Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

La mémoire et le temps. Mélanges offerts à Pierre Bonnard

Vingt-et-un biblistes de Suisse, de France, d'Allemagne et d'Italie se rassemblent autour d'un thème qui n'est pas seule­ment très actuel. Ce thème a été aperçu par Pierre Bonnard comme une structure fondamentale dans la théologie du Nou­veau Testament: le souvenir, l'anamnèse. Faire mémoire de Jésus pour comprendre le temps présent. La mémoire du Jésus terrestre est cette structure qui gouverne la vie et la pensée des premiers chrétiens ; elle est le lieu des combats théologiques de Paul, de Luc, de Matthieu, de Jean... Lieu de toutes les fidélités et de toutes les déviances. Vingt-et-un exégètes reprennent ce thème, pour en mesurer la fécondité dans le champ textuel qui leur est familier. Quel rôle joue au premier siècle la mémoire de l'histoire originaire, au gré du temps qui passe? Comment décrire, et apprécier théologiquement, la relecture de l'histoire de Jésus à laquelle procèdent les auteurs du Nouveau Testament? Ces contri­butions sont un hommage à Pierre Bonnard et à son oeuvre d'exégète du Nouveau Testament.

La reconnaissance et le sens du travail : deux dimensions au coeur des processus de préservation de la santé mentale chez les professionnels des interventions d'urgences médicales préhospitalières

Le travail en situations d'urgence, notamment médicale, comporte de nombreux facteurs de risque pour la santé mentale. Cependant, des études récentes suggèrent que la reconnaissance de même que certains aspects relatifs au sens du travail pourraient permettre aux individus de préserver leur équilibre psychique malgré la présence de stresseurs importants.Nous avons effectué une étude portant sur la santé au travail pour des ambulanciers travaillant en Suisse romande. Dans un premier temps, une phase qualitative centrée sur l'observation du travail réel a été effectuée. Les observations ont été effectuées dans 11 services pour un total de 416 heures d'observation. Dans un second temps, un questionnaire a été développé et administré à l'ensemble des ambulanciers de Suisse romande.Notre étude a notamment permis de confirmer l'importance de la reconnaissance et du sens du travail pour les ambulanciers. [Auteurs]

Entrer dans le monde du récit

La Bible est un immense trésor d'histoires racontées. De la Genèse à l'Apocalypse, chaque récit déploie un monde que le lecteur est invité à habiter. Une discipline récente, la narratologie, s'attache à étudier cet art millénaire du « raconter ». Qu'il soit romancier ou écrivain biblique, tout conteur utilise les mêmes outils : il construit une intrigue, il tisse un réseau de personnages, il induit un système de valeurs, il sollicite l'imaginaire du lecteur et le fait voyager dans l'espace et le temps... Sept biblistes présentent ici des « travaux pratiques » d'analyse narrative appliquée à la Bible. Après avoir été invité par Daniel Marguerat à «Entrer dans le monde du récit », le lecteur goûtera la magie du raconter : qu'ils aient été bergers ou érudits, les conteurs bibliques étaient des artistes !

Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité) - Aspects pratiques du droit de l'entreprise

Contribution consécutive au séminaire organisé par le CEDIDAC sur le thème Aspects pratiques du droit de l'entreprise, le 3 février 2009

