Surveillance épidémiologique: une responsabilité du médecin de famille [Epidemiological surveillance: family doctors' responsibility].

Epidemiological surveillance systems are essential and require efficient collaborations between family doctors and public health services. Such a system has to take into account the increase in the number of health problems to be studied. Information gathered at an individual level should imply decisions at a population level which in turn should impact on the individual patient. Epidemiological surveillance requires a well organized, representative and constantly revised system led by motivated, adequately trained doctors.

Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité) - Aspects pratiques du droit de l'entreprise

Contribution consécutive au séminaire organisé par le CEDIDAC sur le thème Aspects pratiques du droit de l'entreprise, le 3 février 2009

Maladies professionnelles et prévention : enquête sur la situation prévalant en Allemagne, Finlande, France, Italie et au Canada (Québec)

Le présent rapport se propose d'identifier la manière dont la prévention des pathologies professionnelles retenues dans le cadre de l'étude (pathologies dues à des substances chimiques ou facteurs physiques: amiante, bruit, ciment, huiles de coupe, isocyanates, poussières de bois, résines époxy) ainsi que des cancers professionnels est abordée dans les pays sélectionnés et de décrire des campagnes ayant fait la preuve de leur efficacité et perçues comme susceptibles d'être reprises en Suisse.

Late Labradorian metamorphism and anorthosite-granitoid intrusion, Cape-Caribou River allochthon, Grenville Province, Labrador - Evidence from U-Pb geochronology

In the Cape Caribou River allochthon (CCRA), metaigneous and gneissic units occur as a shallowly plunging synform in the hanging wall of the Grand Lake thrust system (GLTS), a Grenvillian structure that forms the boundary between the Mealy Mountains and Groswater Bay terranes. The layered rocks of the CCRA are cut by a stockwork of monzonite dykes related to the Dome Mountain suite and by metadiabase-amphibolite dykes that probably form part of the ca. 1380 Ma Mealy swarm. The mafic dykes appear to postdate much of the development of subhorizontal metamorphic layering within the lower parts of the CCRA. The uppermost (least metamorphosed) units of the CCRA, the North West River anorthosite-metagabbro and the Dome Mountain monzonite suite, have been dated at 1625 +/- 6 and 1626 +/- 2 Ma, respectively. An amphibolite unit that concordantly underlies the anorthosite-metagabbro and is intruded discordantly by monzonite dykes has given metamorphic ages of 1660 +/- 3 and 1631 +/- 2 Ma. Granitoid gneisses that form the lowest level of the CCRA have given a migmatization age of 1622 +/- 6 Ma. The effects of Grenvillian metamorphism become apparent in the lower levels of the allochthon where gneisses, amphibolite, and mafic dykes have given new generation zircon ages of 1008 +/- 2, 1012 +/- 3, and 1011 +/- 3 Ma, respectively. A posttectonic pegmatite has also given zircon and monazite ages of 1016(-3)(+7) and 1013 +/- 3 Ma, respectively. Although these results indicate new growth of Grenvillian zircon, this process was generally not accompanied by penetrative deformation or melting. Thus, the formation of gneissic fabrics and the overall layered nature of the lower CCRA are a result primarily of Labradorian (1660-1620 Ma) tectonism and intrusion, and probably reflect early movement on an ancestral GLTS. Grenvillian heating and metamorphism (up to granulite facies) was strongly concentrated towards the base of the CCRA and probably occurred during northwestward thrusting of the allochthon over the Groswater Bay terrane.

Oxygen isotope compositions of iron oxides from high-grade BIF-hosted iron ore deposits of the Central Hamersley Province, Western Australia: Constraints on the evolution of hydrothermal fluids

The Hamersley province of northwest Australia is one of the world's premier iron ore regions with high-grade martite-microplaty hematite iron ore deposits mostly hosted within banded iron formation (BIF) sequences of the Brockman Iron Formations of the Hamersley Group. These high-grade iron ores contain between 60 and 68 wt percent Fe, and formed by the multistage interaction of hydrothermal fluids with the host BIF formation. The oxygen isotope compositions of magnetite and hematite from BIF, hydrothermal alteration assemblages, and high-grade iron Ore were analyzed from the Mount Tom Price, Paraburdoo, and Charmar iron ore deposits. The delta(18)O values of magnetite and hematite from hydrothermal alteration assemblages and high-grade iron ore range from -9.0 to -2.9 per mil, a depletion of 5 to 15 per mil relative to the host BIF. The delta(18)O values are spatially controlled by faults within the deposits, a response to higher fluid flux and larger influence the isotopic compositions by the hydrothermal fluids. The oxygen isotope composition of hydrothermal fluids (delta(18)O(fluid)) indicates that the decrease in the (18)O content of iron oxides was due to the interaction of both basinal brines and meteoric fluids with the original BIF. Late-stage talc-bearing ore at the Mount Tom Price deposit formed in the presence of a pulse of delta(18)O-enriched basinal brine, indicating that hydrothermal fluids may have repeatedly interacted with the BIFs during the Paleoproterozoic.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.