La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes

But et structure du travail La responsabilité civile des dirigeants sociaux fait déjà l'objet d'une littérature considérable; on constate néanmoins que les auteurs romands qui se sont intéressés à cette question sont finalement assez peu nombreux. D'ailleurs, à notre connaissance, aucun travail de recherche juridique approfondie n'a été récemment consacré en français à cette matière. Pourtant, plusieurs aspects de la responsabilité civile des organes dirigeants demeurent très controversés en doctrine. Parmi d'autres, on pense, par exemple, à la nature juridique de l'action en responsabilité ou à sa mise en oeuvre. Pour ces raisons, il nous paraît souhaitable de procéder, dans une première partie, à un examen approfondi des art. 754 ss CO. A cet égard, nous nous appuierons sur un appareil référentiel aussi complet que possible ; nous tenterons aussi de trancher les points qui ne cessent de diviser les auteurs. La première partie de l'étude compte sept titres. Le premier d'entre eux renferme des considérations tout à fait générales, notamment historiques, destinées à offrir au lecteur certains points de repère préalables, utiles à une bonne compréhension de la matière. Dans le deuxième titre, nous définirons le cercle des personnes légitimées à agir en responsabilité sur la base des art. 754 ss CO. Encore faut-il savoir quels sont les individus contre lesquels l'action en justice peut être intentée ou, en d'autres termes, ce qu'il faut entendre par «organes dirigeants ». C'est précisément la question à laquelle nous nous proposons de répondre dans le troisième titre de cette première partie. Cela étant, la responsabilité civile des dirigeants sociaux obéit à des conditions strictes : le demandeur doit établir un dommage, une violation des devoirs, un lien de causalité adéquate et une faute. Ces quatre conditions cumulatives feront l'objet d'un examen successif dans le quatrième titre. Il arrive aussi que ces conditions soient réunies, mais que, nonobstant, l'action en responsabilité n'aboutisse que partiellement, voire pas du tout. La raison doit être recherchée dans les causes de limitation ou d'exclusion de la responsabilité, en particulier la décharge votée par l'assemblée générale, le consentement du lésé (« volenti non fit injuria»), la prescription ou encore la compensation. C'est l'objet du titre cinquième. L'on relèvera encore que les actions en responsabilité sont généralement dirigées simultanément contre plusieurs dirigeants. On soulève ici la question essentielle de la solidarité entre les défendeurs et du règlement de leurs rapports internes ; nous y reviendrons au titre sixième. Enfin, pour que l'action du demandeur soit recevable, le demandeur doit agir devant le tribunal compétent ratione loci. Les problèmes de for seront donc abordés dans le titre septième. A la lecture de la doctrine, l'on est frappé de constater à quel point les auteurs qui, à ce jour, se sont risqués à rapprocher la responsabilité civile de la responsabilité pénale des organes dirigeants, sont rares. Pourtant, la lutte contre une criminalité économique toujours plus redoutable devrait tendre, ces prochaines années, à augmenter considérablement l'importance pratique du droit pénal des affaires. Dans ces conditions, il paraît impossible de faire abstraction du régime de responsabilité pénale encouru par les dirigeants sociaux. Nous y avons consacré la seconde partie de notre travail. Celle-ci se compose de quatre titres distincts, dont la numérotation s'inscrit dans le prolongement de la première partie. Le titre huitième contient des considérations générales, en particulier sur le rôle que le droit pénal est amené à jouer aujourd'hui dans la vie des affaires. Nous enchaînerons, dans un titre neuvième, avec l'examen des deux fondements envisageables de la responsabilité pénale des dirigeants. Nous traiterons d'abord de leur responsabilité à raison des infractions qu'ils commettent personnellement. Nous nous intéresserons ensuite à leur responsabilité pénale du fait d'autrui. Ces deux sources de responsabilité devront être illustrées. A ce titre, nous examinerons leur portée à la lumière du droit de la société anonyme, eu égard en particulier aux devoirs que le droit commercial met à la charge des dirigeants sociaux. C'est l'objet du titre dixième. Dans le titre onzième, nous procéderons à un bref examen de la responsabilité pénale de l'entreprise. Tout en rappelant les dispositions légales applicables en la matière, nous essayerons de mettre le doigt sur certaines incohérences que présente le système tel qu'il a été adopté par les Chambres fédérales. Nous traiterons ensuite de l'articulation probable entre la responsabilité pénale de l'entreprise et le régime de responsabilité pénale applicable à ses dirigeants physiques. Nous terminerons par rappeler, sous forme de synthèse, les principaux éléments qui se dégagent de notre travail.

