Evaluation de l'efficacité des moyens de protection collective et des équipements de protection individuelle vis-à-vis de l'exposition des travailleurs aux fibres courtes et fibres fines d'amiante : rapport présentant un état des lieux sur les connaissances et obligations relatives aux équipements de protection collective et individuelle amiante

[Table des matières] 1. Contexte, objet et modalités de traitement de la saisine ; Partie A : Exigences réglementaires, normatives et recensement des EPC-EPI amiante. - 2. Exigences réglementaires en matière de protection collective et individuelle contre l'amiante. - 3. Normes d'exigences pour les équipements de protection collective contre l'amiante. - 4. Aspirateurs à usage industriel. - 5. Norms d'exigences pour la protection individuelle contre l'amiante. - 6. Recensement des EPC et EPI en fonction des activités. - 7. Objectifs de la synthèse bibliographique. - 8. Rappels théoriques sur la filtration de l'air. - 9. Efficacité des équipements de protection collective contre l'amiante. - 10. Aspirateurs à usage industriel. - 11. Efficacité des équipements de protection individuelle. - 12. Comparaison de la filtration des fibres d'amiante ou autres particules non sphériques et des aérosols utilisés pour les essais normalisés (MPPS). - 13. Conclusion sur la synthèse bibliographique. - 14. Perspectives. - 15. Bibliographie. - Annexes

L'accès des consommateurs à la justice: de la résolution extrajudiciaire des conflits de consommation à la procédure collective : étude de droit suisse et droit comparé

INTRODUCTION : 1. L'OBJET ET L'INTÉRÊT DE LA THÈSE : DES BARRIÈRES D'ACCÈS À LA JUSTICE L'accès à la justice est un droit fondamental garanti par les art. 29a Cst. et 6 CEDH. Il s'agit d'un droit social mis en place par l'avènement de l'Etat providence qui accorde à chacun le droit à ce qu'un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil. Aussi a-t-il pour effet de rendre efficace la législation mise en place par un Etat. Ainsi dans le cas particulier du droit de la consommation, l'élaboration des règles de droit matériel ne suffirait pas à concrétiser la protection des consommateurs voulue par le constituant et le législateur fédéral si une voie d'accès à la justice n'était pas ouverte afin de permettre aux consommateurs dont les droits sont violés d'en obtenir réparation. Si le droit formel permet à chacun de poursuivre la réalisation de ses droits par la voie judiciaire, y compris pour les consommateurs, il n'en demeure pas moins que ces derniers, dans la pratique, rencontrent plusieurs obstacles qui, souvent, les découragent de faire valoir leurs droits en justice. En effet, les tribunaux, victimes de leur succès, ont de plus en plus de peine à faire face à la masse des litiges qui leur sont soumis. L'engorgement de l'institution judiciaire est responsable de longs délais avant qu'une affaire soit jugée. A cela s'ajoutent des problèmes d'ordre financier : le coût de la justice comprenant le coût de la consultation juridique et de la représentation, des frais de consultation d'experts qui, parfois, peuvent dépasser le montant même du litige, sans oublier le risque, pour le consommateur, de devoir assurer, en cas d'échec du procès, les frais de l'autre partie. Puis on trouve des barrières d'ordre psychologique liées à la complexité et au formalisme qui accompagnent certaines procédures judiciaires civiles. Enfin, il y a la situation très complexe du litige revêtant un caractère intercantonal ou international (litiges transfrontaliers). S'agissant de litiges de faible valeur litigieuse (petits litiges ou small claims en anglais), ces barrières prennent une importance telle que de nombreux consommateurs renoncent tout simplement à faire valoir leurs droits en justice et subissent parfois la violation de ceux-ci. La valeur limitée de l'enjeu économique du litige peut rendre la durée de la procédure judiciaire démesurée et son coût disproportionné. En ce qui concerne le coût de la justice, nous illustrons ce propos par l'exemple reproduit sous l'annexe I ci-dessous. Il est également bon de signaler une étude couvrant 15 Etats membres de l'Union européenne réalisée en 1995 par la Commission européenne selon laquelle " le coût moyen (frais de justice + frais d'avocat, hors TVA) d'un règlement judiciaire d'un litige intracommunautaire portant sur un montant de 2'000 écus s'élève, dans la meilleure des hypothèses pour la partie demanderesse, à un montant d'environ 2'500 écus ". Après avoir relevé l'importance de l'accès à la justice pour le consommateur et les différents obstacles qui se dressent sur son chemin, nous allons nous intéresser aux solutions proposées pour minimiser voire supprimer ces barrières. A cet égard, on se posera la question de savoir dans quelle mesure les moyens extrajudiciaires, tels que des institutions d'ombudsmans et des organismes paritaires existant dans certains secteurs de la consommation, peuvent constituer des alternatives efficaces à la saisine des tribunaux. Puis on se demandera de quelle manière il faut alléger les formalités de procédure afin de permettre aux consommateurs non assistés de mandataires professionnels de saisir la justice et par-là même de diminuer le coût lié à celle-ci. Enfin, vu les difficultés qu'affrontent les consommateurs agissant individuellement, la question de l'opportunité de procédures collectives sera abordée. Comme ces interrogations touchent de près ou de loin les alinéas 2 et 3 de l'art. 97 Cst. nous avons jugé opportun d'exposer à titre liminaire la genèse de cette disposition. De plus, comme celui qui entreprend de traiter l'accès des consommateurs à la justice se doit de commencer par définir ce que l'on entend par consommateur, nous aborderons les notions de consommateur et de litige de consommation avant d'entrer dans le vif de la matière.