Le droit aux valeurs d'affection : étude sous l'angle de l'article 28 CC

INTRODUCTION : L'affection, et son contraire l'aversion, se manifestent à chaque instant de l'existence. Que ce soit au travers de notre relation avec les membres de notre entourage, les perceptions sonores, visuelles, olfactives qui nous saisissent à tout instant, il est constamment demandé à notre personnalité d'apprécier, de choisir, de rejeter en fonction de nos penchants, sans que ce choix soit nécessairement explicable ou justifiable par des arguments que chacun pourrait comprendre. L'affection, en tant qu'émanation de la personnalité, est-elle juridiquement protégée ? La question semble saugrenue mais il suffit de penser à la protection de la relation avec ses proches que la jurisprudence a bâtie sur la base de l'article 28 CC pour se rendre compte que l'affection est à l'évidence protégée en tant que composante de la personnalité. Mais où s'arrête-t-elle ? S'il est acquis qu'elle protège une relation entre deux êtres, peut-elle porter sur un objet ayant appartenu à un proche, par exemple une montre héritée d'un parent décédé ? Une réaction instinctive nous incite à répondre par l'affirmative; nous entendons cependant démontrer que cette protection trouve aussi des fondements juridiques, et qu'elle a des conséquences légales; ainsi en va-t-il si la montre est endommagée par un tiers : doit-on alors se limiter au remboursement de la valeur vénale, en compensant uniquement le dommage matériel, ou le titulaire du droit à l'affection peut-il réclamer, en sus de la valeur vénale, le dédommagement du tort moral ? Et si la montre est en main d'un tiers, comment aménager le rapport de deux personnes légitimées à invoquer un lien sur un objet, l'une en vertu de son droit de propriété, l'autre en vertu de son sentiment affectif ? La protection ne s'arrête certainement pas aux objets qui rappellent le souvenir d'un être proche. D'autres objets, tels un arbre planté à sa naissance, un objet qui matérialise un événement personnel important, sont aussi susceptibles d'être l'objet d'un lien affectif. Bien qu'ils n'aient pas, en raison de l'absence de lien préalable avec un être physique, de substrat duquel tirer la justification juridique de la protection, nous démontrerons que ce lien affectif est également protégé. Et, enfin, peut-on, à notre époque, parler d'affection sans évoquer les animaux ? Quelles sont les règles applicables au statut de l'animal depuis que le législateur a décidé qu'il n'est plus une chose ? Voilà une troisième catégorie de valeurs d'affection qui nous occupera et dont nous étudierons le régime particulier de protection depuis la récente modification du Code civil suisse. L'étude de la protection des valeurs d'affection a ceci de particulier qu'elle était au début du siècle souvent citée dans le catalogue des droits de la personnalité, notamment lorsque les auteurs commentaient ce nouvel article 28 CC que l'on disait si novateur. Cet ouvrage entend déterminer ce qu'il reste aujourd'hui de cette doctrine si prompte à voir dans l'article 28 CC ce qu'il n'est peut-être plus vraiment actuellement, c'est-à-dire un puissant vecteur du développement des conceptions juridiques et de l'évolution de la protection de la personnalité. L'on entend souvent que la tendance sociale est à l'individualisme, à la précarisation des rapports humains et à l'anonymisation de la société. Le renouveau du débat sur la protection des valeurs d'affection, notamment par la modification législative touchant le statut de l'animal, est la manifestation du besoin social de protéger les liens affectifs portant sur un objet, que ce soit une alliance, un arbre planté à sa naissance, ou un animal de compagnie. Après l'analyse des sources de la protection des valeurs d'affection, nous examinerons quelles peuvent être les conséquences légales de cette protection s'agissant de la réparation du tort moral, et au niveau de la résolution de conflits de droit qui peuvent surgir entre le titulaire du droit à la valeur d'affection et le tiers propriétaire. Il s'agira également de déterminer si la récente modification législative sur le statut de l'animal apporte des solutions nouvelles à ces questions.

De la "gelosie" d'Arthur à l'ire d'Yder : les émotions négatives au service de la nouvelle chevalerie dans le "Romanz du reis Yder"

Oeuvre arthurienne en vers du XIIIe siècle, le Romanz du reis Yder n'a guère suscité l'intérêt des chercheurs, excepté pour le comportement singulier du roi Arthur qui démontre de nombreux travers, comme le manquement à ses devoirs royaux, l'avarice ou la jalousie. Pathologique, cette dernière a particulièrement retenu l'attention des médiévistes: dans le récit, Guenièvre est présentée comme une femme aimante et fidèle et les accusations que lui porte Arthur sont donc injustifiées. Notre étude se propose d'observer la jalousie et les autres vices du roi en parallèle d'une autre émotion négative, la colère, qui apparaît avec le héros du roman, Yder. Comme le roi censé représenter un idéal, le chevalier se doit de défendre les traditions courtoises et l'ire semble, dans un premier temps, s'y opposer. Pourtant, au fil de notre analyse, nous verrons au contraire comment elle permet la sauvegarde des valeurs chevaleresques. Instrumentalisée, la colère pousse le personnage d'Yder à s'opposer à la dégénérescence de son souverain. Le jeune homme se fait ainsi le porte-parole d'une nouvelle chevalerie qui doit désormais se construire de façon individuelle, sans ses repères traditionnels et hors de la communauté arthurienne.