Référentiels des compétences et des métiers : une approche ontologique

Résumé La mondialisation des marchés, les mutations du contexte économique et enfin l'impact des nouvelles technologies de l'information ont obligé les entreprises à revoir la façon dont elles gèrent leurs capitaux intellectuel (gestion des connaissances) et humain (gestion des compétences). II est communément admis aujourd'hui que ceux-ci jouent un rôle particulièrement stratégique dans l'organisation. L'entreprise désireuse de se lancer dans une politique gestion de ces capitaux devra faire face à différents problèmes. En effet, afin de gérer ces connaissances et ces compétences, un long processus de capitalisation doit être réalisé. Celui-ci doit passer par différentes étapes comme l'identification, l'extraction et la représentation des connaissances et des compétences. Pour cela, il existe différentes méthodes de gestion des connaissances et des compétences comme MASK, CommonKADS, KOD... Malheureusement, ces différentes méthodes sont très lourdes à mettre en oeuvre, et se cantonnent à certains types de connaissances et sont, par conséquent, plus limitées dans les fonctionnalités qu'elles peuvent offrir. Enfin, la gestion des compétences et la gestion des connaissances sont deux domaines dissociés alors qu'il serait intéressant d'unifier ces deux approches en une seule. En effet, les compétences sont très proches des connaissances comme le souligne la définition de la compétence qui suit : « un ensemble de connaissances en action dans un contexte donné ». Par conséquent, nous avons choisi d'appuyer notre proposition sur le concept de compétence. En effet, la compétence est parmi les connaissances de l'entreprise l'une des plus cruciales, en particulier pour éviter la perte de savoir-faire ou pour pouvoir prévenir les besoins futurs de l'entreprise, car derrière les compétences des collaborateurs, se trouve l'efficacité de l'organisation. De plus, il est possible de décrire grâce à la compétence de nombreux autres concepts de l'organisation, comme les métiers, les missions, les projets, les formations... Malheureusement, il n'existe pas réellement de consensus sur la définition de la compétence. D'ailleurs, les différentes définitions existantes, même si elles sont pleinement satisfaisantes pour les experts, ne permettent pas de réaliser un système opérationnel. Dans notre approche; nous abordons la gestion des compétences à l'aide d'une méthode de gestion des connaissances. En effet, de par leur nature même, connaissance et compétence sont intimement liées et donc une telle méthode est parfaitement adaptée à la gestion des compétences. Afin de pouvoir exploiter ces connaissances et ces compétences nous avons dû, dans un premier temps, définir les concepts organisationnels de façon claire et computationnelle. Sur cette base, nous proposons une méthodologie de construction des différents référentiels d'entreprise (référentiel de compétences, des missions, des métiers...). Pour modéliser ces différents référentiels, nous avons choisi l'ontologie, car elle permet d'obtenir des définitions cohérentes et consensuelles aux concepts tout en supportant les diversités langagières. Ensuite, nous cartographions les connaissances de l'entreprise (formations, missions, métiers...) sur ces différentes ontologies afin de pouvoir les exploiter et les diffuser. Notre approche de la gestion des connaissances et de la gestion des compétences a permis la réalisation d'un outil offrant de nombreuses fonctionnalités comme la gestion des aires de mobilités, l'analyse stratégique, les annuaires ou encore la gestion des CV. Abstract The globalization of markets, the easing of economical regulation and finally the impact of new information and communication technologies have obliged firms to re-examine the way they manage their knowledge capital (knowledge management) and their human capital (competence management). It is commonly admitted that knowledge plays a slightly strategical role in the organization. The firms who want to establish one politic of management of these capitals will have to face with different problems. To manage that knowledge, a long process of capitalization must be done. That one has different steps like identification, extraction and representation of knowledge and competences. There are some different methods of knowledge management like MASK, CommonKADS or KOD. Unfortunately, those methods are very difficult to implement and are using only some types of knowledge and are consequently more limited in the functionalities they can offer. Knowledge management and competence management are two different domain where it could be interesting to unify those to one. Indeed, competence is very close than knowledge as underline this definition: "a set of knowledge in action in a specified context". We choose in our approach to rely on the concept of competence. Indeed, the competence is one of crucial knowledge in the company, particularly to avoid the loss of know-how or to prevent future needs. Because behind collaborator's competence, we can find company efficiency. Unfortunately, there is no real consensus on the definition of the concept of competence. Moreover, existing different definitions don't permit to develop an operational system. Among other key concept, we can find jobs, mission, project, and training... Moreover, we approach different problems of the competence management under the angle of the knowledge management. Indeed, knowledge and competence are closely linked. Then, we propose a method to build different company repositories (competence, jobs, projects repositories). To model those different repositories we choose ontology because it permits to obtain coherent and consensual definitions of the concepts with support of linguistics diversities too. This building repositories method coupled with this knowledge and competence management approach permitted the realization of a tool offering functionalities like mobility management, strategical analysis, yellow pages or CV management.

