Services de migration et évolution de la population étrangère dans les cantons suisses 2002-2008 = Migrationsämter und Entwicklung der ausländischen Bevölkerung in den Kantonen 2002-2008

Cette étude montre que les cantons sont confrontés à une augmentation importante de la population étrangère résidante mais aussi du nombre de frontaliers et ceci surtout depuis 2004. La plupart des services cantonaux de migrations sont sous pressions malgré la simplification des formalités pour les ressortissants de l'UE. L'originalité de cette recherche tient au fait qu'elle aborde, pour la première fois, le thème de la population étrangère sous l'angle des activités administratives générées au niveau des cantons. Il s'agit également de la première évaluation présentant dans le détail l'étendue et la multiplication des tâches dévolues à l'Etat du fait de cette immigration depuis l'entrée en vigueur le premier juin 2002 de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE (ACLP). Diese Studie zeigt, dass die Kantone mit einer starken Zunahme der ausländischen Wohnbevölkerung sowie der Zahl Grenzgänger konfrontiert sind. Vor allem seit 2004 sind die Migrationsämter der Kantone, trotz einer Vereinfachung der Formalitäten für EU Angehörige, unter Druck geraten. Die Besonderheit dieser Studie ist, dass sie zum ersten Mal das Thema der ausländischen Bevölkerung aus dem Blickwinkel der administrativen Tätigkeiten der Kantone betrachtet. Es handelt sich auch um die erste Studie, die im Detail die Mehrbelastung durch neue Aufgaben analysiert, welche der Staat auf Grund der Migration seit Inkrafttreten des Personenfreizügigkeits-abkommens (FZA) im Juni 2002 zu leisten leistet hat.

Au fil de la lame : essai sur la représentation de la hache sacrificielle et la construction des genres dans l'Athènes classique

RésuméAu tournant du Ve siècle avant J.-C., au moment de l'établissement de la démocratie à Athènes, apparaissent une série d'images qui mettent en scène des femmes armées de la double hache : Clytemnestre s'en sert comme arme lors du meurtre d'Agamemnon, Ino la brandit contre son fils, et elle fait également partie de la panoplie des femmes thraces à la poursuite d'Orphée. Ces femmes en proie à une folie meurtrière la détournent ainsi de son utilisation première, celle d'instrument employé exclusivement par un homme pour abattre le boeuf lors des sacrifices civiques qui réunissent la communauté des citoyens. Curieusement, la double hache n'apparaît jamais dans ces scènes où la mise à mort de l'animal est éludée.L'exploration de ces images questionne le problème du pouvoir et de la répartition des rôles entre hommes et femmes en Grèce classique.

The de facto independence of regulatory agencies and its consequences for policy making and regulatory outcomes

