La responsabilité des Etats pour les violations des droits de l'homme commises par les entreprises militaires et de sécurité privées

Cet article traite des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) fournissant des services qui jusque lors étaient dévolus aux armées nationales. Malgré les nombreux incidents entraînant des violations des droits de l'homme, ces contractors ne sont que rarement poursuivis et sanctionnés. Les EMSP opèrent-elles dès lors dans un vide juridique où elles peuvent agir en toute impunité ? Qui peut être tenu pour responsable de leurs actes ? Cet article part du principe que les activités des EMSP sont rendues possibles grâce à l'assentiment ou l'absence de réprobation des Etats, et donc que la question de la responsabilité pour les actes des EMSP est également celle de la responsabilité de l'Etat. Il convient donc d'analyser les règles sur la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite et surtout les obligations positives des Etats découlant des principaux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme. L'enjeu est de démontrer qu'un Etat ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en délégant ses fonctions gouvernementales à des organismes privés.

Besoins, prescriptions et sécurité des produits sanguins labiles ; autosuffisance en produits sanguins labiles [Roundtables of SFTS Congress 2013: Needs, indications and safety of blood products; self-sufficiency in blood products].

The current issues debate brings together experts around the themes of self-sufficiency (in its national and European aspects) and of needs in cellular blood products. The point of view of the manufacturer and prescribers of blood products are confronted.

La protection de la personnalité du travailleur : sauvegarde de sa santé et sécurité au travail

Le scandale de l'amiante, l'épidémie de suicides au travail ou bien encore le "karôshi" sont autant de faits qui invitent à une réflexion renouvelée sur les conditions de travail. Cette thèse part d'une volonté de revisiter, dans un monde professionnel bouleversé par les progrès constants de la technique et les pressions économiques, les liens entre santé et sécurité, telles que visées aux art. 328 CO, 6 LTr et 82 LAA. Il s'agit d'examiner l'articulation entre ces dispositions, sur la base d'une analyse historique et de l'apport actuel du système légal, et la pertinence de repenser celui-ci. En effet, le pluralisme des sources en la matière, hétérogènes de par leur nature (de droit public ou privé) et/ou de par leur objet (la santé ou la sécurité), et le manque d'harmonie entre elles ne sont pas sans créer difficultés d'application et doubles emplois. La présente thèse commence par quelques repères chronologiques sur la mise en place progressive et pragmatique de la législation sociale suisse. Suit un survol des lois protectrices et autres normativités extra-juridiques, qui laisse conclure à un foisonnement et à une hétérogénéité des sources applicables. Puis, les trois dispositions générales topiques, à savoir les articles 328 CO, 6 LTr et 82 LAA, font successivement l'objet d'un examen détaillé, en vue d'évaluer leur bien-fondé respectif et la pertinence d'une approche compartimentée de la santé et sécurité au travail. Et donc de conclure par une réflexion sur l'intérêt d'un changement, notamment par la suppression du dualisme LTr / LAA.