L'information en droit médical : étude de droit suisse

Introduction : S'il est des questions qui plongent les juristes et les médecins dans l'embarras, celle de l'information à délivrer au patient, composante de la théorie du consentement éclairé, occupe une place de choix. Depuis plusieurs années, les exigences relatives aux droits des patients, notamment le droit à l'information médicale, ont évolué parallèlement aux progrès vertigineux de la médecine et de la science. Il y a trente ans, ce principe était pratiquement inconnu de notre ordre juridique. En 1979, le Tribunal fédéral se pose formellement la question des limites du devoir d'information incombant au médecin. Soulignons qu'en 1940 déjà, les juges fédéraux avaient abordé l'existence d'un devoir d'information du thérapeute tout en niant son existence dans le cas d'espèce au motif que le patient n'aurait pas renoncé à l'intervention s'il avait été correctement informé du risque normal et minime que celle-ci comportait. Depuis lors, ce principe a été consacré par l'ensemble des législations sanitaires cantonales. La médecine humaine étant de la compétence des cantons, il a fallu attendre 1992 pour voir la création d'une norme constitutionnelle attribuant la première compétence à la Confédération dans le domaine du génie génétique et de la procréation médicalement assistée. La Confédération a ensuite reçu des compétences législatives en matière de médecine de transplantation. Enfin, un futur article 118a Cst permettant à la Confédération de légiférer dans le domaine de la recherche sur l'homme sera prochainement soumis aux votes du peuple et des cantons. Ces nouvelles lois fédérales concrétisent les principes généraux en matière d'information dégagés par le Tribunal fédéral au fil de sa jurisprudence et lui octroient une place importante s'agissant de domaines pointus où l'individu n'est que profane. Ces trente dernières années ont été marquées par un accroissement important des droits des patients corollairement lié à un affaiblissement du pouvoir des médecins. A ce jour, le point d'équilibre ne semble pas être atteint, la tendance étant de pratiquer de la médecine dite défensive, promouvant le consentement éclairé au rôle de protection juridique du thérapeute, oubliant sa fonction première de garantie du libre choix du patient. GUILLOD, dans une thèse faisant autorité en Suisse, ayant pour thème : le consentement éclairé du patient, Autodétermination ou paternalisme ? s'était déjà penché en 1986 sur la problématique de l'information. A cette période, la jurisprudence en la matière était peu importante, le droit fédéral était pratiquement inexistant et le droit cantonal commençait à émerger. Nous avons dès lors décidé de consacrer notre travail de doctorat au devoir d'information du médecin, eu égard au nombre considérable de décisions rendues en la matière et à l'évolution de la législation tant fédérale que cantonale. Pratiquement, cette étude se subdivise en trois parties. La première permettra d'analyser les différents fondements juridiques du devoir d'information. Nous nous proposons de commencer par un aperçu de la théorie des droits de la personnalité avant de l'appliquer au devoir d'information. Puis, nous examinerons le devoir d'information dans les autres domaines du droit, tels que le droit pénal, le droit des contrats, le droit public ou le droit international. De plus, vu l'importance des normes déontologiques dans ce domaine, celles-ci feront l'objet d'une analyse spécifique. Dans une deuxième partie, il s'agira de dessiner les contours de l'information médicale. Nous commencerons par déterminer les parties à cette information avant de déterminer l'étendue et le contenu du devoir incombant au médecin. Puis, nous aborderons successivement la question des modalités de l'information et la problématique du fardeau de la preuve. Ensuite, les limitations et les cas particuliers seront examinés. La suite du travail portera sur l'exigence d'un consentement libre et éclairé en sa qualité de corollaire à l'information. Enfin, nous terminerons par un examen du droit d'accès au dossier médical. La troisième partie consacre spécifiquement le devoir d'information dans les nouvelles lois fédérales médicales (LPMA, LRCS, LAGH, LTO, LSter, LPTh, AP LRH). Dans ce dernier volet, nous nous proposons de commencer par un examen des compétences de la Confédération en médecine humaine, puis nous analyserons ces différentes lois, essentiellement sous trois aspects : leur champ d'application, l'information et le consentement du patient.

Les thyroïdites: une approche pour le médecin praticien [Thyroiditis: an approach for the practitioner].

