La responsabilité du transporteur pour perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise : étude de droit suisse avec un aperçu de droit romain

Introduction 1-La notion de transport a l'avantage de se laisser aborder sous des angles aussi variés que passionnants. Elle est en effet ancrée dans les fondements de notre société moderne à tous les échelons et a de tout temps constitué un sujet d'étude et de recherche de premier plan. 2-Si les échanges ont connu une véritable "explosion" avec le développement des moyens modernes que l'on sait (moteur, électricité), les historiens voient dans le Néolithique leur véritable point de départ'. S'en suivent de longs siècles qui verront le développement d'un réseau routier de plus en plus dense et de moyens de transport plus ou moins rapides et sophistiqués. 3-Il va sans dire que la notion de transport est intimement liée à celle de commerce. L'on peut même douter de l'existence de ce dernier sans le premier et rejoindre ainsi l'opinion qui fixe leur apparition simultanément, à savoir trois mille ans avant notre ère. 4-Au fil du temps, le commerce donnera naissance à un nombre important d'us et coutumes formant le terreau de notre droit des contrats ; logiquement, le monde des transports n'a pas échappé à cette ébauche de réglementation, dont est issue une législation extraordinairement étayée. 5-Ce domaine constitue un sujet d'étude des plus intéressants en raison de la diversité des questions qu'il soulève, d'une part, et de son rôle dans notre société, d'autre part. La matière ne fait étonnamment l'objet que de peu d'attention en droit suisses, et ce malgré les changements importants intervenus ces derniers temps en transports ferroviaire, aérien, ou encore fluvial. 6-Nous proposons dès lors de présenter l'état du droit suisse sur une question précise, à savoir la responsabilité du transporteur en cas de perte, avarie et/ou livraison tardive de la marchandise. Nous dresserons un tableau de la situation dans les divers modes de transports et comparerons les résultats obtenus, en nous interrogeant sur les éventuelles différences et leur pertinence. Ces développements seront précédés d'un chapitre de droit romain abordant en particulier la question de la responsabilité du transporteur.

Seltene Erkrankungen: 30 Millionen Menschen in Europa sind betroffen

Gemäss der in Europa geltenden Definition werden Krankheiten als selten bezeichnet, an denen weniger als einer von 2000 Menschen leidet. Die Erkrankungen sind mit schweren Beeinträchtigungen und zum Teil auch einer verkürzten Lebenserwartung verbunden und erfordern eine komplexe und hochspezialisierte Behandlung. Über 7000 seltene Erkrankungen sind bis heute bekannt, an denen insgesamt 30 Millionen Menschen in Europa leiden. Die seltenen Erkrankungen in ihrer Gesamtheit stellen somit ein schwerwiegendes Problem für das Gesundheitswesen dar. Die Europäische Union und zahlreiche Mitgliedsstaaten haben im Kampf gegen die seltenen Erkrankungen bereits umfassende spezifische Massnahmen ergriffen, während in der Schweiz der Problematik noch zuwenig Gewicht beigemessen wird. Mit dem ersten Europäischen Tag der seltenen Erkrankungen werden alle Verantwortlichen in Politik, Gesundheitswesen, Wissenschaft und pharmazeutischer Industrie in der Schweiz aufgerufen, in ihren bisherigen Bemühungen nicht nachzulassen und im Kampf gegen die seltenen Krankheiten in unserem Land weitere Fortschritte zu erzielen.

