L'obligation d'usage en droit des marques

Introduction Les marques occupent une place centrale dans le monde économique moderne. Indispensables pour distinguer les produits ou services d'une entreprise sur le marché et guider le consommateur vers l'article de son choix, elles constituent un instrument de marketing et de publicité essentiel. Les investissements souvent considérables liés à la création et au lancement d'une marque méritent une protection adéquate. C'est pourquoi la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM) accorde au titulaire d'un enregistrement de marque le droit exclusif de faire usage de cette marque et d'en disposer. Cette protection est ce¬pendant assortie d'une condition: passé un délai de grâce de cinq ans, la marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enre-gistrés. C'est le principe de l'obligation d'usage. Ce principe, qui soulève de nombreux problèmes juridiques, n'a pas encore fait l'objet d'une étude systématique approfondie depuis l'entrée en vigueur de la LPM. La présente monographie vise à combler cette lacune. L'étude de l'obligation d'usage implique de se pencher sur deux problèmes principaux: d'une part, l'usage en tant que condition légale au maintien du droit (art. 11 LPM) et, d'autre part, les conséquences du défaut d'usage (art. 12 LPM). Nous avons donc divisé notre recherche en deux parties. La première partie comporte quatre titres. Le titre premier est consacré à la présentation générale de l'obligation d'usage; le deuxième à la notion d'usage de la marque. Le troisième concerne l'usage sous une forme divergeant de la marque enregistrée et la question des produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée. Enfin, le titre quatrième traite des problèmes relatifs au lieu et à l'auteur de l'usage. La seconde partie est divisée en trois titres. Le titre cinquième a pour objet les mécanismes de la déchéance et de la restitution du droit. Le sixième porte sur les justes motifs pour le non-usage et le septième sur les voies de droit permettant d'invoquer la déchéance. Le principe de l'obligation d'usage existait déjà avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection des marques, raison pour laquelle nous commencerons généralement par exposer les principes développés sous l'ancien droit avant d'analyser chaque question. Afin de tenir compte des développements intervenus sur le plan européen, notamment suite à l'adoption de la directive d'harmonisation de 1988, nous examinerons également les solutions retenues en droit français, en droit allemand et en droit communautaire.

Structures de gestion des rivalités d'usage du paysage : une analyse comparée de trois cas alpins

Résumé Objectifs : Le but de ce travail est, dans un premier temps, de mettre en évidence les mécanismes qui gouvernent les rivalités d'usage concernant la ressource paysage, afin, dans un deuxième temps, de comprendre comment se résolvent ces différends. Il part du postulat central que l'existence de rivalités d'usage non apaisées nuit à la durabilité de la ressource. Trois types d'acteurs gravitant autour de la ressource paysage doivent être distingués -Les observateurs du paysage sont ceux qui utilisent directement les services fournis par la ressource (p. ex. les touristes « écologiques », les randonneurs, les amoureux de la nature ; dans les conflits, ils peuvent être représentés par les organisations de protection du paysage) ; -Les fournisseurs du paysage servent d'intermédiaires entre le paysage et les observa¬teurs ; ils utilisent le paysage pour attirer des clients ; ils monnayent l'accès au paysage (billet de transport, hôtels, restaurant panoramique) ; ils vendent des représentations du paysage ; -Les utilisateurs des ressources « primaires » (sol, eau, forêt...) ne se préoccupent pas de paysage : ils entretiennent une configuration particulière de ressources primaires qui fait naître chez l'observateur le sentiment qu'il contemple un paysage. Ces catégories analytiques ne sont pas hermétiques, car un même acteur peut se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Cadre d'analyse : Sur la base de la typologie des acteurs présentée, il est possible de mettre en évidence six types de rivalités théoriques, chacune opposant entre eux des observateurs, fournisseurs et utilisateurs de ressources primaires. Dans une situation de rivalité, les différents acteurs mobilisent les droits qu'ils ont à disposition pour défendre leurs intérêts. Le cadre d'analyse des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) est utilisé afin de mettre en évi¬dence ces droits. Il permet de faire la différence entre le système régulatif de la ressource, qui fait référence aux phénomènes d'appropriation (à défaut de propriété, car le paysage n'entre pas facilement dans les canons définis par le code civil), et les politiques publiques, qui ré¬glementent ces phénomènes d'appropriation. Le cadre des RIRN a la prétention de tisser un lien entre l'économie institutionnelle des ressources naturelles, préoccupée avant tout par la question des droits sur les ressources, et une approche plus politologique, dont les politi¬ques publiques constituent l'objet d'étude. Résultats : Dans le contexte de trois études de cas (le val Baltschieder, la région d'Aletsch et le parc naturel régional de Chartreuse), les conflits paysagers ont été mis en évidence. Les acteurs en présence ont été identifiés, de même que les droits dont ils disposent pour protéger leurs intérêts. Ce travail a démontré que les rivalités entre observateurs (p. ex. surdensité de visi¬teurs), ainsi que celles entre observateurs et utilisateurs de ressources primaires ne trouvent pas de solution sans l'intervention d'une structure de gestion paysagère particulière. Cette dernière peut prendre différentes formes qui doivent toutefois respecter un certain nombre de critères développés dans le travail. Dans le contexte des études de cas, différents modèles d'organisation susceptibles de jouer ce rôle ont été mis en évidence. De telles organisations collectives constituent une des clés pour une gestion durable de la ressource paysage.

