L'origine sociale des représentations policières : expliquer les désaccords policiers à propos de l'évolution de la délinquance

Basé sur une étude de policières et de policiers suisses récemment entrés dans le métier, cet article montre d'abord que tous les individus interrogés n'adhèrent pas de la même manière au pessimisme social qui domine dans le monde policier. Il adopte en ce sens une approche critique vis-à-vis du paradigme uniformisant de la « culture policière ». Pour appréhender le degré de pessimisme des nouvelles recrues, l'article se penche plus particulièrement sur leurs visions de l'évolution des phénomènes de délinquance. Franchissant une étape d'analyse supplémentaire, cet article se donne enfin pour but de donner des explications à ces variations en explorant les liens que les représentations du monde des professionnel-le-s entretiennent avec leurs propriétés et trajectoires sociales. Il montre ainsi que le regard potentiellement pessimiste que les policières et les policiers portent sur le monde, bien qu'il puisse être affecté par l'expérience professionnelle, trouve ses racines dans la socialisation antérieure à l'entrée dans le métier.

Synergies football masculin et féminin : vers un nouveau modèle stratégique pour les clubs professionnels européens?

Le football féminin est perçu comme un des principaux leviers de développement pour les fédérations sportives nationales et pour l'UEFA que ce soit en termes d'atteinte de nouveaux publics, de marketing et aujourd'hui de valeurs (synonyme d'un football plus « responsable »). Cette proximité entraîne des synergies que nous avons étudiées à partir d'un cadre d'analyse construit de manière ad hoc. Ce cadre s'appuie sur une approche par les stratégies d'acteurs en fonction du contexte national et local et de six domaines du fonctionnement interne des deux sections, masculine et féminine. La collecte des données s'est effectuée dans 14 grands clubs européens mixtes de neuf pays européens disposant de cultures très différentes en matière de football féminin. L'analyse des données permet d'observer trois types de modèles : totalement intégré, globalement intégré et partiellement intégré. Les résultats sont discutés aux regards des théories des ressources et des compétences stratégiques de la responsabilité sociale des organisations. Il est alors possible de poser des hypothèses de logiques de fonctionnement de ces clubs mixtes allant d'un continuum entre recherche de légitimation et exploitation d'un nouveau modèle stratégique et économique.

La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Définir la nouvelle économie sociale par les critères plutôt que par les statuts ? Une analyse théorique à partir des critères retenus en Suisse par APRÈS-GE

Les contours principalement admis pour définir le noyau dur de l'ESS, à savoir les formes juridiques, ne semblent plus être une condition suffisante pour garantir l'adhésion à l'ESS. Des entreprises ont émergé depuis les années 1990 se revendiquant de la filiation ESS (critères Emes). Mais la seule prise en compte des critères en matière de résultats suffit-elle à qualifier une entreprise de « sociale » au sens de l'ESS ? C'est dans ce contexte que nous poserons les termes du débat en nous focalisant sur le récent exemple de la Chambre de l'ESS en Suisse romande (APRÈS- GE) qui nous servira d'étude de cas, la filiation affichée de celle-ci étant celle de l'ESS selon une visée élargie aux critères. Nous présenterons l'enquête menée en 2010 par APRÈS-GE et les critères choisis (partie 1) avant d'évaluer le potentiel, les limites et les interprétations théoriques de cette approche originale (partie 2). Des pistes de collaboration concrète avec les collectivités locales seront évoquées en conclusion.

La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Des pratiques d'ingénierie aux transitions sociotechniques. Retour sur la notion d'ingénierie hétérogène dans le cas des micro- et nanotechnologies

Cet article rend compte du travail d'ingénierie dans le domaine des micro- et nanotechnologies (MNT) en explorant une diversité de lieux où technologies et sociétés sont coproduites : comités internationaux où sont définies des feuilles de route (roadmap), laboratoires de recherche où sont conçus de nouveaux dispositifs, plates-formes d'exploration et de transfert des nouvelles technologies vers l'industrie, grands programmes de recherche où chercheurs et entreprises façonnent des infrastructures sociotechniques et régulent l'inscription sociétale des nouveautés techniques. Il utilise le concept d'« ingénierie hétérogène » (Law, 1989) afin d'expliquer la capacité de transformation sociale des pratiques d'ingénierie. Il montre ainsi que la théorie de l'acteur-réseau peut produire une description des mécanismes à l'oeuvre lors d'une transition sociotechnique, depuis la construction de projets de laboratoire jusqu'à leur inscription dans la société, sans pour autant renoncer à « suivre les acteurs » - notamment les ingénieurs - et leurs pratiques concrètes et situées.

