De l'exceptio doli à l'interdiction de l'abus de droit : étude de droit romain et de droit suisse

INTRODUCTION La loi peut-elle conduire à l'injustice ? Depuis l'antiquité, les rapports entre la loi et la justice constituent un thème fondamental de la pensée occidentale. En témoigne notamment la récurrence, à travers les siècles, du débat entre jusnaturalistes -qui postulent l'existence et la prééminence d'un droit naturel, toujours conforme à l'équité - et positivistes - pour lesquels la question du caractère juste ou injuste d'une loi valablement édictée n'est d'aucune pertinence. Cette préoccupation n'atteint toutefois pas aux seules réflexions spéculatives des théoriciens du droit. La plupart des législateurs ont cherché à fonder leurs normes sur l'équité, et à les conformer ainsi à l'idée de justice qui prévalait lors de leur adoption. La question peut se poser toutefois de l'existence possible d'une «loi juste dans l'abstrait, antérieurement à toute concrétisation. N'est-ce pas au contraire le sort de toute norme que d'échapper à son auteur et de voir son sens précisé, complété, voire modifié au travers des multiples cas qu'elle est appelée à régler? Aristote avait déjà mis en évidence l'imperfection inhérente à toute norme générale. Aucun législateur ne peut en effet envisager la multiplicité des hypothèses dans lesquelles les particuliers invoqueront la norme par lui édictée. Il arrive dès lors que le juge soit confronté à une prétention qui paraît régulièrement fondée en droit, mais dont la mise en oeuvre en l'espèce aboutit à une injustice. Pour cette raison, la plupart des systèmes juridiques ont développé des moyens destinés à éviter que l'application du droit conduise à un résultat injuste que ri avait pas envisagé l'auteur de la norme. Cette étude se propose tout d'abord d'examiner la solution du droit romain. Celui-ci a en effet développé, à travers l'exceptio doli, une institution qui permet au magistrat de paralyser les effets d'une prétention, pourtant parfaitement fondée en droit civil. Après un examen du contexte de son apparition (titre I), il s'agira d'en étudier - en tentant de les classifier - les nombreux cas d'application (titre II), avant de proposer une définition générale de l'institution (titre III). Seront ensuite décrites les principales étapes de l'évolution de l'exceptio doli, à partir de la fin de l'Empire romain d'Occident, jusqu'au XXe siècle de notre ère (titre IV). Codifié au début du XXe siècle, le droit privé suisse a certes concrétisé, par nombre de dispositions particulières, les divers cas d'application de l'exceptio doli ; il connaît cependant une institution - l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) - dont la fonction paraît très analogue à celle de l'antique exception de dol (titre V). Il conviendra d'examiner les hypothèses d'abus de droit qui correspondent aux cas d'application de l'exceptio doli (titre VI) et celles qui doivent leur origine à d'autres institutions (titre VII). On aura ainsi mis en évidence l'étendue du lien de filiation entre l'antique exceptio doli et l'interdiction de l'abus de droit en droit suisse, deux institutions vouées à la concrétisation de l'idée de justice lors de la mise en oeuvre des normes.

Définir la nouvelle économie sociale par les critères plutôt que par les statuts ? Une analyse théorique à partir des critères retenus en Suisse par APRÈS-GE

Les contours principalement admis pour définir le noyau dur de l'ESS, à savoir les formes juridiques, ne semblent plus être une condition suffisante pour garantir l'adhésion à l'ESS. Des entreprises ont émergé depuis les années 1990 se revendiquant de la filiation ESS (critères Emes). Mais la seule prise en compte des critères en matière de résultats suffit-elle à qualifier une entreprise de « sociale » au sens de l'ESS ? C'est dans ce contexte que nous poserons les termes du débat en nous focalisant sur le récent exemple de la Chambre de l'ESS en Suisse romande (APRÈS- GE) qui nous servira d'étude de cas, la filiation affichée de celle-ci étant celle de l'ESS selon une visée élargie aux critères. Nous présenterons l'enquête menée en 2010 par APRÈS-GE et les critères choisis (partie 1) avant d'évaluer le potentiel, les limites et les interprétations théoriques de cette approche originale (partie 2). Des pistes de collaboration concrète avec les collectivités locales seront évoquées en conclusion.