Les besoins des personnes vivant avec le VIH/sida en Suisse

[Table des matières] 1. Zusammenfassung. 2. Introduction et contexte de l'étude. 3. Méthode. 4. Besoins des personnes vivant avec le VIH/sida, amis et partenaires. 5. Etudes donnant des indications sur certaines catégories de besoins des personnes séropositives. 5.1.Programme national VIH/sida de 1999 à 2003. 5. 2. Test de dépistage du VIH. 5.3. Prophylaxie post exposition VIH (PEP). 5.4. La sexualité des personnes vivant avec le VIH/sida. 5.5. Discriminations institutionnelles à l'encontre des personnes vivant avec le VIH en Suisse. 5.6. Evaluation de la stratégie de prévention du sida en Suisse sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique : sixième rapport de synthèse. 5.7. Activité de prévention du sida des médecins de premier recours, le counselling pré-test. 5.8. Comparaison 1989/1997 : est-ce que l'amélioration du traitement médical se répercute aussi sur la perception des patients de leur maladie ? 5.9. Histoires individuelles avec le VIH, bien-être psychophysique, coping, charge psychosociale. 5.10. Etude médico-ethnologique sur la prise en charge et les choix thérapeutiques. 5.11. Qualité des soins d'un service ambulatoire spécialisé dans le suivi des patients infectés par le VIH, le point de vue des patients. 5.12. Prévention de la transmission du VIH dans les prisons suisses : analyse secondaire sur la base de la littérature disponible. 5. 13. Recommandations. 5.14. Formation VIH/sida 1989-1999. 5.15. Etude sur les nouveaux traitements du VIH/sida dans la perspective des patients. 5.16. Projet SESAM. 5.17. Etude : Evaluation du site HivNet. 5.18. Etudes relatives à la paupérisation des personnes vivant avec le VIH. 5.19. Travail, revenu et pauvreté chez les personnes vivant avec le VIH/sida de la "Swiss Cohort Study". 5.20. Séropositivité, sida et les assurances sociales. 5.21. Politiques et pratqieus cantonales en matière de prévention VIH/sida et d'éducation sexuelle à l'école. 5.22. Données épidémiologiques sur le VIH/sida issues du système de surveillance. 5.23. Données descriptives issues de la Swiss HIV Cohort Study. 6. Tableau récapitulatif : conclusions et recommandations.

Essais en plein champ avec du blé génétiquement modifié résistant à l'oïdium

Les bénéfices et les risques environnementaux du blé de printemps génétiquement modifié (GM), plus résistant à l'oïdium, ont été étudiés sur deux sites en plein champ de 2008 à 2010, dans le cadre d'un réseau de groupes de recherche suisses. Les lignées de blé GM, possédant une résistance spécifique à l'oïdium et aux maladies fongiques en général, ont été comparées à des variétés de blé commercialisées, à des lignées témoins ainsi qu'à de l'orge et du triticale. Outre la résistance à l'oïdium, l'étude a également porté sur les répercussions sur les insectes et les organismes du sol (bactéries, champignons mycorhiziens, faune du sol) ainsi que sur les croisements fortuits du blé. Plusieurs lignées de blé GM étaient nettement plus résistantes à l'oïdium que les témoins. Aucun impact significatif sur les organismes non-cibles n'a été constaté, sur leur biodiversité ou sur certaines fonctions sélectionnées des écosystèmes. Dans l'ensemble, les différences entre le blé GM et les lignées témoins étaient moindres qu'entre les variétés de blé commerciales ou les autres espèces de céréales. Les cas de croisement fortuits étaient rares et n'ont été trouvés qu'à faible distance des plantes GM de l'essai.

EMDR-based treatment of psychotraumatic antecedents in illicit drug abusers: a report of two cases

The co-occurrence of PTSD and of substance use disorder (SD) is known to be very high. However the question of whether and how to treat such patients remains largely unanswered in the EMDR community. We report on two cases of EMDR-based treatment of heavily affected SD patients in whom psychotraumatic antecedents were identified. EMDR sessions focused on trauma-related material and not on the expression of cue-induced drug craving. The treatment appeared to be a difficult and challenging endeavour. However, some beneficial effects on general comfort and on drug consumption could be observed. A long stabilization phase was mandatory and the standard EMDR protocol needed to be conducted with much flexibility. Interestingly, there was no provocation of a prolonged psychological crisis or of relapse. Experiencing of emotional stress could be limited to the sessions and dissociation could be absorbed with specific well-known techniques without permanently increasing drug craving. These observations are discussed in relation to previously published concepts of using EMDR in the field of trauma and substance abuse.