HIV-1 coreceptor usage and CXCR4-specific viral load predict clinical disease progression during combination antiretroviral therapy

Background: Although combination antiretroviral therapy (cART) dramatically reduces rates of AIDS and death, a minority of patients experience clinical disease progression during treatment. <p>Objective: To investigate whether detection of CXCR4(X4)-specific strains or quantification of X4-specific HIV-1 load predict clinical outcome. Methods: From the Swiss HIV Cohort Study, 96 participants who initiated cART yet subsequently progressed to AIDS or death were compared with 84 contemporaneous, treated nonprogressors. A sensitive heteroduplex tracking assay was developed to quantify plasma X4 and CCR5 variants and resolve HIV-1 load into coreceptor-specific components. Measurements were analyzed as cofactors of progression in multivariable Cox models adjusted for concurrent CD4 cell count and total viral load, applying inverse probability weights to adjust for sampling bias. Results: Patients with X4 variants at baseline displayed reduced CD4 cell responses compared with those without X4 strains (40 versus 82 cells/mu l; P= 0.012). The adjusted multivariable hazard ratio (HR) for clinical progression was 4.8 [95% confidence interval (Cl) 2.3-10.0] for those demonstrating X4 strains at baseline. The X4-specific HIV-1 load was a similarly independent predictor, with HR values of 3.7(95%Cl, 1.2-11.3) and 5.9 (95% Cl, 2.2-15.0) for baseline loads of 2.2-4.3 and > 4.3 log(10)copies/ml, respectively, compared with < 2.2 log(10)copies/ml. Conclusions: HIV-1 coreceptor usage and X4-specific viral loads strongly predicted disease progression during cART, independent of and in addition to CD4 cell count or total viral load. Detection and quantification of X4 strains promise to be clinically useful biomarkers to guide patient management and study HIV-1 pathogenesis.

Building energy saving techniques and indoor air quality : a dilemma

In European countries and North America, people spend 80 to 90% of time inside buildings and thus breathe indoor air. In Switzerland, special attention has been devoted to the 16 stations of the national network of observation of atmospheric pollutants (NABEL). The results indicate a reduction in outdoor pollution over the last ten years. With such a decrease in pollution over these ten years the question becomes: how can we explain an increase of diseases? Indoor pollution can be the cause. Indoor contaminants that may create indoor air quality (IAQ) problems come from a variety of sources. These can include inadequate ventilation, temperature and humidity dysfunction, and volatile organic compounds (VOCs). The health effects from these contaminants are varied and can range from discomfort, irritation and respiratory diseases to cancer. Among such contaminants, environmental tobacco smoke (ETS) could be considered the most important in terms of both health effects and engineering controls of ventilation. To perform indoor pollution monitoring, several selected ETS tracers can be used including carbon monoxide (CO), carbon dioxide (CO2), respirable particles (RSP), condensate, nicotine, polycyclic aromatic hydrocarbons (PAHs), nitrosamines, etc. In this paper, some examples are presented of IAQ problems that have occurred following the renewal of buildings and energy saving concerns. Using industrial hygiene sampling techniques and focussing on selected priority pollutants used as tracers, various problems have been identified and solutions proposed. [Author]

