructures de réseau à l'échelle de la station touristique et de son bassin versant et nous interrogeons sur les effets du tourisme en termes de gestion des eaux urbaines. Nous portons notre attention sur deux stations touristiques situées dans deux contextes institutionnels différents (Crans-Montana en Suisse et Morzine-Avoriaz en France) et y étudions trois types de régimes institutionnels en particulier : la régie directe (gestion publique), l'affermage (gestion déléguée) et la gestion privée des infrastructures. Les résultats de cette thèse de doctorat indiquent tout d'abord dans quelle mesure le tourisme modifie de façon significative la perception et les modalités de gestion de la ressource en eau et des infrastructures. Ils montrent ensuite que l'espace fonctionnel de la gestion de ces infrastructures correspond rarement aux limites du réseau hydrographique naturel et quelles en sont les implications en termes de durabilité. Enfin, la comparaison de différents régimes institutionnels révèle les forces et les faiblesses de chaque modèle de gestion dans le cas spécifique des stations touristiques et également les différentes solutions adoptées localement pour la mise en oeuvre d'un arrangement institutionnel permettant un usage plus ou moins durable des infrastructures de réseau et du réseau hydrographique naturel. - Tourism resort represents an urban area mainly dedicated to tourism while including at the same time a permanent residential population. From the point of view of urban water networks, this characteristic induces a strong seasonal fluctuation of residential population and involves special water uses such as golf irrigation, production of artificial snow or functioning of thermal baths. Therefore, water supply planning can be tricky and difficult to predict. These difficulties are reinforced by the fact that temporary concentrations of water demand coïncidé generally with periods of water stress. In the case of seaside resorts, frequenting peaks arise in general during summer when water resource is less available. The problem is similar in mountainous tourist resorts where water is generally unavailable as it is stored as snow during months of highest frequenting. Furthermore, these difficulties are often reinforced by resorts' geographical localisations, which are often situated in sensitive areas in terms of temporary or structural water shortages. These problematic issues often lead to strong rivalries between tourists' water uses on the one hand, and between locals and tourists uses on the other hand. Thus, features of tourism tend to reinforce rivalries between different sectors of activity (supply of drinking water, tourism, hydroelectricity, artificial snow, irrigation, etc.). These different and competing water uses need the implementation of rules structured through public policies and property rights and through national, regional and local legal components; We propose to call this framework as an Institutional Resource Regime (IRR) (Knoepfel et al. 2001, 2007, 2009). Through this PhD thesis, we answer different research questions. We firstly aim to understand how those different IRR are implemented within tourism spaces? How do actors materialize them and what are their effects in term of technical, environmental, social and economical sustainability of urban water networks? We then, investigate effects of tourism on water networks infrastructures' management at the scale of the tourist resort and its river basin. We focus our attention on two tourist resorts situated within two different institutional contexts (Crans-Montana, Switzerland and Morzine-Avoriaz, France) and study three types of institutional regime in particular: public, delegated and private management of infrastructures. Results of this PhD thesis indicate firstly how tourism modifies in a significant way the perception and management modalities of water resource and infrastructures. Results also show that functional space of infrastructures management rarely matches with the limits of the natural river basin and indicates what it means in terms of sustainability. Finally, the comparison of different institutional regimes reveals the strengths and weakness of each management model in the specific case of tourist resorts and shows the different solutions in locally implementing an institutional arrangement for a more or less sustainable management of network infrastructures and natural water system.

Addictions: le rôle de la psychiatrie

En 2001, l'Organisation mondiale de la santé a publié son rapport sur la santé dans le monde sur le thème de la « santé mentale, nouvelle conception, nouveaux espoirs ». Le rapport partait du constat de l'importance des troubles psychiques en termes de santé publique, de la négligence dont ils sont victimes en général dans le monde, produisant stigmatisation et discrimination. L'OMS a énoncé dix directives pour inspirer les politiques publiques mettant l'accent sur l'action communautaire, l'accessibilité aux soins et la nécessaire interdisciplinarité à l'échelle de la société tout entière. Ces directives ont été entendues tant au niveau européen qu'au niveau suisse, et ont abouti à différents plans de santé mentale, comme récemment dans le canton de Vaud. Les institutions psychiatriques ont dû trouver leur rôle dans ces dispositifs et définir leurs relations avec les partenaires non spécialisés, dans une réflexion sur les filières de soins impliquant chacun, depuis la population générale jusqu'aux acteurs les plus académiques, en passant par tous les étages des dispositifs « santé-social ».