This dissertation focuses on the practice of regulatory governance, throughout the study of the functioning of formally independent regulatory agencies (IRAs), with special attention to their de facto independence. The research goals are grounded on a "neo-positivist" (or "reconstructed positivist") position (Hawkesworth 1992; Radaelli 2000b; Sabatier 2000). This perspective starts from the ontological assumption that even if subjective perceptions are constitutive elements of political phenomena, a real world exists beyond any social construction and can, however imperfectly, become the object of scientific inquiry. Epistemologically, it follows that hypothetical-deductive theories with explanatory aims can be tested by employing a proper methodology and set of analytical techniques. It is thus possible to make scientific inferences and general conclusions to a certain extent, according to a Bayesian conception of knowledge, in order to update the prior scientific beliefs in the truth of the related hypotheses (Howson 1998), while acknowledging the fact that the conditions of truth are at least partially subjective and historically determined (Foucault 1988; Kuhn 1970). At the same time, a sceptical position is adopted towards the supposed disjunction between facts and values and the possibility of discovering abstract universal laws in social science. It has been observed that the current version of capitalism corresponds to the golden age of regulation, and that since the 1980s no government activity in OECD countries has grown faster than regulatory functions (Jacobs 1999). Following an apparent paradox, the ongoing dynamics of liberalisation, privatisation, decartelisation, internationalisation, and regional integration hardly led to the crumbling of the state, but instead promoted a wave of regulatory growth in the face of new risks and new opportunities (Vogel 1996). Accordingly, a new order of regulatory capitalism is rising, implying a new division of labour between state and society and entailing the expansion and intensification of regulation (Levi-Faur 2005). The previous order, relying on public ownership and public intervention and/or on sectoral self-regulation by private actors, is being replaced by a more formalised, expert-based, open, and independently regulated model of governance. Independent regulation agencies (IRAs), that is, formally independent administrative agencies with regulatory powers that benefit from public authority delegated from political decision makers, represent the main institutional feature of regulatory governance (Gilardi 2008). IRAs constitute a relatively new technology of regulation in western Europe, at least for certain domains, but they are increasingly widespread across countries and sectors. For instance, independent regulators have been set up for regulating very diverse issues, such as general competition, banking and finance, telecommunications, civil aviation, railway services, food safety, the pharmaceutical industry, electricity, environmental protection, and personal data privacy. Two attributes of IRAs deserve a special mention. On the one hand, they are formally separated from democratic institutions and elected politicians, thus raising normative and empirical concerns about their accountability and legitimacy. On the other hand, some hard questions about their role as political actors are still unaddressed, though, together with regulatory competencies, IRAs often accumulate executive, (quasi-)legislative, and adjudicatory functions, as well as about their performance.

La gestion des services environnementaux: entre règles et régulation négociée. Six études de cas de services forestiers pour la production d'eau potable dans trois pays