Débattre : l'argumentation et l'identité au coeur d'une pratique verbale

Pratique verbale à la fois familière et fondamentale dans les sociétés démocratiques contemporaines, le débat reste paradoxalement peu connu et peu étudié en tant que tel. L'ouvrage propose de plonger au coeur de cette pratique et d'opérer ce travail à deux niveaux étroitement articulés. À un niveau théorique, le débat pose certaines questions aux sciences du langage et à la sociologie de l'action. L'auteur s'attache à y répondre en approchant les pratiques verbales à l'articulation des perspectives textuelle (problématique de l'enchaînement des énoncés) et interactionnelle (problématique des dynamiques au travers desquelles les agents gèrent leur relation). Le caractère multimodal de ces pratiques est également considéré, qu'il s'agisse de l'articulation oral-écrit, du lien entre parole et mimo-gestualité ou encore de la répartition des participants dans l'espace. À un niveau pratique, la spécificité du débat repose sur certains observables qu'il s'agit d'identifier et de décrire et qui permettent de distinguer le débat d'autres formes de comportement, telles que l'anecdote, la discussion ou la dispute. Par l'analyse de nombreux exemples tirés d'interactions publiques, l'ouvrage montre en quoi la pratique de l'argumentation et l'inscription langagière de certaines identités apparaissent comme les deux ressources fondamentales d'accomplissement et de reconnaissance de la pratique du débat.

Evaluation des effets de la campagne de prévention "Mission : possible" de l'Aide suisse contre le sida (2008)

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a donné pour mandat à l'IUMSP d'évaluer la campagne " Mission : Possible " de l'Aide suisse contre le sida (ASS), réalisée en 2008. Il s'agit d' une campagne de prévention du VIH/sida s'adressant exclusivement aux hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH). Elle a été mise en oeuvre par l'Aide suisse contre le sida, sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique. L'objectif stratégique de " Mission: Possible " consiste à freiner la propagation du VIH parmi les HSH. Actuellement, une partie importante des infections à VIH sont le fait de rapports sexuels non protégés avec des partenaires sexuels en phase de primo-infection, c'est-à-dire la phase suivant directement le contage et durant laquelle la quantité de virus dans le sang est particulièrement élevée. L'ambition de la campagne Mission Possible était de briser les chaînes d'infection ainsi créées en incitant tous les HSH à observer strictement les règles du safer sex, trois mois durant, soit le temps nécessaire pour que les personnes récemment infectées sortent de la phase de primo-infection. Ainsi, le risque de nouvelles transmissions diminuerait de façon globale et l'épidémie serait ralentie. Au terme des trois mois, les HSH étaient incités à faire un test VIH gratuit (sur présentation d'un bon à présenter dans les centres de dépistage et conseils anonymes : policliniques universitaires et certaines antennes de l'ASS). La campagne reposait sur une importante mobilisation communautaire, c'est-à-dire l'implication de tous les acteurs de la scène gaie en Suisse (journaux et sites internet, associations et établissements gais). [Introd. du résumé p. 9] Site internet de la campagne "Mission : possible": http://www.missionp.ch/fr/home/

Les sociologues ont-ils perdu l'esprit ? À la recherche des structures élémentaires de la vie sociale

Ce texte est un « droit de réponse » par les auteurs de l'article « Vers un naturalisme social. À la croisée des sciences sociales et des sciences cognitives », publié par SociologieS en octobre 2011, au débat qu'il a suscité. Après une brève mise au point sur la forme même du débat, ainsi que sur les dissensions ponctuelles qui opposent les différents protagonistes, l'article répond aux inquiétudes parfaitement légitimes et aux questions de fond que soulève le naturalisme social.