Perspectives et défis de la gestion durable du sous-sol en Suisse : analyse des droits de propriété et d'usages relatifs à l'espace souterrain et aux éléments physiques du sous-sol

La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.

Pastoral conflict and resource management in Ethiopia's Somali region

RESUME L'objectif de cette thèse est d'approfondir la compréhension de la transformation des conflits liés à l'utilisation et la répartition des ressources foncières, de l'eau ainsi que des ressources politiques en région aride ou semi-aride. Cette thèse se concentre en particulier sur la façon dont les acteurs et les institutions résolvent les conflits dans un espace dominé par un mode de vie pastoral au sein des pays de la Corne de l'Afrique. Celle-ci réunit des zones périphériques mal contrôlée et caractérisée par une faible administration publique qui coexiste avec des instances coutumières et d'autres autorités. Le cas de la région Somali d'Ethiopie (ou Ogaden) nous démontre que les disputes et les pratiques de gestion des conflits existantes sont encastrées dans les normes, les politiques et les relations de pouvoir locales. Par conséquent, ce travail réfute le déterminisme causal de la littérature des conflits dits environnementaux en soulignant l'existence d'une vaste palette de stratégies de résolution des conflits. Il démontre empiriquement la capacité des éleveurs, des paysans et d'autres utilisateurs de ressources en propriété commune («common- pool resources », CPRs) à coopérer plutôt qu'à se disputer. De la même façon, la préférence idéologique de la plupart des études sur les CPRS pour des groupes d'utilisateurs homogènes et des systèmes de ressources d'utilisation simple est remise en question. En effet, l'existence de multiples ressources naturelles et politiques dans la région Somali d'Ethiopie justifie cette remise en cause. En soulignant l'économie politique dans laquelle se situent les conflits pastoraux et leur gestion cette thèse critique l'approche dépolitisée sur l'utilisation des ressources en propriété commune ainsi que les perspectives technocratiques sur les processus de construction des institutions. Les résultats de recherche marquent le rôle central et souvent inattendu de l'état dans la formation des conflits et la gestion des ressources dans sa périphérie pastorale. Avec |'introduction du fédéralisme ethnique éthiopien et la décentralisation administrative, la construction de l'état à pris une tournure nouvelle dans la région Somali depuis |991 - la période analysée dans cette étude. Ce processus fut accompagné de trois dynamiques parallèles (1) L'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales les plus reculées, (2) la politisation des liens de parenté et (3) la redéfinition de la relation entre l'homme et son environnement naturel. En ce qui concerne l'atténuation des conflits, la thèse révèle que le rôle de l'état est spatialement différentié, que l'incorporation des autorités coutumières dans les gouvernements locaux est politiquement ambiguë, et que l'appui sur les lois coutumières ne « gèle » pas forcement les traditions. Les institutions mixtes qui allient règles coutumières et bureaucratiques sont souvent efficaces dans la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources en milieu rural, mais pas dans la prévention et la transformation de ces conflits sur le long terme. En ce qui concerne la gestion des ressources, l'étude souligne le fait que les politiques publiques institutionnelles qui ignorent les variations saisonnières de l'utilisation des ressources, la multiplicité des revendications par les utilisateurs des ressources et les droits de propriété non exclusif ne font qu'aggraver des tensions entre divers groupes plutôt que de les atténuer. C'est précisèrent le cas de la décentralisation selon la logique « ethnique » de l'Ethiopie et d'autres politiques publiques sectorielles dont le but est de promouvoir la sédentarisation en incitant les groupes pastoraux à réclamer et occuper les territoires de manière permanente. En conclusion, cette thèse insiste sur (1) l'importance du renforcement du système de régulation au sein du régime institutionnel de ressources pastorales, (2) l'élaboration de nouvelles normes qui produisent des arrangements fonciers reconnus à la fois par les communautés et l'état, (3) la conception de politique publiques qui prennent en compte le périmètre des écosystèmes en place plutôt que des entités ethniques ou politiques et (4) le besoin d'un processus de démocratisation des projets de développement et de la représentation politique en périphéries semi-aride. L'étude est composée des chapitres suivants. Le chapitre 1 introduit les éléments clés des systèmes d'élevage dans la Corne de l'Afrique et les transitions économiques, écologiques et politiques dans lesquelles se situe le pastoralisme nomade. Quelques thèmes récurrents sont ici résumés dont le déclin des économies de cheptel, l'érosion de la gestion des terres arides et l'expansion de l'insécurité physique. Le chapitre 2 dissèque de manière critique le concept de conflit environnemental et les théories de la propriété commune en tant qu'explications