Cette thèse est construite en quatre parties : trois annexes qui présentent six études de cas (env. 800 pages), précédées par une analyse transversale, plus synthétique (env. 150 pages), dont traite ce résumé. Chaque annexe contient une synthèse détaillée des études de cas. Cette thèse aborde la « gestion des ressources naturelles » en affirmant d'emblée que l'appellation est inappropriée, car ce ne sont pas les ressources qui sont gérées, mais leurs usages. Il s'agit donc d'identifier et d'analyser ce qui influence les comportements humains en lien avec la ressource. Cette affirmation fonde la perspective des sciences sociales sur la gestion des ressources naturelles, dans laquelle s'inscrit cette thèse. L'approche néo-institutionnaliste considère que les usages sont influencés par des institutions, qui sont elles-mêmes influencées par les usagers. Ces institutions sont des constructions humaines qui composent le contexte institutionnel dans lequel les acteurs décident de leurs usages (abattre un arbre, prélever de l'eau, etc.). Les usages des ressources ne sont donc jamais libres et il s'agit de comprendre comment ces règles du jeu influencent les pratiques. Elles sont nombreuses, interdépendantes et forment la trame sur laquelle se décident les usages. Pour saisir cette complexité, l'auteur applique le cadre d'analyse des régimes institutionnels des ressources (RIR) qui se limite à l'analyse de deux types de droits d'usages : ceux issues des règles de la propriété (titres de propriété, servitudes, etc.) et ceux issus des politiques publiques (lois, ordonnances, etc.). Le RIR permet d'identifier un « régime institutionnel », spécifique à la ressource étudiée, dont les évolutions peuvent être comparées dans le temps ou entre plusieurs lieux. Dans cette recherche, ce cadre d'analyse a été appliqué au même objet - la gestion forestière dans les zones de captage d'eau souterraine destinée au réseau public - dans trois pays : en France, en Suisse et en Indonésie. Trois années de recherche de terrain ont permis à l'auteur de s'intéresser non seulement aux règles prédéterminées (la réglementation), mais aussi aux règles effectivement activées sur le terrain (la régulation) par les acteurs rencontrés. Les études de cas montrent que les règles prévues sont inégalement activées et que les acteurs privilégient parfois la négociation directe pour résoudre leurs rivalités d'usages, à la place d'invoquer leurs droits acquis. Ce constat conduit l'auteur à proposer un élargissement de la focale du RIR, qui constitue le coeur de sa thèse. On ne s'intéresse plus seulement à ce qui « est » régulé, mais aussi à ce qui ne l'« est pas » et qui échappe à l'application classique du RIR. Ce renversement de perspective est crucial pour comprendre les usages concrets des ressources dans les régimes peu intégrés, où les pratiques s'expliquent davantage par la marge de manoeuvre laissée aux acteurs que par les règles prédéterminées. Cette relecture, testée avec succès dans cette thèse, permet d'intégrer la marge de manoeuvre à l'analyse au moyen du RIR. Elle se concrétise par l'identification des lacunes et incohérences dans les régimes institutionnels étudiés. Le champ d'application du RIR s'en trouve élargi et sa vulgarisation pour des non-spécialistes est facilitée, notamment pour les environnementalistes. La complémentarité entre les approches s'en trouve renforcée. Les résultats montrent deux choses : premièrement les acteurs disposent toujours d'une marge de manoeuvre pour négocier des régulations ponctuelles, qui sont autant d'alternatives à l'application des règles prévues. Deuxièmement, la conclusion d'accords issus de la négociation bi-/multilatérale dépend directement de la marge de manoeuvre laissée par le contexte institutionnel. Ceci explique pourquoi la négociation entre les propriétaires forestiers et les exploitants de captages s'imposent en Indonésie, est envisageable en France, mais n'aboutit pas en Suisse. Les nombreuses tentatives infructueuses de mise en oeuvre de solutions négociées, notamment sous forme de paiements pour services environnementaux (PSE), trouvent ici une explication. - This thesis (written in French) is built in four parts: three annexes that present six case studies (approx. 