Perspectives et défis de la gestion durable du sous-sol en Suisse : analyse des droits de propriété et d'usages relatifs à l'espace souterrain et aux éléments physiques du sous-sol

La présente publication s'intéresse à un nouveau domaine de recherche des politiques environnementales. Elle se propose de théoriser et d'analyser le sous-sol comme une ressource naturelle potentiellement menacée. Le sous-sol suisse est depuis quelques années l'objet d'une forte intensification des demandes d'utilisation. Une pression démographique croissante s'exerce sur le Plateau, entrainant une augmentation du nombre d'infrastructures. Parallèlement, l'accroissement général de la valeur des terrains dans les villes pousse à une utilisation accrue de l'espace souterrain. Les progrès techniques rendent possible l'implantation d'infrastructures dans presque tous les contextes géologique. Enfin, la volonté politique et sociale de voir certains ouvrages ou substances, comme les déchets nucléaires, enterrés peut s'avérer déterminante. L'approche théorique privilégiée dans cette étude pour aborder le thème de la gestion durable de l'exploitation du sous-sol est celle, développée à l'IDHEAP, des « Régimes institutionnels de ressources » (RIR). Cette démarche se caractérise par sa volonté d'aborder la gestion d'une ressource de manière globale, en faisant fi des découpages territoriaux et institutionnels. Les résultats de l'analyse des juridictions cantonales et fédérales indiquent un risque clair de surexploitation de la ressource. En cause, le flou qui règne autour de la définition des droits de propriété du sous-sol et la faible coordination des politiques publiques concernées. L'étude se conclut sur une mise en perspective des possibilités de régulation qui s'offrent aux décideurs politiques, s'ils décident de prendre en charge le risque de surexploitation du sous-sol.

Evolution du degré d'activité de la maladie à l'introduction et après 1 an de traitement biologique chez les patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde en Suisse

Introduction. - En Suisse, la prescription de produits biologiqueschez les patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde (PR) n'est nilimitée à des centres hospitaliers de rhumatologie, ni soumise à desdirectives strictes éditées par les autorités sanitaires sur le type oule nombre de traitements de fond préalables. La notion d'échec auxtraitements de fond n'est pas non plus précisément définie, et enparticulier l'activité de la maladie ne doit pas répondre à des critèresstricts, notamment en terme de valeurs de DAS, et ce contrairementà de nombreux autres pays où l'impact de ces restrictions aété publié récemment (1, 2).Le registre SCQM peut être considéré comme un bon reflet de lapopulation suisse avec PR, aussi bien pour la population suivie pardes centres hospitaliers que par les practiciens en cabinet privé, eton estime qu'environ 30 % des patients avec PR recevant des traitementsbiologiques en Suisse sont inclus dans ce registre.L'objectif primaire de cette étude est de comparer les caractéristiquesdes patients de notre registre à l'initiation et après un an de traitementbiologique avec celles de registres du même type dans des pays avecun accès plus restreint aux traitements biologiques. Les objectifssecondaires sont de comparer les patients traités en milieu hospitalieret ceux pris en charge en cabinet privé, et aussi d'examiner s'il existedes tendances temporelles (avant et après 2005).Patients et Méthodes. - Les données sont extraites du registre suissede PR (SCQM) qui comprend 4 500 patients inclus entre 1997 et2011. 2 715 patients bénéficient d'un traitement biologique, dont2 427 avec des données à l'introduction du traitement : DAS28/VS,DAS28/CRP, HAQ, durée de la maladie, nbre de tttt préalables, comorbidités,etc. Les principales données démographiques sont : âgemoyen 55 ans, 77 % de femmes 72 % FR+, médecins prescripteurs :62 % en cabinet, 21 % en centre hospitaliers et 16 % en centres universitaires.Nous avons calculés les moyennes (+/- écart type) pourdifférents paramètres de l'activité de la maladie.Résultats. - La moyenne du DAS28/VS à l'introduction du traitement(4,4 +/- 1,3) est nettement inférieur aux valeurs publiées pard'autres registres européens ou canadien (5,3 < > 6,6 ; 1,2). Il en ende même pour le HAQ (1 versus 1,4). Les biologiques sont introduitsaprès en moyenne 1,1 +/- 1 DMARD préalable contre > 3 en Suède,au Danemark ou au Canada.Les caractéristiques démographiques, le degré d'activité et les traitementsprodigués sont similaires entre les patients traités encabinet privé ou en milieu hospitalier, hormis pour une proportionmoindre de traitements iv en cabinet (20 % versus 40 %). Après2005, les traitements biologiques sont introduits beaucoup plusprécocemment, avec une durée médiane de maladie avant l'introductionde thérapies biologiques diminuant de 96 à 51 mois. Onnote également une répartition entre les divers produits biologiquesqui se diversifie. Même si les traitements sont introduits à undegré d'activité similaire (DAS28/VS moyen à 4,4 +/- 1,3) onobserve de meilleurs résultats à 1 an avec un DAS moyen à 1 an :3,5 +/- 1,4 avant 2005 contre 3,1 +/- 1,3 après 2005 (p = 0.0001).Conclusion. - Les données du registre suisse des PR (SCQM) suggèrentque, en l'absence de critères restrictifs d'accès aux traitements biologiques,ceux-ci sont prescrits à des scores d'activité de la maladie(DAS et HAQ) inférieurs, et plus précocemement en terme de nombrede DMARD préalables. Cette tendance se confirme dans le temps, etse retrouve aussi bien en milieu hospitalier qu'en cabinet.En terme de résultats, après 2005, plus de 50 % des patients atteignentun bas degré d'activité de la maladie en terme de DAS aprèsun an de traitement, chiffre qui semble justifier ce type de systèmepeu restrictif favorisant certainement une approche thérapeutiqueplus proche des nouveaux paragidmes de traitement avec une stratégiede type « treat to target ».Références[1] Curtis J R et al. Semin Arthritis Rheum. 40:2-14,2009.[2] Pease C, Pope JE, Truong D et al. Semin Arthritis Rheum, December2010.