Le juge en droit européen et international = The Judge in European and International Law

Le juge et son rôle ont été thématisés abondamment en théorie du droit, mais toujours sous l'angle du droit et du juge internes. On pensera ainsi aux questions des rapports entre justice et politique ou démocratie, ou encore au rôle créateur de droit du juge en cas de lacune juridique et à la légitimité du droit dit prétorien. Pour autant que l'on considère qu'il s'agisse bien d'un juge, le juge international ou européen et sa fonction judiciaire posent des problèmes de même type certes bien que plus aigus, mais aussi des difficultés nouvelles auxquelles la théorie du droit n'a pas encore donné de réponses. Le présent ouvrage tente d'identifier ces difficultés théoriques propres au juge international ou européen et d'apporter des débuts de réponse. Fruit du sixième colloque doctoral de l'Ecole doctorale Fondements du droit européen et international et quatrième volume de la collection du même nom, il réunit des contributions en anglais et en français rédigées par des doctorants des universités suisses romandes et alémaniques et d'universités européennes partenaires, mais aussi d'intervenants externes invités aux différentes sessions du colloque.

Prévention de la violence commise par les spectateurs lors de manifestations sportives : étude des mesures préventives et de la responsabilité de l'organisateur à la lumière du droit comparé, du droit suisse et du droit associatif

Introduction 1. Généralités : Le sport occupe une place importante dans notre société, de manière active par la pratique d'une ou de plusieurs activités sportives, ou de manière passive, au travers de la presse, de la radio et de la télévision. Le sport est ainsi un acte de participation, d'appartenance, de revendication et d'intégration à la société en général ou à un groupe. Il stimule l'imagination et permet de rêver aux héros sportifs. Enfin, non seulement il améliore la santé de ceux qui le pratique, mais il a une dimension éducative et joue un rôle social, culturel et récréatif. Toutefois, le sport est également un spectacle qui provoque des passions et engendre des émotions de la part des supporters, dont certains s'exaltent pour leur équipe fétiche. Il arrive que ce supportérisme soit à tel point exacerbé qu'il mène à des dérives pouvant aboutir à des actes de violence dans et en dehors des stades, ceci tant avant, pendant qu'après le match. A titre d'exemple tragique, les téléspectateurs garderont longtemps en mémoire les scènes auxquelles ils ont assisté le 29 mai 1985, en direct, lorsque, avant le début de la rencontre, des hooligans anglais ont attaqué des supporters italiens dans les gradins du bloc Z du stade du Heysel à Bruxelles, lors de la finale de la Coupe d'Europe des champions, opposant le FC Liverpool à la Juventus de Turin; 39 personnes en sont mortes et 600 ont été blessées. La Suisse, longtemps épargnée par le phénomène, en regard de la situation qui a prévalu dans d'autres Etats européens, ne peut échapper, depuis quelques années, au triste constat selon lequel les stades constituent désormais des environnements propices à des actions de violence, de racisme et, plus rarement, d'extrémisme. Le cas le plus révélateur a eu lieu le 13 mai 2006, lorsque des fauteurs de trouble ont envahi le terrain du Parc Saint-Jacques de Bâle après le coup de sifflet final du match de championnat opposant le FC Bâle au FC Zurich, match dont l'enjeu était la première place du classement du championnat de Super League, pour attaquer à coups de pied et à coups de poing des joueurs, des accompagnants et des personnes chargées de la sécurité. Les affrontements ont continué dans la rue jusque tard dans la soirée. Il s'en est suivi une centaine de blessés et des dégâts d'un demi million de francs. De tels débordements mettent en danger la sécurité du public, des équipes et des arbitres. Il s'agit de tout mettre en oeuvre afin que les spectateurs qui assistent à une manifestation sportive puissent prendre du plaisir aux performances des sportifs sans devoir craindre pour leur sécurité. De même, les acteurs sur le terrain doivent pouvoir exercer leur sport sans craindre un envahissement de l'aire de jeu. Ainsi, les Etats et les associations sportives ont élaboré des textes juridiques afin d'éviter des débordements ou tout autre événement qui pourraient mettre en danger des personnes ou des biens matériels lors de manifestations sportives. Sous l'angle du droit étatique helvétique, cela s'est traduit, notamment en vue du déroulement en Suisse du Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2008 (EURO 2008) et du Championnat du monde de hockey sur glace en 2009, par l'adoption de mesures préventives permettant de lutter contre les actes de violence lors de manifestations sportives, introduites dans la Loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elles se concrétisent par l'inscription d'individus ayant commis des actes de violence dans une banque de données nationale, ainsi que par le recours au périmètre d'exclusion, à l'interdiction de sortie du territoire, à l'obligation de s'annoncer à la police et, en dernier ressort, à la garde à vue; enfin, il est également possible de saisir, séquestrer ou confisquer du matériel de propagande5. La mise en place de telles mesures relève de l'Etat, garant de la sécurité et de l'ordre publics à l'extérieur des enceintes sportives. L'organisateur, chargé quant à lui d'assurer la sécurité à l'intérieur du stade, n'est toutefois pas en marge, puisque les fédérations et associations sportives ont édicté des règlements dont il est le destinataire. Ces textes prévoient, à sa charge, notamment les mesures suivantes: le prononcé d'interdictions de stade à l'encontre de supporters violents, la fouille accrue des spectateurs, l'engagement d'un service de sécurité privé, l'obligation de désigner un responsable de la sécurité, la séparation des différents groupes de supporters, etc.. Il appartient ainsi aux associations sportives, aux organisateurs, aux chargés de la sécurité au sein des clubs et aux forces de l'ordre public d'appliquer de la meilleure façon que ce soit les mesures proposées et de collaborer afin de combattre les débordements des spectateurs de manière effective. Prévenir et supprimer la violence dans les manifestations sportives exige ainsi la mobilisation et la collaboration de tous les protagonistes concernés.