800 pages), preceded by a transverse, more conceptual analysis (approx. 150 pages), which this summary is about. Each annexe contains a detailed summary of the case studies. 'Natural resource management' is an inappropriate designation because it is not the resources that are managed but the uses made of them, therefore this thesis addresses the identification and analysis of the influences on human behaviour in relation to the resource. This statement roots the social sciences perspective on the management of natural resources, in which this thesis fits. A neoinstitutionalist approach considers that the uses are influenced by institutions, which are themselves influenced by users. These institutions are human constructions that form the institutional context in which the actors decide on the use of resources (felling a tree, collecting water, etc.). Thus, the uses of resources are never independent from institutional influences and it becomes necessary to understand how these rules of the game affect practices. They are numerous, interrelated and form the basis for the uses of resources. To understand this complexity, the author applies the institutional regime resource framework (IRR) which limits the analysis to two types of use rights: those resulting from the property rights (deeds, easements, etc.) and those from public policies (laws, ordinances, etc.). The IRR identifies an 'institutional regime', specific to the resource, from which developments can be compared over time or between several places. In this research, this analytical framework has been applied to the same topic - forest management in the recharging areas of groundwater piped for public supply - in three countries: France, Switzerland and Indonesia. Three years of field research allow the author to look not only at predetermined rules (rules), but also at regulations that are actually activated on the ground (rules-in-use). The case studies show that the predetermined rules are unevenly applied and that sometimes actors favour direct negotiation to resolve their rivalry of uses, instead of invoking their vested rights. From this observation the author proposes an enlargement of the IRR's scope, forming the core of his thesis. The interest covers not only what 'is' regulated, but what 'is not' and so is beyond the classical application of the IRR. This shift in perspective is crucial to understand the concrete uses of resources in poorly integrated regimes, where practices are explained by the margin of manoeuvre left to the actors rather than predetermined rules. This reinterpretation, tested successfully in this research, allows the margin of manoeuvre to be integrated in the analysis using the IRR and is made concrete by the identification of gaps and inconsistencies in the investigated institutional context. The new interpretation of the IRR in this thesis complements and enhances its classical application. In particular, its use and understanding by non-specialists, especially environmentalists, is facilitated. The results show two things: first the actors always have leeway to negotiate ad hoc regulations, which are alternatives to the application of the predefined rules. Second, the conclusion of bi/multilateral negotiated agreements depends directly on the leeway left by the institutional context. This explains why the negotiation between forest owners and operators of water catchments is needed in Indonesia, is possible in France, but does not succeed in Switzerland. This offers an explanation for many unsuccessful attempts to implement negotiated solutions, notably payments for environmental services (PES).

