Les principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté ( art. 74 et 75 al. 1 CP)

CHAPITRE PREMIER: INTRODUCTION 1. Considérer l'idéal... L'idéal n'est probablement pas de ce monde, mais il importe de tendre vers lui. Il restera peut-être hors de portée, mais le seul fait de le considérer doit déjà être assimilé à un progrès. Dans le cadre de l'exécution des peines privatives de liberté, l'idéal dont nous parlons ici fait référence à la prise en charge du détenu et à la volonté d'offrir à ce dernier, un jour, la possibilité de réintégrer la société. Le système carcéral se doit dès lors de mettre tout en oeuvre pour permettre au détenu d'acquérir les outils nécessaires à sa future liberté; cette liberté qui, dès les premiers jours d'incarcération déjà, devra être envisagée. L'idéal est donc de voir le détenu évoluer progressivement vers le monde libre, le respect de ce monde et des valeurs qu'il véhicule. C'est l'idéal que dessine le nouveau Code pénal (CP), plus particulièrement au travers des principes qu'il consacre aux articles 74 et 75 al. 1 CP: «le détenu a droit au respect de [sa] dignité»; «l'exercice de [ses] droits ne peut être restreint que dans la mesure requise par la privation de liberté et par les exigences de la vie collective dans l'établissement»; «l'exécution de la peine [...] doit améliorer le comportement social du détenu»; «l'exécution de la peine doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l'assistance nécessaire» et «combattre les effets nocifs de la privation de liberté». De la réalité carcérale à l'idéal législatif, il est toutefois certains écueils. Les différents professionnels qui sont en contact avec les détenus le confirmeront volontiers, pour la plupart. Il existe des détenus qui ne veulent pas se réintégrer diront certains, alors que d'autres mettront en avant l'insuffisance de moyens humains ou financiers. Une réalité doit cependant triompher de toutes les autres: il est nécessaire de faire évoluer le système pénitentiaire. Tout comme la société, dont elle est partie intégrante, la prison doit évoluer avec son temps, et les développements que suit le monde libre se doivent d'aller au-delà des murs. Notre approche de la thématique restera évidemment théorique, mais elle sera dictée par cette volonté progressiste. Si les concepts abordés peuvent parfois paraître naïfs dans leur développement, ils n'en seront pas moins l'expression d'un idéal, celui-là même qu'il est bon de considérer, parfois, pour permettre le progrès. II. La méthodologie La difficulté de traiter des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté est multiple. L'une des premières problématiques est liée au fédéralisme suisse et au fait que l'exécution des peines ressort de la compétence cantonale (art. 123 al. 2 Cst.). Il en résulte des pratiques cantonales parfois différentes. Il est alors non seulement difficile d'aborder l'ensemble des ces différences, mais il peut même être discutable de les tolérer, au sens où elles présentent parfois des inégalités de traitement entre les détenus du pays. L'attribution récente de compétences expresses en la matière à la Confédération (art. 123 al. 3ère phr. Cst.) devrait toutefois permettre, à notre sens, de réduire ces inégalités et, plus généralement, de favoriser une uniformisation des pratiques à travers le pays. Une deuxième difficulté est due à l'évolution législative actuelle. En effet, l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal impose une «mise à jour» substantielle aux cantons, dont les normes mais aussi les infrastructures doivent être adaptées au nouveau droit. Au-delà du nombre considérable de bases légales que compte notre pays en matière d'exécution des peines privatives de liberté, il faut en outre jongler avec l'élaboration d'une multitude de nouvelles lois cantonales. Nous renonçons à dresser ici la liste exhaustive des bases légales cantonales concernées, non seulement parce qu'il nous paraît difficile de connaître l'ensemble de ces évolutions législatives récentes ou à venir, mais aussi parce qu'il s'agit avant tout de traiter de problématiques générales soulevées par l'exécution des peines privatives de liberté, ce qui ne nécessite pas une revue exhaustive des différentes législations cantonales. Certaines de ces bases légales seront néanmoins mentionnées, ci et là, pour illustrer ou appuyer quelques-uns de nos propos. La troisième difficulté qu'il faut mentionner ici relève du lien étroit qui existe entre le droit de l'exécution des peines et la criminologie, ainsi que, plus généralement, l'ensemble des sciences s'intéressant à la déviance en tant que maladie (psychiatrie, psychologie, médecine, etc.). Il nous semble en effet difficile de traiter de la prise en charge du détenu par la seule voie juridique et, à ce titre, nous proposerons une analyse empreinte de considérations criminologiques substantielles et notamment de différentes données fournies par des études de criminologie. Dans la limite de nos compétences - plus que restreintes en la matière -, il sera parfois également traité de l'exécution des peines sous l'angle de la psychologie, de la psychiatrie, ou encore de la médecine. Enfin, il faut reconnaître que la thématique traitée est vaste. Les différents principes énumérés aux articles 74 et 75 al. 1 CP ne peuvent en effet être abordés sans que référence soit faite aux nombreuses dispositions traitant de l'exécution des peines privatives de liberté et qui se doivent d'en être la consécration. Cette réalité impose une approche générale du fonctionnement du milieu carcéral et l'analyse de l'exécution d'une peine privative de liberté sur toute sa durée, du premier jour d'incarcération jusqu'à la libération, en passant par les différents aménagements et élargissements possibles qui, très souvent, seront essentiels à la réintégration sociale du détenu. En l'espèce, il nous semble nécessaire de rappeler ici la particularité de la population étudiée, qui se distingue notamment par son hétérogénéité. Or, il ne sera pas toujours possible, dans le cadre de ce travail tout au moins, de s'arrêter sur les spécificités propres à chaque type de détenu(s). On pense ici plus particulièrement aux détenus étrangers - qui sont nombreux dans les prisons suisses -, plus particulièrement lorsque ceux-ci font l'objet d'une mesure d'expulsion au terme de leur peine. Certains se demandent en effet s'il est pertinent de favoriser la resocialisation d'un individu qui ne résidera pas en Suisse une fois libéré, sans parler des difficultés pratiques qu'il peut y avoir à proposer un régime progressif, et plus particulièrement l'ouverture vers l'extérieur, à des gens qui n'ont, aux plus proches alentours (la Suisse est un petit pays) de l'établissement de détention, aucune attache sociale. Il nous semble toutefois ressortir du devoir étatique d'offrir, à ces personnes aussi, une exécution de peine qui, dans toute la mesure du possible, ressemble à celle réservée aux indigènes. C'est dans cette optique, d'ailleurs, que nous tenterons de traiter de quelques unes des principales problématiques soulevées par la mise en application des principes régissant l'exécution des peines privatives de liberté.