Respecte-t-on les bonnes pratiques de prescriptions des anti-inflammatoires non stéroïdiens en Suisse?

Introduction :¦Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sont une classe de médicaments fréquemment utilisée. Bien qu'ils soient utiles pour leurs propriétés analgésiques, antipyrétiques et anti-inflammatoires, ils sont à l'origine d'effets indésirables nombreux et potentiellement graves. Neuf recommandations de bonne pratique ont été établies en France en 1994 dans le but de limiter les prescriptions inutiles ou dangereuses. Nous avons examiné ces recommandations, pour savoir si elles sont encore pertinentes, et avons évalué leur suivi en Suisse.¦Méthode :¦La population étudiée consiste en 53 891 patients de plus de 16 ans, suivis en 2005 et 2006, qui ont eu au moins une fois la délivrance d'un AINS (voie non locale).¦Résultats :¦60% des prescriptions d'AINS excèdent 14 jours de traitement standard et 25% des renouvellements de traitement surviennent avant le nombre de jours correspondant à une prescription journalière standard. 2,7% des prescriptions contiennent deux ou plus d'AINS. Un tiers des prescriptions d'AINS sont associées à un protecteur gastrique dans les 3 mois. Cette proportion augmente avec les facteurs de risque des complications gastro-intestinales : l'âge, la prescription d'autres médicaments gastro-toxiques et la dose d'AINS prescrite. Toutefois, moins d'un patient sur deux de plus de 70 ans bénéficie d'un protecteur gastrique. Une prescription d'AINS sur mille concerne une femme au 3ème trimestre de grossesse. La prescription concomitante d'un médicament susceptible d'augmenter la fréquence des événements indésirables des AINS est fréquente : 25% d'anticoagulant ou anti-thrombotique, 30,5% d'inhibiteur de l'enzyme de conversion, diurétique ou antagoniste des récepteurs à l'angiotensine II, et 5,3% de corticothérapie. Ces proportions augmentent avec l'âge. La plupart des taux définis ci-dessus varient en fonction du canton de résidence, après ajustement sur le sexe et l'âge.¦Conclusion:¦Nos résultats suggèrent qu'en Suisse, les AINS sont fréquemment prescrits à doses trop élevées ou pendant une trop longue durée et souvent associés à d'autres médicaments susceptibles d'augmenter le risque d'effets secondaires, et ce particulièrement chez les sujets les plus âgés. La fréquence de prescriptions chez les femmes au 3ème trimestre de grossesse est inférieure à celles publiées ailleurs. Il est probable que les protecteurs gastriques soient sous-utilisés chez les personnes âgées. Les variations inter-cantonales suggèrent que certaines pratiques pourraient être améliorées

Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse

Malgré la place toujours plus importante qu'occupent les obligations positives au sein de l'économie de la Convention européenne des droits de l'homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d'un triptyque. La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d'ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion. La deuxième partie, consacrée à l'étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives. Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie. Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention «Lauréat de l'Université»

Variation de la mortalité périnatale selon l'heure de naissance en Suisse. [Variations in perinatal mortality according to the hour of birth in Switzerland].

In Switzerland like in most developed countries, the number of births is strongly related to the hour of the day and the day of the week: this pattern is very probably related to the current practice in obstetrics. Less expected is the fact that the perinatal mortality shows a striking circadian rhythm according to the hour of birth. The paper presents this pattern and comments some related issues.

Médecines complémentaires: vers un consensus "evidence-based" à l'hôpital universitaire. [Complementary and alternative medicines (CAM): towards an "evidence-based" consensus in the University hospital]

Après la votation fédérale demandant de prendre en compte les médecines complémentaires, un consensus a été recherché dans quatorze services et unités du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Confrontés aux données de la littérature (Plus de 2000 publications en "Evidence-based complementary medicine" depuis 1998), les soignants étaient tous surpris par l'ampleur des résultats cliniques disponibles actuellement. Tous identifiaient un besoin en formation et en informations sur le sujet. Une prise de position officielle de l'institution était aussi souhaitée, instituant l'enseignement et la recherche sur les médecines complémentaires et assurant la production d'informations rigoureuses et pertinentes pour la clinique. [Abstract] While a popular vote supported a new article on complementary and alternative medicines (CAM) in the Swiss Constitution, this assessment in 14 wards of the University Hospital of Lausanne, Switzerland, attempted at answering the question: How can CAM use be better taken into account and patients informed with more rigor and respect for their choices? Confronted with a review of the literature (> 2000 publications in "Evidence-based cornplementary medicine" since 1998), respondents declared their ignorance of the clinical data presently available on CAM. All were in favour of more teaching and information on the subject, plus an official statement from the Hospital direction, ensuring production and diffusion of rigorous and cJinically significant information on CAM.

Contribution pollinique à l'étude du pléistocène de la région lémanique (Suisse) : paléoenvironnement des derniers 800'000 ans