théoriques des conflits dits pastoraux. Tandis que le premier décrit la violence comme une réaction à la raréfaction des ressources naturelles due aux pressions démographiques et au changement climatique, les secondes considèrent les confits comme l'expression d'un échec institutionnel de droits de propriété insuffisamment définis. Ce chapitre expose les défauts de ces deux explications et propose une approche alternative qui tient compte des relations de pouvoir, des institutions de gestion des conflits et des ressources naturelles, et de l'écologie non-équilibrée des régions arides. Le chapitre 3 élabore un cadre conceptuel qui rassemble des perspectives empruntées à la littérature portant sur la gestion des ressources naturelles, les techniques de médiation des conflits, les nouvelles théories « new range ecology » et les régimes institutionnels de ressources naturelles. Trois hypothèses décrivent les conditions requises pour prévenir, résoudre ou transformer les conflits liés à l'utilisation multiple des ressources dans les zones pastorales. Elles concernent (1) l'inclusion de partis tiers dans les processus de gestion de confits, (2) l'intégration de règles bureaucratiques et coutumières dans la gestion des ressources et des conflits et (3) le régime institutionnel de ressources naturelles qui concilie des revendications multiples aux ressources CPRs de manière flexible et inclusive. Le chapitre 4 présente les méthodes et la philosophie de recherche qui sous-tendent l'argumentation et l'analyse de la thèse. Il détaille l'opérationnalisation du cadre conceptuel et la sélection des études de cas, le processus de collecte des données et se penche sur les expériences de recherches de terrain de l'auteur. Le chapitre 5 décrit les conflits fonciers dans le district de Harshin où une expansion incontrôlée de clôtures des pâturages a encouragé la prolifération de conflits violents parmi les éleveurs Isaaq depuis la fin des années 1980. L'hétérogénéisation de l'utilisation des ressources, la multiplication des règles de gestion et l'incapacité des anciens à imposer un retour à la propriété commune des pâturages sont les points centraux de cette étude de cas. Le chapitre 6 passe en revue la compétition féroce autour de l'eau le long de la berge très peuplée et fertile du Wabi Shabelle dans le district de K'elafo. L'étude de cas reflète les interactions généalogiques complexes entre les groupes "nobles" et les « communs », la dépendance des cultivateurs Rer Barre du capital et de la technologie, pour les pompes à eaux par exemple, et l'importance continue des pratiques coutumières de gestion de l'agriculture. Le chapitre 7 démontre les rivalités autour du gâteau fiscal dans la capitale de la région Somali, Jijiga, où les partis politiques, les anciens claniques et les technocrates manoeuvrent pour le partage du pouvoir et des positions au sein de l'administration régionale. L'étude de cas rend compte de l'usage politisé du budget public, de l'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales à travers la décentralisation, et de l'importance des agents intermédiaires entre les niveaux fédéral, régional et local dans l'allocation des ressources. Le chapitre 8 analyse les rôles et contributions respectifs des anciens et des acteurs étatiques dans la gestion de conflits violents entre les différents groupes dans la région Somali. En révélant les points forts et faibles des processus de paix basés sur les compensations de sang, ce chapitre propose une appréciation nuancée de la proposition (1) concernant l'inclusion de partis tiers dans la gestion de conflit. Le chapitre conclut en soulignant les contradictions et les effets associés à la délégation aux autorités coutumières par l'état Ethiopien de la résolution des conflits et de la maintenance de la sécurité. Le chapitre 9 se concentre sur l'impact des projets de développement financés par l'état et des politiques publiques qui régulent la propriété des terres communes dans les régions pastorales de l'Ethiopie. Ni les politiques publiques sectorielles existantes ni les principes institutionnels du fédéralisme ethnique ne reconnaissent les revendications et utilisations multiples qui se font des ressources dans la région aride et semi- aride, ce qui valide la proposition (3) sur le besoin d'un régime institutionnel de ressources différencié et flexible. Le chapitre attire l'attention sur les aspects contre-productifs d'une administration et d'une représentation politique basées sur un concept territorial, ce qui encourage une occupation permanente des ressources pour des bénéfices politiques. Le chapitre 10 conclut en évaluant la proposition (2) qui concerne l'efficacité de la gestion et de la transformation des conflits basés sur l'intégration des règles et lois coutumières et bureaucratiques. Ce chapitre souligne le rôle controversé mais décisif de la construction et de l'expansion graduelle de l'état dans les périphéries pastorales. Finalement, quelques recommandations sont proposées en vue de l'amélioration de la gestion des conflits et des ressources en milieu pastoral clans la région Somali et des espaces comparables dans la Corne de l'Afrique.