Etes-vous serein face à votre placement ? Une étude pilote

Introduction: Des unités d'attente de placement ont vu le jour pour¦répondre à la pénurie de lits d'hébergement de long séjour dans le¦Canton de Vaud et désengorger les hôpitaux aigus. Pour les patients¦qui y sont admis, la décision de placement intervient au sortir d'une¦hospitalisation aiguë, laissant peu de temps à la personne pour¦cheminer face à cette décision. Cette étude pilote vise à investiguer¦le degré de sérénité de ces patients face à l'hébergement de longue¦durée et déterminer s'il existe une relation avec la durée d'attente ou¦le décès en unité d'attente.¦Population et méthode: Personnes âgées (N = 78) admises dans¦une structure d'attente et préparation à l'hébergement de longue¦durée après un séjour hospitalier aigu. Des données démographiques,¦fonctionnelles, cognitives et affectives ont été récoltées dans les 4¦semaines après l'admission. La sérénité ressentie face à l'hébergement¦longue durée a été évaluée à l'aide d'une échelle de type Likert à¦quatre niveaux (pas du tout/plutôt pas/plutôt/tout à fait serein).¦Résultats: Les patients étaient âgés de 85.6 ans en moyenne, 74%¦(58/78) étaient des femmes, 47% (37/78) avaient des troubles cognitifs¦et 35% (27/78) des troubles dépressifs. Globalement 24% (19/78)¦des patients se déclaraient peu ou pas du tout sereins face au¦placement. Comparés aux patients sereins, ces 19 patients étaient¦significativement (p <.05) moins âgés (83.2 ± 1.0 vs 86.8 ± 6.5 ans),¦plus dépendants dans les activités de la vie quotidienne (BAVQ 2.5 ±¦1.7 vs 3.5 ± 1.6), plus déprimés (GDS 15-items 7.0 ± 3.5 vs 4.4 ± 3.0),¦et avaient plus souvent des antécédents de chutes (95% vs 75%). En¦analyse multivariée, le manque de sérénité restait significativement¦associé à une dépendance plus élevée dans les BAVQ, à un score¦GDS plus élevé ainsi qu'aux antécédents de chute. Il n'y avait pas de¦différence significative en termes de durée moyenne de séjour avant le¦placement (90.0 ± 57.3j vs 87.8 ± 73.2, médianes 85 vs 57, P = .45), ni¦de mortalité dans l'unité d'attente (5% vs 5%) entre les deux groupes¦de patients.¦Conclusion: Près d'un quart des patients en unité d'attente se¦déclarent peu sereins face à la perspective du placement. Ces patients¦sont plus dépendants, ont des antécédents de chutes et sont plus¦déprimés, ce qui souligne l'importance d'une identification précoce de¦ces patients afin de leur offrir un soutien dans cette période difficile de¦transition dans leur parcours de vie.