Urban Governance und nachhaltige Quartiere: Ein Beitrag zur Förderung einer dauerhaft nachhaltigen Stadtentwicklung

Seit den 1990er Jahren werden zunehmend nachhaltige Quartiere realisiert. Dabei besteht häufig eine beachtliche Diskrepanz zwischen den Zielen, die von den beteiligten Akteuren angestrebt werden, deren Umsetzung (Realisierungsphase) und deren Erhalt auf Dauer (Nutzungsphase). Es stellt sich folglich die Frage, auf welche Weise die Projektqualität im Sinne einer nachhaltigen Quartiersentwicklung verbessert werden kann. Diese Projekte sind jedoch enorm komplex aufgrund der großen Interdisziplinarität und Interdependenz ihrer Ziele sowie der vielschichtigen Akteursstrukturen. Sie stellen daher be-sonders hohe Anforderungen an die Projektsteuerung. Das konkrete Ziel dieser Arbeit besteht darin, die Bedeutung einer Prozesssteuerung im Sinne von Urban Governance zur Realisierung und zum Erhalt nachhaltiger Quartiere zu untersuchen. Damit soll einen Beitrag zur Förderung einer nachhalti-gen Stadtentwicklung geleistet werden. Die Arbeit stützt sich auf ein umfassendes theoretisches Fundament zum Thema Governance, wobei die relevanten Elemente für den Kontext nachhaltiger Quartiere herausgearbeitet werden. Die Hypothesen prüfen die Bedeutung der Schlüsselcharakteristika von Urban Governance (Kooperation, Partizipation, Verhandlungen) für die Projektqualität während der Realisierungs- und Nutzungsphase. Eine erste empirische Untersuchung wurde an zwanzig europäischen nachhaltigen Modellquartieren vorgenommen. Stärken und Schwächen aus der Perspektive der Nachhaltigkeit werden analysiert, deren Ursachen identifiziert und Handlungsoptio-nen aufgezeigt. Die Erkenntnisse zeigen die Notwendigkeit einer Verbesserung der Projektsteuerung während der Realisierungs- und der Nutzungsphase. Auf der Grundlage dieser Erkenntnisse wird ein umfassender Ansatz zur empirischen Untersuchung von Urban Governance im Kontext nachhaltiger Quartiere entwickelt. Dieser beruht auf dem akteurzentrierten Institutionalismus und den Merkmalen der Urban Governance. Anhand dieses Ansatzes wird mithilfe von Experteninterviews der Realisierungsprozess des nach-haltigen Quartiers Kronsberg (Hannover) analysiert. Betrachtet werden dabei die beteiligten Akteure und ihre Handlungso-rientierungen, die verwendeten Schlüsselinstrumente sowie aufgetretene Divergenzen zwischen Akteuren und deren Auswirkungen auf die Projekt- und Prozessqualität. Eine Vertiefung relevanter Themenfelder wird anhand der Fallstudie Neu-Oerlikon (Zürich) vorgenommen. Diese empirische Arbeit zeigt, dass eine Prozesssteuerung im Sinne von Urban Governance im Vergleich zu einer klassis-chen hierarchischen Steuerung eine notwendige aber nicht hinreichende Bedingung zur Verbesserung der Projektqualität nachhaltiger Quartiere darstellt. An konkreten Beispielen wird herausgearbeitet, dass der Mehrwert einer solchen Steuerung nur unter bestimmten Voraussetzungen erzielt werden kann: In manchen Situationen ist die Steuerungsform Kooperation und die Interaktionsform Verhandlung in ihrer Wirksamkeit zur Sicherung der Projektqualität begrenzt und hierarchische Interventionen sind notwendig. Nicht ein bestimmtes Steuerungsmodell per se ist geeignet, sondern es kommt auf den Ein-zelfall an: auf die Akteursstruktur, die individuellen und institutionellen Handlungsorientierungen der Akteure und deren Ver-haltensweisen, die Rahmenbedingungen und die Ausgestaltung des Urban Governance-Prozesses. Wenn die Spielregeln dieses Prozesses von den Akteuren nicht wirklich angenommen und gelebt werden, dominieren individuelle und institutio-nelle Akteursinteressen zu Lasten der Projektqualität. Ferner zeigen die Untersuchungen, dass die Partizipation der zukünftigen Quartiersnutzer in der Praxis häufig unzureichend ist. Dies führt zu Einbußen in der Projektqualität. Entscheidend ist auf jeden Fall, dass mindestens ein Akteur, in der Regel die öffentliche Hand, präsent ist, der die Definition anspruchsvoller Nachhaltigkeitsstandards, deren Umsetzung und deren Erhalt sichert sowie die notwendigen Rahmenbedingungen dafür schafft. Diese Arbeit belegt darüber hinaus, dass der Erhalt der Projektqualität während der Nutzungsphase (Faktor Zeit) bisher un-zureichend beachtet und in die Projektplanung einbezogen wird. Gerade dieser Aspekt bestimmt aber, ob das Quartier auch auf Dauer dem Nachhaltigkeitsanspruch gerecht werden kann! Tatsächlich handelt es sich um einen fortlaufenden Prozess, der nicht mit der Einweihung des Quartiers abgeschlossen ist. Vor diesem Hintergrund werden relevante Handlungsfelder beschrieben und die Notwendigkeit der langfristigen Fortsetzung einer Steuerung im Sinne von Urban Governance bzw. der Herausbildung einer Urban Governance-Kultur aufgezeigt. Aus den empirischen Erhebungen werden Erfolgs- und Risikofaktoren für Urban Governance-Prozesse während der Realisierungs- und der Nutzungsphase abgeleitet. Ferner werden bisher vernachlässigte Handlungsfelder (langfristiges Umwelt-management, ökologische Finanzierungsformen, urbane