Abstact : Pollinic contribution to a Pleistocene study of the Lake Geneva region (Switzerland) Palaeoenvironment of the last 800,000 years. Although the "Plateau Romand" (tableland of French-speaking Switzerland) has been marked by the repetitive action of different Quaternary glacial thrusts, numerous preserved outcrops here and there, thanks to favourable topographical conditions, provide sufficient pollinic content to reconstitute the significant botanical fluctuations and allow bio- and chrono-stratigraphical correlations with the long European sequences. The present study examines around ten Pleistocene deposits rich in pollens, whose presumed ages cover a range of 800,000 years. - The Early and Early-Middle Pleistocene are examined at Ecoteaux (VD), undeniably the oldest site in this study. The "Lower Formation of Ecoteaux", whose low pollinic content reveals an environment of the cold desert type, shows an inverse palaeomagnetic remanence. An age earlier than 780,000 years BP (Matuyama period or earlier) is proposed. The "Upper Formation of Ecoteaux" contains over eight major fluctuations in the vegetal covering, of which at least four temporal phases and one climatic optimum. The presence of botanical genera, relics of the Tertiary in particular Pterocarya and Carya, associated with the vegetal dynamic made up of short oscillations, contrives to link this formation to the Cromerian Complex. The thermomeres recorded could correspond to one or several interglacial periods from Middle Pleistocene. Possible correlations with marine isotopic stages 15, 17 and 19 are discussed. - The Middle and Late Pleistocene is approached through the sediments of Onnens (VD), Creux d'Enfer (FR), Port-Valais (VS), La Dénériaz (VD) and Cortaillod (NE). Each site provides a temperate interglacial flora, whose pollinic content is evaluated according to the different conceivable bio-stratigraphic correlations. - Finally the Würm is studied thanks to the outcrop of Marly (FR), together with the excavations at Villars-sous-Yens (VD), Versoix (GE) and Ollon (VD). Together, these observations tend to show that the west of the Swiss Plateau is a zone of transition between the meridian vegetation of the lower Rhone valley and that of beyond the Jura. At the outlet of the Rhone glacier, and on the borders of the prealpine and Jurassian glaciers, the region is situated at the crossroads of post-glacial botanical migrations, between the major axis of the Rhone valley and the Eastern refuge zones; this situation confers particular importance on it. Although believed to be deeply scraped by ice, one notices today that the "Plateau Romand" harbours overtwenty interglacial and interstadial sites. The abrasive action of the Rhone glacier has thus been more modest than previously estimated. The effective extension of glacial tongues, together with atmospheric circulation, are doubtless varying from one interglacial to another. Finally, the speeds of glacial movements, and the unbelievable vegetal vitality, are important parameters, capable of leading to deposits, very early enriched in pollens. RÉSUMÉS : Contribution pollinique à l'étude du Pléistocène de la région lémanique (Suisse) - Paléoenvironnement des derniers 800'000 ans Bien que le Plateau romand soit marqué par l'action répétitive des différentes poussées glaciaires quaternaires, de nombreux affleurements préservés ça et là, à la faveur de conditions topographiques favorables, livrent un contenu pollinique suffisant pour reconstituer des fluctuations botaniques significatives et autoriser des corrélations bioet chronostratigraphiques avec les longues séquences européennes. Le présent travail étudie une dizaine de dépôts pléistocènes riches en pollens, dont les âges présumés balaient un éventail de plus de 800'000 ans. - Le Pléistocène Ancien et Moyen inférieur, sont examinés à Ecoteaux (VD); indéniablement le site le plus ancien de cette étude. La "Formation inférieure d'Ecoteaux", dont le maigre contenu pollinique traduit un environnement de type désertique froid, présente une rémanence magnétique inverse. Un âge antérieur à 780'000 ans BP (période de Matuyama ou antérieure) est proposé. La "Formation supérieure d'Ecoteaux" comprend plus de huit fluctuations majeures du couvert végétal, parmi lesquelles on compte au moins quatre épisodes tempérés et un optimum climatique. La présence de genres botaniques reliques du Tertiaire, en particulier Pterocarya et Carya, associée à la dynamique végétale faite de courtes oscillations, concourent à lier cette formation au Complexe Cromérien. Les thermomères enregistrées pourraient correspondre à un- ou plusieurs interglaciaires du Pléistocène moyen. Les corrélations possibles avec les stades isotopiques marins, MIS 15, 17 et 19 sont discutées. - Le Pléistocène Moyen et Récent est abordé à travers les sédiments d'Onnens (VD), du Creux d'Enfer (FR), de Port-Valais (VS), de La Dénériaz (VD) et de Cortaillod (NE). Chaque site livre une flore tempérée interglaciaire, dont le contenu pollinique est évalué en fonction des différentes corrélations bio-stratigraphiques envisageables. - Enfin le Würm est étudié grâce à l'affleurement de Marly (FR), accompagné des forages de Villars-sous-Yens (VD), Versoix (GE) et Ollon (VD). L'ensemble de ces observations tend à montrer que l'ouest du Plateau suisse est une zone charnière entre la végétation méridionale de la basse vallée du Rhône et celle d'au-delà du Jura. Au débouché du glacier du Rhône et aux confins des glaciers préalpins et jurassiens, cette région est située au carrefour des migrations botaniques post-glaciaires, entre l'axe majeur de la vallée du Rhône et les zones refuges de l'Est. Cette situation lui confère une importance toute particulière. Alors qu'on pensait le Plateau romand profondément raboté par les glaces, on constate aujourd'hui qu'il recèle plus d'une vingtaine de sites interglaciaires et interstadiaires. L'action abrasive du glacier rhodanien a donc été plus modeste qu'envisagée jusqu'ici. L'extension effective des langues glaciaires, tout comme la circulation atmosphérique, diffèrent sans doute d'un interglaciaire à l'autre. Enfin la vitesse des mouvements glaciaires et l'incroyable vitalité végétale sont des paramètres importants, susceptibles d'avoir entraîné des dépôts, très précocement enrichis en pollens.