Résurrection. Une histoire de vie

D. Marguerat parle de la résurrection de Jésus et de celle promise à chacun après sa mort à travers ce que le Nouveau Testament essaie de dire au-delà des mots.

« Rien de nouveau sous le soleil » ? L'indice intertextuel dans « L'Élixir de longue vie » de Balzac

Cette étude de cas s'attache à mettre en évidence le réemploi de séquences narratives d'origines diverses dans la composition d'une « Étude philosophique » de La Comédie humaine, L'Élixir de longue vie. Il ne s'agit pas de révéler une hypothétique unique source de L'Élixir, mais de montrer, par un examen minutieux, comment le texte balzacien réorganise des éléments issus de plusieurs hypotextes dans un contexte discursif, textuel et intertextuel nouveau, afin de produire des effets de sens inédits.

Naissances vaudoises 1993-1994: caractéristiques et facteurs de risque pour une affection chronique: rapport EDEN no 1

Une cohorte de 6477 nouveau-nés de mères résidant dans le Canton du Vaud a été recrutée pendant une année (1993-1994) dans les 18 maternités vaudoises et celle de Châtel-St-Denis. L'objectif de l'étude EDEN (Etude du DEveloppement des Nouveau-nés) est de calculer l'incidence et la prévalence des affections chroniques de toute étiologie et pour toutes les catégories de poids de naissance, à 18 mois et à 4 ans. Ce rapport présente la méthode de l'étude et l'état de santé à la naissance. Cinq critères de sélection non exclusifs ont permis de cibler un groupe de nouveau-nés à haut risque de développer une affection chronique (12% des nouveau-nés, n=760): (1) le petit poids de naissance (n=408, 6.5% des naissances vivantes); (2) une malformation congénitale ou une maladie génétique (n=157, 2.4% des naissances vivantes); (3) une affection susceptible de devenir chronique liée à une utilisation importante des services de soins au cours de la petite enfance (n=61, 0.9% des naissances vivantes); (4) le transfert aux soins intensifs (n=287, 4.4% des naissances vivantes); (5) des difficultés sociales importantes (n=105, 1.6% des naissances vivantes). Le taux d'acceptation de l'étude par les parents est bon (90%). En tout 5.9% des enfants étaient prématurés et 2.2 pour mille sont décédés à < ou = à 7 jours de vie. Selon les indicateurs à disposition, le réseau vaudois répond efficacement aux besoins en soins obstétricaux et néonatals La durée moyenne du séjour hospitalier était de 7 jours, avec des variations importantes. L'influence néfaste du tabagisme pendant la grossesse se manifeste par un doublement du risque de poids de naissance < ou = à 2500g chez les fumeuses; 24% des femmes ont fumé pendant leur grossesse, pour les trois quarts jusqu'à l'accouchement. Un grand potentiel de prévention subsiste dans ce domaine. L'examen des enfants à 18 mois, terminé fin mai 1996, ainsi que celui des 4 ans, permettront de valider les critères de sélection à la naissance comme indicateurs précoces de problèmes de santé chroniques dans la petite enfance. Les nouveaux cas d'affection chronique seront alors signalés par les pédiatres et les médecins spécialistes. [Auteurs, p. 9]

Prédiction des durées de séjour en réadaptation en fonction du statut fonctionnel. [Usefulness of functional status to predict length of stay in rehabilitation.]