Thyroiditis represent commonly encountered thyroid disorders in clinical medicine. Autoimmune thyroiditis is frequent with various forms: Hashimoto's thyroiditis, subacute thyroiditis with lymphocytic and post-partum variants. In the absence of any changes in volume and function, Hashimoto's thyroiditis can be seen in a setting of a thyroid nodule, elevation of thyroid autoantibodies and by the pathologist in surgical or cytological materials. Presenting with fever, cervical pain and subtle signs of hyperthyroidism, subacute thyroiditis (De Quervain) represents often a challenge for an early recognition and an appropriate treatment. Acute thyroiditis and Riedel's thyroiditis are very uncommon, with cervical mass and pain.

Hypertension. L'etude ACCOMPLISH: des résultats vraiment inattendus [The ACCOMPLISH trial: are results really unexpected?]

The ACCOMPLISH trial consists of a randomized morbidity-mortality study involving 11506 hypertensive patients at high cardiovascular risk, randomly allocated to a fixed dose combination containing an angiotensin converting enzyme inhibitor (B, benazepril) and either a calcium antagonist (A, amlodipine) or a diuretic (HCTZ, hydrochlorothiazide). The target blood pressure (< 140/90 mmHg) was achieved after a 6 month titration period in 75.4% of patients receiving B+A, versus 72.4% in those on B + HCTZ. Over a mean follow-up of 3 years, the B + A drug regimen was found to reduce significantly more effectively the relative risk cardiovascular mortality (-20%), fatal and non fatal myocardial infarction (-22%) and coronary revascularization (-14%), appearing therefore particularly effective to prevent complications due to myocardial ischemia.

Hypervitaminémie B12: implications cliniques et prise en charge [Therapeutic and clinical implications of elevated levels of vitamin B12].

In general practice, vitamin B12 levels are measured when searching an origin for an anemic status (usually megaloblastic anemia), for various neurological disorders (usually polyneuropathy) or for neurocognitive disorders. Although the pathologies associated with vitamin B12 deficiency are well known, hypervitaminemic B12 status is often fortuitous and frequent finding. The aim of this article is to present the disease entities associated with hypervitaminemia B12, the clinical implications of this dysvitaminosis and a practical approach when this laboratory abnormality is found.

Syndrome de Sjögren: enfin une nouvelle approche de traitement [Sjögren's syndrome: a new approach to treatment].

Södgren's syndrome treatment has essentially been based on symptomatic approach and has been of limited efficacy. Novel biological therapies targeting B cells, a key player in the pathophysiology of the syndrome, have recently been tested in controlled clinical trials and raise the hope of improving glandular and extraglandular manifestations of Söigren's syndrome.

Alcool et comorbidités psychiatriques pour le praticien [Alcohol and psychiatric comorbidities in primary care].

Patients presenting with alcohol-related problems frequently suffer from comorbid mental health problems. From a broader perspective, patients having a comorbid situation between an addiction and a psychiatric trouble are at risk of being underdiagnosed for one of the two diseases. This litterature review tries to outline the issues linked to rigorous psychiatric diagnoses in the alcoologic situation, to describe the epidemiology of alcohol dual diagnosis, and to sum up scientific knowledge about the most adapted medication options and treatment settings.

Donner la parole aux médecins traitants [Letting the treating physicians speak].

OBJECTIVE: Quality assessment in consultation and liaison psychiatry (CLP) is extremely difficult and must take into account numerous factors. The general practitioner (GP) of the patients seen by CL psychiatrists seems an essential factor to be considered in evaluating CL work. However, as far as we know, no study is doing so. Therefore, we have implied the GP to assess our CL work at the hospital St-Loup-Orbe. METHOD: We put up a qualitative study consisting of semi-structured interviews with 18 GPs caring for 45 patients having been submitted to a psychiatric CL intervention. Furthermore, we invited the GPs to assesses CLP as a specialization as well as CLP practiced at St-Loup-Orbe hospital. RESULTS: Impact is judged by the GPs with regard to the total number as: highly favorable> favorable> indifferent> negative. The GPs' critiques, whether positive or negative, are highly informative. CONCLUSIONS: GPs accept favorably CLP interventions and consider them on the whole as constructive. On the other hand, they are not sufficiently considered as partners during their patients' hospital stay. Furthermore, CLP must evaluate its impact at distance from the consultation and take into account the GPs' assessments to improve CL quality.