Sauver la voix dans les organisations de l'économie sociale ?

Les entreprises de l'économie sociale sont des groupements de personnes qui fondent leur mode de gouvernance sur des valeurs humanistes en promouvant notamment l'implication des parties prenantes dans le processus décisionnel. Mais confrontées à de nouvelles pressions marchandes et institutionnelles, ces organisations peuvent perdre cette spécificité. L'objet de cet article consiste à analyser la participation dans les décisions au sein des entreprises de l'écono- mie sociale, en rappelant d'abord les menaces qui entourent cette pratique, puis en examinant son renouveau à partir de propositions managériales. L'enjeu visé est de montrer dans quelle mesure la défense de la participation des employés peut participer d'une GRH performante et socialement responsable

La réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'aide sociale en Suisse et en Allemagne

Parmi les régimes sociaux pour les personnes sans emploi en âge de travailler, l'aide sociale compte parmi ceux qui ont été confrontés aux plus grands changements au cours des vingt dernières années. Durant cette période, le nombre et le profil des bénéficiaires a évolué à un tel point qu'il devient aujourd'hui difficile de considérer l'aide sociale uniquement sous le prisme d'un dernier filet de protection sociale intervenant pour une minorité d'individus fortement marginalisés socialement. Aujourd'hui, accompagnant une hausse régulière du nombre de bénéficiaires, le public de l'aide sociale est devenu beaucoup plus hétérogène, incorporant une frange de plus en plus importante de personnes pour qui le chômage de longue durée ou le sous-emploi constituent de fait le principal problème. Loin d'être un phénomène typiquement suisse, la transformation radicale du public touchant des prestations d'aide sociale a en fait touché l'ensemble des pays européens. Ces développements questionnent fondamentalement la mission de l'aide sociale. Traditionnellement, deux missions ont été au centre de l'aide sociale : garantir le minimum vital et favoriser l'intégration sociale des personnes les plus marginalisées socialement. Toutefois, aujourd'hui, avec l'émergence de nouveaux publics, se pose crucialement la question de la réorientation des régimes d'aide sociale vers une prise en charge visant le retour sur le premier marché du travail à plus ou moins long terme. De quels types de mesures de réinsertion professionnelle et de services de placement les bénéficiaires de l'aide sociale disposent-ils en Suisse ? Quels dispositifs organisationnels permettent-ils de garantir une prise en charge orientée vers l'emploi adaptée aux bénéficiaires de l'aide sociale ? En Suisse, bien que la réinsertion professionnelle soit désormais considérée comme une mission intégrale de l'aide sociale au niveau politique, il existe encore peu d'études empiriques sur les pratiques effectives mises en place dans les différents cantons en matière d'aide à la réinsertion professionnelle des bénéficiaires de l'aide sociale. Sans prétendre à l'exhaustivité, cette étude dresse un état des lieux de la situation actuelle en Suisse sur la base des quelques études existantes et d'une enquête par questionnaire réalisée auprès des responsables cantonaux en 2011. Malgré d'importantes différences entre et à l'intérieur des cantons et de nombreuses lacunes dans les données statistiques, un des principaux résultats qui ressort de cette étude est que l'accès des bénéficiaires de l'aide sociale à une prise en charge orientée emploi en Suisse reste problématique à plusieurs égards. En effet, alors que l'offre développée par les services sociaux en matière de mesures de réinsertion professionnelle reste souvent restreinte, d'autres pratiques telles que la collaboration interinstitutionnelle ou le recours aux ORP pour les services de placement présentent aussi plusieurs limites. Une comparaison avec la situation en Allemagne, qui a complètement réorganisé la prise en charge de ses chômeurs de longue durée en 2005 en créant une prestation financière et une structure de prise en charge spécifique à cette catégorie de sans-emplois, confirme le potentiel d'amélioration des efforts réalisés en Suisse, particulièrement en ce qui concerne l'importance accordée au retour à l'emploi et l'accès aux mesures de réinsertion professionnelle les plus prometteuses. Toutefois, et malgré une réduction significative du nombre de chômeurs de longue durée depuis l'introduction de la réforme Hartz IV en 2005, l'expérience allemande indique que la mise sur pied d'une structure spécialisée n'est pas non plus sans créer des problèmes, et que, plus généralement, il est difficile d'imputer le succès d'une politique de réinsertion professionnelle pour les bénéficiaires de l'aide sociale uniquement à son modèle organisationnel.