Impact of voting advice applications on voters's decision-making

So-called online Voting Advice Applications (VAAs) have become very popular all over Europe. Millions of voters are using them as an assistance to make up their minds for which party they should vote. Despite this popularity there are only very few studies about the impact of these tools on individual electoral choice. On the basis of the Swiss VAA smartvote we present some first findings about the question whether VAAs do have a direct impact on the actual vote of their users. In deed, we find strong evidence that Swiss voters were affected by smartvote. However, our findings are somewhat contrary to the results of previous studies from other countries. Furthermore, the quality of available data for such studies needs to be improved. Future studies should pay attention to both: the improvement of the available data, as well as the explanation of the large variance of findings between the specific European countries.

Fiscal Federalism at the Ballot Box : The Relevance of Expressive Voting

This paper explores the impact of citizens' motivation to vote on the pattern of fiscal federalism. If the only concern of instrumental citizens was outcome they would have little incentive to vote because the probability that a single vote might change an electoral outcome is usually minuscule. If voters turn out in large numbers to derive intrinsic value from action, how will these voters choose when considering the role local jurisdictions should play? The first section of the paper assesses the weight that expressive voters attach to an instrumental evaluation of alternative outcomes. Predictions are tested with reference to case study analysis of the way Swiss voters assessed the role their local jurisdiction should play. The relevance of this analysis is also assessed with reference to the choice that voters express when considering other local issues. Textbook analysis of fiscal federalism is premised on the assumption that voters register choice just as 'consumers' reveal demand for services in a market, but how robust is this analogy.

Le profilage forensique des fausses pièces d'identité: une méthode de renseignement prometteuse pour lutter contre la fraude documentaire

En parallèle à l'avènement des modèles policiers guidés par le renseignement, les méthodes d'analyse criminelle et de renseignement forensique ont connu des développements importants ces dernières années. Des applications ont été proposées dans divers domaines des sciences forensiques afin d'exploiter et de gérer différents types de traces matérielles de façon systématique et plus performante. A cet égard, le domaine des faux documents d'identité n'a été l'objet que de peu d'attention bien qu'il s'agisse d'une criminalité grave dans laquelle le crime organisé est impliqué.La présente étude cherche à combler cette lacune en proposant une méthode de profilage des fausses pièces d'identité simple et généralisable qui vise à découvrir des liens existants sur la base des caractéristiques matérielles analysables visuellement. Ces caractéristiques sont considérées comme constituant la marque de fabrique particulière du faussaire et elle peuvent ainsi être exploitées pour inférer des liens entre fausses pièces d'identité provenant d'une même source.Un collectif de plus de 200 fausses pièces d'identité composé de trois types de faux documents a été récolté auprès des polices de neuf cantons suisses et a été intégré dans une banque de données ad hoc. Les liens détectés de façon systématique et automatique par cette banque de données ont été exploités et analysés afin de produire des renseignements d'ordre stratégique et opérationnel utiles à la lutte contre la fraude documentaire.Les démarches de profilage et de renseignement mises en place pour les trois types de fausses pièces d'identité étudiées se sont révélées efficaces, un fort pourcentage des documents s'avérant liés (de 30 % à 50 %). La fraude documentaire apparaît comme une criminalité structurée et interrégionale, pour laquelle les liens établis entre fausses pièces d'identité peuvent servir d'aide à l'enquête et de soutien aux décisions stratégiques. Les résultats suggèrent le développement d'approches préventives et répressives pour lutter contre la fraude documentaire.

