La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure

Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussions sur les institutions de l'initiative populaire et du référendum. Ce phénomène laisse apparaître deux problématiques principales - la prise en compte du droit international dans l'exercice des droits populaires et la participation des citoyens à la politique extérieure - dont certaines facettes sont aujourd'hui abondamment discutées. La présente étude a pour but d'examiner les droits d'initiative populaire et de référendum, tels que reconnus sur le plan fédéral, à l'aune de ces deux problématiques. Pour chacun d'entre eux, l'auteur procède à un état des lieux, sur la base duquel il explore certaines pistes afin de proposer un aménagement optimal des institutions de démocratie directe, compte tenu de leur environnement juridique actuel.

Application extraterritoriale du droit international des droits de l'homme

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières? Le sujet prend une importance considérable actuellement: interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'homme... Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH, et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments. L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge.

Expertise et négociations fiscales à la Société des Nations (1923-1939)

À travers l'analyse du comité fiscal de la Société des Nations, cet article aborde la question de l'autonomie et de l'influence des organismes économiques multilatéraux instaurés après la Première Guerre mondiale. Il démontre ainsi comment ce comité abandonne progressivement son statut initial de négociations intergouvernementales pour se transformer en une réunion de praticiens fiscaux qui défendent des intérêts propres. Mais l'étude du cas suisse met également en évidence l'impact de plus en plus limité de ces discussions multilatérales sur les politiques nationales et les relations bilatérales. Dès le milieu des années 1920, les débats genevois ne font en effet plus contrepoids à la politique d'attraction fiscale de la Suisse. Expertise and fiscal negotiations at the League of Nations (1923-1939): This article considers the autonomy and the influence of multilateral economic organisations during the inter-war years through the study of the League of Nations' fiscal committee. It shows that this committee gradually discarded intergovernmental negotiations and became a tax practitioners' club that defended its own interest. But a look at the Swiss case also demonstrates that the impact of these multilateral discussions on national policies and bilateral relations quickly decreased. From the middle of the 1920s, the debates in Geneva no longer hampered the fiscal attractiveness of Switzerland as a tax haven.

Gare aux hybrides : mythes et réalités de la gouvernance de la mondialisation

Hybrid is often used as a default attribute reflecting lack of clear understanding of the influence of new patterns and actors of structural change beyond states, firms and institutions traditionally involved in regulatory practices across nations. The article argues that the notion of hybrid has a distinct relevance for engaging shortcomings of global governance literature. It explores the lessons to be drawn from ancient mythology by highlighting that ontological ambiguity and emotional ambivalence represent core features of hybrid creatures. It then builds upon critical scholarship in global political economy to conceptualise three generic levels of transfers of authority at which situating the hybrid dimension of governance in contemporary capitalism. Following this approach, the concept of hybrid explicates the ambiguity between formal and informal transfers of authority, which in turn provides an insight into the contested nature of the procedures used to reinforce this type of governance practices.

Estimation of the radiation risks in diagnostic procedures to populations and patients

Since 1895, when X-rays were discovered, ionizing radiation became part of our life. Its use in medicine has brought significant health benefits to the population globally. The benefit of any diagnostic procedure is to reduce the uncertainty about the patient's health. However, there are potential detrimental effects of radiation exposure. Therefore, radiation protection authorities have become strict regarding the control of radiation risks.¦There are various situations where the radiation risk needs to be evaluated. International authority bodies point to the increasing number of radiologic procedures and recommend population surveys. These surveys provide valuable data to public health authorities which helps them to prioritize and focus on patient groups in the population that are most highly exposed. On the other hand, physicians need to be aware of radiation risks from diagnostic procedures in order to justify and optimize the procedure and inform the patient.¦The aim of this work was to examine the different aspects of radiation protection and investigate a new method to estimate patient radiation risks.¦The first part of this work concerned radiation risk assessment from the regulatory authority point of view. To do so, a population dose survey was performed to evaluate the annual population exposure. This survey determined the contribution of different imaging modalities to the total collective dose as well as the annual effective dose per caput. It was revealed that although interventional procedures are not so frequent, they significantly contribute to the collective dose. Among the main results of this work, it was shown that interventional cardiological procedures are dose-intensive and therefore more attention should be paid to optimize the exposure.¦The second part of the project was related to the patient and physician oriented risk assessment. In this part, interventional cardiology procedures were studied by means of Monte Carlo simulations. The organ radiation doses as well as effective doses were estimated. Cancer incidence risks for different organs were calculated for different sex and age-at-exposure using the lifetime attributable risks provided by the Biological Effects of Ionizing Radiations Report VII. Advantages and disadvantages of the latter results were examined as an alternative method to estimate radiation risks. The results show that this method is the most accurate, currently available, to estimate radiation risks. The conclusions of this work may guide future studies in the field of radiation protection in medicine.¦-¦Depuis la découverte des rayons X en 1895, ce type de rayonnement a joué un rôle important dans de nombreux domaines. Son utilisation en médecine a bénéficié à la population mondiale puisque l'avantage d'un examen diagnostique est de réduire les incertitudes sur l'état de santé du patient. Cependant, leur utilisation peut conduire à l'apparition de cancers radio-induits. Par conséquent, les autorités sanitaires sont strictes quant au contrôle du risque radiologique.¦Le risque lié aux radiations doit être estimé dans différentes situations pratiques, dont l'utilisation médicale des rayons X. Les autorités internationales de radioprotection indiquent que le nombre d'examens et de procédures radiologiques augmente et elles recommandent des enquêtes visant à déterminer les doses de radiation délivrées à la population. Ces enquêtes assurent que les groupes de patients les plus à risque soient prioritaires. D'un autre côté, les médecins ont également besoin de connaître le risque lié aux radiations afin de justifier et optimiser les procédures et informer les patients.¦Le présent travail a pour objectif d'examiner les différents aspects de la radioprotection et de proposer une manière efficace pour estimer le risque radiologique au patient.¦Premièrement, le risque a été évalué du point de vue des autorités sanitaires. Une enquête nationale a été réalisée pour déterminer la contribution des différentes modalités radiologiques et des divers types d'examens à la dose efficace collective due à l'application médicale des rayons X. Bien que les procédures interventionnelles soient rares, elles contribuent de façon significative à la dose délivrée à la population. Parmi les principaux résultats de ce travail, il a été montré que les procédures de cardiologie interventionnelle délivrent des doses élevées et devraient donc être optimisées en priorité.¦La seconde approche concerne l'évaluation du risque du point de vue du patient et du médecin. Dans cette partie, des procédures interventionnelles cardiaques ont été étudiées au moyen de simulations Monte Carlo. La dose délivrée aux organes ainsi que la dose efficace ont été estimées. Les risques de développer des cancers dans plusieurs organes ont été calculés en fonction du sexe et de l'âge en utilisant la méthode établie dans Biological Effects of Ionizing Radiations Report VII. Les avantages et inconvénients de cette nouvelle technique ont été examinés et comparés à ceux de la dose efficace. Les résultats ont montré que cette méthode est la plus précise actuellement disponible pour estimer le risque lié aux radiations. Les conclusions de ce travail pourront guider de futures études dans le domaine de la radioprotection en médicine.