Petit traité de désobéissance féministe. A l'usage de celles et ceux qui ne viennent ni de mars ni de Vénus

Notre société incite hommes et femmes, dès leur plus jeune âge, à adopter des caractères et des comportements stéréotypés, sous peine de ne plus être reconnus comme de « vrais » hommes et de « vraies » femmes. Ce petit traité de désobéissance féministe a pour ambition de s'interroger sur les représentations contemporaines des sexes de manière à permettre à celles et ceux qui ne viennent ni de Mars, ni de Vénus de désobéir à cette « police des genres ». A la voix de l'auteure s'ajoutent celles d'une cinquantaine de personnalités - journalistes, politicien-ne-s, écrivain-e-s, professeur-e-s, etc. -, qui dévoilent leur rapport au féminisme.

Forensic intelligence framework. Part II: study of the main generic building blocks and challenges through the examples of illicit drugs and false identity documents monitoring

The development of forensic intelligence relies on the expression of suitable models that better represent the contribution of forensic intelligence in relation to the criminal justice system, policing and security. Such models assist in comparing and evaluating methods and new technologies, provide transparency and foster the development of new applications. Interestingly, strong similarities between two separate projects focusing on specific forensic science areas were recently observed. These observations have led to the induction of a general model (Part I) that could guide the use of any forensic science case data in an intelligence perspective. The present article builds upon this general approach by focusing on decisional and organisational issues. The article investigates the comparison process and evaluation system that lay at the heart of the forensic intelligence framework, advocating scientific decision criteria and a structured but flexible and dynamic architecture. These building blocks are crucial and clearly lay within the expertise of forensic scientists. However, it is only part of the problem. Forensic intelligence includes other blocks with their respective interactions, decision points and tensions (e.g. regarding how to guide detection and how to integrate forensic information with other information). Formalising these blocks identifies many questions and potential answers. Addressing these questions is essential for the progress of the discipline. Such a process requires clarifying the role and place of the forensic scientist within the whole process and their relationship to other stakeholders.

Dion Chrysostome et Euripide : de l'usage pédagogique d'un auteur tragique

Le théâtre d'Euripide possède une importance et un statut particuliers à l'époque impériale. Ce travail examine la représentation du Tragique et de son oeuvre dans le corpus attribué au sophiste Dion Chrysostome. Il met en évidence certaines singularités du théâtre euripidéen et de sa réception : importance des personnages féminins, popularité de ce théâtre (qui était également diffusé par les spectacles de pantomimes), dimensions philosophiques et politiques, qui se prêtent à une exploitation pédagogique. La croyance populaire attachée aux mythes véhiculés par Euripide, dotée d'un aspect religieux, en fait un bon instrument pour une communication efficace, qui vise un large public.

Differential T cell receptor photoaffinity labeling among H-2Kd restricted cytotoxic T lymphocyte clones specific for a photoreactive peptide derivative. Labeling of the alpha-chain correlates with J alpha segment usage.