Three Essays on the Formation and Impact of Economic Policy

Introduction In my thesis I argue that economic policy is all about economics and politics. Consequently, analysing and understanding economic policy ideally has at least two parts. The economics part, which is centered around the expected impact of a specific policy on the real economy both in terms of efficiency and equity. The insights of this part point into which direction the fine-tuning of economic policies should go. However, fine-tuning of economic policies will be most likely subject to political constraints. That is why, in the politics part, a much better understanding can be gained by taking into account how the incentives of politicians and special interest groups as well as the role played by different institutional features affect the formation of economic policies. The first part and chapter of my thesis concentrates on the efficiency-related impact of economic policies: how does corporate income taxation in general, and corporate income tax progressivity in specific, affect the creation of new firms? Reduced progressivity and flat-rate taxes are in vogue. By 2009, 22 countries are operating flat-rate income tax systems, as do 7 US states and 14 Swiss cantons (for corporate income only). Tax reform proposals in the spirit of the "flat tax" model typically aim to reduce three parameters: the average tax burden, the progressivity of the tax schedule, and the complexity of the tax code. In joint work, Marius Brülhart and I explore the implications of changes in these three parameters on entrepreneurial activity, measured by counts of firm births in a panel of Swiss municipalities. Our results show that lower average tax rates and reduced complexity of the tax code promote firm births. Controlling for these effects, reduced progressivity inhibits firm births. Our reading of these results is that tax progressivity has an insurance effect that facilitates entrepreneurial risk taking. The positive effects of lower tax levels and reduced complexity are estimated to be significantly stronger than the negative effect of reduced progressivity. To the extent that firm births reflect desirable entrepreneurial dynamism, it is not the flattening of tax schedules that is key to successful tax reforms, but the lowering of average tax burdens and the simplification of tax codes. Flatness per se is of secondary importance and even appears to be detrimental to firm births. The second part of my thesis, which corresponds to the second and third chapter, concentrates on how economic policies are formed. By the nature of the analysis, these two chapters draw on a broader literature than the first chapter. Both economists and political scientists have done extensive research on how economic policies are formed. Thereby, researchers in both disciplines have recognised the importance of special interest groups trying to influence policy-making through various channels. In general, economists base their analysis on a formal and microeconomically founded approach, while abstracting from institutional details. In contrast, political scientists' frameworks are generally richer in terms of institutional features but lack the theoretical rigour of economists' approaches. I start from the economist's point of view. However, I try to borrow as much as possible from the findings of political science to gain a better understanding of how economic policies are formed in reality. In the second chapter, I take a theoretical approach and focus on the institutional policy framework to explore how interactions between different political institutions affect the outcome of trade policy in presence of special interest groups' lobbying. Standard political economy theory treats the government as a single institutional actor which sets tariffs by trading off social welfare against contributions from special interest groups seeking industry-specific protection from imports. However, these models lack important (institutional) features of reality. That is why, in my model, I split up the government into a legislative and executive branch which can both be lobbied by special interest groups. Furthermore, the legislative has the option to delegate its trade policy authority to the executive. I allow the executive to compensate the legislative in exchange for delegation. Despite ample anecdotal evidence, bargaining over delegation of trade policy authority has not yet been formally modelled in the literature. I show that delegation has an impact on policy formation in that it leads to lower equilibrium tariffs compared to a standard model without delegation. I also show that delegation will only take place if the lobby is not strong enough to prevent it. Furthermore, the option to delegate increases the bargaining power of the legislative at the expense of the lobbies. Therefore, the findings of this model can shed a light on why the U.S. Congress often practices delegation to the executive. In the final chapter of my thesis, my coauthor, Antonio Fidalgo, and I take a narrower approach and focus on the individual politician level of policy-making to explore how connections to private firms and networks within parliament affect individual politicians' decision-making. Theories in the spirit of the model of the second chapter show how campaign contributions from lobbies to politicians can influence economic policies. There exists an abundant empirical literature that analyses ties between firms and politicians based on campaign contributions. However, the evidence on the impact of campaign contributions is mixed, at best. In our paper, we analyse an alternative channel of influence in the shape of personal connections between politicians and firms through board membership. We identify a direct effect of board membership on individual politicians' voting behaviour and an indirect leverage effect when politicians with board connections influence non-connected peers. We assess the importance of these two effects using a vote in the Swiss parliament on a government bailout of the national airline, Swissair, in 2001, which serves as a natural experiment. We find that both the direct effect of connections to firms and the indirect leverage effect had a strong and positive impact on the probability that a politician supported the government bailout.