Health services utilization associated with cognitive impairment and dementia in older patients undergoing post-acute rehabilitation.

OBJECTIVE: To investigate the relationship between levels of cognitive impairment and health services utilization in older patients undergoing post-acute rehabilitation. DESIGN: Cross-sectional study. SETTING: Post-acute rehabilitation facility. PARTICIPANTS: Patients (N = 1764) aged 70 years and older admitted over 3 years. MEASUREMENTS: Sociodemographic, medical, and functional data were collected upon admission. Based on discharge diagnoses, patients were classified as cognitively intact, cognitively impaired with no dementia (CIND), and demented. RESULTS: Dementia and CIND were diagnosed in 425 (24.1%) and 301 (17.1%) patients, respectively. Gradients from cognitively intact to cognitively impaired to demented patients were observed in median length of stay (19, 22, and 25 days, P < .001), and institutionalization rates at discharge (4.2%, 7.6%, and 28.8%, P < .001). Among patients discharged home, similar gradients were observed in utilization of home care (68.2%, 79.7%, and 83.3%, P < .001) and day care (3.1%, 7.1%, and 14.3%, P < .001). After adjustment, compared with cognitively intact patients, only those with dementia still had longer stays (+2.7 days) and increased odds of institutionalization (adjOR 6.1, 95% CI 4.0-9.3, P < .001). Among patients discharged home, use of home and day care remained higher in those with dementia (adjOR 1.8, 95% CI 1.2-2.7, P = .005, and adjOR 1.8, 95% CI 1.2-2.7, P = .005, respectively), while CIND patients had higher odds of using home care (adjOR 1.6, 95% CI 1.1-2.4, P = .028). CONCLUSION: Among patients undergoing post-acute rehabilitation, those with dementia had increased use of both institutional and community care, whereas those with CIND had increased use of home care services only. Future studies should investigate specific strategies susceptible to reduce the related burden on health care systems.

LES LINGUISTIQUES DE L'EUROPE NOUVELLE : Analyse comparée de l'utilisation des représentations sur la langue et de la linguistique dans la construction de l'Europe de Versailles et de l'URSS (1914-1953)

Le but principal de ce travail est de comparer les idées sur la langue et sur la linguistique a l'intérieur de deux processus de « construction de monde », à savoir le réagencement de l'Europe après la Première guerre mondiale et la création du monde nouveau voulu par l'Union soviétique. La comparaison est rendue pertinente par le fait que ces deux « constructions de monde » eurent lieu dans des atmosphères idéologiques opposées, puisque la Première guerre mondiale et la révolution bolchevique s'opposent radicalement en représentant, respectivement, le triomphe des nations et celui de l'internationalisme de classe. La comparaison se fera aussi à l'intérieur de l'Union soviétique, puisque l'internationalisme des années 1920 laissera la place dans les années 1930 et jusqu'à la mort de Staline en 1953 à un nationalisme soviétique représenté par la métaphore de la « citadelle assiégée ». L'hypothèse du travail est la suivante : la façon d'utiliser les faits de langue et la linguistique, et la façon de considérer l'objet-langue dans un processus de construction étatique dépendent de l'atmosphère idéologique à l'intérieur de laquelle cette utilisation a lieu. Dans la première partie, nous analysons les idées de trois linguistes professionnels (Antoine Meillet, Aleksandar Belic et Jordan Ivanov) relatives au réagencement de l'Europe après la guerre. De l'analyse de ces trois corpus de textes ressortira une espèce de contradiction, puisque ces linguistes qui, au début du XXème siècle, entendaient user de la science linguistique pour asseoir sur des bases solides la nouvelle Europe, le firent avec une « conscience linguistique » d'inspiration romantique, tout droit sortie du XIXeme siècle. La nécessité de proposer pour l'Europe une solution pratique et durable a très certainement amené ces linguistes à privilégier, peut-être inconsciemment, des théories linguistiques certes dépassées, mais qui avaient l'avantage de considérer les langues comme des objets discontinus et homogènes. Dans notre deuxième partie consacrée à l'Union soviétique, nous analysons des textes (d'auteurs parfois méconnus) traitant de ce que nous avons appelé la « révolution en langue » : partant du principe que le monde nouveau de la dictature du prolétariat allait être totalement différent du monde que l'on avait connu précédemment, certains auteurs des années 1920 furent convaincus que ce monde nouveau allait avoir besoin d'une langue nouvelle. Mais au lieu d'attendre que cette langue nouvelle apparaisse spontanément, par évolution, certains proposèrent d'introduire consciemment dans la langue, par révolution, les changements selon eux nécessaires pour que la langue corresponde aux nouveaux besoins. Dans ce contexte, l'objet-langue est considéré comme un simple outil de communication qu'il est possible de modifier à sa guise, et la linguistique comme une discipline technique. Cette idée de changer la langue disparaîtra de l'URSS des années 1930, avec le passage vers le nationalisme soviétique. A la place, on préférera rappeler que les langues ne peuvent évoluer que par évolution, que l'on ne peut pas changer la langue, que l'on ne peut pas créer une langue selon notre volonté. Dans le contexte de la « citadelle assiégée », la langue russe deviendra le signe distinctif de l'Union soviétique qu'il sera impossible de toucher et de modifier. La langue n'est plus un outil, elle est désormais un symbole. Avec la comparaison de ces deux situations particulières (trois si l'on distingue les deux atmosphères de l'URSS), nous pensons avoir montré que l'apparition de certaines idées sur la langue et sur la linguistique est liée au contexte et aux besoins.