Analyse de l'activité de match chez l'arbitre de football par accéléromètre et critique des tests de sélection FIFA

Introduction : Depuis 2005, le « Test FIFA » est utilisé chez les arbitres de football, comme critère de sélection pour monter dans les échelons de l'arbitrage et chaque arbitre base son entraînement dans cet objectif. Ce test a été développé grâce aux nombreux travaux scientifiques, ayant utilisé l'analyse vidéo, afin de quantifier les activités de match des arbitres et analyser leur performance en cours de match. Objectifs : Le but de ce travail a été d'évaluer la performance de l'arbitre, lors d'un match de football, au moyen d'un accéléromètre en raison de sa facilité d'utilisation et en particulier d'évaluer si au cours du match, il existe une éventuelle diminution de la capacité de performance engendrée par la fatigue. Enfin, à la lumière des résultats, nous avons pu discuter du bien fondé du «test par intervalle proposé par la FIFA» comme moyen d'estimation de la capacité physique d'un arbitre. Méthode : Il s'agit d'une étude prospective basée sur une analyse descriptive. Les données ont été récoltées dans des stades de football suisses ≥1ère Ligue, du 01.12.2011 au 01.12.2012. Le groupe étudié était composé de 5 arbitres de football de sexe masculin, dont deux officiant en 1ère Ligue et faisant partie des talents de l'Association Cantonale Vaudoise de Football (ACVF) et trois en Super League et Challenge League. Les 5 arbitres ont été équipés d'un iPhone 3GS®, muni d'une application, capable d'enregistrer les déplacements sur le terrain (arrêt, marche et course). Le traitement des données a été effectué par un programme Matlab®, élaboré par le Laboratoire des Mesures d'Analyse du Mouvement (LMAM) de l'EPFL, tout comme l'application en question. Pour ce travail ont été considérées les phases et les fréquences d'arrêt, de marche et de course tout au long de l'évolution de la partie. Résultats : Durant les 90 minutes du match, la répartition se fait de la manière suivante : 13,74% du temps total où l'accéléromètre ne mesure aucune activité, 33,70% concernent une activité de course alors que le reste, 52,48% est de la marche. Avec l'avancement dans le match, il est constaté une augmentation des phases d'arrêt et une diminution du temps de course. Une intensité d'effort plus importante est observée lors des 15 premières minutes du match (environ  41,7% de course), alors qu'en fin de la partie, il y a une alternance de marche et de course avec des efforts de plus en plus brefs. La détermination de la médiane de durée des différents efforts a montré qu'un épisode de marche ou de course étaient de 5-6 secondes. De plus, les épisodes de marche ou de course étaient rarement >20 secondes. Discussion : Les résultats montrent que l'accéléromètre est un système de mesure facile d'utilisation, permettant un gain de temps dans l'analyse des données pour évaluer la performance sportive. Les principaux résultats de cette étude, ont mis en évidence une diminution de l'intensité des activités physiques de l'arbitre avec l'avancement du match, résultant soit de sa propre fatigue, soit de celle des joueurs dictant le rythme du jeu. Cette diminution se traduit par des déplacements de plus en plus brefs au fil du temps. La mesure de médiane du temps de course et de marche (5-6 sec) correspond à une activité aérobie pour la marche et anaérobie alactique pour la course. Par conséquent, le « test par intervalle » de la FIFA actuel ne nous semble pas adéquat en raison de sa filière énergétique de type anaérobique lactique. Conclusion : Cette étude pilote apporte un nouveau type d'instrumentation efficace et simple, jamais employé auparavant dans l'analyse des activités de match des arbitres de football. Il permet d'explorer des mouvements avec précision au fil du match et apporte un nouvel aspect sur la quantification de performance des arbitres non exploré jusqu'ici. Après analyse de l'ensemble des paramètres, il semble que le test FIFA ne soit pas adapté à la performance exigée par l'arbitrage.