Using a direct binding assay based on photoaffinity labeling, we studied the interaction of T cell receptor (TCR) with a Kd-bound photoreactive peptide derivative on living cells. The Kd-restricted Plasmodium berghei circumsporozoite (PbCS) peptide 253-260 (YIPSAEKI) was reacted NH2-terminally with biotin and at the TCR contact residue Lys259 with photoreactive iodo, 4-azido salicylic acid (IASA) to make biotin-YIPSAEK(IASA)I. Cytotoxic T lymphocyte (CTL) clones derived from mice immunized with this derivative recognized this conjugate, but not a related one lacking the IASA group nor the parental PbCS peptide. The clones were Kd restricted. Recognition experiments with variant conjugates, lacking substituents from IASA, revealed a diverse fine specificity pattern and indicated that this group interacted directly with the TCR. The TCR of four clones could be photoaffinity labeled by biotin-YIPSAEK(125IASA)I. This labeling was dependent on the conjugates binding to the Kd molecule and was selective for the TCR alpha (2 clones) or beta chain (1 clone), or was common for both chains (1 clone). TCR sequence analysis showed a preferential usage of J alpha TA28 containing alpha chains that were paired with V beta 1 expressing beta chains. The TCR that were photoaffinity labeled at the alpha chain expressed these J alpha and V beta segments. The tryptophan encoded by the J alpha TA28 segment is rarely found in other J alpha segments. Moreover, we show that the IASA group interacts preferentially with tryptophan in aqueous solution. We thus propose that for these CTL clones, labeling of the alpha chain occurs via the J alpha-encoded tryptophan residue.

A comparative study of T-cell receptor V beta usage in non-obese diabetic (NOD) and I-E transgenic NOD mice.

The non-obese diabetic (NOD) mouse is a model for the study of insulin-dependent diabetes mellitus (IDDM). Recently transgenic NOD mice have been derived (NOD-E) that express the major histocompatibility complex (MHC) class II I-E molecule. NOD-E do not become diabetic and show negligible pancreatic insulitis. The possibility pertained that NOD-E mice are protected from disease by a process of T-cell deletion or anergy. This paper describes our attempts to discover whether this was so, by comparing NOD and NOD-E mouse T-cell receptor V beta usage. Splenocytes and lymph node cells were therefore tested for their ability to proliferate in response to monoclonal anti-V beta antibodies. We were unable to show any consistent differences between NOD and NOD-E responses to the panel of antibodies used. Previously proposed V beta were shown to be unlikely candidates for deletion or anergy. T cells present at low frequency (V beta 5+) in both NOD and NOD-E mice were shown to be as capable of expansion in response to antigenic stimulation as were more frequently expressed V beta. Our data therefore do not support deletion or anergy as mechanisms which could account for the observed disease protection in NOD-E mice.

Mobilités numériques. De l'usage à l'expérience utilisateur (UX) du monde.

Résumé La mobilité ne signifie plus uniquement se mouvoir d'un point à un autre ; il s'agit d'un concept lui-même en constante évolution, grâce au progrès technique et à l'innovation sociale notamment. Aujourd'hui, la recherche de la vitesse n'est plus le seul enjeu au coeur de nos préoccupations. Elle a été remplacée par un retour au voyage enrichi par l'expérience et ce quelle que soit sa durée. Cet enrichissement s'est principalement fait par le truchement des technologies de l'information et de la communication et peut prendre plusieurs formes liées aux problématiques contemporaines de la ville et du territoire. Citons comme exemple la valorisation du temps de déplacement, grâce à un meilleur accès à l'information (travail, réseaux sociaux, etc.) et à la recherche d'une plus grande cohérence entre l'acte de se mouvoir et l'environnement proche ou lointain. Cette « recontextualisation » du mouvement nous interpelle dans notre rapport à l'espace et nous donne également des pistes pour repenser le métier d'urbaniste de la ville intelligente. Abstract Mobility issues do not only involve the act of moving nowadays. The concept itself evolves continuously thanks to technological and social innovations. The main stakes do not focus anymore on improving speed, but on enriching the experience of travelling, even in the case of short trips. One of the main factors that fosters this evolution is the progressive adoption of information and communication technologies that help to reshape the issues of contemporary cities. For example, the quality of travel time has improved thanks to the ubiquitous accessibility to information, and by offering a better coherence between the trip and the immediate social environment. The "recontextualisation" of everyday activities (working, interacting, etc.) challenges the relationship individuals have with space and offers many clues in regard to the required skills that urban planners and designers of the smart city should possess.