Landwirtschaft, Umweltkommunikation, etc.) eruiert. Die Berücksichtigung dieser Erkenntnisse ist unerlässlich für eine Verbesserung der Projektqualität nachhaltiger Quartiere. ---------------------------------------------- Gouvernance urbaine et quartiers durables: Entre intensions et mise en oeuvre --- Résumé --- Depuis les années 90, la thématique des quartiers durables a gagné en importance, même si leur développement s'est avéré difficile. Le décalage entre les objectifs, leur mise en oeuvre et le projet tel qu'il est vécu par ses habitants est souvent important et nécessite d'être réduit. Un quartier durable est par nature un projet complexe, aux objectifs ambitieux situé à la croisée de multiples champs disciplinaires, mobilisant de nombreux acteurs aux intérêts divergents. De plus, chaque projet, du fait des ses spécificités, requiert un pilotage adapté. L'objectif principal de la recherche vise à analyser la nature du pilotage du processus de conception, de réalisation et d'exploitation des quartiers durables. Ses résultats ont pour ambition de contribuer à optimiser et promouvoir le développement urbain durable. Le fondement théorique de la recherche se base sur le concept de gouvernance urbaine, adapté au contexte particulier de la gouvernance des quartiers durables. La gouvernance urbaine, au sens où nous l'entendons, est un mode de pilotage basé sur la coopération entre les acteurs publics et privés. Les hypothèses centrales du travail testent la portée et les limites des caractéristiques-clefs de la gouvernance urbaine (coopération, participation, négociation), ainsi que l'importance de la notion de pérennité pour la qualité du projet. Dans un premier temps, nous avons analysé vingt quartiers durables modèles européens et identifié leurs atouts et leurs faiblesses en termes de durabilité, ainsi que leurs divers modes de pilotage. Les enseignements tirés de ces exemples révèlent la nécessité d'améliorer le pilotage des projets. Dans un deuxième temps, nous avons élaboré une grille d'analyse fine fondée sur l'approche institutionnelle des acteurs et les caractéristiques-clefs de la gouvernance urbaine. En nous appuyant sur cette grille, nous avons analysé le processus de conception et de réalisation du quartier durable de « Kronsberg » (Hanovre) à l'aide des éléments suivants : les acteurs (avec leurs intérêts et objectifs propres), les instruments d'aménagement du territoire, les modes de pilotage, les zones de divergence et de convergence entre les acteurs, ainsi que leurs impacts sur le processus et le projet. Dans un troisième temps, les hypothèses centrales ont été testées sur le quartier de « Neu-Oerlikon » (Zurich) afin d'approfondir et d'élargir les enseignements tirés de celui de « Kronsberg ». Les résultats des analyses mettent en évidence le fait qu'un pilotage de projet selon le modèle de la gouvernance urbaine est certes une condition nécessaire mais non suffisante pour améliorer la qualité du projet. De plus, la valeur ajoutée de la gouvernance urbaine n'est valable qu'à certaines conditions. En effet, la coopération et la négociation peuvent même, dans certaines situations, réduire la qualité du projet ! Le principal enseignement de la recherche révèle qu'il n'y a pas de mode de pilotage idéal, mais que la qualité d'un projet dépend d'une multitude de facteurs, tels que les constellations d'acteurs, leurs intérêts personnels et institutionnels, les conditions cadres et les « règles du jeu » de la gouvernance urbaine. Si les « règles du jeu » en particulier ne sont pas réellement appropriées par l'ensemble des acteurs, les intérêts et les comportements personnels ou institutionnels prédominent au détriment de la qualité du projet. De même, si la participation des futurs usagers à l'élaboration du projet de quartier durable n'est pas assurée, tant la qualité du projet que sa pérennité en pâtissent. Nous avons également constaté que la présence d'un acteur (en règle générale les autorités publiques) qui veille à la définition d'objectifs ambitieux en matière de développement durable et à leur application constitue un apport essentiel à la qualité du projet. En outre, la recherche met en évidence les carences dans le suivi et le maintien à long terme des qualités de durabilité de la phase d'exploitation des projets de quartiers durables analysés. Dans la phase d'exploitation, le degré de coopération diminue généralement et les modes de fonctionnement et de pilotage sectoriels se mettent en place au détriment de la qualité du projet. Cela confirme la nécessité de poursuivre le processus de pilotage selon le modèle de la gouvernance urbaine au-delà de la phase de réalisation des projets. La recherche précise les enjeux des champs d'action de la phase d'exploitation (domaine encore peu étudié) et démontre la pertinence du mode de pilotage préconisé. Enfin, les analyses permettent d'identifier des facteurs de réussite et de risque susceptibles d'influencer les systèmes de gouvernance urbaine, ainsi que les enjeux des domaines de la durabilité encore négligés (agriculture urbaine, gestion environnementale dans la durée, comportement des usagers, financement équitable, etc.). La prise en compte de ces enseignements est essentielle à l'amélioration de la gestion de futurs projets de quartiers durables. ---------------------------------------------- Urban Governance and Sustainable Neighbourhoods: A Contribution to a Lasting Sustainable Development --- Abstract --- Since the 1990s, sustainable neighbourhoods have become an increasingly important topic. However, their development has proven to be difficult. There is an often considerable gap, which must be reduced, between the initial goals, the way they are implemented and how the project is finally inhabited. A sustainable neighbourhood is inherently a complex project, with ambitious goals that lie at the intersection of multiple disciplines, involving numerous stakeholders with diverging interests. Moreover, each project, due to its specific characteristics, requires an adapted steering. The main goal of this research is to analyse the nature of the steering process during the planning, realisation and use of sustainable neighbourhoods. The results aim to contribute to the promotion of sustainable urban development. The theoretical foundation of this research is based on the concept of urban governance, adapted to the particular context of sustainable neighbourhoods. Urban governance is understood in this work, as a mode of project steering based on the cooperation between public and private stakeholders. The central hypotheses of this work test the importance and the limits of the key characteristics of urban governance (cooperation, participation, negotiation) as well as the importance of continuity for the project quality. To begin with, we surveyed and analysed twenty exemplary European sustainable neighbourhoods and identified their strengths and weaknesses in terms of sustainability, as well as their diverse steering modes. The lessons learned from these examples reveal the need to improve the projects' steering. Secondly we elaborated a detailed framework for analysis founded on stakeholder-centred institutionalism and the key characteristics of urban governance. By systematically applying this framework, we analysed the planning and implementation process of the sustainable neighbourhood "Kronsberg" (Hannover). Our focus was on the following dimensions: the stakeholders (with their particular interests and goals), the instruments of spatial planning, the steering modes, the points of divergence and convergence amongst the stakeholders, as well as their impacts on the process and on the project. The final step was to test the core hypotheses on the neighbourhood "Neu-Oerlikon" (Zürich) in order to broaden the lessons learned from "Kronsberg". The results of the analysis highlight the fact that an urban governance type project steering is certainly a necessary but insufficient condition to improve the project quality. Moreover, the added value of urban governance is only valid under certain conditions. In fact, cooperation and negotiation can even in certain situations reduce the project's quality! The main lesson of this research is that there is not an ideal steering mode, but rather that the quality of the project depends on numerous factors, such as the stakeholder constellation, their individual and institutional interests, the general conditions and the "rules of the game" of urban governance. If these "rules of the game" are not really appropriated by all stakeholders, individual and institutional interests and behaviours predominate at the expense of the project's quality. Likewise, if the future users' participation in the project development is insufficient, both the project's quality and its continuity suffer. We have also observed that the presence of a stakeholder (in general the public authorities) who ensures the definition of ambitious goals in terms of sustainable development and their implementation is crucial for the project's quality. Furthermore, this research highlights the deficiencies in the follow-up and long-term preservation of the sustainability qualities in the neighbourhood projects which we have analysed. In the use phase, the degree of cooperation generally diminishes. Attitudes and project management become more sectorial at the expense of the project's quality. This confirms the need to continue the steering process according to the principles of urban governance beyond the project's implementation phase. This research specifies the challenges that affect the use phase (a still neglected area) and shows the relevance of the recommended steering mode. Finally, the analyses also identify the success and risk factors that may influence urban-governance systems, as well as the challenges of still neglected fields of sustainability (urban agriculture, long-term environmental management, user behaviour, fair funding, etc.). Taking into account these outcomes is essential to improve the management of future sustainable-neighbourhood projects.