Three essays on leadership

ABSTRACT Samuel Bendahan, John Antonakis, Christian Zehnder, and François Pralong The relationship between power and immoral decisions has been discussed extensively by scientists and philosophers alike. Although the exercise of power is ubiquitous in social hierarchies, direct evidence on the impact of power on decision making is scarce. We use laboratory experiments to study whether more power leads to corruption. We manipulate power in the context of leader decision-making authority involving monetary stakes. Prior to the experiment, we also gathered extensive data on psychological and endocrinological individual differences. We find that an increase of power caused leaders to be more likely to engage in destructive, selfish behaviour, although the same subjects did not behave in this manner before their level of power was increased. We also show how individual differences affect the initial level of destructive behaviour and the corruption process. WHAT'S RIGHT FOR THE LEFT MAY NOT BE RIGHT FOR THE RIGHT: VALUE CONGRUENCE AND CHARISMA IN POLITICAL LEADERSHIP Samuel Bendahan ABSTRACT Value congruence between leaders and followers is important not only for follower commitment but also as part of the attributions followers make of leaders. I theorized that transformational leadership, which often is referred to as being value driven and having strong moral foundations, has differential effects depending on the values of the follower and whether these values are congruent with what the leader espouses. I designed an experiment to analyze how the political values of followers and leaders can influence followers' attributions regarding leaders. Within the context of political leadership, I found that transformational leaders were seen as more prototypical. Value congruence predicted prototypicality, which was strongly related to follower intentions to vote for the leader. Furthermore, followers with left-wing political values were more influenced by prototypical leaders than were followers with right-wing political values, presumably because of moral overtones of both left-wing ideology and transformational leadership. JUDGING LEADERSHIP POTENTIAL IN AN INTERVIEW: MODERATING EFFECT OF INTERVIEWER INTELLIGENCE ON INTERVIEWER COGNITIVE BUSYNESS, CANDIDATE PERFORMANCE-CUES EFFECTS, AND CANDIDATE ETHNICITY Samuel Bendahan, Philippe Jacquart, and John Antonakis ABSTRACT A large body of literature suggests that interviewers do not accurately rate candidates when using unstructured interviews and evaluation procedures that affect pre-interview expectations; however, the process by which these biases are produced is not well understood. We theorized several reasons for the sub-par performance of the unstructured interview. These factors, which we manipulated in the context of a videotaped interview of a candidate applying for a leadership position, include evaluator cognitive load, pre-interview performance cues regarding the candidate, and the ethnicity of the candidate. We also controlled for the intelligence of the evaluator. We found a significant four-way interaction between the manipulated factors and evaluators' cognitive abilities. The effects of the manipulated factors were all significantly less for evaluators who were high on general intelligence.