Objectif : En Suisse, la réadaptation est financée en¦partie par l'assureur qui fixe préalablement à l'admission¦un nombre de jours (durée garantie) qu'il s'engage¦à rembourser. Lorsqu'une durée garantie est trop courte,¦une demande de prolongation est nécessaire, induisant¦des démarches administratives. Les objectifs de cette¦étude étaient a) d'étudier le lien entre durées garanties¦et caractéristiques du patient ; b) d'estimer les coûts¦liés aux demandes de prolongation ; c) d'évaluer¦l'impact de l'introduction d'un modèle d'attribution de¦durée garantie basé sur l'état fonctionnel du patient.¦Méthodes : Les corrélations entre état fonctionnel,¦durée effective et durée garantie ont été testées sur¦208 séjours représentatifs. Des durées garanties fictives¦ont été calculées à partir de la médiane de durée de¦séjour de 2 335 patients, groupés selon leur niveau¦fonctionnel (score des activités de base de la vie quotidienne¦(BAVQ) 0-1 vs 2-4 vs 5-6), puis comparées aux¦durées de séjour effectives et garanties.¦Résultats : L'état fonctionnel du patient n'est pas¦corrélé à la durée garantie, et 69 % des séjours nécessitent¦au moins une demande de prolongation, représentant¦2,6 équivalents temps plein en temps administratif¦projeté sur le canton. L'application du modèle proposé¦réduirait de 28 % les demandes de prolongation, et¦n'augmenterait que marginalement la proportion de¦jours garantis en surplus (11,2 % contre 6,5 % actuellement).¦Conclusion : L'utilisation systématique d'un modèle¦d'attribution de durées garanties basées sur l'état¦fonctionnel du patient permettrait de réduire sensiblement¦les coûts administratifs liés aux demandes de¦prolongation, sans entraîner de risque accru d'une augmentation¦de la durée de séjour.

Le Sûtra des contemplations du Buddha Vie-Infinie : Essai d'interprétation textuelle et iconographique

Le "Sūtra des contemplations de Vie-Infinie" a joué un rôle déterminant dans l'histoire de la Terre pure, cette tradition qui occupe jusqu'à nos jours une place majeure dans le bouddhisme de l'Extrême-Orient. Typique de l'idéal du Grand Véhicule, ce texte fournit une méthode complexe pour visualiser le Buddha Amida et son royaume en cette vie-ci, ainsi qu'une pratique plus accessible : la récitation du nom de ce buddha (nembutsu) pour aller naître auprès de lui dès la vie prochaine. Inconnu des sources indiennes mais traduit en chinois au début du Ve siècle de notre ère, ce sūtra est depuis une cinquantaine d'annés l'objet d'un débat sur son origine véritable. Cependant, il occupe une position clef entre les traductions chinoises archaïques du "Grand Sūtra de l'agencement de la Sukhāvatī" (IIIe s.) et la floraison de l'école de la Terre pure à l'ère des Tang (VIIe s.). En outre, le "Sūtra des contemplations" se distingue comme l'une des sources importantes de l'art bouddhique sino-japonais, depuis l'Asie centrale jusqu'au Japon médiéval. Ses représentations sur les grandes fresques et bannières peintes des VIIIe et IXe siècles, découvertes dans les grottes de Dunhuang, témoignent d'un long développement iconographique, dont les étapes antérieures peuvent être retracées par l'archéologie. Le double intérêt philologique et iconographique de ce texte en fait donc un jalon déterminant dans l'enquête tentant de cerner le processus de l'acclimatation en sol chinois de cette tradition venue de l'Inde via la Route de la soie. Pour la première fois, la présente étude traite de ces deux dimensions conjointement, en fournissant une introduction détaillée et une traduction commentée du texte, doublée d'une analyse fouillée de son évolution artistique en Chine jusqu'à sa représentation classique au Japon, le « Mandala de Taima ».

Résurrection. Une histoire de vie

D. Marguerat parle de la résurrection de Jésus et de celle promise à chacun après sa mort à travers ce que le Nouveau Testament essaie de dire au-delà des mots.