Les codes de l'obligations : méta-analyses pragmatologiques de l'application de méthodes en sciences sociales

Cette thèse rassemble une série de méta-analyses, c'est-à-dire d'analyses ayant pour objet des analyses produites par des sociologues (notamment celles résultant de l'application de méthodes de traitement des entretiens). Il s'agit d'une démarche réflexive visant les pratiques concrètes des sociologues. Celles-ci sont envisagées comme des activités gouvernées par des règles. Une part importante de cette thèse sera donc consacrée au développement d'un outil d'analyse « pragmatologique » (E. Durkheim), c'est-à-dire permettant l'étude des pratiques et des règles en rapport avec elles. Pour aborder les règles, la philosophie analytique d'inspiration wittgensteinienne apporte plusieurs propositions importantes. Les règles sont ainsi considérées comme des concepts d'air de famille : il n'y a pas de définitions communes recouvrant l'ensemble des règles. Pour étudier les règles, il convient alors de faire des distinctions à partir de leurs usages. Une de ces distinctions concerne la différence entre règles constitutives et règles régulatives : une règle constitutive crée une pratique (e.g. le mariage), alors qu'une règle régulative s'applique à des activités qui peuvent exister sans elle (e.g. les règles du savoir-vivre). L'activité méthodologique des sociologues repose et est contrainte par ces types de règles, qui sont pour l'essentiel implicites. Cette thèse vise donc à rendre compte, par la description et la codification des règles, du caractère normatif des méthodes dans les pratiques d'analyse de la sociologie. Elle insiste en particulier sur les limites logiques qu'instituent les règles constitutives, celles-ci rendant impossibles (et non pas interdites) certaines actions des sociologues. This thesis brings together a series of meta-analyzes, that is, analyzes that tackle analyzes produced by sociologists (notably those resulting from the application of methods in treating interviews). The approach is reflexive and aimed at the concrete practices of sociologists, considered as activities governed by rules. An important part of this thesis is therefore devoted to the development of a "pragmatological" analytical tool (Durkheim) to conduct a study of such practices and of the rules that govern them. To approach these rules, Wittgenstein-inspired analytic philosophy offers several important proposals. The rules are, at first, seen as concepts of family resemblance, assuming that there is no common definition accounting for all rules. In order to conduct the study of such rules, it is therefore necessary to discern how they are respectively used. One of these distinctions concerns the difference between constitutive rules and regulative rules: a constitutive rule creates a practice (for example marriage), while a regulative rule applies to activities that can exist outside of the rule (for example, the rules of etiquette). The methodological activity of sociologists relies on, and is constrained by these types of rules, which are essentially implicit. Through the description and codification of rules, this thesis aims to account for the normative character of methods governing analytical practices in sociology. Particular emphasis is on the logical limits established by constitutive rules, limits that render several of the sociologist's actions impossible (rather than forbidden).