Prescriptions de protection incendie en Suisse : étude de leur domaine d'application et de leur respect par l'investigation d'incendies

Avant - Propos Le feu et la protection incendie Quel que soit l'usage d'un bâtiment, chaque étape de la construction est soumise à l'application de normes. Certaines, utilisées par les architectes et les ingénieurs, concernent le gros oeuvre ; en simplifiant leur rôle, elles assurent la solidité et la stabilité de l'immeuble. Si celui-ci est ouvert au public, des aménagements particuliers concernant la sécurité des personnes sont imposés. D'autres comme les prescriptions sur les installations électriques intérieures, précisent la manière de construire une alimentation, le type de matériel utilisable en fonction du courant et de la tension, les sécurités destinées à éviter toute détérioration des circuits et tout risque d'électrocution, etc. Enfin, les prescriptions en matière de protection incendie jouent évidemment un rôle préventif et, dans le domaine judiciaire, servent de références pour qualifier une éventuelle infraction ; elles évitent qu'une source de chaleur installée dans un bâtiment - tel qu'un appareil de chauffage ou des plaques de cuisson - ou susceptible d'apparaître consécutivement à l'usure d'un matériau ou à son vieillissement - disparition d'un isolant thermique, défaut d'étanchéité d'un conduit transportant les gaz chauds de combustion, par exemple - ne communiquent une partie de l'énergie calorifique dégagée à un combustible et ne l'enflamme. Le concept de protection incendie implique d'exposer et de développer les principales notions relatives à l'inflammation d'un matériau, à sa combustion ainsi qu'au transport de l'énergie calorifique. Fréquemment, le milieu dans lequel le générateur de chaleur est installé joue un rôle dans la phase d'allumage de l'incendie. Il est évident que les prescriptions de protection incendie s'appliquent à chaque élément de construction et, par conséquent, doivent être respectées par toute personne participant à la réalisation d'un ouvrage : le chauffagiste, l'électricien, l'installateur sanitaire, le constructeur de cuisine, mais également le maçon qui construit la cheminée, le peintre et le décorateur qui posent des revêtements ou des garnitures inflammables, le menuisier qui utilise le bois pour dissimuler des conduites de fumée, etc. Dès lors, tout sinistre, hormis celui qui est perpétré délibérément, ne peut s'expliquer que par : - le non-respect ou le défaut d'application d'une prescription de protection incendie; - une lacune de la norme qui ignore une source d'échauffement et/ou un mode de transfert de l'énergie calorifique. Le but premier de ce travail consiste à : - analyser les sinistres survenus durant les années 1999 à 2005 dans plusieurs cantons suisses qui ont fait l'objet d'une investigation de la part d'un service technique de la police ou d'un expert ; - examiner les éléments retenus pour expliquer la cause de l'incendie à la norme afin de répondre à la question : « l'application d'une ou de plusieurs directives lors de l'installation ou de l'utilisation du générateur d'énergie calorifique aurait-elle évité à ce dernier de communiquer une partie de la chaleur dégagée à un combustible et à l'enflammer ? » Le second objectif visé est d'apporter une solution à la question précédente : - si la norme existe, c'est un défaut d'installation ou d'utilisation de la source de chaleur qui est à l'origine de l'incendie. Il importe donc de connaître la raison pour laquelle la prescription a été ignorée ou appliquée de manière erronée ou lacunaire; - si la norme n'existe pas, ce sont les prescriptions en matière de protection incendie qui doivent être complétées. Le chapitre suivant abordera ces thèmes en proposant divers postulats destinés à évaluer l'efficacité actuelle du concept de protection incendie en Suisse.

