Vers des politiques régionales transfrontalières ? : étude de la réorientation de la politique cantonale genevoise de l'aménagement du territoire

Lorsque les problèmes fonctionnels dépassent l'espace institutionnel sur lequel le politique est compétent, la capacité des politiques publiques à répondre aux problèmes collectifs est affaiblie. Face à ce constat, des approches régionales se dessinent tant au niveau interne qu'au niveau transfrontalier. Par l'analyse de l'évolution de la politique genevoise de l'aménagement du territoire - d'une politique introvertie à une politique tournée vers le régional transfrontalier - notre étude fournit une grille de lecture pour aborder les aspects politico-administratifs de la coopération régionale transfrontalière. Notre modèle d'analyse repose sur une définition originale du concept de coopération régionale transfrontalière ainsi que sur une construction théorique solide applicable à d'autres cas. Aujourd'hui, la coopération régionale transfrontalière est une réalité vécue quotidiennement par les citoyens. La rigidité des cadres politiques appelle donc à un rattrapage évident. Dès lors, la pleine compréhension de la complexité politico-administrative de ce processus s'avère nécessaire.

La mise en place du régime institutionnel de l'aménagement du territoire en Suisse entre 1960 et 1990

Partant du double constat (1) de l?accroissement quasi exponentiel de la pression anthropique sur les ressources naturelles depuis près d?un siècle (Pfister 1996) et (2) de l?incapacité des politiques environnementales contemporaines à envisager les questions de régulation des rela- tions entre les sociétés humaines et leur environnement naturel sous l?angle de ce problème de plus en plus urgent de la surexploitation des ressources naturelles, ce travail de thèse de doc- torat propose de mettre en oeuvre un nouveau cadre d?analyse élaboré dans le cadre d?une recherche collective portant sur les {t régimes institutionnels de ressources naturelles >:.l. Ce ca- dre conceptuel est le produit d?une rencontre entre deux disciplines ayant contribué, chacune à sa manière, à l?analyse de la régulation des usages sociaux de l?environnement et des ressour- ces naturelles que sont : (1) l?économie institutionnelle des ressources naturelles et (2) l?analyse des politiques publiques de l?environnement. Il se fonde sur deux postulats que sont : (1) la nécessité - si l?on entend rendre compre de ma- nière pertinente et exhaustive de l?ensemble des enjeux liés aux usages humains de l?environnement naturel - de combiner les instruments d?analyse de ces deux disciplines dans le cadre d?une nouvelle conceptualisation formalisée sous le terme de H régime institutionnei de ressources naturelles », et (2) la nécessité de dépasser la conception t< sectorielle >) des politiques environnementales et de relire la réalité sous l?angle non plus de la gestion des émissions, mais de la gestion des ressources naturelles. Par régime institutionnel, on entend la combinaison d?une part, de l?ensemble des politiques publiques régulant les usages d?exploitation et de protection d?une ressource naturelle et d?autre part, l?ensemble des droits de propriété (propriété formelle, droits de disposition et droits d?usages) s?appliquant à cette même ressource. Reprenant cet acquis commun (Knoepfel, Kissling-Naef, Varone 2001) et constatant que, eil l?état actuel de son développement, ce cadre conceptuel des régimes institutionnels n?est encore essentiellement que heuristique et statique, ma thèse a pour ambition de rendre celui-ci plus dynamique de manière à accroître sa capacité explicative. L?objectif de ce travail consiste donc à contribuer à l?élaboration d?une théorie des changements de régime et dc leurs effets. Pour ce faire, ce travail a pour ambition de répondre aux trois questions suivantes : 1. Pourquoi (déclencheurs) et comment (dynamique) les RIRN se transforment-ils dans le temps ? 2. Quels sont les effets de ces changements sur les usages et l?état de la ressource naturelle régulée ? 3. Quels enseignements peut-on tirer de la connaissance de ces processus en vue de la constitution de régimes institutionnels garantissant une gestion durable des ressources naturelles ?

Développement durable et urbanisme de projet : une nouvelle configuration de l'action publique

La notion de développement durable structure le débat contemporain sur les finalités et les instruments des politiques publiques. La montée en puissance des préoccupations environnementales et de qualité des cadres de vie déplace les enjeux traditionnels de l'aménagement. Cette refonte s'inscrit dans une prise de conscience de la transversalité des problèmes de développement territorial. Une attention accrue est aussi portée aux acteurs et à leur participation invitant à repenser les articulations entre les élus, l'administration et la société civile. L'aménagement du territoire est à un tournant. La complexité accrue du champ décisionnel liée à la multiplicité des objectifs à prendre en compte, à la diversification des acteurs concernés, mais aussi à l'interférence des échelles de gouvernance bouscule les pratiques professionnelles. Cette note vise à montrer les principaux changements observés au cours des dernières années. Elle met l'accent sur la redéfinition des objectifs et des instruments d'aménagement et l'émergence des nouvelles pratiques de conduite de projets.

Les stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers en action : études de cas

Ce cahier présente une analyse comparée de quatre études de cas menées au sein du projet consacré aux stratégies politiques et foncières des grands propriétaires fonciers suisses à l'IDHEAP en 2007-2008. Ces études de cas concernent le complexe immobilier de « La Maladière » à Neuchâtel, le pôle de développement économique du Wankdorf à Berne, le « Centre Boujean » à Bienne ainsi que la place d'armes de Thoune. De chacun de ces cas sont présentés la chronologie des événements, les étapes et régimes du projet, les configurations et stratégies des acteurs, les impacts sur la durabilité ainsi qu'une discussion des résultats à la lumière des hypothèses du projet. L'analyse comparée fait le point des configurations et stratégies des acteurs qui sont ensuite mises en relation avec les régimes institutionnels et la durabilité des usages du sol. L'un des messages principaux est que, aujourd'hui, on ne peut plus séparer l'aménagement du territoire du foncier si l'on veut atteindre les objectifs politiques du développement du territoire. Die vorliegende Publikation enthält eine vergleichende Analyse von vier Fallstudien, die im Rahmen des Projektes zu den Strategien der grossen Grundeigentümer der Schweiz im Bereich der Ausübung ihrer Eigentumsrechte und ihrer Interventionen auf der Ebene der Raumplanung durchgeführt wurden. Sie betreffen den Immobilienkomplex ,,La Maladière" in Neuenburg, den Entwicklungsschwerpunkt Wankdorf in Bern, das ,,Centre Boujean" in Biel und den Waffenplatz Thun. Die Zusammenfassungen der Fallstudien enthalten Angaben zur Chronologie der Ereignisse, zu den verschiedenen Etappen der Projektentwicklung und der entsprechenden Regime, zu den Akteurkonfigurationen und -strategien, zu den Auswirkungen der Projekte auf die nachhaltige Entwicklung sowie eine Diskussion der empirischen Befunde im Lichte der Projekthypothesen. Die vergleichende Analyse nimmt eine Typologie der Akteurkonfigurationen vor und diskutiert deren Folgen für die institutionellen Regime und für die nachhaltige Entwicklung der Ressource Boden. Eines der Hauptergebnisse liegt in der Feststellung, dass sich heute Raumplanung mehr den je mit den Bodeneigentumsverhältnissen befassen muss, um die beabsichtigten politischen Entwicklungsziele zu erreichen.