Recommandations for malaria prevention in moderate to low risk areas : traveller's choice and risk perception

Background. Le considérable déclin de la malaria au niveau mondial remet en question la stratégie de chimioprophylaxie pour les voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria. Un consensus international de la meilleure stratégie de prévention reste à trouver. Suivant le mouvement actuel de partage décisionnel, cette étude invite le voyageur au sein du débat comme acteur du processus de décision. Objectifs. Investiguer les préférences des voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria en matière de prévention contre la malaria, en mettant en perspective leur perception du risque et les raisons de leur choix. Méthodologie. Dans la salle d'attente du Centre de Vaccination et Médecine de Voyage, les voyageurs à destination de risque modéré à faible de malaria remplissent un questionnaire et choisissent la méthode de prévention qu'ils préfèrent aidés d'un tableau leur proposant 4 choix possible ; mesure de prévention des piqûres de moustique uniquement, chimioprophylaxie, traitement de réserve seul et traitement de réserve avec test diagnostic rapide. Ils reçoivent aussi une échelle de risque illustrant les risques de malaria et d'effets indésirables des anti-malariques comparés à différents autres risques liés au voyage, inspirée par les palettes de Paling de la Communication Risk Institut. Résultats. De décembre 2012 à décembre 2013, 391 voyageurs on été inclus. 59 (15%) ont choisi la chimioprophylaxie, 116 (30%) un traitement de réserve, 112 (29%) un traitement de réserve avec test rapide diagnostic, 100 (26%) une prévention des piqûre de moustiques uniquement, and 4 (1%) plusieurs alternatives. Les raisons de choisir une chimioprophylaxie étaient la sécurité (42%), l'action préventive (29%), l'efficacité (15%) et la facilité d'utilisation (15%). Les raisons de choisir un traitement de réserve étaient moins de prise de médicament (29%), moins d'effets secondaires de ceux-ci (23%) et le prix (9%). Les voyageurs choisissant la chimioprohylaxie l'avaient plus souvent déjà utilisée par le passé [OR=3.0 (CI 1.7-5.44)], sans différence en terme de profil démographique, caractéristique du voyage ou comportement à risque. Conclusions. Quand interrogés, 85% des voyageurs à destination de pays à risque modéré à faible de malaria préfèrent ne pas prendre la chimioprophylaxie, bien que la plupart des pays la recommande encore. Les raisons avancées sont cohérentes avec leur choix. Les nouvelles recommandations devraient prendre en compte la préférence des voyageurs et inclure un processus de décision partagé.

La démarche "Projets de service" aux Hospices cantonaux vaudois

Dans la première partie de ce mémoire, après un bref rappel du contexte institutionnel et des modes de décisions dans l'organisation hospitalière, nous traiterons des nouvelles règles du jeu sanitaire vaudois et nous nous intéresserons en particulier au premier Contrat de Prestations, passé entre les Hospices Cantonaux et l'Etat de Vaud [en 1997]. C'est à la déclinaison de ce nouveau dispositif à l'intérieur de l'organisation des Hospices que nous consacrerons la deuxième partie, en nous focalisant sur la démarche "projets de service" et sur son impact au niveau de la vie des services. Enfin, nous examinerons les résultats de la démarche "projets de service" une année après son introduction, en tenant de dresser un premier bilan à partir de nos propres constats. Nous avons volontairement restreint notre analyse aux services cliniques, et plus particulièrement à celles du Centres Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV). [Auteur]