L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Au coeur même du premier paquet de sept accords bilatéraux conclu entre la Suisse et la Communauté européenne le 21 juin 1999, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vise à garantir la libre circulation et à faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend avant tout de la mise en oeuvre effective de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité consacrée par l'ALCP, véritable clé de voûte de l'Accord. Le présent ouvrage s'attache, dans un premier temps, à l'analyse du principe de libre circulation et à l'examen du fonctionnement de l'ALCP - examen portant notamment sur le rôle joué par la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans le cadre de l'interprétation de cet Accord (Partie I). Dans un second temps, cet ouvrage se penche sur la question centrale de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). Pour ce faire, il propose tout d'abord une définition de la notion de discrimination elle-même et détermine ensuite le champ d'application matériel et personnel des principales dispositions de l'ALCP interdisant les discriminations. Dans ce cadre, une attention toute particulière est accordée à la question de la potentielle portée horizontale de ces dispositions. Ensuite, l'ouvrage procède à une analyse complète des principes et dispositions susceptibles de limiter la portée de cette interdiction,avant de conclure par un examen détaillé des conséquences administratives et civiles induites par la présence d'un cas de discrimination effectif.

Multitude libre/Multitude serve. Pour une lecture du Traité politique de Spinoza

Cette étude se donne pour objet de dégager la visée poursuivie par Spinoza dans son Traité politique et d'en extraire l'enseignement politique. Après avoir brièvement reconstruit la théorie spinoziste du droit naturel et l'advenue nécessaire d'un corps politique, elle s'attache, en se basant principalement sur une lecture des chapitres 6 à 11, à déterminer les conditions de la position d'une multitude libre plutôt que serve. On montre que ces conditions se résument dans le principe d'un renforcement circulaire de la puissance du souverain et de celle de la multitude et que la possibilité de son instauration repose sur une juste compréhension de la dynamique passionnelle ; et qu'à défaut, s'installe un régime de servitude marqué par le clivage des gouvernants et de la multitude. On conclut par un regard sur le présent à la lumière de la leçon de ce traité.