Lire l'oral : pour une typologie linguistique des représentations écrites de l'oralité (le cas du français)

Cette thèse propose de passer en revue les modalités de la représentation écrite de l'oralité en français. La pratique littéraire constitue le matériau et l'horizon de la théorisation. La problématique - comment l'écrit représente-t-il l'oral ? - est d'abord située et reformulée dans le cadre de la linguistique de la parole (I). Les rapports entre oralité et scripturalité sont ensuite étudiés sous trois angles. L'angle biotechnologique compare la matérialité et l'affordance des signaux graphiques et des signaux acoustiques (II 1). L'examen sémiotique reconnaît dans le français écrit un système dit phonographique dont la fonction est de représenter l'expression des signes du français oral. Sont analysées alors les relations entre les systèmes de signes impliqués, la diversité des actualisations possibles du système phonographique (effets d'écoute), ainsi que diverses sémiotiques analogiques (II 2). On étudie ensuite le rôle de la prosodie dans la lecture. La position adoptée est la suivante : bien qu'elle soit facultative dans l'activité de lecture, la prosodie est spécialement sollicitée par des écrits qu'on peut caractériser linguistiquement. L'interprétation prosodique apporte à ces écrits un surcroît de signification en même temps qu'il produit un mode spécifique de représentation de l'oral appelé effet prosodique (II 3). L'angle sémantique est esquissé finalement : il conduit à dégager deux modalités de représentation supplémentaire. Pour la première, l'oral se situe sur le plan sémantico-référentiel de l'expression écrite (écrire à propos d'oral) ; pour la seconde, l'oral est un extérieur discursif modalisant le dire écrit : l'écrit est reconnu comme énoncé à la manière de l'oral (effet de style oral). - This PhD thesis attempts to review the modalities of orality in written representation. Literary writings act as the material for theorization. First of all, the thesis statement - how does writing represent oral - is situated and then, reformulated within the frame of linguistique de la parole (the linguistic field of speech) (I). The connections between orality and writing are then studied under three angles. The biotechnological angle compares the materiality and the affordance of graphic signs and acoustic signals (II 1). A semiotic examination acknowledges, in French, a phonographical system whose function is to represent the expression of French oral signs. Thus, the relationships between the systems of implicated signs, the diversity of possible actualisations of the phonographic system (voice effects), as well as various analogical semiotics are analysed (II 2). Furthermore, the role of prosody is studied within reading. The stand taken is the following : even though it is optional during a reading activity, prosody is especially sought-after by linguistically characterised writings. The prosodie interpretation brings to these writings a surge of signification while producing a specific mode of oral representation called the prosodie effects (II 3). The semantic angle is finally drawn : it leads to two additional modalities of representation. For the first part, speech is located on the semantic and referential plan of the written expression (writing about speech); as for the second part, spoken language is a discursive exteriority : writing is recognised as an oral-like utterance {oral-like effect).