121 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire


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Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jamais d'actualité, le recueil aborde des questions essentielles du droit pénal fiscal actuel. Il place la problématique dans le cadre des principes généraux du droit pénal et de la procédure pénale (Prof. Alain Macaluso et Lyuska Hulliger), ainsi que dans celui du développement de l'assistance internationale en matière fiscale (Prof. Xavier Oberson). L'ouvrage examine par ailleurs, sur la base de cas pratiques, certains enjeux cruciaux du droit pénal fiscal en matière d'impôts directs (Marc Bugnon et Philippe Béguin) et de la TVA (Jacques Pittet et Valérie Paris). Enfin, une contribution traite spécifiquement de la problématique de la responsabilité pénale des organes et des mandataires (Prof. Pierre-Marie Glauser).

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Introduisant à la lecture de la pensée de Claude Lefort, l'article montre que sa pensée du politique se construit entièrement dans l'horizon d'une pensée de la liberté politique, voire des conditions de celle-ci. A l'opposé d'un libéralisme d'inspiration constructiviste, la pensée de Lefort insiste sur la thèse que ce qui assure la liberté politique dans la démocratie n'est pas tant l'idée d'une propriété de soi dont jouirait chacun en vertu d'un droit naturel que l'attachement à la liberté comme forme des rapports sociaux constitutifs de l'espace démocratique.