Evidence for collective medication in ants

Social organisms are exposed to many pathogens, and have evolved various defence mechanisms to limit the cost of parasitism. Here we report the first evidence that ants use plant compounds as a collective mean of defence against microorganisms. The wood ants Formica paralugubris often incorporate large quantities of solidified conifer resin into their nests. By creating resin-free and resin-rich experimental nests, we demonstrate that this resin inhibits the growth of microorganisms in a context mimicking natural conditions. Such a collective medication probably confers major ecological advantages, and may be an unrecognized yet common feature of large, complex and successful societies.

Travail militant, action collective et rapports de genre

In that paper we propose a gendered approach to social movements and political activism, based on a critical review of the litterature in French and English. In social movements and militantism studies, gender lines of division are most of the time ignored. Social movements are perceived as being « gender neutral ». However, that dimension is a determinant factor of collective action at the macro level of political opportunities and contexts, at the meso level of organisations and their modes of functionning, at the micro level of the logics of individual commitment and the division of militant labor.

Speed-cohesion trade-offs in collective decision making in ants and the concept of precision in animal behaviour

In decision making, speed-accuracy trade-offs are well known and often inevitable because accuracy depends on being well informed and gathering information takes time. However, trade-offs between speed and cohesion, that is the degree to which a group remains together as a single entity, as a result of their decision making, have been comparatively neglected. We combine theory and experimentation to show that in decision-making systems, speed-cohesion trade-offs are a natural complement to speed-accuracy trade-offs and are therefore of general importance. We then analyse the decision performance of 32 rock ant, Temnothorax albipennis, colonies in experiments in which accuracy of collective decision making was held constant, but time urgency varied. These experiments reveal for the first time an adaptive speed-cohesion trade-off in collective decision making and how this is achieved. In accord with different time constraints, colonies can decide quickly, at the cost of social unity, or they can decide slowly with much greater cohesion. We discuss the similarity between cohesion and the term precision as used in statistics and engineering. This emphasizes the generality of speed versus cohesion/precision trade-offs in decision making and decision implementation in other fields within animal behaviour such as sexually selected motor displays and even certain aspects of birdsong. We also suggest that speed versus precision trade-offs may occur when individuals within a group need to synchronize their activity, and in collective navigation, cooperative hunting and in certain escape behaviours.

Collective symbolic coping with disease threat and othering: A case study of avian influenza

Much research studies how individuals cope with disease threat by blaming out-groups and protecting the in-group. The model of collective symbolic coping (CSC) describes four stages by which representations of a threatening event are elaborated in the mass media: awareness, divergence, convergence, and normalization. We used the CSC model to predict when symbolic in-group protection (othering) would occur in the case of the avian influenza (AI) outbreak. Two studies documented CSC stages and showed that othering occurred during the divergence stage, characterized by an uncertain symbolic environment. Study 1 analysed media coverage of AI over time, documenting CSC stages of awareness and divergence. In Study 2, a two-wave repeated cross-sectional survey was conducted just after the divergence stage and a year later. Othering was measured by the number of foreign countries erroneously ticked by participants as having human victims. Individual differences in germ aversion and social dominance orientation interacted to predict othering during the divergence stage but not a year later. Implications for research on CSC and symbolic in-group protection strategies resulting from disease threat are discussed.

Evaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement : rapport d'expertise collective

Une expertise collective sur l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux pour la population générale et pour l'environnement a identifié plusieurs centaines de produits de grande consommation contenant des nanomatériaux, présents dans notre quotidien : textiles, cosmétiques, alimentaires, équipements sportifs, matériaux de construction... Des études nouvelles suggèrent la possibilité de risques pour la santé et pour l'environnement de certains produits. Face à cette situation d'incertitude, l'Afsset recommande d'agir sans attendre au nom du principe de précaution et de 1) Rendre obligatoire la traçabilité des nanomatériaux. Cela passe par une obligation de déclaration par les industriels, 2) la mise en place un étiquetage clair qui mentionne la présence de nanomatériaux dans les produits et informe sur la possibilité de relargage à l'usage, 3) d'aller jusqu'à l'interdiction de certains usages des nanomatériaux pour lesquels l'utilité est faible par rapport aux dangers potentiels, 4) l'harmonisation des cadres réglementaires français et européens pour généraliser les meilleures pratiques : déclaration, autorisation, substitution. En particulier, une révision de REACh s'impose pour prendre en compte les nanomatériaux manufacturés de manière spécifique et quel que soit leur tonnage. L'expertise fait également des recommandations pour construire une méthode renouvelée d'évaluation des risques sanitaires qui soit adaptée aux spécificités des nanomatériaux. Pour cela l'Afsset a testé les méthodologies classiques d'évaluation des risques sur 4 produits particuliers et courants : la chaussette antibactérienne (nanoparticules d'argent), le ciment autonettoyant et le lait solaire (nanoparticules de dioxyde de titane), la silice alimentaire à l'état nanométrique. Ces 4 produits représentent bien les voies d'exposition de l'homme (cutanée, inhalation, ingestion) et la possibilité de dispersion environnementale. Ces travaux font apparaître une urgence à faire progresser les connaissances sur les expositions et les dangers potentiels des nanomatériaux. Aujourd'hui, seuls 2% des études publiées sur les nanomatériaux concernent leurs risques pour la santé et l'environnement. Le premier effort devra porter sur la normalisation des caractéristiques des nanomatériaux. Les priorités de la recherche devront cibler la toxicologie, l'écotoxicologie et la mesure des expositions. Enfin, l'Afsset prévoit de s'autosaisir pour définir en 2 ans, avec son groupe de travail, un outil simplifié d'évaluation des risques. Il s'agit d'une grille de cotation des risques qui permet de catégoriser les produits en plusieurs gammes de risques. Face à ce chantier considérable, une mise en réseau entre les organismes européens et internationaux pour se partager le travail est nécessaire. Elle a commencé autour de l'OCDE qui coordonne des travaux d'évaluation des risques et de l'ISO qui travaille à la mise en place de nouvelles normes. [Auteurs]

Collective decision making in a heterogeneous environment: Lasius niger colonies preferentially forage at easy to learn locations

Many ants forage in complex environments and use a combination of trail pheromone information and route memory to navigate between food sources and the nest. Previous research has shown that foraging routes differ in how easily they are learned. In particular, it is easier to learn feeding locations that are reached by repeating (e.g. left-left or right-right) than alternating choices (left-right or right-left) along a route with two T-bifurcations. This raises the hypothesis that the learnability of the feeding sites may influence overall colony foraging patterns. We studied this in the mass-recruiting ant Lasius niger. We used mazes with two T-bifurcations, and allowed colonies to exploit two equidistant food sources that differed in how easily their locations were learned. In experiment 1, learnability was manipulated by using repeating versus alternating routes from nest to feeder. In experiment 2, we added visual landmarks along the route to one food source. Our results suggest that colonies preferentially exploited the feeding site that was easier to learn. This was the case even if the more difficult to learn feeding site was discovered first. Furthermore, we show that these preferences were at least partly caused by lower error rates (experiment 1) and greater foraging speeds (experiment 2) of foragers visiting the more easily learned feeder locations. Our results indicate that the learnability of feeding sites is an important factor influencing collective foraging patterns of ant colonies under more natural conditions, given that in natural environments foragers often face multiple bifurcations on their way to food sources.