Les symbioses industrielles : une nouvelle stratégie pour l'amélioration de l'utilisation des ressources matérielles et énergétiques par les activités économiques

RésuméCette thèse traite d'un domaine d'application de l'écologie industrielle, les symbioses industrielles, comme stratégie d'amélioration de la consommation des ressources matérielles et énergétiques et de la gestion des déchets par les activités économiques. Les symbioses industrielles cherchent à créer de nouvelles collaborations directement entre les acteurs économiques d'un territoire dans le but d'échanger de l'information, des matières premières et des déchets, et d'intensifier les mutualisations de services et d'infrastructures possibles entre entreprises voisines. Ces quatre types de collaboration sont représentés schématiquement dans la figure ci-dessous.Dans ce travail, la détection et la mise en oeuvre de symbioses industrielles sont abordées sous plusieurs angles. Les recherches réalisées concernent le développement de procédures de mise en oeuvre s'adressant aux collectivités publiques, aux institutions académiques et aux bureaux de conseil dans le domaine de l'environnement. Les objectifs des procédures sont de créer une dynamique de collaboration et de confiance entre les acteurs économiques et l'administration publique d'un territoire afin de détecter des symbioses industrielles potentielles. Ces procédures requièrent la gestion de grandes quantités d'informations relatives aux flux de matière et d'énergie.Un travail de terrain, réalisé sur les territoires du canton de Genève et de Lausanne Région et utilisé comme études de cas, a permis de mettre en évidence un grand nombre de symbioses industrielles qui existent déjà en Suisse romande. Plusieurs dizaines d'exemples ont été identifiés principalement dans lesdomaines de la gestion de l'eau, de l'énergie, des produits chimiques et des matériaux de construction. La législation suisse autoriserait cependant la concrétisation de nombreuses autres opportunités. Dans cette recherche, celles-ci sont évaluées techniquement, légalement, économiquement et environnementalement. La création d'un référentiel d'évaluation des opportunités permet de déterminer quelles sont les symbioses industrielles techniquement réalisables et pertinentes dans le contexte suisse et dans quels cas celles-ci représenteraient une réelle plus-value par rapport à l'utilisation actuelle de la ressource et aux filières existantes de collecte et de valorisation des déchets.Finalement, un logiciel, SymbioGIS, destiné à soutenir la détection et l'évaluation de symbioses industrielles potentielles a été développé. Il s'agit d'une interface web accessible pour de nombreux utilisateurs, couplée à une interface de systèmes d'information géographique. En plus de la détection de symbioses industrielles, plusieurs fonctionnalités sont proposées pour faciliter la prise en compte des flux de matière et d'énergie dans les problématiques liées à l'aménagement du territoire et au positionnement des activités économiques.En conclusion, cette recherche met en évidence la nécessité de rapprocher les institutions publiques en charge de la protection de l'environnement, de la promotion économique et de l'aménagement du territoire pour favoriser l'essor des symbioses industrielles comme stratégie pour la gestion des ressources matérielles et énergétiques. Elle propose des pistes pour intensifier les collaborations entre ces domaines et accélérer le partage des connaissances liées aux flux de matière et d'énergie et à leur cheminement au sein des activités économiques afin de rendre le système industriel existant en Suisse romande viable à long terme. Parallèlement, elle étudie les possibilités de transposer ces considérations et les procédures et outils développés dans le contexte économique et social de la région Asie-Pacifique, où se trouvent aujourd'hui de nombreuses activités de production.SummaryIndustrial symbioses: A new strategy for improving how economic activities use material and energy resourcesThis thesis focuses on one application of industrial ecology, industrial symbioses, as a strategy for improving how economic activities consume material and energy resources. Industrial symbioses seek to create new collaborations among economic players with the goal of exchanging information, raw materials, and waste directly among area businesses, and to step up the potential pooling of services and infrastructure among neighboring companies.The identification and implementation of industrial symbioses are studied from several angles. The research first examines the development of implementation procedures for government bodies, academic institutions, and environmental consulting services. The purpose of the procedures is to create a dynamic of collaboration and trust between the economic players and the public officials in a region in order to identify potential industrial symbioses. The procedures necessitate managing large amounts of information about material and energy flows.Fieldwork conducted in the canton of Geneva and the Lausanne region, and used as case studies for the research, highlights a great number of industrial symbioses that already exist in French-speaking Switzerland. Several dozen examples are identified, primarily in the areas of water management, energy, chemical products, and building materials; however, Swiss law would permit many others. The research evaluates these opportunities from a technical, legal, economic, and environmental standpoint. By developing an assessment framework it is possible to determine which industrial symbioses are technically feasible and pertinent in Switzerland, and under what circumstances they would represent real added value compared to the current use of the resource and to existing systems for collecting and reusing waste.Lastly, SymbioGIS software was developed to help identify and assess potential industrial symbioses. The program's Web-based interface can be accessed by multiple users and is coupled with an interface that provides geographic information. In addition to identifying industrial symbioses, several program functionalities make it easier to consider material and energy flows with regard to local development issues and siting economic activities.In conclusion, the research highlights the need to bring together public institutions charged with protecting the environment, promoting economic activity, and overseeing development in order to foster the expansion of industrial symbioses as a strategy for managing material and energy resources. It proposes solutions for stepping up collaboration among these players and accelerating the sharing of knowledge about material and energy flows and their paths within economic activities with the goal of making theexisting industrial system in French-speaking Switzerland viable long-term. Also examined were thepossibilities of transposing these considerations and the study's findings about Switzerland to the economic and social context of the Asia-Pacific region, where much production is now located.

Market-Based Instruments for ecosystem services: institutional innovation or renovation?

Recent years have seen widespread experimentation with market-based instruments (MBIs) for the provision of environmental goods and ecosystem services. However, little attention has been paid to their design or to the effects of the underlying pro-market narrative on environmental policy instruments. The purpose of this article is to analyze the emergence and dissemination of the term "market-based instruments" applied to the provision of environmental services and to assess to what extent the instruments associated are genuinely innovative. The recommendation to develop markets can lead in practice to a variety of institutional forms, as we show it based on the example of payments for environmental services (PES) and biodiversity offsets, two very different mechanisms that are both presented in the literature as MBIs. Our purpose is to highlight the gap between discourse and practice in connection with MBIs.