Les gangs en Suisse : délinquance, victimisation et facteurs de risque

Abstract Gang membership constitutes one of the strongest risk factors of delinquency. Research on this topic found that gang members commit more offences in general and are particularly more prone to violent offences than other juveniles. Indeed, they are responsible for approximately 50 to 86% of the total offences perpetrated by juvenile offenders. In Switzerland, as in other European countries, there is a reluctance to use the term of gang to talk about delinquent youth groups. However, this term implies many stereotypes that do not apply to the majority of juvenile American gangs. Thus, it appears that some delinquent youth groups in European countries can be described as gangs. This manifestation of juvenile delinquency is increasingly studied by European researchers, whose studies demonstrate the high level of delinquency committed by gang members. This research assesses the proportion of gangs in Switzerland and their level of involvement in delinquency. Victimization of gang members as well as risk factors of gang membership are also analyzed. For this research, data of two self-reported juvenile delinquency surveys were used, namely the survey of "les jeunes et l'insécurité" and the second wave of the International Self-Reported Delinquency Survey (ISRD-2). The first survey took place in the canton of Vaud among 4'690 teenagers, and the second one was conducted across Switzerland by interviewing 3'648 teenagers aged 12 to 16. The results from the ISRD-2 survey show that 4.6% of young Swiss belong to a gang, whereas this is the case for 6.5% of teenagers in the canton of Vaud. About a third of the gang members ara girls. A strong link between the commission of offences and gang membership was found in both surveys. A teenager who does not belong to a gang commits on average 1.9 offences per year, whereas this number increases to 7.2 offences for teenagers who have delinquent peers and to 16 offences for gang members. The risk of victimization is also stronger for a gang member than for a non-gang member, as it is 4 to 5 times higher for assaults and robberies. International comparisons based on the ISRD-2 survey have been conducted, highlighting the high level of delinquency of gang members and their vulnerability to victimization. Risk factors of gang membership include the influence of accessibility to drugs in the neighbourhoods, the lack of self-control of the teenagers and their consumption of cannabis. Résumé Un des facteurs de risque les plus importants de la délinquance juvénile est l'appartenance à un gang. Les recherches faites sur cette problématique indiquent que les membres de gangs commettent plus de délits et des délits plus violents que les autres jeunes et qu'ils sont responsables d'environ 50 â 86% des actes délinquants perpétrés. En Suisse, tout comme dans d'autres pays européens, une réticence existe à utiliser le terme de gang pour parler des bandes de jeunes délinquants. Pourtant, ce terme implique de nombreux stéréotypes qui ne correspondent toutefois pas à la majorité des gangs américains. Ainsi, il apparaît que certaines bandes de jeunes délinquants présentes dans des pays européens peuvent être qualifiées de gangs. Cette manifestation de ta délinquance juvénile est de plus en plus étudiée par les chercheurs européens qui démontrent également la sur-criminalité de leurs membres. I La présente recherche évalue dans quelle proportion tes membres de gangs existent en Suisse et Quel est leur niveau d'implication dans la délinquance. Leur victimisation ainsi que les facteurs de risque de l'affiliation à de tels groupes y sont également analysés. Pour ce faire, les données de deux enquêtes ont été utilisées, à savoir l'enquête des jeunes et de l'insécurité portant sur 4'690 élèves de 8'? et 9*? année scolaire du canton de Vaud, ainsi que la deuxième vague du sondage de délinquance auto-reportée portant sur 3'648 jeunes suisses ayant entre 12 et 16 ans (ISRD-2 -International Self Reported Delinquency-). Ainsi, 4.6% des jeunes suisses, selon la recherche de l'ISRD-2, et 6.5% des jeunes vaudois, selon l'enquête des jeunes et de l'insécurité, appartiennent à un gang ; un tiers des membres étant de sexe féminin. Un lien fort entre la commission de délits et l'affiliation à un gang a été mis en évidence dans les deux enquêtes. Un adolescent qui ne fait pas partie d'un gang commet en moyenne 1.9 délits par année, un jeune qui a des pairs délinquants en commet en moyenne 7.2, alors que la moyenne annuelle des jeunes qui appartiennent à un gang s'élève à 16. Le risque de devenir victime est également plus important lorsqu'un jeune fait partie de tels groupes, puisqu'il est 4 à 5 fois plus élevé pour les agressions et les brigandages. Des comparaisons internationales, basées sur l'enquête de l'lSRD-2, ont pu être effectuées, mettant en exergue la sur-criminalité des membres de gangs ainsi que leur vulnérabilité face à la victimisation. Des facteurs de risque de l'affiliation è un gang, tels que l'influence de l'accessibilité à la drogue dans les quartiers où habitent les jeunes, le manque d'autocontrôlé de ces derniers ou leur consommation de cannabis ont été relevés